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Les Grands Dossiers Européens

Pour cette dernière période, l’actualité a surtout concerné l’euro numérique de détail et de gros, mais elle est moins nourrie qu’en début d’année (cf. notre Newsletter de janvier).

Février 2024 – Nicolas de Seze 

Pour cette dernière période, l’actualité a surtout concerné l’euro numérique de détail et de gros, mais elle est moins nourrie qu’en début d’année (cf. notre Newsletter de janvier). On note tout de même quelques publications intéressantes. Sur ces deux sujets, la première table ronde de la Rencontre France Payments Forum du 8 février, sur l’actualité des paiements en Europe, sera consacrée à l’euro numérique, et sera l’occasion de faire le point.

Autre fait marquant :  l’officialisation de la candidature de la France pour accueillir à Paris la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux.


1 – Euro numérique central de détail

La Fédération bancaire européenne (FBE) a commandé à un consultant danois (Copenhagen Economics) une étude sur l’euro numérique (Effects of a digital euro on financial stability and consumer welfare). Dans son  communiqué  annonçant la publication de cette étude, la FBE en résume comme suit les points saillants :

“A digital euro – if appropriately designed and calibrated – could be one of the new tools to meet users’ evolving payment needs (…) It requires an in-depth exercise to balance different impacts on the economy as a whole and financial intermediation in particular. There are three areas of possible impacts that should be counterbalanced from the start:

  • The risk of displacement of bank deposits, with the potential consequences of a massive adoption of the digital euro: increase of funding costs, reduction of credit for the economy, especially long-term financing that is backed with stable deposits, potential inability to replace the lost deposits from the market especially in times of stress;
  • The investment and recurring costs of implementation of such a complex and large-scale project, with a consequent reduction of innovation capacity and therefore of competitiveness for banks;
  • The overlap with existing payment means and the possibly fundamental alteration of the retail banking model, with a consequent erosion of related revenue streams that may affect the profitability of banks, which is vital for their resilience”.

Gisecke+Devrient a publié une brochure « On the way to a digital euro, busting myths around CBDC » (document pdf) visant à répondre à quelques idées reçues sur l’euro numérique :

  • Cash will be gradually abolished
  • Every citizen must have an account with the ECB
  • The digital euro makes citizens controllable and monitorable
  • The digital euro already exists

A lire également

Post LinkedIn de Thibault Pelé (Worldline) à propos des appels à candidatures lancés début janvier par la BCE pour la fourniture de composants de l’euro numérique.


2 – Euro numérique central de gros (wholesale)

Holger Neuhaus, animateur du groupe de contact de l’Eurosystème sur l’euro numérique (NTW-GC) a publié dans le Bulletin BCE de janvier un article intitulé Central bank money settlement of wholesale transactions in the face of technological innovation , dont Hubert de Vauplane a tenu à souligner l’intérêt dans un Post LinkedIn

 


3– Agence européenne de lutte contre le blanchiment

Le ministre Bruno Le Maire a présenté devant les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne la candidature de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (« AMLA in Paris »).

Bertrand Dumont, Directeur général du Trésor,  détaille dans un Post LinkedIn les atouts de la France pour accueillir cette autorité et sa future équipe.

Les dernières actualités

L’arbre et la forêt

Le vote du Parlement européen sur le lancement de l’euro numérique a été reporté de mai à fin juin 2026, du fait (selon la presse) de désaccords majeurs au sein du Parlement européen, car aucun communiqué n’est venu clarifier les motifs de ce report. Et tout le monde attend la couleur de la fumée qui sortira du vote, qui sera probablement blanche ou grise, mais certainement pas noire comme aux USA, où le recours au dollar numérique a été écarté, et où le Comité bancaire du Sénat a examiné le 14 mai dernier le Clarity Act, et l’a adopté à une large majorité, avant un vote, qui devrait être bipartisan, en Assemblée plénière du Sénat.

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Les Grands Dossiers Européens

Le débat sur la Souveraineté Européenne des paiements se poursuit, avec un consensus sur le constat, mais pas sur les solutions.
Les trois grands dossiers européens du mois sont sans conteste :
– Le report du vote du parlement européen sur le “paquet législatif” sur l’euro et l’euro numérique, qui indique des divergences au sein du Parlement.
– L’aboutissement des négociations au sein du Trilogue pour l’adoption de la Directive et du Règlement sur les services de paiements (DSP3/RSP) par le Parlement européen
– L’accord entre le Conseil et le Parlement européens sur la révision du Règlement sur l’Intelligence artificielle
Les autres dossiers restent la poursuite du déploiement de Wero, les discussions en vue d’une révision de MiCA, la préparation du projet pilote sur PONTES, …

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Actualité Institutionnelle

L’actualité institutionnelle concerne la France, l’Europe, et le reste du monde, et recouvre tous les sujets qui concerne directement les paiements et les PSP, et tous les règlements ou orientations qui les touchent indirectements..
Pour la dernière période mensuelle, cette activité concerne :
– en France la création du fichier de partage des IBAN douteux, et la sensibilisation de l’écosystème des paiements, par l’ACPR, à la cryptographie post-quantique, et le débat subsequent sur l’autorisation donnée aux Services de Renseignement français d’accéder aux communications privées, en contrepartie du recours au chiffrement des transactions;
– en Europe, le sujet d’actualité est celui de la Souveraineté et des menaces sur la Gouvernance européenne
– et au plan international, le développement des paiements instantanés et la stabilisation des espèces en circulation, le développement des projets de MNBC au plan mondial, et le débat sur la règlementation des cryptoactifs, les projets de règlementation des paiements instantanés, et des paiements agentiques et du quantique, au niveau du G7.

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