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Les Grands Dossiers Européens

Le mois d’octobre a été principalement marqué par (a) la décision du Conseil des Gouverneurs de la BCE d’engager la phase suivante,

Novembre 2023 – Nicolas de Seze

Le mois d’octobre a été principalement marqué par (a) la décision du Conseil des Gouverneurs de la BCE d’engager la phase suivante, dite « préparatoire », du projet d’euro numérique de détail), (b) la conférence organisée par la Banque de France sur la MNBC de gros, et (c) la finalisation de l’acquisition par EPI d’iDEAL et de Payconiq International.

 

1 – Euro numérique central de détail

Par un communiqué du 18 octobre, la BCE a annoncé la décision du Conseil des gouverneurs d’ouvrir la phase préparatoire (en anglais, preparation phase) du projet d’euro numérique. Cette décision fait suite à la conclusion de la phase d’étude (investigation phase) entamée par l’Eurosystème en octobre 2021. Les travaux de la phase préparatoire, d’une durée initiale de deux ans, se concentreront notamment sur la finalisation du Rulebook et la désignation de prestataires pour la mise au point d’une plateforme et d’une infrastructure. Le communiqué souligne en outre que « le lancement de la phase préparatoire ne constitue pas une décision sur l’émission ou non d’un euro numérique. Cette décision ne sera envisagée par le Conseil des gouverneurs qu’une fois le processus législatif de l’Union européenne achevé ».

Dans un rapport publié également 18 octobre (« A stocktake on the digital euro »), la BCE  détaille les résultats de la phase d’investigation et donne un aperçu de la phase suivante.

Le 31 octobre, la BCE a publié son opinion  sur les  propositions de règlement de la Commission européenne sur l’euro numérique. Ce document de 57 pages débute par des remarques générales sur trois points: (1) A digital euro that acts as a monetary anchor and benefits people in the digital age; (2) Ensuring that the digital euro meets the needs and expectations of Europeans; (3) Balancing institutional competences in the digital euro ecosystem.  Il se poursuit par des remarques spécifiques qui see traduisent in fine par 35 propositions d’amendements.

Pour ne prendre qu’un exemple, la BCE propose, dans le considérant 34 de la proposition de règlement (qui prévoit que « les utilisateurs de l’euro numérique devraient avoir le choix d’utiliser l’euro numérique en ligne ou hors ligne, ou les deux »), d’insérer la phrase suivante en forme de précaution :

« The ECB has made public its intention to deliver both the online and offline digital euro models from the first issuance of the digital euro. However, given the high degree of innovation, and the resulting uncertainty in the field of offline technologies, it would be appropriate to provide that, for urgent, substantial and unforeseeable reasons, the ECB may adapt its planning”

En matière de communication sur l’euro numérique suite à la décision du Conseil des gouverneurs, on notera par exemple :

  • Côté BCE, la mise en ligne d’un podcast « The digital euro, demystified » (17 minutes) et la participation d’Ulrich Bindseil à un webinar organisé le 25 octobre par le Digital Monetary Institute de l’OMFIF (« Charting the digital euro’s next steps »).
  • Côté Banque de France, une communication notamment axée sur les réseaux sociaux, avec par exemple :
  • Un post LinkedIn du gouverneur François Villeroy de Galhau:

« L’euro numérique, ce sera non une obligation, mais une liberté supplémentaire pour nos concitoyens. L’euro numérique, ce sera offrir à nos concitoyens le meilleur du billet et le meilleur du digital. Le billet numérique aura les quatre grandes qualités du Cash : (1) sa sécurité (la contrepartie est directement la Banque centrale) ; (2) sa gratuité ;(3) son universalité (le pouvoir libératoire, partout) ; (4) sa confidentialité. Mais grâce à la technologie, le Cash + offrira la possibilité de payer par mobile comme en ligne, et aura des fonctionnalités nouvelles, dont des paiements conditionnels.

Après la phase de préparation décidée hier, nous allons probablement le mettre à disposition des Français et des Européens d’ici cinq ans ».

  • Un post LinkedIn d’Erick Lacourrège (Directeur général des moyens de paiement) présentant une note Banque de France intitulée « 7 facts on the digital euro».
  • Un Live Instagram « Euro numérique, posez vos questions» d’Alexandre Stervinou, Directeur des études et de la surveillance des paiements.

Les autorités européennes de protection des données (EDPB et EDPS) ont pour leur part  adopté  le 17 octobre une Joint opinion sur la proposition législative de la Commission européenne sur l’euro numérique.  Comme indiqué dans le communiqué EDPB-EDPS du 18 octobre, les recommandations formulées dans cette joint opinion visent à  « better ensure the highest standards of personal data protection and privacy for the future digital euro ». Elles ont notamment pour objet de :

  • Mettre en question l’utilité de deux dispositifs prévus dans la proposition de la Commission : (a) le « single access point to verify that the amount of digital euros held by each user does not exceed the maximum amount allowed », et (b) le « fraud detection and prevention mechanism » ;
  • Recommander l’introduction d’un « privacy threshold for online  transactions, under which neither offline nor online low-value transactions are tracedfor purposes of AML/CFT » ;
  • Demander une clarification des responsabilités respectives de la BCE et des PSPs en matière de protection des données.

A noter également sur l’euro numérique de détail

  • Pour mémoire, quelques semaines avant la décision du Conseil des gouverneurs, six parlementaires européens avaient adressé à la BCE  une « request to postpone the decision on the realisation phase of the digital euro until the legislative process pertaining to the Digital Euro package reaches its conclusion ». Dans sa réponse, Fabio Panetta avait notamment explique que « the next phase of the digital euro project (…) would [be] a preparation phase rather than a realisation phase. Let me also emphasise that opening this new phase of the project would not be a decision to issue a digital euro and nor would it pre-empt such a decision or the ongoing legislative process. A decision on issuance could only be made at a later stage once you, the co-legislators, have adopted the relevant legislation ».
  • L’Université Paris Cité et le Centre de Droit des Affaires et Gestion (CEDAG) organisent le 1er décembre une journée d’étude sur l’euro numérique:

Revue de presse

L’euro numérique avance, le scepticisme persiste (lefigaro.fr)

La BCE lance une nouvelle étape vers la création d’un euro numérique (latribune.fr)

« Notre monnaie pour le futur »: Christine Lagarde active son plan pour lancer l’euro numérique (ampproject.org)

The EDPIA welcomes the decision taken by the Governing Council (post LinkedIn)

EU data protection watchdog calls for more privacy for digital euro (finextra.com)

Digital euro: Bundesbank highlights impact of delayed legislation – Ledger Insights –  

ECB eyes entry to digital payments space as CBDC takes shape – OMFIF


2 – Euro numérique central de gros (wholesale)

2.1 – Conférence Banque de France du 3 octobre 

La Banque de France a organisé le 3 octobre à Paris une conférence sur le thème « Unveiling the potential of wholesale CBDC : what insights and prospects ? ». La vidéo intégrale de cette la conférence (durée 2h58’) est disponible en replay.

Dans son discours d’ouverture , le gouverneur François Villeroy de Galhau a rappelé les deux objectifs de la MNBC de gros (« Maintaining central bank money as a safety pivot in a tokenised world » et  « Enhancing cross-border payments »), puis présenté les expérimentations conduites par la Banque de France en la matière et souligné que ces expérimentations se poursuivront au niveau de l’Eurosystème et au niveau international.

Dans son discours de clôture, le sous-gouverneur Denis Beau développé deux messages principaux :

  • With regard to the tokenisation of finance, the public sector must support the private sector more than ever to enable the full potential of DLT while limiting the risks.
  • Wholesale CBDC could be the catalyst for improving cross-border payments by enabling the build-up of a new international monetary system.

La première table ronde (« Harnessing the potential of wholesale CBDC for cross-border payments »), animée par Agnès Bénassy-Quéré, réunissait Cecilia Skingsley (BRI), Marianne Demarchi (Swift) et Leong Sing Chiong (Autorité Monétaire de Singapour).

La seconde table ronde (« tokenisation of finance: which prospects for wholesale CBDC? »), animée par Emmanuelle Assouan, réunissait Bertrand de Mazières (Banque européenne d’investissement), Christophe Lepitre (Iznes), Sébastien Kraenzlin (Banque Nationale Suisse) et Jean-Marc Stenger (Société Générale-Forge).

Emmanuelle Assouan en a résumé les échanges dans un post LinkedIn. En bref : (1) La monnaie centrale doit continuer à assurer la stabilité financière dans un système financier tokenisé ; (2) Le chemin vers une tokenisation complète de la finance sera long : les systèmes conventionnels et nouveaux coexisteront, il faut donc travailler sur leur interopérabilité ; (3) Il faudra adopter des solutions économes en énergie pour la conception des MNBC de gros ; (4) Il faut poursuivre les tests pour bien identifier tous les cas d’usage et rendre la valeur ajoutée de la tokenisation plus évidente pour les émetteurs et les investisseurs.

2.2 – Travaux du groupe de contact Eurosystème (NTW-CG)

Réunion du NTW-CG du 7 septembre

La BCE a mis en ligne le compte rendu (outcome) de la réunion du groupe de contact qui s’est tenue en présentiel à Francfort le 7 septembre  ainsi que les slides des présentations faites lors de cette réunion au titre du point 1 (« general business cases for DLT ») et du point 2 (« update on planning for exploratory work phase » de l’ordre du jour.

Lancement d’une enquête sur les projets de l’Eurosystème

Dans le prolongement de la réunion du NTW-GC du 7 septembre, la BCE a publié le 13 octobre un communiqué annonçant le lancement d’une enquête(survey) sur les projets de l’Eurosystème en matière d’essais et d’expérimentations de nouvelles technologies pour le règlement de gros en MNBC.

Comme l’explique Pierre Bienvenu (Banque de France) dans un post LinkedIn,  « Cette communication donne de la visibilité sur les objectifs, le calendrier et les critères d’éligibilité des travaux exploratoires de l’Eurosystème. Elle s’accompagne d’une enquête qui permet à tous les acteurs de marché qui souhaiteraient directement participer à ces expérimentations, de faire part de leurs intentions ».

Réunion du NTW-CG du 20 octobre

La BCE a mis en ligne le compte rendu de la réunion du groupe de contact du 20 octobre, ainsi que les slides des présentations faites lors de cette réunion au titre du point 1 («learning objectives of the Eurosystem exploratory work ») de l’ordre du jour.

Prochaine réunion du NTW-GC : le 15 novembre


3 – Paquet législatif sur les services de paiement (DSP/RSP) 

Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a publié début octobre un rapport sur la révision de la DSP2. Ce rapport a notamment pour objet d’examiner dans quelle mesure les 21 recommandations que le HCJP avait précédemment formulées à propos de la révision de la DSP2 ont été ou non prises en compte dans le paquet législatif sur les services de paiement  (DSP/RSP) présenté par la Commission européenne le 28 juin.

Revue de presse

What do the PSD3 and PSR mean for the payments sector? | European Payments Council (Interview d’Éric Ducoulombier)

De nouvelles perspectives pour l’authentification forte (revue-banque.fr) (Pascal Agosti)


4 – EPI

EPI a annoncé la finalisation de son acquisition d’iDEAL et de Payconiq International. Dans un communiqué du 31 octobre , EPI précise que « The completion of these acquisitions further supports EPI’s ambition to become a leading player in the European payments landscape. It also underscores EPI’s commitment to provide Europe with an innovative, secure and instant digital payment solution. This will enable EPI to start preparing the deployment of its payment solution in Belgium, France, Germany, followed by the Netherlands, before extending to other European countries ».

Revue de presse

European Payments Initiative closes acquisition of iDeal and Payconiq (finextra.com)

Post LinkedIn de Rosa Giovanna Barresi

 

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