L’été 2024 a principalement marqué par (a) la publication par la Banque de France du rapport 2023 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), (b) le lancement par la Banque d’Angleterre d’une nouvelle consultation sur l’innovation dans la monnaie et les paiements, (c) un focus sur l’Inde à l’occasion du 90ème anniversaire de la reserve Bank of India.
- Le rapport 2023 de l’OSMP a été présenté par Denis Beau (Premier sous-gouverneur de la Banque de France, président de l’Observatoire) et Julien Lasalle (secrétaire de l’OSMP) lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 10 septembre. Rappelons que Julien Lasalle nous en fera une présentation « personnalisée » lors de la plénière FPF du 19 septembre.
Le communiqué de l’OSMP « confirme la progression générale de l’usage des moyens de paiement scripturaux observée ces dernières années, portée par une adoption dynamique de nouveaux modes de paiement » et note que « cette croissance des flux s’accompagne d’une stabilité du montant total de la fraude ». L’Observatoire « souligne l’importance de la lutte engagée contre les procédés d’usurpation d’identité » et « se félicite de l’implication des opérateurs de téléphonie, désormais représentés à l’OSMP ». Mais il appelle aussi les utilisateurs (particuliers et professionnels « à demeurer vigilants et acquérir les bons réflexes ».
Le rapport consacre un chapitre entier (18 pages) aux travaux de l’Observatoire sur l’informatique quantique et la sécurité des systèmes de paiement par carte, travaux auxquels ont contribué des experts de FPF). Les travaux en cours portent sur les méthodes de scoring et l’utilisation de l’intelligence artificielle et, ici aussi, des experts de FPF y contribuent.
- La Banque d’Angleterre a lancé le 30 juillet une nouvelle consultation sur l’innovation dans la monnaie et les paiements dont l’un des objectifs est que « The UK’s financial market infrastructure must remain at the forefront of developments in finance». Le discussion paper qui sert de base à cette consultation couvre un très large spectre : la réglementation des stablecoins et des tokenised deposits, les programmable ledgers, la modernisation du RTGS, les paiements transfrontières, mais aussi la MNBC de détail et la MNBC de gros. À propos de cette dernière, on notera que le discussion paper consacre un encadré (page 40) aux « Banque de France models for wCBDCs »
- La Reserve Bank of India fêtait cette année ces 90 ans et a organisé à cette occasion une conférence au cours de laquelle, outre le gouverneur de la RBI, sont notamment intervenus Denis Beau (Banque de France) sur la tokenisation et sur l’intelligence artificielle, Agustin Carstens (BRI) sur les paiements transfrontières, Christopher Waller (FED) sur l’interconnexion des systèmes de paiement instantané.
- Concernant les MNBC, on notera la publication cet été de notes du FMI (sur la privacy) et de la Banque du Canada (sur la transmission de la politique monétaire), et l’annonce par la Banque de Russie que le rouble numérique devrait être proposé par les grandes banques russes à leurs clients à compter du 1er juillet 2025.
Revue de presse
1 – France
1.1- Banque de France (BDF)
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)
Documents publiés le 10 septembre à l’occasion de la conférence de presse de Denis Beau et julien Lasalle pour la présentation du rapport 2023 de l’OSMP
- CP-OSMP_20240910.pdf (banque-france.fr) (communiqué)
- 3 questions à Denis Beau, président de l’OSMP | Banque de France (banque-france.fr)
- Slides de la conférence de presse
- OSMP-2023.pdf (banque-france.fr) (rapport, 147 pages)
- Moyens de paiement : le virement instantané décolle enfin en France (latribune.fr)
Comité National des Moyens de Paiement (CNMP)
Publication sur les espèces
- Accès du public aux espèces – Actualisation de l’état des lieux à fin 2023 | Banque de France (banque-france.fr) (24 juillet, communiqué)
- CNMP_07-2024_Rapport_2023_accessibilite_aux_especes.pdf (24 juillet, rapport)
Travaux du GT A
Le GTA tiendra sa prochaine réunion le 23 septembre pour faire le point sur les travaux législatifs et les travaux de l’Eurosystème sur l’euro numérique.
1.2 – Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM)
- Etude_thematique sur les habitudes_de_paiement_en_guadeloupe : « La carte l’emporte sur les espèces »
1.3 – Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Webinaire MiCA – 1er juillet 2024 : de PSAN à PSCA – Vidéo et présentation
- Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) | AMF (amf-france.org) (2 août)
- Règlement MiCA : le dépôt auprès de l’AMF des demandes d’agrément comme PSCA est désormais possible | AMF (amf-france.org) (2 août)
2- Europe
Rapport de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité Bancaire Européenne sur la fraude sur les paiements (publié le 1er août)
- La BCE et l’ABE publient un rapport conjoint relatif à la fraude sur les paiements | Banque de France (banque-france.fr)(communiqué)
- ecb.ebaecb202408.en.pdf (europa.eu) (rapport, 35 pages)
- Fraude aux moyens de paiement : un fléau à plus de 4 milliards d’euros en Europe | Les Echos
3 – International
3.1 Focus sur l’Inde (90ème anniversaire de la Reserve Bank of India)
- Policy Note du SUERF sur le système de paiement indien « The organisation of digital payments in India – Lessons from the unified payments interface (UPI) » (14 août)
- Discours du gouverneur de la Reserve Bank of India (RBI) (26 août)
- Discours du gouverneur de la Reserve Bank of India (RBI) (28 août)
- Emerging Technologies in Financial Services: Opportunities and Challenges (banque-france.fr) (discours de Denis Beau – 26 août)
- Cross-border payments – unlocking new frontiers (bis.org) (discours d’Agustin Carstens -26 août)
- Christopher J Waller: Interlinking fast payment systems (discours de Christopher Waller (FED) – 28 août)
3.2 – Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
Fonds Monétaire International (FMI
Tour d’horizon de quelques pays
France + Hong Kong
- La collaboration entre la BDF et la HKMA libère de nouvelles possibilités transfrontières en matière de MNBC | Banque de France (2 juillet)
- Banqe de France and HKMA kick off cross-border CBDC project (finextra.com) (8 juillet)
Brésil
- Brazil preps new round of CBDC pilots (finextra.com) (9 septembre)
Canada
Chine
- China’s Digital Yuan Nears $1 Trillion in Transactions, PBOC Official Reveals – Featured Bitcoin News (11 septembre)
Inde
- India’s CBDC Has 5M Users, Can be Phased in Gradually: RBI Governor Shaktikanta Das (coindesk.com) (26 août)
Israël
États-Unis
- Will CBDCs Mark the End of Cash? | Cato at Liberty Blog (2 août)
- Central Bank Digital Currencies: Digital Currency or Digital Control? | Cato Institute (9 septembre)
Royaume-Uni
Consultation lancée par la Banque d’Angleterre le 30 juillet
- The Bank of England’s approach to innovation in money and payments | Bank of England
- Bank of England calls for input on payments innovation (finextra.com)
Publications de la Digital Pound Foundation
Successful adoption will likely depend on the perceived ease of use of the Digital Pound, which can be achieved through effective consumer experience design and seamless integration into existing financial ecosystems, encouraged by nuanced government incentivisation policies.
Russie
- Putin wants to speed up deployment of Russia’s CBDC – Ledger Insights – blockchain for enterprise (19 juillet)
- Digital ruble pilot testing expands | Bank of Russia (cbr.ru) (30 août)
- Russia’s largest bank to start offering customers CBDC in 2025 (crypto.news) (3 septembre)
- Payment infrastructure for digital ruble to become available: Bank of Russia’s proposals | Bank of Russia (cbr.ru) (12 septembre)
3.2 – Réglementation des cryptos
Royaume-Uni
- FCA rules and slow approval times dent the UK’s aspirations to become a global crypto hub (finextra.com) (28 août)
- New bill introduced in Parliament to clarify crypto’s legal status – GOV.UK (www.gov.uk) (11 septembre)
