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Actualité Institutionnelle

L’été 2024 a principalement marqué par la publication par la Banque de France du rapport 2023 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), le lancement par la Banque d’Angleterre d’une nouvelle consultation sur l’innovation dans la monnaie et les paiements, un focus sur l’Inde à l’occasion du 90ème anniversaire de la reserve Bank of India.

L’été 2024 a principalement marqué par (a) la publication par la Banque de France du rapport 2023 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), (b) le lancement par la Banque d’Angleterre d’une nouvelle consultation sur l’innovation dans la monnaie et les paiements, (c) un focus sur l’Inde à l’occasion du 90ème anniversaire de la reserve Bank of India.

  • Le rapport 2023 de l’OSMP a été présenté par Denis Beau (Premier sous-gouverneur de la Banque de France, président de l’Observatoire) et Julien Lasalle (secrétaire de l’OSMP) lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 10 septembre. Rappelons que Julien Lasalle nous en fera une présentation « personnalisée » lors de la plénière FPF du 19 septembre.

Le communiqué de l’OSMP « confirme la progression générale de l’usage des moyens de paiement scripturaux observée ces dernières années, portée par une adoption dynamique de nouveaux modes de paiement » et note que « cette croissance des flux s’accompagne d’une stabilité du montant total de la fraude ». L’Observatoire « souligne l’importance de la lutte engagée contre les procédés d’usurpation d’identité » et « se félicite de l’implication des opérateurs de téléphonie, désormais représentés à l’OSMP ». Mais il appelle aussi les utilisateurs (particuliers et professionnels « à demeurer vigilants et acquérir les bons réflexes ».

Le rapport consacre un chapitre entier (18 pages) aux travaux de l’Observatoire sur l’informatique quantique et la sécurité des systèmes de paiement par carte, travaux auxquels ont contribué des experts de FPF). Les travaux en cours portent sur  les méthodes de scoring et l’utilisation de l’intelligence artificielle et, ici aussi, des experts de FPF y contribuent.

  • La Banque d’Angleterre a lancé le 30 juillet une nouvelle consultation sur l’innovation dans la monnaie et les paiements dont l’un des objectifs est que « The UK’s financial market infrastructure must remain at the forefront of developments in finance». Le discussion paper qui sert de base à cette consultation couvre un très large spectre : la réglementation des stablecoins et des tokenised deposits, les programmable ledgers, la modernisation du RTGS, les paiements transfrontières, mais aussi la MNBC de détail et la MNBC de gros. À propos de cette dernière, on notera que le discussion paper consacre un encadré (page 40) aux « Banque de France models for wCBDCs »
  • La Reserve Bank of India fêtait cette année ces 90 ans et a organisé à cette occasion une conférence au cours de laquelle, outre le gouverneur de la RBI, sont notamment intervenus Denis Beau (Banque de France) sur la tokenisation et sur l’intelligence artificielle, Agustin Carstens (BRI) sur les paiements transfrontières, Christopher Waller (FED) sur l’interconnexion des systèmes de paiement instantané.
  • Concernant les MNBC, on notera la publication cet été de notes du FMI (sur la privacy) et de la Banque du Canada (sur la transmission de la politique monétaire), et l’annonce par la Banque de Russie que le rouble numérique devrait être proposé par les grandes banques russes à leurs clients à compter du 1er juillet 2025.   

Revue de presse   

1 – France

1.1- Banque de France (BDF)

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)

Documents publiés le 10 septembre à l’occasion de la conférence de presse de Denis Beau et julien Lasalle pour la présentation du rapport 2023 de l’OSMP

 

Comité National des Moyens de Paiement (CNMP)

Publication sur les espèces

 

Travaux du GT A

Le GTA tiendra sa prochaine réunion le 23 septembre pour faire le point sur les travaux législatifs et les travaux de l’Eurosystème sur l’euro numérique.

1.2 – Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM)

 

1.3 – Autorité des Marchés Financiers (AMF)

 

2- Europe

Rapport de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité Bancaire Européenne  sur la fraude sur les paiements (publié le 1er août)

 

3 – International

3.1 Focus sur l’Inde (90ème anniversaire de la Reserve Bank of India)

 

3.2 – Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)

Fonds Monétaire International (FMI

 

Tour d’horizon de quelques pays

France + Hong Kong

Brésil

Canada

Chine

Inde

Israël

États-Unis

Royaume-Uni

Consultation lancée par la Banque d’Angleterre le 30 juillet

Publications de la Digital Pound Foundation

Successful adoption will likely depend on the perceived ease of use of the Digital Pound, which can be achieved through effective consumer experience design and seamless integration into existing financial ecosystems, encouraged by nuanced government incentivisation policies.

Russie

 

3.2 – Réglementation des cryptos

Royaume-Uni

 

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