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Actualité Institutionnelle

L’actualité institutionnelle concerne la France, l’Europe, et le reste du monde, et recouvre tous les sujets qui concerne directement les paiements et les PSP, et tous les règlements ou orientations qui les touchent indirectements.. Pour la dernière période mensuelle, cette activité concerne : - en France la création du fichier de partage des IBAN douteux, et la sensibilisation de l’écosystème des paiements, par l’ACPR, à la cryptographie post-quantique, et le débat subsequent sur l’autorisation donnée aux Services de Renseignement français d’accéder aux communications privées, en contrepartie du recours au chiffrement des transactions; - en Europe, le sujet d’actualité est celui de la Souveraineté et des menaces sur la Gouvernance européenne - et au plan international, le développement des paiements instantanés et la stabilisation des espèces en circulation, le développement des projets de MNBC au plan mondial, et le débat sur la règlementation des cryptoactifs, les projets de règlementation des paiements instantanés, et des paiements agentiques et du quantique, au niveau du G7.

Revue de presse

France

ACPR

L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (23 avril)

Banque de France

FNC-RF – Projet IBAFRAUD de partage d’IBAN douteux | Banque de France

Ce Fichier National des Comptes bancaires signalés pour risque de fraude (FNC-RF) a pour objectif de permettre aux PSP de partager des informations relatives à des transactions suspectée frauduleuses, pour renforcer le taux de détection des tentatives de fraude au niveau de la Place française.

Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements | Banque de France (communiqué du 7 mai) 

Nouveau fichier des IBAN frauduleux : qu’est-ce que ça change pour la lutte contre la fraude ? (Moneyvox, 4 mai)

Post LinkedIn de Maverick Chauwin (Crédit Agricole) « Une nouvelle étape franchie pour mieux sécuriser les transactions de nos clients. Après plusieurs mois de préparation, une forte mobilisation des équipes et une conviction commune, le Groupe Crédit Agricole est désormais raccordé à la plateforme nationale de la Banque de France permettant le partage des IBAN suspectés de fraude». 

Fraude au virement : le fichier des IBAN suspects sous l’œil vigilant de la CNIL – Les Echos (7 mai)

Une plateforme mise en place par la Banque de France permettra aux banques, à compter de ce 7 mai, de signaler et de consulter des identifiants de compte suspectés d’être impliqués dans des fraudes. La CNIL a cependant émis des craintes quant à la sensibilité des données partagées.

Délibération 2026-044 du 16 avril 2026 – Légifrance (avis de la CNIL, publié le 29 avril)   

Délégation parlementaire au Renseignement

Chiffrement de bout en bout : le renseignement français défend un accès légal aux communications privées (L’Usine Digitale, 9 mai)

Alors que le Parlement s’apprête à examiner plusieurs textes relatifs à la cybersécurité, la délégation parlementaire au renseignement assume publiquement une position forte sur les messageries chiffrées.

Europe

Agenda du Parlement européen

The agenda for the Parliament’s May plenary session covers several major issues looks at global security and trade challenges…

« Against the backdrop of the current volatile geopolitical situation and threats to global governance, Parliament remains a strong supporter of rules-based multilateralism ».

International

BRI/CPMI

Tap a card, pay by phone, but cash still holds its own (communiqué BRI du 27 avril)

The use of cashless payments continues to increase globally (…) Fast payments are gaining ground (…) Cash withdrawals are declining. However, cash in circulation has largely stabilised, underscoring the enduring relevance of cash in economies

(Cf. News du Marché, Cartes et monétique Européenne : Visa unveils Tap to Confirm tech (Finextra, 11 mai)

Rapport du CPMI (12 pages)

Cashless payments on the rise in emerging markets (Finextra, 28 avril)

Réglementation des cryptos/stablecoins/tokenisation

BRI

Cryptoasset service providers as financial intermediaries: risks and policy approaches (BRI/FSI occasional paper, 23 avril) (38 pages)

Royaume-Uni

Bank of England’s Bailey sees ‘wrestle’ with US on stablecoin regulation | Reuters (8 mai)

« If ​we want stablecoins to be part of the architecture of payments globally … they’re ‌only going to work if we have international standards. Frankly, that, I think, is going to be a coming wrestle with the (U.S.) administration, » Bailey said at a conference on financial imbalances hosted by the BoE.

Bank of England set to water down stablecoin rules after industry pressure (Financial Times, 14 mai)

Deputy governor says initial plans may have been ‘overly conservative’ and central bank ‘looking very hard’ at alternatives

BofE to soften plans for stablecoin restrictions (Finextra, 14 mai)

Etats-Unis

US Senate committee advances crypto bill in milestone for digital assets | Reuters (14 mai)

The Republican-led Senate Banking Committee on Thursday advanced long-awaited legislation that would create regulations for cryptocurrencies – a landmark ‌step for the bill which has been bogged down by a dispute between crypto companies and banks.

Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)  

Atlantic Council

Central Bank Digital Currency Tracker – Atlantic Council (14 mai)

Corée

Bank of Korea’s new chief vows to push CBDC, deposit tokens; leaves out stablecoins | The Block (21 avril)

In his inauguration speech, Bank of Korea Governor Shin Hyun-song vowed to push for CBDC and deposit tokens. Shin did not mention stablecoins in his speech, despite ongoing legislative efforts to establish a local stablecoin market. Shin previously held a negative stance on stablecoins during his tenure at BIS.

Systèmes de paiement                                                                                                    

FedNow strengthens instant payments security with new API tool (Finextra, 24 avril)

Substitution between RTGS and instant payment schemes: the impact of the 2022 Faster Payments transaction limit increase on CHAPS | Bank of England (24 avril)

In February 2022, the UK’s instant payment scheme, Faster Payments, increased its transaction value limit from £250,000 to £1 million. We find strong evidence of substitution away from CHAPS to Faster Payments.. Furthermore, we find substitution is far greater for customer credit transfers and lower-value payments. This substitution from RTGS to instant payment schemes raises important implications for payment system operators and the future role of different settlement models.

Quantique

Les banques centrales du G7 publient un premier rapport de référence sur les technologies quantiques et leurs implications pour le système financier | Banque de France (communiqué du 11 mai)

Les technologies dites « quantiques », relevant initialement de la recherche scientifique, sont aujourd’hui considérées par les institutions financières comme à la fois une source d’opportunités et de risques. Elles pourraient avoir des implications significatives pour la sécurité, la résilience et le bon fonctionnement du système financier (…) Le rapport vise à établir une base d’analyse commune sur les implications potentielles des technologies quantiques pour les activités de banque centrale et, plus largement, pour l’écosystème financier.

Le G7 veut préparer les banques au risque cyber lié à l’informatique quantique – Les Echos (11 mai)

Paiements agentiques

FMI

How Agentic AI Will Reshape Payments; IMF Note No. 2026/004; April 2026 (26 pages)

Les dernières actualités

Le ciel et la terre

Cette allégorie du ciel et de la terre a pour objectif d’opposer les rêves et la réalité dans le monde des paiements. Comme disait Saint-Exupéry, « Fais de ta vie un rêve, et d’un rêve, une réalité. ». Notre rêve est de faire de l’Europe une puissance internationale des paiements souveraine et compétitive, et transformer notre rêve en réalité nous a toujours portés.

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Actualité Institutionnelle

L’actualité institutionnelle française de ce mois est marquée par le sujet de la Souveraineté réaffirmée au CNMP, le retard français de transposition de la NIS, et les investissemnts consentis en matière de quantique.
Au plan européen, c’est l’Eurosystème qui fait l’actualité avec le résultat de la consultation sur l’extension des horaires d’ouverture des services Target et la publication de deux rapports, l’un sur le rôle international de l’euro, et l’autre, qui est le rapport annuel sur Target. On notera au passage, le plafonnement harmonisé au plan européen des transactions courantes en espèces.
L’actualité institutionnelle internationale de ce mois est marquée par trois grands sujets :
• Les très nombreux débats au plan international sur le développement des MNBC, les règlementations des cryptoactifs et sur l’Intelligence artificielle.
• Les conclusions du projet AGORA de la BRI pour améliorer les paiements internationaux en s’appuyant sur les MNBC et les cryptoactifs (Stablecoins et Deposit Tokens), et celles du projet Aperta qui vise à les améliorer par l’interopérabilité via les APIs
• La décision américaine sur Anthropic, et ce que certains appellent déjà la guerre de l’IA.

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