Les Grands Dossiers Européens

21 mai, 2024

Le sujet d’actualité de cette Newsletter, c’est bien sûr, celui des prochaines élections européennes du 9 juin prochain, qui fait l’objet de l’éditorial, et bien sûr du dernier PAY TECH DAY, organisé par MANSIT, avec le concours de FRANCE PAYMENTS FORUM du 25 avril, et l’avancée sur diverses règlementations européennes, dont celle sur l’Identité numérique (Hervé Sitruk & Nicolas de Seze)

Le sujet d’actualité de cette Newsletter, c’est bien sûr, celui des prochaines élections européennes du 9 juin prochain. Elles font suites à la Journée de l’Europe du 9 mai dernier, qui se tient à la date de l’anniversaire de la déclaration de Robert Schuman, du 9 mai 1959, il y a des 74 ans, qui est considéré comme l’acte fondateur de l’actuelle Union Européenne.

Cf. Journée de l’Europe – Hervé SITRUK (LinkedIn)

Ce sujet fait l’objet de l’éditorial de cette Newsletter, et bien sûr du dernier PAY TECH DAY, organisé par MANSIT, avec le concours de FRANCE PAYMENTS FORUM du 25 avril sur le thème « Les solutions et acteurs des paiements en France et en Europe ». Les vidéos des keynotes et des tables rondes de cette conférence sont disponibles sur le site de France Payments Forum :

Une autre conférence s’est tenue la veille, organisée par la BCE, sur le thème « An innovative and integrated European retail payments market ».

An innovative and integrated European retail payments market (europa.eu)

Virement instantané

La Commission européenne a organisé le 30 avril un atelier de questions/réponses visant à aider à la compréhension du règlement sur le virement instantané qui, après son adoption par le Parlement et le Conseil, est entré en vigueur le 8 avril 2024 (cf. notre précédente Newsletter).

Pour en savoir plus sur cet atelier, lire l’article de Ludovic Vathelot

(2) Problématiques d’implémentation du règlement sur les virements instantanés | LinkedIn

Directive et règlement sur les services de paiement (DSP3/RSP)

Le Parlement européen a adopté en séance plénière le 23 avril ses « mandats de négociation » pour la DSP3 et le RSP, qui comportent notamment l’introduction d’une nouvelle définition de l’autorisation, un renforcement des garanties des utilisateurs en matière de gestion de l’accès aux données de paiement.

Mais la DSP ne devrait pas être adoptée avant le 2^e semestre 2024, voire avant le printemps 2025, comme d’ailleurs le règlement sur l’euro numérique.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 29 avril une « EBA Opinion on new types of payment fraud and possible mitigants ». Cette Opinion part du constat que l’authentification forte a permis de réduire significativement la fraude, mais que de nouvelles techniques de fraude à base d’ingénierie sociale. Pour contrer ces nouveaux types de fraude, l’ABE propose d’ajouter de nouvelles mesures de sécurité à celles déjà prévues dans les propositions de la Commission pour la DSP3 et le RSP.

Revue de presse

Identité numérique

Comme l’avait indiqué Stéphane MOUY au PAY TECH DAY, le règlement du 11 avril 2024 sur l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique a été publié au Journal Officiel de l’UE du 30 avril.

Sur ce sujet, nous renvoyons au Position Paper du GT Signature électronique et Identité numérique de FRANCE PAYMENTS FORUM

Et à l’article de Stéphane MOUY : Portefeuilles d’identité numérique eIDAS 2 et paiements : big bang ou effet pschitt ? – France payments forum

Comme le rappelle Hugo Mania (ANSSI) dans un Post LinkedIn, cette publication du Règlement eIDAS2 constitue le point de départ du calendrier des prochaines étapes de cette réglementation.

Et comme le signale Julien Maldonato (Deloitte) également dans un Post LinkedIn, la Commission européenne a dans la foulée lancé le 8 mai un appel à projets pour le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique.

EPI (Wero)

Lors de la table ronde n°2 de notre PAY TECH DAY du 25 avril, Martina Weimert, Directrice générale d’EPI, a annoncé le lancement de Wero sur un premier cas d’usage (P2P) à partir de fin juin et jusqu’en octobre, avec une première vague constituée des banques allemandes, belges et françaises, puis une deuxième vague avec les banques néerlandaises. (Cf. ci-dessus, la vidéo de la 2^e table ronde du PAY TECH DAY 2024). Le deuxième cas d’usage sera le e-commerce, pour lequel EPI prévoit un premier test en fin d’année en Allemagne puis un lancement à grande échelle à l’été 2025.

Lors de la table ronde n°2 de la conférence BCE du 24 avril, Joachim Schmalzl Président d’EPI, s’était exprimé dans les même termes.

Revue de presse

Euro numérique central de détail

Les dernières semaines ont été marquées par :

Plusieurs interventions de Piero Cipollone (BCE) sur l’euro numérique :

Le 11 avril devant les ministres des finances de l’Eurogroupe,
Le 17 avril devant l’Association Bancaire Italienne,
Le 24 avril lors de la conférence BCE évoquée ci-dessus (« An innovative and integrated European retail payments market ») au cours de laquelle, outre la keynote d’ouverture, il animait une table ronde sur le thème « Strengthening the European retail payments landscape: Public and private sectors join forces »,
Le 10 mai devant les gouverneurs des banques centrales d’Amérique Latine (CEMLA).

Une intervention de Joachim Nagel, Président de la Bundesbank, le 16 avril devant des étudiants d’une université américaine, qui a conclu son propos en soulignant que « many people still have only a very vague understanding of the goals and framework of the digital euro project. Therefore, we have a lot of work ahead of us convincing the public and gaining its trust. I am firmly convinced that the digital euro will be a success ».

La réunion de l’ERPB (Euro Retail Payments Board) du 11 avril, entièrement consacrée à l’euro numérique, et plus particulièrement aux points suivants :

Une lettre de Piero Cipollone à la Commission européenne en réponse à la consultation que celle-ci avait lancée en janvier 2024 sur les propositions d’Apple relatives à l’ouverture de son antenne NFC. Cette lettre souligne notamment que « The current proposed commitments fall short of ensuring a truly equal level playing field for a third-party payment solution in terms of end-user experience for in-store payments with iOS smart phones. If the proposed commitments would also be applicable to a potential digital euro, they would not, per se, guarantee that digital euro payments made using iPhones were seamless and user-friendly».

Euro numérique central de gros (wholesale)

La septième réunion du groupe de contact de l’Eurosystème (NTW-CG) s’est tenue le 10 avril. Cette réunion avait principalement pour but (a) de finaliser la préparation des expérimentations qui seront conduites par l’Eurosystème avec des acteurs de marché dans les prochains mois.

Revue de presse

Un mois plus tard, la BCE annonçait par un communiqué du 14 mai, qu’une première expérimentation avait été conduite avec succès. Menée par la Banque nationale d’Autriche, cette expérimentation portait sur « the tokenisation and DvP settlement of government bonds in a secondary market transaction against central bank money ».

Ces mêmes travaux de l’Eurosystème ont par ailleurs fait l’objet de deux présentations récentes :

L’une par Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, le 25 avril à Montpellier (« MNBC et articulation avec le monde des crypto-actifs »), dont la première partie était intitulée « accompagner la tokenisation de la finance » (voir aussi les slides de la présentation de Denis Beau) .
L’autre par Piero Cipollone (BCE) le 9 mai (Tokenisation of financial instruments and central bank money settlement)

DORA

L’Autorité bancaire européenne a publié le 11 avril un communiqué annonçant le lancement en mai de tests (« dry run exercise ») visant à préparer l’industrie financière à la prochaine étape de l’implémentation de DORA.

Revue de presse