La stratégie nationale des moyens de paiement 2025-2030 a été présentée lors d’une conférence de presse le 11 octobre par Erick Lacourrège, président du CNMP et ses vice-présidents, Françoise Ségurel (AFTE) et Thierry Laborde (FBF). Hervé Sitruk consacre l’éditorial de cette newsletter à cette stratégie, et rappelons qu’Erick Lacourrège nous en fera une présentation lors la plénière France Payments Forum du 12 novembre.
La lutte contre la fraude étant l’un des objectifs principaux de cette stratégie, on notera le lancement le 30 septembre d’une nouvelle campagne nationale de sensibilisation aux fraudes aux moyens de paiement. Signalons par ailleurs la publication par la BCE d’un rapport de l’ERPB (Euro Retail Payments Board) sur la prévention de la fraude, qui formule un ensemble de 18 recommandations. France Payments Forum reviendra sur ce rapport, dans lequel on trouve notamment en germe l’idée d’un OSMP européen.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a publié le 10 octobre le rapport 2024 de l’Observatoire des tarifs bancaires, dans lequel figurent notamment un chapitre sur le prix des virements instantanés et un autre sur le co-marquage des cartes en France.
Sur la scène internationale
Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
La Banque du Canada et la Banque de Reserve d’Australie (RBA) ont l’une et l’autre annoncé une mise en pause de leurs travaux sur la MNBC de détail et une réorientation vers d’autres priorités (la MNBC de gros pour l’Australie).
- « The RBA and Treasury’s current assessment is that a clear public interest case to issue a retail CBDC has yet to emerge in Australia. However, the RBA and Treasury remain open to the possibility that this assessment could change over time (…) Issuance of a wholesale CBDC in Australia could represent a more incremental change. Relative to retail CBDC, there are likely to be fewer new issues and uncertainties to resolve. (…) the most compelling of the potential benefits of wholesale CBDC is to support innovation in wholesale markets, especially the tokenisation of asset markets ».
- « Au cours des dernières années, la Banque du Canada a entrepris d’importantes recherches pour comprendre les implications d’une MNBC de détail (…) Maintenant que ces travaux sont terminés, et que d’autres questions relatives aux paiements gagnent en importance, la Banque réduit ses travaux sur la MNBC de détail pour se concentrer sur la recherche et l’élaboration de politiques sur les systèmes de paiement, plus globalement ».
Paiements transfrontières
Le FSB a publié trois rapports sur l’avancement des travaux par rapport à la roadmap du G20, dont il ressort que des progrès ont été accomplis mais que du chemin reste à parcourir : « Significant progress will be needed to improve the user experience across all payments market segments (…) The FSB calls for continued commitment and collaboration from multiple public and private sector organisations in order to achieve tangible results ».
Le CPMI a publié deux rapports visant à l’amélioration des paiements transfrontières, le premier sur l’interconnexion des systèmes de paiement instantané, le second sur l’harmonisation des API.
La BCE a de son côté lancé une initiative visant à améliorer les paiements transfrontières via la mise en place dans TIPS d’un cross-currency settlement service et la connexion de TIPS à d’autres systèmes de paiement instantané, notamment le système indien UPI.
Notons par ailleurs qu’en vue du sommet des BRICS qui s’est tenu à Kazan (Russie) du 22 au 24 octobre (donc à la même date que la réunion du FSB…), la présidence russe a publié un rapport présentant une analyse critique du fonctionnement du système monétaire et financier international et proposant notamment la mise en place d’une BRICS cross-border payments initiative (BCPBI), autrement dit une alternative à Swift. Comme le souligne un article de Finextra « Russia is pushing for the creation of a new cross-border payment system for BRICS countries as part of a scheme that would help the country to evade financial sanctions and reduce its reliance on the US dollar». Mais les observateurs ont noté que la déclaration publiée à l’issue de ce sommet des BRICS est, sur ce sujet, restée assez vague.
Tokenization
Deux rapports sur la tokenisation ont été publiés en vue de la réunion du FSB :
- Un rapport du FSB intitulé « The financial stability implications of tokenisation». Ce rapport analyse les vulnérabilités de la tokenisation puis leurs implications potentielles pour la stabilité financière et formule en conclusion quelques recommandations à l’intention des autorités.
- Un rapport du CPMI intitulé « Tokenisation in the context of money and other assets: concepts and implications for central banks ». Ce rapport souligne que « while tokenisation could offer numerous benefits for the financial system and broader economy, costs and risks also need to be considered » puis ébauche à l’intention des banques centrales quelques éléments de réflexion (“considerations”) sur les développements de marché de la tokenisation, sur les actifs de règlement, sur la surveillance (oversight) des “token arrangements” et sur leur impact potentiel sur la mise en œuvre de la politique monétaire.
Également à propos de la tokenisation, on notera aussi :
- La publication par l’OMFIF de plusieurs articles sur la tokenisation, dont un d’Emmanuelle Assouan (Banque de France) intitulé « Benefits of tokenisation could be remarkable but not easy to deliver »
- La publication par Swift d’un article intitulé « Three challenges to tackle before tokenisation can revolutionise finance ». La tokenisation fait bien sûr partie des thèmes du Sibos qui s’est déroulé à Pékin du 21 au 24 octobre, sur lequel nous reviendrons dans notre prochaine newsletter.
Crypto regulations
Dans un rapport intitulé « G20 crypto-asset policy implementation roadmap: status report », le FSB fait le point sur la mise en œuvre de la feuille de route établie par le FMI et le FSB en vue d’une approche globale et coordonnée de la réglementation des cryptoactifs et des stablecoins. Il ressort de ce rapport que des progrès ont été accomplis mais que du chemin reste à parcourir, notamment du côté des juridictions off-shore.
Cybersécurité
Le G7 a publié le 25 septembre des recommandations de son cyber expert group invitant le secteur financier à se mobiliser face au risque de l’informatique quantique.
Digital identity
Le G7 a publié le 15 octobre un rapport de son digital and tech working group intitulé « G7 Mapping exercise of Digital Identity approaches » qui fait une analyse comparative des cadres d’identité numérique en vigueur dans l’Union européenne, au Royaume Uni, aux États-Unis, au Canada et au Japon et invite les pays du G7 à travailler à leur interopérabilité.
Press review
1 – France
CNMP : stratégie nationale de moyens de paiement
- Une nouvelle stratégie nationale à l’horizon 2030 pour des paiements inclusifs, durables et souverains | Banque de France (banque-france.fr) (communiqué)
- Strategie_nationale_des_moyens_de_paiement_2025-2030.pdf (rapport, 27 pages)
- CNMP – La stratégie nationale des moyens de paiement 2025-2030 | Banque de France (youtube.com) (vidéo)
- Post LinkedIn d’Erick Lacourrège (Président du CNMP)
- Opinion | Une nouvelle stratégie pour des paiements souverains | Les Echos (Tribune d’Erick Lacourrège)
- 3ème stratégie nationale des moyens de paiement – Communiqués de presse – Fédération bancaire française (FBF)
CCSF : rapport sur les tarifs bancaires
NB : le chapitre sur le prix des virements instantanés se trouve en pages 58 à 63 ; le chapitre sur le co-marquage des cartes en France se trouve en pages 77 à 85.
OSMP : campagne de sensibilisation aux fraudes aux moyens de paiement
- Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement | Banque de France (banque-france.fr)
- Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement – Communiqués de presse – Fédération bancaire française (FBF)
- Post LinkedIn de Maya Atig (FBF)
2- Europe
ERPB (Euro Retail Payments Board) : rapport sur la prévention de la fraude
3 – International
3.1 – Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
Australia
- RBA and Treasury Joint Paper on Central Bank Digital Currency and the Future of Digital Money in Australia | Media Releases | RBA (communiqué)
- Central Bank Digital Currency and the Future of Digital Money in Australia (rba.gov.au) (Rapport, 48 pages)
- Financial Innovation and the Future of CBDC in Australia | Speeches | RBA (disours du sous-gouverneur de la RBA)
- Australia gives priority to wholesale CBDC over retail (finextra.com)
Canada
- Digital Canadian Dollar – Bank of Canada
- Le « dollar canadien numérique » – Banque du Canada
- Bank of Canada shelves idea for digital Loonie (cbc.ca)
- Canada shelves retail CBDC work (finextra.com)
China
Hong Kong
United Kingdom
- The future of money and payments – speech by Andrew Bailey | Bank of England
- Three considerations for design of the digital pound – OMFIF
- Barclays explores digital pound design options – Ledger Insights
- Why commercial banks should be concerned about a digital pound (finextra.com)
Russia
- Russia expects Raiffeisen, UniCredit subsidiaries to help launch digital rouble | Reuters
- Russian Banks Baulk at Digital Ruble Implementation Costs – Featured Bitcoin News
3.2 – Paiements transfrontières
FSB
- FSB urges stronger efforts to enhance cross border payments – Financial Stability Board (communiqué)
- G20 Roadmap for Enhancing Cross-border Payments: Consolidated progress report for 2024 (fsb.org) (rapport, 34 pages)
- Implementation of the Legal Entity Identifier: Progress report (fsb.org) (rapport, 39 pages)
- Annual Progress Report on Meeting the Targets for Cross-border Payments: 2024 Report on Key Performance Indicators (fsb.org) (rapport, 45 pages)
CPMI
- Press release: CPMI reports to G20 on fast payment system interlinking and APIs provide insights and recommendations to enhance cross-border payments (bis.org)
- Linking fast payment systems across borders: governance and oversight (bis.org) (42 pages)
- Promoting the harmonisation of application programming interfaces to enhance cross-border payments: recommendations and toolkit (bis.org) (46 pages)
BCE
- “CBDC, cross-border payments and the future of money in a deglobalized word » (Présentation de Piero Cipollone à Washington)
- Eurosystem launches initiatives to improve cross-border payments by interlinking fast payment systems (europa.eu)
- TIPS to connect to other fast payment systems globally (europa.eu)
BRICS
- Rapport du BRICS Chairmanship Research « Improvement of the international monetary and financial system » (48 pages) (document PDF)
- Russia urges Brics countries to develop cross-border alternative to Swift (finextra.com)
- Russia outlines proposal for BRICS DLT cross border payment system – Ledger Insights
- Au sommet des BRICS, une esquisse du monde monétaire de demain | Les Echos
- Vitrine pour Vladimir Poutine, le sommet des Brics signe une déclaration conjointe sans grandes mesures (rfi.fr)
3.3 – Tokenisation
FSB
- The Financial Stability Implications of Tokenisation – Financial Stability Board (fsb.org) (communiqué)
- The Financial Stability Implications of Tokenisation (fsb.org) (rapport, 27 pages)
CPMI
- Report for the G20 on tokenisation highlights the opportunities, risks and future considerations for central banks (bis.org) (communiqué)
- Tokenisation in the context of money and other assets: concepts and implications for central banks (bis.org) (rapport, 36 pages)
Swift
OMFIF
- Benefits of tokenisation could be remarkable but not easy to deliver – OMFIF (Emmanuelle Assouan, BDF)
- Success of tokenisation will depend on the private sector – OMFIF
- Hong Kong as a digital assets hub – OMFIF
Autres articles
- What is the Regulated Liability Network? (finextra.com)
- Hong Kong regulator launches tokenisation pilot (finextra.com)
- ANZ joins MAS-led asset tokenisation project (finextra.com)
3.4 – Réglementation des cryptoactifs
- G20 Crypto-asset Policy Implementation Roadmap: Status report – Financial Stability Board (fsb.org) (communiqué)
- G20 Crypto-Asset Policy Implementation Roadmap: Status report (fsb.org) (rapport, 48 pages)
- WEF_Digital_Assets_Regulation_2024.pdf (weforum.org) (3 octobre)
3.5 – Cybersécurité
- G7 Cyber Expert Group Recommends Action to Combat Financial Sector Risks from Quantum Computing | U.S. Department of the Treasury
- G7-CYBER-EXPERT-GROUP-STATEMENT-PLANNING-OPPORTUNITIES-RISKS-QUANTUM-COMPUTING.pdf (treasury.gov)
- Banks urged to act now to avoid future quantum catastrophe (finextra.com)
3.6 – Identité numérique
- Rapport du G7 « Mapping exercise of Digital Identity approaches » (30 pages) document PDF)
3.7 – Lutte contre la fraude
Royaume Uni
- Groundbreaking new protections for victims of APP scams start today | Payment Systems Regulator (psr.org.uk)
- APP Fraud Reimbursement Changes: New rules, new risks? (redcompasslabs.com)