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Actualité Institutionnelle : France, Europe, International

Le mois de décembre et le début janvier ont été marqués par la réunion plénière du Comité National des Moyens de Paiement, par une actualité nourrie, à l’international et en France

Actualité institutionnelle : Janvier 2024 – Nicolas de SEZE

Le mois de décembre et le début janvier ont été marqués par la réunion plénière du Comité National des Moyens de Paiement, par une actualité nourrie, à l’international et en France, concernant la réglementation des cryptos ainsi que quelques développements ou publications sur les monnaies numériques de banque centrale.


1- Travaux du Comité National des Moyens de paiement (CNMP)

A l’issue de sa réunion plénière du 4 décembre, le CNMP a publié un communiqué dans lequel il « salue les engagements des acteurs français à contribuer au renforcement du marché européen des paiements » et, dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris à l’été 2024, « appelle les acteurs du marché français des paiements à porter une attention particulière aux enjeux de résilience et d’acceptabilité des moyens de paiement ».  Le communiqué rappelle enfin que la stratégie nationale des moyens de paiement 2025-2030 sera adoptée par le CNMP au cours de l’année 2024.

Rappelons qu’Alexandre Stervinou (Banque de France) présentera l’état des réflexions sur la stratégie 2025-2030 lors de la plénière mensuelle France Payments Forum du 18 janvier

Revue de presse


2- Quelques publications sur les billets

La BCE a publié une étude sur l’empreinte environnementale des billets en euro

Au Danemark, la Banque centrale a communiqué sur le thème « The future of Danish cash », en soulignant que « Cash is needed in Denmark and it will also be needed in the future ».

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority a lancé une consultation sur l’accès au cash. Comme elle l’indique dans son communiqué du 7 décembre, l’objet de cette consultation est de proposer de nouvelles règles « to maintain access to cash in increasingly digital world ».


3 – Réglementation des cryptos

3.1 -Organisations internationales

 Le Comité de Bâle a lancé le 14 décembre une consultation sur des ajustements ciblés (targeted adjustments) visant à renforcer les règles applicables aux banques  pour leur exposition aux cryptoactifs (stablecoins).

L’IOSCO a publié le 20 décembre des « Policy Recommendations for Crypto and Digital Asset Markets 

Revue de presse

3.2 – USA

Dans le rapport 2023 de son Conseil de stabilité financièrele Trésor américain évoque notamment les risques liés aux cryptoactifs et réitère sa recommandation que le Congrès adopte une réglementation :

« Vulnerabilities may arise from crypto-asset price volatility, the market’s high use of leverage, the level of interconnectedness within the industry, operational risks, and the risk of runs on crypto-asset platforms and stablecoins. Vulnerabilities may also arise from token ownership concentration, cybersecurity risks, and the proliferation of platforms acting outside of or out of compliance with applicable laws and regulations. (…) The Council reiterates its recommendation that Congress pass legislation to provide for the regulation of stablecoins and of the spot market for crypto-assets that are not securities ».

La CFTC (Commodity Futures Trading Commission) a publié un rapport (document PDF) formulant un ensemble de recommandations sur la DeFi, notamment sur la vérification des identités des divers acteurs (« identity information discoverability and verification across layers in the ecosystem »). Comme indiqué en introduction:

« The central message of this report is that both government and industry should take timely action to work together, across regulatory and other strategic initiatives, to better understand DeFi and advance its responsible and compliant development. Simply ignoring the emergence, development, and adoption of DeFi, or failing to fully engage with broader international efforts to build and regulate DeFi projects, enterprises, and ecosystems, pose great risks for irresponsible and destabilizing developments that could harm markets, consumers, and U.S. national security ».

Revue de presse

3.3 –France

La Cour des comptes a publié le 19 décembre un rapport intitulé « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer ». Les têtes de chapitres de la synthèse du rapport sont les suivantes :

  • Des prestataires soumis à un encadrement initial volontairement allégé,
  • Avec le renforcement des exigences réglementaires, une période de transition délicate

pour les entreprises et les autorités de régulation concernées,

  • Des dispositifs à renforcer pour lutter contre le financement d’activités criminelles,
  • Un cadre fiscal encore peu adapté à la diversité des crypto-actifs et de leurs usages.

Un Post LinkedIn de l’ADAN  rappelle que l’ « enregistrement renforcé » auprès de l’AMF est entré en vigueur au 1er janvier 2024 et explique les nouvelles obligations qui en découlent pour les PSAN.


4 – Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)

4.1 – Publications générales 

La BRI a publié le 12 décembre un rapport du Consultative Group on Innovation and the Digital Economy (placé auprès de son bureau pour les Amériques) intitulé High-level technical requirements for a functional CBDC . Comme le souligne le communiqué

« The proposed CBDC architecture based on these technical requirements aims to serve as a general reference for central banks conducting research on CBDC or developing their own initiatives ».

John Kiff et Chris Ostrowski ont publié le 29 décembre un article intitulé Test and Deploy: A New Era for CBDCs dont l’ambition est également d’aider les banques centrales dans leurs travaux ou réflexions sur la MNBC : ils préconisent une « go slow approach » pour les MNBC « vedettes » (death-star CBDCs) et une « test and deploy approach » pour les « smaller retail CBDCs ».

Revue de presse

4.2 – Actualité MNBC de quelques pays

Chine

À défaut de publication officielle (de la PBoC), on trouvera ci-dessous une petite sélection d’articles publiés par Cryptonews en décembre, qui illustrent l’avancée des expériences pilotes sur le e-Yuan mais confirment qu’aucune date de lancement opérationnel n’est encore envisagée :

Royaume-Uni

La Banque d’Angleterre et le Trésor Britannique ont annoncé le 27 décembre la creation de leur CBDC Academic Advisory Group, dont la mission est définie comme suit :

« Encourage academic research and debate that is relevant to input and promote interdisciplinary discussions on a range of topics related to retail CBDC, and of relevance to our work during the design phase (…) and provide a wide-ranging and nuanced view on the key questions on CBDCs ». 

La Banque d’Angleterre a par ailleurs publié le 4 janvier le compte rendu de la réunion d’octobre de son CBDC Technology Forum.

À noter également la publication par le Think tank Britannique “RUSI” (Royal United Services Institute for Defence and Security Studies) d’un rapport intitulé « CBDCs and National Security: Policy Considerations », dont les « findings » sont résumés comme suit :

  • China’s CBDC undertakings, alongside its first-mover advantage, present potential security concerns. 
  • Foreign CBDCs may result in the reduced usage of global exchange currencies, with impacts on the effectiveness of international financial sanctions, economic prosperity and civil liberties. 
  • Foreign CBDCs may have detrimental effects on the UK’s longstanding position as a global financial centre.

Japon

Le ministère des finances japonais a publié le 13 décembre un rapport de son panel d’experts sur la MNBC  dont l’une des conclusions est que :

« The Panel considers it essential to clearly explain the rationale behind CBDC to the public. It is particularly important to answer questions such as how CBDC could address social challenges and how privacy would be protected. Discussions among a wide range of stakeholders, including related private entities, will be important ». 

Russie

Dans un communiqué du 8 décembrel’Agence TASS a annoncé que la phase pilote du projet de rouble numérique se poursuivront jusqu’à la fin de l’année 2024, voire au-delà..

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