Certes, certains grands dossiers sont renvoyés à un examen par le futur Parlement et la future Commission, mais certains travaux de négociation sur les projets de règlement ont perduré jusque récemment, comme sur la troisième Directive sur les Services de Paiement (DSP3) et sur le Règlement sur les services de paiement (PSR) qui lui est associé. Les récentes réunions du CNMP et de son GTA (« intégration européenne) ont été l’occasion de points d’étape sur ces sujets et de travaux et contributions françaises à ces discussions.
Parallèlement, la Commission a poursuivi ses pressions sur les PSP pour généraliser le Virement Instantané perçu comme le meilleur rempart contre le Schemes internationaux, et le meilleur moyen d’intégrer l’Europe des paiements.
Elle a aussi poursuivi ses démarches, notamment pour l’application par Apple de la DMA, notamment pour l’accès à la puce NFC et sur ce sujet, les relations sont assez tendues, la Commission européenne envisageant même une forte amende vis-à-vis d’Apple.
De son côté, la BCE a accru ses efforts pour expliquer et argumenter l’euro numérique de détail, et a poursuivi ses expérimentations sur l’euro numérique de gros, qui se révèlent prometteurs, et vont dans le sens des travaux entrepris avec une approche DLT par la Banque de France[1]. De plus, de plus en plus d’acteurs indiquent clairement que l’euro numérique de gros est prioritaire pour « disposer d’une monnaie de banque centrale digitale wholesale comme actif de règlement fiable ».
Trois autres sujets sont entrés dans une phase de communication intense :
- La Souveraineté Numérique et la nécessité d’organiser les marchés financiers pour les orienter vers le soutien à la souveraineté et à l’innovation en Europe
- Le lancement d’EPI (Wero), qui est entré en phase active et devrait se déployer en France à partir de l’automne prochain, et ce sera un sujet majeur du dernier quadrimestre 2024 (voir aussi News du marché).
- L’Intelligence Artificielle, avec le feu vert à l’AI Act, le constat de la faiblesse des investissements en ce domaine, et la recherche des moyens pour mobiliser des ressources financières à la hauteur de ses enjeux.
Virement instantané
Revue de presse
- Le paiement instantané n’a pas encore révolutionné les usages des entreprises – L’Agefi
- The impact of instant: Why the EU’s regulation is a big deal for small businesses | Swift
- Les banques européennes mises au défi de généraliser le virement instantané | Les Echos
- Gratuité du virement instantané en Europe, quels impacts pour le secteur bancaire ? – L’Agefi
Euro numérique central de détail
Publications Banque de France et BCE
- L’euro numérique : une solution publique de paiement pour tous | Banque de France
- Making the digital euro truly private (europa.eu)
- Maintaining the freedom to choose how we pay (europa.eu)
- Digital euro safeguards – protecting financial stability and liquidity in the banking sector (europa.eu)
- ECB publishes first progress report on digital euro preparation phase (europa.eu)
- Progress on the preparation phase of a digital euro – First progress report (europa.eu)
Revue de presse
- The ECB Warns That The IPhone Is “Incompatible With Digital Currency” (forbes.com)
- Européennes 2024 : 7 questions sur l’euro numérique, le chantier monétaire du siècle | Les Echos
- Opinion | L’Europe ne peut plus se passer de l’euro numérique | Les Echos
- Digital euro would maintain freedom to choose how Europeans pay – ECB (finextra.com)
Euro numérique central de gros (wholesale)
Publications Banque de France
- La Banque de France et la Banque centrale du Luxembourg publient les résultats du projet Venus | Banque de France (banque-france.fr)
- Rapport sur le projet Venus (document PDF)
- Post LinkedIn de Frédéric Faure (la Banque de France a remporté le Trophée du Club de Paris des Directeurs de l’Innovation pour ses travaux sur la MNBC interbancaire)
Publications BCE
- 2024-06-18 – Agenda 8th NTW-CG meeting (europa.eu)
- 2024-06-18 – Presentations 8th NTW-CG meeting (europa.eu)
- 2024-06-18 – Contributions of the NTW-CG Members on topics related to new technologies (europa.eu)
- Second group of participants chosen to test DLT for settlement in central bank money (europa.eu)
- Rapport « Noyer » sur la relance d’Union des marchés de capitaux
« Il est essentiel de disposer d’une monnaie de banque centrale digitale wholesale comme actif de règlement fiable. À cet égard, les expérimentations et travaux exploratoires menés par la BCE (…) mériteraient d’être prioritairement orientés vers les monnaies numériques de banque centrale de gros ».
EPI (WERO)
Wero, la solution de paiement des banques européennes, accuse du retard | Les Echos
Intelligence Artificielle
AI Act
- Artificial intelligence (AI) act: Council gives final green light to the first worldwide rules on AI – Consilium (europa.eu)
- Le Conseil de l’UE donne le feu vert final à l’AI Act (usine-digitale.fr)
Rapport de la Cour des comptes européenne
- IA : la Cour des comptes européenne fustige le manque d’investissement de l’UE | Les Echos
- L’UE traîne des pieds en matière d’investissements dans l’IA selon la Cour des comptes européenne (usine-digitale.fr)
Autorité de la concurrence
- Pour l’antitrust français, l’IA générative pose déjà des risques concurrentiels | Les Echos
- IA générative : l’Autorité de la concurrence met les points sur les i (usine-digitale.fr)
Rapport annuel de la BRI
- III. Artificial intelligence and the economy: implications for central banks (bis.org)
- Central banks must raise game in face of AI – BIS (finextra.com)
Discours de Denis Beau
[1] Voir par exemple le projet Venus conduit avec la Banque centrale du Luxembourg pour l’émission et le règlement d’obligations tokenisées
