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Actualité Institutionnelle

L’actualité de ces dernières semaines a été marquée, en France, par des réunions du CNMP et la publication par l’ANSSI de recommandations de sécurité pour l’IA générative et, à l’international, par deux « Sommets » organisés respectivement par la BRI et par le Digital Monetary Institute de l’OMFIF, et par le lancement par la BRI, avec sept grandes banques centrales, du projet « Agora » autour du concept de registre unifié (« unified ledger »), dans un contexte où la tokenisation retient de plus en plus l’attention.

1- France

1.1 -Comité national des moyens de paiement (CNMP)

Le GT A (« Intégration européenne ») du CNMP s’est réuni :

  • Le 13 mai, sur la révision de la DSP (DSP3/RSP). Après un point sur les travaux législatifs, l’échange de vues a principalement porté sur les définitions de l’autorisation et de la négligence grave, sur le remboursement des utilisateurs en cas d’usurpation d’identité et sur la responsabilité des opérateurs de télécom.
  • Le 16 mai, sur l’euro numérique. Après un point sur les travaux législatifs et les travaux de l’Eurosystème, l’échange de vues a principalement porté sur le calendrier du projet, sur la limite de détention, sur le mécanisme hors-ligne et sur l’encadrement réglementaire du respect de la vie privée et des enjeux LCB/FT.

1.2 – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

L’ANSSI a publié le 29 avril un guide de recommandations de sécurité pour un système d’IA générative. Ce guide « vise à sensibiliser les administrations et entreprises aux risques liés à l’IA générative ainsi qu’à promouvoir les bonnes pratiques à mettre en œuvre depuis la phase de conception et d’entrainement d’un modèle d’IA jusqu’à la phase de déploiement et d’utilisation en production ».    

2 – International

2.1 – Conférences

La BRI a organisé du 6 au 8 mai la quatrième édition de son « BIS Innovation Summit ». Dans le programme très dense de cette conférence, on notera en particulier :

NB les vidéos de l’ensemble des sessions de ce BIS Innovation Summit sont disponibles sur le site de la BRI.

Le Digital Monetary Institute de l’OMFIF a organisé les 15 et 16 mai son « Digital Money Summit » sur le thème « New engines and new rules ». La synthèse des débats publiée par l’OMFIF montre que ceux-ci ont tourné autour de trois idées :

  • Momentum builds for tokenisation in 2024,
  • Cash remains among missing links
  • CBDCs are not the only option for retail payments development.

Dans son discours d’ouverture, Jon Cunliffe, ancien sous-gouverneur de la Banque d’Angleterre, a notamment évoqué le concept d’unified ledger (qui est au cœur du projet Agora de la BRI) et la tokenisation, soulignant que « The tokenisation of wholesale financial transactions in capital and currency markets is likely to be the first to see the widespread use of tokenisation, but it would be a mistake to ignore the promise that tokenisation has nothing to offer retail ».

2.2 -Réglementation des cryptos

La BRI a publié le 9 avril un rapport du Financial Stability Institute intitulé « Stablecoins : regulatory responses to their promise of stability » qui souligne en conclusion que « As stablecoins become more widely adopted, their relationship with other forms of digital assets will need to be further explored (…) Moreover,  ensuring the interoperability of stablecoins with CBDCs and other digital assets is key to promoting an integrated financial system»

Revue de presse

 

2.3 – Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)

2.3.1 – Parmi les nombreuses publications récentes sur les MNBC, on notera :

Trois papiers d’experts de la BCE

Un papier d’experts de la Bundesbank

Un papier d’experts de la FED

Un papier du FMI

Deux articles publiés par l’OMFIF

Un rapport du World Economic Forum (sur la MNBC de gros)

 

2.3.2 – Le projet Agora de la BRI a fortement retenu l’attention

La BRI a annoncé le 3 avril le lancement du projet Agora avec sept banques centrales (dont la Banque de France, qui représente l’Eurosystème). 

Comme indiqué dans le communiqué Banque de France du 4 avril « Le projet Agorá (qui signifie « place de marché » en grec ancien) s’appuie sur le concept de registre unifié (unified ledger) développé par la BRI et étudiera la manière dont les tokens de monnaie de banque commerciale peuvent efficacement s’intégrer aux tokens de monnaie de banque centrale de gros, dans une infrastructure numérique publique-privée et programmable. Cela pourrait permettre d’améliorer le fonctionnement du système monétaire et de fournir de nouvelles solutions en recourant à la programmabilité via les smart contracts, tout en conservant la structure à deux étages de ce système monétaire ».

Quelques semaines plus tard, la BRI a annoncé le 14 mai le lancement d’un appel à candidatures (« call for participation »)  pour le projet Agora auprès d’institutions financières du secteur privé.

Revue de presse

 

2.3.2 – Actualité MNBC de quelques pays

L’actualité la plus notable de ces dernières semaines se situe en Nouvelle Zélande avec le lancement d’une consultation sur un projet de MNBC de détail (digital cash), en Suisse avec le lancement de la phase III du projet Helvetia sur la MNBC de gros, et en Chine avec quelques articles illustrant à nouveau l’extension des cas d’usage du e-Yuan (toujours dans le cadre de la phase pilote).

Nouvelle Zélande

La Reserve Bank of New Zealand (RBNZ) a lancé le 17 avril une consultation sur son projet de digital cash :  « We are looking at the possibility of issuing digital cash. It would be an electronic version of cash, issued by us, but it would not replace cash».

Le document de consultation est accompagné d’un « Storyboard » et d’une série de documents complémentaires qui présentent plus en détail diverses facettes du projet :  

 

Suisse

 

Chine

 

Royaume-Uni

 

Australie

 

Brésil

 

Russie

 

Thaïlande

 

2.4 – Systèmes de paiement instantané : focus sur le Canada et les États-Unis

Payments Canada a publié le 16 avril un communiqué publié le 16 avril  annonçant que le projet de système de paiement instantané Real-Time Rail (qui a pris beaucoup de retard) « reprend avec un nouvel élan et avec de nouveaux partenaires » (IBM Canada et CGI). Le nouveau calendrier du projet situe les « industry tests » en 2026.

Du côté des États-Unis, on notera un article du Payments Journal du 3 mai selon lequel l’adoption du système FedNow est relativement lente Instant but Slow: The Remaining Hurdles for FedNow Adoption

2.5 – Risque cyber

Au cours des dernières semaines, on note une actualité assez nourrie en matière de risque cyber, avec un exercice conduit dans le cadre du G7, le lancement par le BIS Innovation Hub du projet Raven et un speech de Sasha Mills (Banque d’Angleterre) sur le thème de la résilience opérationnelle .

 

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