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Les Grands Dossiers Européens

Bien sûr, cette Newsletter est marquée par le débat et l’incompréhension entre la BCE et le marche des paiements. Et les nombreux articles ont porté sur ce sujet (cf. l’éditorial). Mais, la question principale reste celle de la Souveraineté monétaire et celle de la souveraineté des paiements et de la manière de les assurer. Les autres sujets liés sont les stablecoins, les deposit tokens, la règlementation des Cryptos. Mais l’actualité est aussi la forte dynamique de Wero, la mise en place de la VoP, la future DSP et le futur RSP, et la mise en oeuvre des règlementations relatives à l’Identité numérique, et à l’Intelligence Artificielle

Revue de presse

1 – Souveraineté

Cloud souverain : l’Europe tente de sortir de son hyper-dépendance aux solutions américaines (Siècle digital, 16 octobre)

Post LinkedIn de Bertrand Dumont (Directeur général du Trésor) (24 octobre) «Mon déplacement à Francfort cette semaine m’a permis d’échanger avec mes interlocuteurs sur les moyens de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe dans le secteur financier, afin d’assurer un meilleur financement des entreprises européennes. » 

Souveraineté numérique : La France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas mutualisent leurs ressources (L’Usine Digitale, 31 octobre)

Rapport de la Cour des comptes : les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État (109 pages) (31 octobre)

Depuis une quinzaine d’années, le concept de souveraineté numérique a progressivement émergé dans le débat public, jusqu’à prendre place dans l’élaboration de la stratégie numérique de l’État. Il vise à contrôler les données et les technologies numériques afin de protéger les informations sensibles des citoyens, des entreprises et des agents. Cette nouvelle enquête vient apporter un éclairage sur ce thème souvent abordé dans le débat public. 

Souveraineté numérique : La Cour des comptes alerte sur un Etat français dépendant, vulnérable et sans stratégie claire (L’Usine Digitale, 3 novembre)

Souveraineté numérique, la France seule dans son miroir (FW Media, 3 novembre)

2- Euro numérique retail

Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro (23 octobre)

Déclaration du sommet de la zone euro

(Cf. l’éditorial d’Hervé Sitruk)

Banque Centrale Européenne (30 octobre)

L’Eurosystème ouvre la prochaine étape du projet d’euro numérique (communiqué)

  • La nouvelle phase consiste à mener à bien les préparatifs techniques en vue du lancement de la première émission
  • Si la législation est adoptée courant 2026, un exercice pilote pourrait démarrer en 2027 et l’Eurosystème devrait être prêt pour une émission initiale potentielle de l’euro numérique dans le courant de 2029
  • La phase préparatoire entamée en novembre 2023 est ainsi conclue avec succès

Progress on the preparation phase of a digital euro – Closing progress report (35 pages)

Extraits de la conférence de presse de Christine Lagarde (Q&A sur l’euro numérique : document word)

Parlement européen (31 octobre)

Post LinkedIn de Fernando Navarrete annonçant la publication de ses projets de rapports sur l’euro numérique et sur le cours légal des billets et pièces en euro  

«  My proposal of draft reports on the Single Currency Package Digital Euro and the legal tender of euro cash are now publicly available. These texts are a key step to ensure that the euro, in all its forms, remains the foundation of a competitive, innovative and strategically autonomous European economy. As co-legislator, my purpose is not to regulate for its own sake, but to address a real European challenge: the overreliance of our payments ecosystem on non-European providers. Building resilient, competitive European solutions is about both economic efficiency and strategic sovereignty ». 

(Cf. l’éditorial d’Hervé Sitruk)

Projet de rapport de Fernando Navarrete sur l’euro numérique (166 pages)  

Projet de rapport de Fernando Navarrete sur le cours légal des billets et pièces en euro  (27 pages)

Réactions des banques (4 novembre)

(Cf. l’éditorial d’Hervé Sitruk)

Post LinkedIn de Daniel Baal (4 novembre)

Lettre ouverte d’EPI mentionnée dans les posts LinkedIn de Daniel Baal (document PDF)

L’euro numérique se frotte à la colère des banques – L’Agefi (4 novembre)

Début des débats au Parlement européen (5 novembre)

Video de la discussion du comité ECON sur l’euro numérique (5 novembre) (entre 16 :56 et 17 :53 sur la vidéo) 

Post LinkedIn d’Aurore Lalucq (Présidente du comité ECON du Parlement européen) (6 novembre) « Pourquoi nous devons avancer vers un euro numérique »

Post LinkedIn de Jérôme Raguenès (FBF) (7 novembre) en réaction à celui d’Aurore Lalucq 

Post LinkedIn d’Evelien Witlox (BCE) (7 novembre)  

Autres publications récentes de la BCE

Présentation d’Evelien Witlox au Sibos « The digital euro project » (19 slides)

Présentation de Patrick Papsdorf au Sibos  « Digital euro scheme rulebook » (15 slides)

Update on the work of the digital euro scheme’s Rulebook Development Group

Letter from Piero Cipollone to Aurore Lalucq, ECON Chair, on technical data on financial stability impact of digital euro and assessment of bank investments costs

It is my pleasure to share with you two analyses on the digital euro: (i) technical data on financial stability impact of digital euro, and (ii) an assessment of bank investment costs in relation to the digital euro. In providing these analyses, we also respond to recent requests from the co-legislators that have emerged during the ongoing legislative negotiations on the single currency package.

Technical data on financial stability impact of digital euro  (15 slides)

Technical annex on the financial stability impact of the digital euro (20 pages)

A view on recent assessments of digital euro investment costs for the euro area banking sector (53 pages)

Fit of the digital euro in the payment ecosystem report (57 pages)

Autres publications

L’euro numérique est un outil essentiel de souveraineté face aux acteurs américains du paiement (Tribune d’Aurore Lalucq dans Le Monde du 19 octobre)

La BCE rassure : l’euro numérique n’ébranlera pas les banques (Le Figaro, 10 octobre)

Post LinkedIn de Daniel Baal « Incroyable dépêche AFP titrée : « La BCE rassure : l’euro numérique n’ébranlera pas les banques ». (10 octobre)

L’euro numérique, ce projet de la BCE qui irrite tant les banques (Le Monde, 13 octobre)

 

2 – Euro numérique wholesale

Discours du gouverneur de la Banque de France

 Fintechs et souveraineté : Trois piliers à renforcer ensemble (Paris, 9 octobre)

(…) Maintenir le rôle pivot de la monnaie centrale implique la fourniture par l’Eurosystème d’une monnaie numérique « de gros » pour le marché interbancaire, et d’un euro numérique de détail, destiné au grand public. Le premier projet est moins connu et visible que le second, mais il est encore plus important. L’Eurosystème et la Banque de France y travaillent activement dans le cadre du projet « Pontes » : d’ici l’an prochain, une solution pilote permettra aux intermédiaires financiers de régler leurs actifs tokenisés en monnaie de banque centrale, soit par le biais des services TARGET, soit via un registre distribué de l’Eurosystème. Dans une seconde étape, l’Eurosystème entend proposer, dans le cadre du projet « Appia », un registre partagé où la monnaie de banque centrale tokenisée, les dépôts bancaires tokenisés et les actifs tokenisés pourraient être échangés sur la même plateforme. Cela permettra de surmonter de nombreux obstacles techniques à l’intégration des marchés de capitaux européens. Cette monnaie numérique « de gros » est donc devenue une priorité forte : nous devons accélérer, et la Banque de France fera tout pour contribuer à cette accélération.

Publications BCE

Présentation de Dimitri Pattyn et Holger Neuhaus au Sibos « Tokenised central bank money settled on DLT » (9 slides)

Speech de Thomas Vlassopoulos « Making wholesale central bank money fit for the digital age » (6 pages)  

Autres publications

Projets de monnaie numérique de la BCE : Équilibrer Innovation et Pragmatisme. – France Post-Marché (Alain Rocher, 29 octobre)

« L’approche de la BCE avec ses deux projets Pontes et Appia est, sur le principe, particulièrement judicieuse et pertinente. Il est essentiel de saluer cette stratégie qui reconnaît la complexité et le temps nécessaire à l’adoption de technologies aussi transformatives que les registres distribués (DLT). L’intégration native de la DLT dans les infrastructures de marché, comme envisagée par Appia, est un projet d’envergure qui nécessitera inévitablement beaucoup de temps et des ressources considérables pour sa mise en place. C’est pourquoi disposer d’une solution intérimaire viable et efficace est non seulement souhaitable, mais indispensable… ». 

Mais Alain Rocher ajoute, pour le projet Pontes : « Le risque serait (…) de créer des infrastructures coûteuses et potentiellement obsolètes si jamais elles ne s’alignaient pas sur les architectures futures natives de la DLT envisagées à terme par Appia ».

3 – Stablecoins – tokenisation

Discours du gouverneur de la Banque de France

 Fintechs et souveraineté : Trois piliers à renforcer ensemble (Paris, 9 octobre)

Si la fourniture d’une MNBC est essentielle, elle n’a pas vocation à couvrir tous les usages de l’économie tokenisée. En complément, il est nécessaire de disposer d’une monnaie de banque commerciale tokenisée, équivalente de la monnaie de banque commerciale classique dans notre système monétaire. Que des banques européennes s’intéressent au marché du stablecoin en dollars, pourquoi pas, puisque c’est là qu’est aujourd’hui le marché. Mais qu’elles s’intéressent tout autant à leur marché naturel de demain que sont les stablecoins en euros ; je salue de ce point de vue le lancement d’un premier consortium de neuf banques européennes, après l’initiative d’une première banque française. Le choix technique reste ouvert, entre dépôts tokenisés, ou stablecoins en euros émis par des institutions bancaires : nous pourrions avoir les uns et les autres, mais nous ne devons pas nous retrouver avec ni l’un ni l’autre. La coopération de l’ensemble des acteurs de marché, et notamment des fintechs françaises, est donc nécessaire et urgente pour développer ces cas d’usage innovants.

Publication BCE

Stablecoins and monetary sovereignty (slides d’une présentation de Piero Cipollone devant l’Euro50 Group Meeting du 18 octobre)

Piero Cipollone analyse les implications du développement des stablecoins pour le secteur financier et la transmission de la politique monétaire. Il présente les travaux de la BCE et souligne qu’une  « Tokenised central bank money will support smoother integration and growth of private tokenised settlement assets ». Et il conclut « The financial ecosystem of tomorrow is likely to host multiple forms of money, both public and private. But the stability and integration of that ecosystem will continue to rely on central bank money remaining the trusted anchor for settlement».  

 

Autres publications

Eric Monnet, économiste : « Les stablecoins sont devenus un enjeu politique et géopolitique majeur » (Le Monde, 19 octobre)

« Une alternative aux stablecoins existe : la tokénisation des dépôts bancaires » Anton Brender et Gérard Soularue, Le Monde, 19 octobre)

Post LinkedIn d’Hubert de Vauplane (24 octobre) «Les stablecoins présentent ils un risque pour les banques centrales ? Et en particulier pour la BCE. Compte tenu de leurs caractéristiques, ne remettent ils pas en question les principales missions d’une banque centrale : l’émission de la monnaie et la conduite de la politique monétaire ? »

Les stablecoins sont-ils en train de détruire la BCE ? (article d’Hubert de Vauplane dans Le Grand Continent, 23 octobre) 

4 – Réglementation des cryptos

Discours du gouverneur de la Banque de France

 Fintechs et souveraineté : Trois piliers à renforcer ensemble (Paris, 9 octobre)

La croissance rapide et potentiellement massive des stablecoins le plus souvent adossés à l’USD, portée par un fort soutien de la nouvelle administration américaine, pourrait fragiliser notre souveraineté monétaire acquise grâce à l’euro. Elle pourrait en particulier mener à la multiplication non coordonnée de solutions privées de règlement, et à une dépendance grandissante vis-à-vis d’acteurs non européens et non régulés. Comment répondre ? D’abord, compléter le cadre règlementaire européen – le règlement MiCA. Ce cadre gagnerait à encadrer beaucoup plus strictement la multi-émission d’un même stablecoin depuis et hors de l’Union européenne, pour réduire les risques d’arbitrage en cas de stress. Je plaide par ailleurs, avec la présidente de l’AMF, pour une surveillance européenne des prestataires de services sur crypto-actifs paneuropéens, exercée par l’ESMA

Publication de l’ESRB (European Systemic Risk Board)

ESRB publishes report on systemic risks from crypto-assets and issues recommendation on stablecoins (communiqué du 20 octobre)

  • Report calls for close monitoring of growing links between crypto sector and the traditional financial system
  • ESRB concerned by financial stability risks from stablecoins, especially those issued jointly in EU and third countries
  • ESRB issues Recommendation urging public authorities to tackle risks arising from third-country multi-issuance schemes

Crypto-assets and decentralised finance (rapport de l’ESRB, 93 pages) (20 octobre)

Autres publications

Post LinkedIn de Faustine Fleuret (22 octobre) «Undermining the EU passport, the cornerstone of MiCA, means losing Europe’s policy edge over the US.
Especially now, as US regulators move to back national stablecoin champions and shield them from foreign competition ». 

EU commission rejects ECB alarm, says current stablecoin rules are sufficient – Cryptopolitan (10 octobre)

The Commission pushed back against calls from the ECB for tougher measures, insisting that existing crypto regulations already do enough to keep stablecoin risks in check (…) Europe rolled out its own comprehensive crypto rulebook recently, but the ECB is now pressuring Brussels policymakers to crack down on what the industry calls “multi-issuance”, essentially, whether global stablecoin companies can treat tokens issued in the EU the same as those issued elsewhere.

5 – Wero, EuroPA 

« Dans le paiement en ligne, Wero offre aux acquéreurs des tarifs inférieurs à ceux de la carte » (Journal du Net, 14 octobre)

Post LinkedIn de Fortuneo (22 octobre) «Fortuneo, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, rend Wero accessible pour l’ensemble de ses clients. » 

Post LinkedIn d’EPI Company (22 octobre) « French digital bank Fortuneo is the latest member to launch Wero. Fortuneo customers can now send and receive money between friends and family securely – in seconds – directly from their mobile banking app. » 

Post LinkedIn d’EPI Company (27 octobre) « We’re marking a major milestone in our Wero rollout: the first successful transaction on Unzer’s production system».

EPI Company | iDEAL to phase into Wero starting in 2026 (communiqué EPI du 28 octobre)

To ensure a smooth transition, iDEAL and Wero, in collaboration with ABN AMRO, ING, and Rabobank, have developed a phased migration plan.  This transition is a significant and logical step towards a unified, future-proof European payment system. 

Europe’s largest online ticketing platform installs Wero Wallet (Finextra, 5 novembre)

6 – Verification of Payee (VoP)

Post LinkedIn d’Iberpay « On its first day of operation, Iberpay’s system processed over one million VOP requests, reflecting the fast adoption and full operational readiness of the service across the Spanish banking sector. »

IPR and VOP testing: The foundation of readiness – EBA Clearing

Voir aussi dans la partie « vie de l’association » le compte rendu de la présentation de Jacques Vanhautère sur le déploiement de la VoP lors de notre plénière mensuelle du 16 octobre 

7 – DSP3/RSP

EDPIA-Position-for-PSD3_R-trilogues-October-2025_.pdf (5 pages)

While both institutions have addressed many important elements, EDPIA (European Digital Payment Industry Alliance) believes that further refinements are necessary to make the final legislative package proportionate and future-proof for all actors in the payments value chain in order to ensure a fair, secure and competitive payment sector.

Orientation (UE) 2025/1889 de la Banque centrale européenne du 31 juillet 2025 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système TARGET (15 pages)

Suite à la décision du Conseil des gouverneurs de la BCE de juillet 2025 d’autoriser les PSP non bancaires (non-bank PSPs) à participer à TARGET,  la version modifiée de l’orientation TARGET (TARGET guideline), est entrée en application le 6 octobre.

8 – Identité numérique

Papier de la Smart Payment Association : «Digital Identity Wallet for Payments » (13 pages)  

« For pan-European acceptance of  an A2A wallet, which is at the heart of the eIDAS2 regulation, our recommendation would be to integrate it in the Wero and EuroPA ecosystems. « 

9 – Intelligence Artificielle (AI)

Post LinkedIn de Romain Catala (17 octobre) « L’AI Act entre dans sa phase opérationnelle. La Commission européenne lance une plateforme d’information dédiée. Alors que de nombreuses entreprises s’interrogent encore sur la manière d’intégrer le règlement européen sur l’intelligence artificielle dans leurs processus internes, la Commission vient de franchir une étape décisive » 

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