Mais, cette question en appelle d’autres.
Ainsi, un débat s’est instauré sur le coût de l’euro numérique, et les chiffres avancés par les uns et les autres sont dans un rapport de 1 à 3, entre 6 milliards d’euros pour les banquiers centraux et 18 milliards d’euros pour les banques, voire de 1 à 6… pour certains cabinets de conseil. Quel en est le coût réel et raisonnable ? Et les impacts d’un tel investissement ? Et dans la phase industrielle et géopolitique actuelle, est-ce bien la priorité ?
De même, on a vu des parlementaires européens s’interroger sur l’absence d’un système carte européen, interpeler la Commission européenne sur ce sujet et proposer des réponses qui ont laissé pantois plusieurs autres experts des paiements par des affirmations et des estimations financières bien éloignées des réalités du marché. Les projets en cours sur la diffusion du wallet Wero et la mise en place d’un hub commun entre solutions domestiques et européennes en ce domaine des paiements de détail ne suffisent-ils pas dans un premier temps, même si écarter un scénario complémentaire fondé sur la carte serait faire une croix sur sa diffusion et son acceptation européenne et internationale ?
Enfin, on a vu dernièrement les banques britanniques s’interroger sur les risques de coupure des systèmes cartes internationaux par la puissance publique américaine, à l’instar de ce qui s’était passé en Russie, et engager une démarche en vue de préserver une continuité de service, voire une certaine forme de souveraineté. Quelle est la nature et la franchise de cette démarche ? Et à quoi peut-elle conduire ?
Pendant ce temps, de nombreux experts français et européens des paiements se morfondent, face à la multiplication sidérante d’investissements outre-Atlantique sur l’Intelligence Artificielle, ou tirent la sonnette d’alarme sur l’urgence du développement de stablecoins en euros, voire d’un euro numérique de gros fondé réellement sur les apports des DLT, et bien d’autres priorités technologiques dans les paiements, et qui s’interrogent sur la réaffectation du budget affecté à l’euro numérique aux priorités du moment.
On pourrait multiplier les interrogations. Mais, une chose est claire à ce stade : les paiements ne sont plus un sujet de back-office, ils sont devenus en 25 ans des sujets de marketing, puis de puissance financière et industrielle, puis de maîtrise de la donnée, et enfin devenus stratégiques… mais désormais, ils sont devenus un sujet politique. La politique semble avoir pris le pas sur le marché. Et il faudra en tirer les conséquences.
Alors, reprenons ces sujets et interrogeons-nous, en espérant que la démarche cartésienne, qui remet sur la table les questions de base, permettra de clarifier le débat, et n’engendrera pas de ressentiments ni de critique belliqueuse, mais simplement sera perçue comme l’ultime vérification du parachute avant le saut.
- La souveraineté monétaire et la souveraineté des paiements
Alors d’abord, la souveraineté monétaire européenne, et la souveraineté dans les paiements constituent-ils des sujets d’actualité et les réponses sont-elles à la hauteur des enjeux ?
- La souveraineté monétaire
La menace sur la Souveraineté monétaire, c’est la position affirmée de la BCE et de l’Eurosystème, du Conseil européen, de la Commission européenne, et probablement du Parlement européen… Mais, cette position est politique, comme de nombreux experts des paiements le soulignent, et nous allons challenger cette position en analysant de quoi on parle.
Dans une tribune commune publiée dans le Journal le Monde, le 19 octobre dernier[1], le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et Agnès Bénassy-Quéré, Seconde e Sous-Gouverneure, indiquaient que notre souveraineté était menacée par trois ruptures :
- Une rupture technologique liée au développement de la tokenisation et à l’émergence des stablecoins, en insistant sur le fait que les stablecoins sont pour 99% libellés en dollars des États-Unis et émis par des acteurs non européens
- Une rupture d’ordre économique ou idéologique, qui réside dans la privatisation possible de la monnaie par de grands émetteurs non bancaires de stablecoins – Circle et Tether – qui remettrait en cause le système monétaire à deux niveaux – banque centrale et banques commerciales – qui prévaut en Europe ;
- Une rupture politique, qui tiendrait à la stratégie de l’administration américaine depuis janvier 2025 de promotion des stablecoins en dollars avec un objectif déclaré de renforcer l’emprise internationale du dollar.
Ne le contestons pas : C’est là que le bât blesse.
Dans le monde des transactions de gros montants, notamment pour le règlement des transactions sur actifs numériques, pour les grandes opérations de paiements et de transferts de fonds internationales, et pour les transactions interbancaires, le sujet est réel, et nous l’avons indiqué depuis fort longtemps : la puissance d’une monnaie est d’abord dans les transactions de gros, et c’est la raison pour laquelle lors du passage à l’euro, la nouvelle monnaie européenne a été créée dès le 1er janvier 1999 et la migration a concerné dans ce premier temps les transactions de gros montants. Et nous l’avions indiqué dès mars 2022 dans notre document de position sur « L’opportunité et les enjeux d’une monnaie numérique pour l’Europe des paiements », c’est en commençant avec une solution monétaire de gros que l’Europe s’affirmera dans le domaine des cryptopaiements et des DLT.
Mais, aujourd’hui, les réponses apportées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Et nous l’avons confirmé dernièrement avec notre Rencontre digitale du 12 mars sur l’urgence des stablecoins. Et nous y reviendrons avec le débat sur les choix par la BCE d’une démarche en deux temps pour l’euro numérique de gros, avec deux projets, PONTES et APPIA, dont le premier est à contre-courant et le second n’est pas dans le tempo des évolutions structurelles et des marchés. Mais, l’important est que la démarche soit engagée, et apporte une première réponse à la question du règlement des actifs numériques. Il restera la question des stablecoins en euros, qui reste primordiale.
Dans le domaine des transactions de détail, je ne vais pas faire mieux qu’Hubert de Vauplane[2] qui, dans un post LinkedIn du 28 février, soulignait que
« il faut distinguer 3 types de souveraineté monétaire :
- Celle sur la monnaie elle-même : guère de risque que le dollar remplace l’euro dans les paiements de proximité ;
- Celle sur la distribution de la monnaie : elle est assurée aujourd’hui par les banques commerciales qui sont quasi toutes des banques européennes ;
- Celle sur les infrastructures de paiement : ce sont elles qui aujourd’hui sont dépendantes d’acteurs américains comme Visa et MasterCard mais justement Wero vise à proposer une alternative à ces acteurs.
Il n’y a donc pas de risque de perte de souveraineté mais au mieux besoin de recouvrer cette souveraineté sur les infrastructures »
Il s’agit donc dans le domaine des transactions de détail, des infrastructures cartes paneuropéenne, pour les transactions transfrontières et dans plusieurs pays européens, domestiques. Le reste est très bien maîtrisé, y compris avec les systèmes TARGET et TIPS de la BCE. C’est donc d’abord une question d’infrastructures et de solutions de paiement
- La souveraineté dans les paiements
Mais au fait qu’est-ce exactement que cette souveraineté dans les paiements ?
J’ai souvent parlé de Souveraineté dans mes éditoriaux, et notamment dans celui de notre newsletter de février dernier, et je vais essayer de clarifier à nouveau le débat : aujourd’hui, « souveraineté » est un terme politique, qui fait référence à des concepts militaire et diplomatique, mais qui s’avère confus dans le domaine des affaires et des paiements. Plusieurs questions se posent :
- Comment ce concept s’articule-t-il avec ceux de compétitivité, de rentabilité, de résilience, et d’ouverture internationale ?
- Quelles sont les infrastructures nécessaires à la souveraineté ? et comment articuler infrastructures domestiques, européennes et internationales ? Et comment concilier indépendance et continuité d’activité hors des frontières domestiques ?
- Comment concilier dépendance (et même sujétion) technologique et souveraineté dans les paiements ?
- Comment concilier souveraineté, absence de consolidation bancaire et industrielle au plan européen, donc faiblesse du nombre d’acteurs européens qui peuvent porter les ambitions européennes en ce domaine ?
Je ne vais pas répondre à toutes ces questions ici, car FRANCE PAYMENTS FORUM organise le 14 avril prochain une grande journée sur la Souveraineté dans les paiements, au cours de laquelle des réponses seront apportées par divers orateurs.
Mais, déjà, rappelons que « être Souverain », c’est « être maître chez soi » ce qui, dans une logique de marché ouvert, est irréaliste. En France, on tend à considérer qu’être souverain, c’est maîtriser une large part de son marché domestique. Mais d’autres pays européens n’ont pas fait de la Souveraineté des paiements un enjeu majeur, notamment parce que l’objectif de croissance économique passe souvent avant.
En Europe, la question s’est posée dans les paiements depuis longtemps, mais les paiements n’ont été jugés stratégiques au niveau européen qu’à partir de septembre 2020, avec l’adoption de la Stratégie européenne des paiements de détail de la Commission européenne. Et on ne parlait pas alors de Souveraineté, mais d’ « Autonomie Stratégique Ouverte », pour ne pas heurter nos “amis” américains…
Cela signifie qu’on veut pouvoir prendre certaines décisions stratégiques tout en restant ouvert à la coopération internationale et aux partenariats. C’est certes un premier pas majeur, mais pas une affirmation claire de la Souveraineté. Et on a perdu encore 5 ans, pendant lesquels les schèmes carte internationaux (Visa et Mastercard) et les Big Techs ont étendu leur toile et accru leur implantation en Europe, au point que certains pays européens (y compris en Europe de l’Ouest) leur ont abandonné une large part de leur souveraineté, dans le domaine des paiements par carte ou dans les paiements à distance.
Ainsi, dans le domaine des cartes, on peut citer l’Espagne et les Pays-Bas, et en Allemagne, PayPal s’est fortement développé dans le paiement à distance. Sans parler des XPay dont Apple Pay… qui se sont fortement développés en Europe.
En France, la question de l’abandon du schème domestique CB au profit de Visa s’est indirectement posée à l’occasion des Jeux olympiques de 2024, avec un objectif de transfert massif des cartes françaises vers un modèle Visa Only ou MasterCard Only. Notons qu’aujourd’hui les cartes dites Haut de gamme en France (Premium ou Infinite) ne comportent pas (ou pas encore) le logo CB. Et certaines cartes de banques en ligne ou de commençants sont Visa Only ou Mastercard Only. Cela veut dire que leurs transactions sont considérées comme internationales, donc sont traitées et compensées hors de France, à Bruxelles pour les cartes Mastercard, et même hors de la Zone Euro, à Londres, pour les cartes Visa Infinite, avec l’impact tarifaire que cela emporte pour les commerçants, compensée pour les émetteurs par des aides financières des schemes internationaux.
Malgré cela, aujourd’hui, la France est un des rares pays européens qui assure sa souveraineté dans les paiements, notamment grâce à l’action résolue depuis de nombreuses années du Groupement des Cartes Bancaires CB et à toute l’interbancarité française, et demain avec Wero. Toutes les grandes banques françaises ont bien compris l’enjeu. Et même certaines grandes banques internationales comme JP Morgan, et certaines banques internationales en ligne, présentes en France, ont choisi d’adhérer au Groupement des Cartes bancaires CB et d’émettre une carte CB en France. D’autres banques en ligne, françaises, n’ont pas encore fait le pas…
Et, il y a aussi, il est vrai, une prise de conscience générale au niveau européen de la dépendance aux solutions internationales et notamment américaines, et qu’on ne peut poursuivre ainsi. D’autant qu’en matière de paiement par carte, les schèmes Visa et Mastercard ont le monopole des transactions transnationales en Europe. Et tout le monde est conscient qu’une partie substantielle de la valeur ajoutée européenne est ainsi captée par les acteurs non européens.
Mais sur le sujet de la souveraineté, on se heurte d’une part à la fragmentation du marché européen, lié à la volonté de nombreux États européens de rester un peu maîtres de leurs marchés, de leurs solutions ou de leurs choix, sans dépendre des autres solutions européennes : on le voit avec Wero : plusieurs pays ont choisi de maintenir des solutions domestiques en Espagne, en Italie, au Portugal, … regroupées dans l’Alliance EuroPA.
On se heurte également aux acteurs alternatifs qui y ont vu un moyen de bénéficier de conditions financières particulièrement attrayantes de la part des acteurs internationaux. La liste est hélas très longue…
On se heurte aussi aux règles du commerce international et des relations avec les Etats-Unis et la Chine…
Et on s’est heurté enfin pendant de longues années à la politique de la Commission européenne qui a privilégié la concurrence, y compris via les solutions internationales, par rapport à la promotion des solutions européennes. Ainsi en France, c’est la Commission européenne qui a imposé l’ouverture du marché domestique à Visa ou Mastercard, alors que nous avions conclu avec ces deux acteurs un accord de partage : à eux l’international, à nous le domestique.
Désormais, la plupart des grands acteurs sont conscient des risques car ils ont en mémoire la décision américaine de couper l’accès de la Russie aux schemes cartes internationaux. Et les dernières décisions américaines sur les stablecoins en dollars ont fortement inquiété les politiques et fait craindre une mise en cause y compris de la souveraineté monétaire, donc de la souveraineté de l’euro…
Mais assurer sa Souveraineté, c’est faire des choix, et la question est : est-on prêt à prendre les décisions drastiques nécessaires ?
Ce n’est pas sûr :
– D’abord personne ne veut provoquer les géants américains ou chinois de peur de mesures de rétorsion
– Puis personne ne veut se couper des progrès gigantesques des solutions internationales
– Enfin, certains pays ou acteurs européens bénéficient, au plan économique ou de l’emploi, de l’apport de ces solutions ou de l’implantation de ces fournisseurs internationaux.
En France, le Comité National des Moyens de paiement (CNMP) est engagé dans cette bataille de la souveraineté et réaffirme par exemple l’importance du co-badging dans les transactions à distance, et certaines banques ont abandonné leur stratégie de bascule de leurs cartes vers une single brand, et une trop forte proximité avec les acteurs internationaux.
Mais ce n’est pas le cas partout en Europe. Et la Commission européenne tarde à faire certains choix cruciaux, et à soutenir plus fortement les solutions européennes ou à vocation européenne au risque de mettre en péril les solutions européennes qui émergent. Par exemple, entre Wero et l’euro numérique… La Commission européenne tarde aussi à exiger des États concernés qu’ils se dotent d’une stratégie de souveraineté des paiements. J’y reviendrai.
- La menace liée à la tension avec les Etats-Unis
Dans la tribune précitée publiée dans Le Monde, le Gouverneur de la Banque de France insistait sur « la rupture politique » avec la nouvelle administration américaine, et cela ne concerne pas que les stablecoins. La plupart des États européens ont mal vécu les menaces américaines et les débats autour de diverses questions géopolitiques, envisagent des tensions plus fortes avec « l’ami américain », et leur crainte va jusqu’à envisager de vivre une coupure de l’accès aux réseaux cartes internationaux, comme la Russie l’a vécue une première fois après l’invasion de la Crimée.
Ainsi en est-il des banques britanniques, qui examinent ce scénario, sous l’impulsion semble-t-il de leur gouvernement, et envisageraient des alternatives aux schemes internationaux.
Que penser de cette réflexion et quelles seraient les solutions envisageables ?
Pour comprendre la position britannique, il faut bien sûr intégrer le contexte international, mais aussi le Brexit qui a coûté cher au Royaume-Uni, et la volonté du Gouvernent britannique de se rapprocher de l’Europe. Et, cette rupture de l’accès aux solutions de paiement des schemes cartes américains serait un nouveau coup dur, que les Britanniques n’écartent plus.
Notons d’abord que les schemes cartes internationaux (américains) participent à la réflexion britannique. Et ce n’est pas une démarche isolée : plusieurs Big Techs américaines réfléchissent aux moyens de fournir des solutions souveraines aux États européens, y compris dans le Cloud. Car tous craignent des solutions alternatives européennes… Et dernièrement, Mastercard a déclaré revendiquer son ancrage européen, et même son statut d’investisseur européen.
De plus, Visa et MasterCard contrôlent 95% des paiements par carte au Royaume-Uni, et il est difficile de se couper d’eux. Rappelons que dans les années 2000 le Royaume-Uni disposait de solutions domestiques comme SWITCH (devenue MAESTRO) ou VOCA-LINK mais que ces deux solutions ont été vendues à Mastercard.
Enfin, les systèmes de Visa Europe sont implantés au Royaume-Uni, et Londres est le pivot de Visa International pour l’Europe, tout comme Bruxelles est le pivot de MasterCard.
Donc difficile de faire sans eux.
Mais, si cet objectif de trouver des solutions face à ce risque était confirmé, il y aurait trois voies :
– d’abord exiger qu’en cas d’oukase américain, les Schemes cèdent ipso facto la propriété des infrastructures anglaises aux banques anglaises pour un montant symbolique. Ce n’est pas facile ni évident, mais c’est possible…
– ensuite, bâtir un petit système de back-up comme l’ont fait les Russes avec MIR en 2015, susceptible d’être activé à grande échelle en cas d’oukase, comme l’ont fait les Russes en 2022 ;
– enfin, se rapprocher d’autres schèmes européens comme Cartes Bancaires ou Girocard en Allemagne, pour créer un vrai scheme souverain européen de paiement par carte.
On peut aussi suggérer de favoriser le virement instantané ou de se rapprocher de Wero ou d’EuroPA…
Mais les banques anglaises semblent devoir s’orienter vers une solution minimale, car créer un scheme domestique concurrent coûte plusieurs centaines de millions de £, voire près d’un milliard de £, et on ne voit pas les anglais s’y lancer, sauf événement majeur, et la rupture avec Visa et Mastercard leur coûterait cher… ! Il manque donc une volonté politique et un financement public.
Du côté des banques européennes, on ne s’y prépare pas vraiment, au moins pour les paiements par carte. C’est d’ailleurs l’objet du cri d’alarme lancé par Aurore LALUCQ, présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Pour plusieurs raisons :
– d’abord parce qu’autant cela paraît crédible pour la Russie et certains petits États, autant ce serait une décision américaine très belliqueuse envers l’Europe, qui est un grand marché pour eux, et on n’en est quand même pas là, même si le risque ne peut plus en être écarté …
– ensuite, parce que l’Europe se développe avec des solutions alternatives au paiement par carte, avec notamment le virement instantané, et il y a des solutions souveraines domestiques comme BIZUM ou européennes comme Wero.
– En France, nous assurons notre souveraineté dans les paiements, notamment des paiements par carte. Mais, ce n’est pas le cas partout, notamment en Espagne, pays qui vit des tensions fortes avec le Gouvernement américain actuel.
– Enfin, parce que beaucoup d’acteurs européens y trouvent leur compte, comme indiqué plus haut, que les schemes internationaux ont des atouts considérables, y compris hors d’Europe, et même certaines banques européennes continuent d’avoir des liens très privilégiés avec eux, et qu’il manque une réelle volonté politique européenne.
Mais le sujet peut évoluer très rapidement.
De plus, le vrai sujet est la dépendance à des solutions non européennes, et la vraie conséquence est de devoir verser des commissions de services et de payer des licences à des prix démesurés.
Prenons trois exemples :
– tout un chacun est amené à payer sa licence pour Microsoft Office ou son équivalent dans le monde Apple, et les tarifs ont augmenté cette année de 20%, notamment pour financer les investissements américains dans l’IA. Pour les entreprises, les prix de ces licences ont également fortement grimpé comme l’avait souligné le Cigref…
– les téléphones mobiles atteignent des prix exorbitants, même si une concurrence forte existe dans ce domaine, et c’est vrai pour tous les composants électroniques
– dans le Cloud computing comme dans tous les autres domaines, la domination internationale se traduit par des tarifs élevés, un fort prélèvement sur la richesse européenne, et par la fourniture par les européens des données européennes, sans réelle garantie de confidentialité…
Les banques européennes l’ont bien compris, et c’est la raison de la création de Wero.
Mais ce qui manque le plus en Europe, ce sont trois choses :
– des plans par pays, pour assurer la souveraineté car 95% des paiements en Europe sont des paiements domestiques
– des solutions pour les paiements transeuropéens comme Wero ou le hub avec EuroPA devraient l’assurer, et demain soit l’inclusion des cartes domestiques dans un wallet européen soit un schème carte européen
– Et une volonté politique pour rechercher des solutions européennes et favoriser leur croissance.
Face à ces enjeux et ces menaces, l’euro numérique constitue-t-il vraiment une réponse à la hauteur des enjeux ?
- L’euro numérique comme réponse à la souveraineté monétaire et à la souveraineté des paiements
Le Parlement européen va bientôt se prononcer sur l’euro numérique, présenté comme la solution alternative à la domination des acteurs américains. Pourtant nombreux sont les experts européens qui contestent l’efficacité de cette décision en matière de souveraineté, sans être des opposants ni à l’Europe, ni à l’euro, contrairement à ce qu’a pu laisser entendre Aurore LALUCQ.
Ainsi, a-t-on pu lire dans le post LinkedIn précité d’Hubert de Vauplane à propos de l’euro numérique:
« Les débats ne sont hélas pas à la hauteur des enjeux.
Ils sont purement politiques entre les « pour » et les « contre ». Mais sans aborder les questions de fond auxquelles la BCE reste vague ».
Et un autre, de Julien Maldonato[3] :
« Le débat sur l’euro numérique… souffre d’un défaut de cadrage. Le vrai sujet n’est pas « pour ou contre ». Ce n’est même pas « quel cas d’usage ». C’est : sur quelle couche l’Europe a-t-elle encore une fenêtre de souveraineté réelle, et pour combien de temps ? »
En effet, quand on parle d’euro numérique, on fait référence à une solution pour les transactions dites de détail, donc celles que nous faisons tous pour nos achats du quotidien, et c’est la cible prioritaire de la BCE.
Mais, il faut regarder le « full scope » et commençons par les transactions de gros.
- La question des gros montants
Pour les transactions dites de gros, c’est à dire les règlements entre banques, les règlements des opérations sur les marchés financiers et les grandes transactions internationales, il y a déjà une forme électronique de l’euro, depuis 1999 avec le système TARGET de l’Eurosystème (devenu TARGET 2 en 2008)
L’objectif aujourd’hui est de disposer d’une solution pour les transactions sur actifs numériques, ce qu’on appelle les cryptoactifs et les actifs financiers créés sous forme numérique. Et dans ce domaine, il y a un large consensus, y compris avec les banques, même si un grand débat persiste sur l’urgence en parallèle de stablecoins en euros, et un débat de moindre ampleur, sur les projets PONTES et APPIA lancés par la BCE.
Pour PONTES, qui devrait entrer en fonctionnement au troisième trimestre 2026, on a recours à une solution qui est un compromis entre les approches allemande, italienne et pour partie, française, et qui revient à établir un pont avec le système TARGET 2 préexistant. Ce qui est loin de répondre aux évolutions du marché vers des solutions full DLT. Et le projet APPIA, né des expérimentations de la Banque de France, qui devrait être fondé sur les DLT, ne sera pas là avant plusieurs années, donc après la guerre, car seul un « Blueprint », un schéma d’ensemble, est prévu pour 2028, même pas encore un scénario définitif, et il est à craindre que son moteur soit celui… de PONTES.
Ainsi, on risque de prendre beaucoup de retard sur le marché. Même si on disposera rapidement d’une « solution », qu’on souhaiterait temporaire, mais qui pourrait durer…
Une autre solution aurait été de recourir massivement et très vite aux Deposit Tokens (qui n’ont pas besoin de réglementation particulière, car ce sont des « tokens » représentatifs de dépôts bancaires), et aux stablecoins libellés en euros, pour lesquels plusieurs initiatives bancaires existent en France et Europe, collectives comme le projet QIVALIS, et individuelles, comme celui de SG Forge et d’autres encore. La Rencontre digitale organisée par FRANCE PAYMENTS FORUM le 12 mars[4] répond à cette question de l’urgence, et de la nécessité de revoir rapidement le règlement MiCA. Et on peut par ailleurs se féliciter du lancement par le ministère de l’Économie et de finances, l’Autorité des Marchés Financiers et la Banque de France d’un groupe stratégique de place dédié à l’innovation et à la tokenisation de la finance visant à mobiliser l’ensemble de la Place financière en identifiant des projets concrets, et à faciliter et accélérer le mouvement vers la tokenisation.
Nous sommes ici dans une course de vitesse qui nécessiterait beaucoup de moyens. Car il y a urgence, et c’est dès à présent que le problème se pose. Et le retard pris pour lancer un euro numérique de gros full DLT, comme pourrait y répondre le projet APPIA, ne fera qu’aggraver la situation.
- La question des paiements de détail
J’en reviens à l’euro numérique, destiné aux transactions de détail. Il faut bien rappeler que l’euro numérique de détail existe déjà, et que tous les jours les clients des banques l’utilisent lorsqu’ils font des transactions numériques en euro, avec leur carte bancaire ou à distance sur leur mobile ou sur Internet ou par virement. Et qu’il faudra bien l’expliquer aux consommateurs européens. La différence est que la BCE et l’Eurosystème souhaitent émettre une nouvelle forme de l’euro, qui aurait dû s’appeler “euro numérique de banque centrale” (ou “ euro numérique central”) que seule la BCE gérera, et donc pour laquelle les banques n’auront que des rôles subsidiaires, ceux que des structures non bancaires pourraient également assurer et vont d’ailleurs assurer.
Et cette nouvelle forme de l’euro viendra naturellement en concurrence avec celle que les banques commerciales offrent, mais sans offrir de service supplémentaire, et au risque de réduire la capacité de prêt des banques aux particuliers et aux entreprises.
Alors pourquoi une telle nouvelle forme de monnaie et ses conséquences ?
Les motifs ont changé au fil du temps.
La première motivation avancée par la BCE est qu’il est important d’offrir une forme électronique des espèces (un « billet numérique + » selon la Banque de France) émise par les banques centrales pour permettre de payer à distance.
D’abord, il faut noter que la forme électronique des espèces, c’est ce qu’on appellerait “l’euro numérique centrale off line”. Pour payer comme avec les pièces et billets chez les commerçants et sur certaines machines de distribution de boisson ou autre. C’est une part du projet, mais ce n’est hélas pas par-là que l’Eurosystème veut commencer. Pourtant c’est la partie où le besoin serait justifié par le recul des paiements en espèces et le développement du « sans contact ». Comme l’avait indiqué Fernando NAVARRETE, rapporteur du projet euro numérique pour le Parlement européen.
Là, l’objectif de la BCE est de commencer par le paiement à distance. Rappelons, et je peux en témoigner personnellement, que lorsqu’on a créé l’euro, les banques centrales ont refusé d’émettre une forme électronique de l’euro, préférant laisser les banques créer des instruments électroniques sur lesquels elles ont investi pendant 25 ans…,
La deuxième motivation avancée par la BCE est que les banques ont laissé le champ libre aux cartes Visa et Mastercard et aux solutions américaines. Ce n’est pas le cas en France, mais c’est vrai dans d’autres pays européens.
Mais, et c’est la deuxième raison de la réaction des banques, depuis 2020 la Commission européenne a promu le développement du virement instantané pour bloquer l’expansion des schèmes cartes internationaux. Les banques ont investi, et le virement instantané devient progressivement le « new normal » des transactions de virement. Les banques ont en outre créé EPI et Wero pour avoir une solution paneuropéenne. Aujourd’hui, Wero couvre cinq pays de l’Ouest européen : la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, et représentent déjà plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe, et en France, couvre la plupart des banques à l’exception de quelques banques européennes non encore connectées, qui restent en dehors de l’écosystème Wero. Et un hub commun est en cours d’élaboration avec plusieurs pays du Sud (Espagne, Italie, Portugal) et du Nord de l’Europe. Et alors que Wero est en cours de déploiement, ainsi que ces nombreuses solutions domestiques, les banques centrales maintiennent leur projet, en tous cas leur planning.
La troisième motivation avancée par la BCE est que l’euro serait menacé par les stablecoins en dollars. Mais là encore, la réponse est ailleurs, dans l’urgence de l’émission d’un euro numérique de gros, de stablecoins en euro, et de deposit tokens en euro. Comme nous l’avons indiqué plus haut.
D’autant que, là encore, pour respecter les règles du commerce international, les schèmes cartes internationaux et tous les acteurs Big Techs dans les paiements pourront participer et diffuser l’euro numérique, car les règles du commerce international interdisent cette ségrégation. Donc, on n’aura pas beaucoup avancé sur l’indépendance par rapport aux Big techs et aux ICS.
Notons enfin, qu’à part la Russie, la Chine et l’Inde, tous les grands pays (États-Unis, Suisse, Japon, Canada, …) ont suspendu ou reporté leur projet en ce domaine, et que le Royaume-Uni ou la Suède s’interrogent et n’ont pas encore pris de décision : là encore, nos amis anglais et suédois attendent de voir ce que l’Europe fera.
Les banques européennes sont hostiles à l’euro numérique pour plusieurs raisons : l’euro numérique entre en concurrence avec leur activité dans les paiements ; il arrive au moment où elles déploient des solutions alternatives telles que Wero ; le projet ne les associe pas au cœur de son fonctionnement opérationnel ; l’infrastructure centralisée est source de risques ; le projet coûtera très cher et bloquera de ce fait d’autres projets plus orientés « business » ; le budget consenti serait mieux investi ailleurs, par exemple dans le développement des stablecoins en euro, ou la promotion de Wero, et le développement de solutions compétitives dans l’IA, qui devient la nouvelle urgence du moment, pour tous les acteurs économiques.
En réponse à ces critiques, la BCE et l’Eurosystème évoquent un partenariat public-privé, alors examinons ce point.
- Le partenariat public-privé
Comme je l’ai maintes fois écrit, un partenariat public-privé dans les paiements est indispensable en Europe, et les acteurs américains en disposent également, via de grands programmes gouvernementaux mais un tel partenariat n’a pas pris forme dans les projets européens de paiement.
Partenariat pourrait signifier :
- Combiner une monnaie commerciale et une monnaie centrale : cela existe entre monnaie fiduciaire et monnaie scripturale ; le Gouverneur de la Banque de France l’a dit, il faut que cela existe aussi pour les transactions numériques de gros. Ici, avec l’euro numérique de détail, il s’agirait de rogner sur la partie accordée aujourd’hui à la monnaie commerciale, même si aujourd’hui, les montants seront modestes : rien n’empêcherait demain d’agrandir le trou, si les conditions l’autorisent. La Commission a cependant bien verrouillé le point, avec une procédure détaillée, qui nécessiterait l’accord du Parlement européen.
- Faire participer les banques à l’architecture de la solution sur l’euro numérique : visiblement, ce n’est pas le chemin pris par la BCE, qui va mettre en œuvre une architecture centralisée, avec tous les risques que cela peut comporter.
- Confier aux banques une partie des tâches : ici, la BCE et l’Eurosystème ont choisi de confier aux banques… la tâche qu’elles ne pourraient pas assurer elles-mêmes, le KYC et la distribution, mais c’est une tâche qu’une structure non bancaire pourrait assurer, et que vont assurer tous les PSP, et pour lesquels il suffirait de créer un établissement de paiement.
- Pour les transactions, la BCE fera appel à des wallets, des wallets préexistants comme celui de Wero, ou des wallets « stand alone », et à des cartes bancaires. Ici, il ne s’agira donc pas de partenariat, mais plutôt de co-voiturage, car cela reviendrait à utiliser les instruments scripturaux existants pour véhiculer une monnaie qui n’est pas celle que les banques veulent promouvoir. Il y aurait un dernier scénario possible, celui qu’a pris le Banco Central do Brasil, à savoir l’émission d’un wallet de banque centrale, PIX, qui vient donc en concurrence directe des solutions du marché. Ce n’est pas l’option d’aujourd’hui, mais, rien ne l’empêcherait demain avec l’euro numérique.
Ainsi, si la BCE et l’Eurosystème souhaitaient un réel partenariat avec le monde bancaire, il faudrait revoir le dispositif pour y associer plus profondément le monde bancaire, mais ce n’est pas l’orientation retenue pour l’instant par le projet. Ce serait une porte ouverte vers le consensus qui n’existe visiblement toujours pas aujourd’hui.
D’où la question : l’euro numérique est-il bien la priorité du moment ?
- L’opportunité de l’euro numérique
À l’heure où le Parlement européen s’apprête à voter (en mai prochain) la situation est claire : l’objectif de l’euro numérique n’est pas de répondre à un besoin nouveau, mais de créer une nouvelle forme de monnaie, et ce projet comporte des risques importants, en matière d’adoption par le grand public, de résilience, et de sécurité. Mais, c’est aussi un test : si cela marche, il y aura un appel d’air, et il sera difficile de s’y opposer.
Cependant, la vraie question est celle de l’opportunité, et du coût du projet.
Ce projet va s’ajouter aux nombreux projets règlementaires européens, et alourdira la charge de la conformité au sens large. Et, il va entrer en concurrence avec d’autres projets « business » au risque de conduire à y renoncer ou à les reporter.
Il y a pourtant, comme indiqué par ailleurs, des défis que l’Europe devra relever, y compris pour les paiements, notamment en termes de solutions agentiques, et comme le soulignait Julien Maldonato dans son post précité « sur quelle couche l’Europe a-t-elle encore une fenêtre de souveraineté réelle, et pour combien de temps ? … « Tant qu’elle n’aura pas répondu à cette question, par couche, pas en bloc, le vote sur l’euro numérique sera un acte politique sans être un acte stratégique. »
Le projet est estimé globalement à 5 Mrds d’euros, dont une part seulement pour la partie publique gérée par la BCE[5]. Aujourd’hui, la question de l’efficacité du projet pour assurer la souveraineté n’est pas démontrée. Et il y a de très nombreux domaines où l’Europe pourrait reprendre pied, comme sur l’IA, et qui nécessiterait le recours à une partie de ces fonds.
Mais, la BCE se voit comme le dernier rempart de la souveraineté européenne et par cette décision sur l’euro numérique fait preuve d’un scepticisme fort sur le succès des solutions du marché et sur la volonté bancaire de construire réellement des solutions et des infrastructures européennes.
Et on la comprend : les projets paneuropéens dans les paiements ont échoué depuis 20 ans, Wero a eu des débuts difficiles, les États européens privilégient leurs solutions domestiques et les solutions américaines ont prospéré…
De plus, le succès de PIX au BRÉSIL, projet lancé par le Banco Central do Brasil pour barrer la route aux schemes cartes internationaux, pourrait donner envie à la BCE de faire pareil.
Et pour les pouvoirs publics européens, l’euro numérique apparait comme un « totem » comme certains l’ont indiqué, une “amulette”, un “talisman”, ou un “mantra”, comme je l’ai écrit, pour se protéger des menaces américaines et / ou chinoises. Mais, il ne règlera pas, hélas, la question essentielle de la souveraineté.
Nous l’avons dit, pour y parvenir il faut agir dans deux directions : (a) sur l’euro numérique de gros (wholesale). En France, le message sur l’urgence a été perçu, y compris par la Banque de France, mais peut-être ne l’est-il pas encore suffisamment au niveau européen et à la BCE ; (b) sur les transactions de détail, il faut choisir entre solutions du marché et solutions publiques, même pour les pays de l’Est de l’Europe. Avec Wero, nous avons désormais un grand projet privé et souverain, avec une équipe dynamique, et une adhésion des grands pays européens. Avec le complément du hub avec les solutions regroupées au sein de l’alliance EuroPA, on règle la question des paiements transfrontières intra-européennes. Et Wero va poursuivre avec l’adjonction probable des cartes européennes à son wallet, pour accoutumer les clients au recours au wallet Wero, et les fidéliser, et par l’ajout d’une identité numérique européenne. C’est donc un projet phare bien orienté vers le futur des paiements.
Pour les solutions domestiques, pour les pays qui ne sont pas engagés dans ces initiatives, notamment pour les pays de l’Est de l’Europe, il y a trois possibilités : soit développer une solution nationale souveraine comme les Russes l’ont fait, soit adopter une solution d’un autre pays ou européenne comme Wero. La dernière solution serait donc de recourir à un wallet central avec l’euro numérique central, type PIX, mais ce serait une autre affaire… Dans tous les cas, ce devrait être une exigence européenne minimale que de montrer ce que chaque pays fait pour contribuer à la Souveraineté européenne dans les paiements. Erick LACOURREGE, Président du CNMP indiquera le 14 avril prochain lors de la Rencontre de FRANCE PAYMENTS FORUM sur la Souveraineté dans les paiements, quelle est la contribution de la France, notamment via le plan stratégique français dans les paiements, à la souveraineté européenne.
Face à cette initiative, le projet d’euro numérique a de grandes chances d’être adopté également par le Parlement européen, même si des débats persistent au sein de sa Commission des affaires économiques et monétaires. Nous vivons un changement de monde : les paiements sont devenus un sujet politique, et beaucoup de politiques le saisissent. C’est donc aujourd’hui aux politiques de prendre leurs responsabilités. Mais, peut-être pourrions-nous leur rappeler, qu’en ce domaine des paiements, le consensus a fait ses preuves, en tous cas, en France, et devrait rester la boussole des décideurs, pour avoir une chance de faire réussir le projet ? Et aujourd’hui, on n’y est visiblement pas. Peut-être faudrait-il ouvrir quelques portes pour favoriser le consensus, et accepter de revoir certaines options du projet, comme le suggère Fernando NAVARRETE ? C’est désormais aux politiques d’en décider.
[1] Stablecoins : « La rupture économique, ou idéologique, réside dans la privatisation possible de la monnaie » | Banque de France
[2] Avocat, partner du cabinet Morgan, Lewis & Bockius, et Président de la Legal Blockchain and Cryptos Association
[3] Associé au cabinet DELOITTE, en charge de la practice Strategy & Business Design, pour l’industrie des services financiers
[4] Voir dans cette newsletter le lien vers le replay vidéo de cette Rencontre
[5] Cf. Note adjacente sur le coût de la Souveraineté dans les paiements
