Vie de l’association

Le débat sur la Souveraineté Européenne des paiements se poursuit, avec un consensus sur le constat, mais pas sur les solutions.
Les trois grands dossiers européens du mois sont sans conteste :
– Le report du vote du parlement européen sur le “paquet législatif” sur l’euro et l’euro numérique, qui indique des divergences au sein du Parlement.
– L’aboutissement des négociations au sein du Trilogue pour l’adoption de la Directive et du Règlement sur les services de paiements (DSP3/RSP) par le Parlement européen
– L’accord entre le Conseil et le Parlement européens sur la révision du Règlement sur l’Intelligence artificielle
Les autres dossiers restent la poursuite du déploiement de Wero, les discussions en vue d’une révision de MiCA, la préparation du projet pilote sur PONTES, …

L’actualité institutionnelle concerne la France, l’Europe, et le reste du monde, et recouvre tous les sujets qui concerne directement les paiements et les PSP, et tous les règlements ou orientations qui les touchent indirectements..
Pour la dernière période mensuelle, cette activité concerne :
– en France la création du fichier de partage des IBAN douteux, et la sensibilisation de l’écosystème des paiements, par l’ACPR, à la cryptographie post-quantique, et le débat subsequent sur l’autorisation donnée aux Services de Renseignement français d’accéder aux communications privées, en contrepartie du recours au chiffrement des transactions;
– en Europe, le sujet d’actualité est celui de la Souveraineté et des menaces sur la Gouvernance européenne
– et au plan international, le développement des paiements instantanés et la stabilisation des espèces en circulation, le développement des projets de MNBC au plan mondial, et le débat sur la règlementation des cryptoactifs, les projets de règlementation des paiements instantanés, et des paiements agentiques et du quantique, au niveau du G7.