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Les Grands Dossiers Européens

Avec les élections européennes, l’Europe est théoriquement à l’arrêt. En réalité, pas tout à fait... Nicolas de Sèze et Hervé Sitruk

Certes, certains grands dossiers sont renvoyés à un examen par le futur Parlement et la future Commission, mais certains travaux de négociation sur les projets de règlement ont perduré jusque récemment, comme sur la troisième Directive sur les Services de Paiement (DSP3) et sur le Règlement sur les services de paiement (PSR) qui lui est associé. Les récentes réunions du CNMP et de son GTA (« intégration européenne) ont été l’occasion de points d’étape sur ces sujets et de travaux et contributions françaises à ces discussions.

Parallèlement, la Commission a poursuivi ses pressions sur les PSP pour généraliser le Virement Instantané perçu comme le meilleur rempart contre le Schemes internationaux, et le meilleur moyen d’intégrer l’Europe des paiements.

Elle a aussi poursuivi ses démarches, notamment pour l’application par Apple de la DMA, notamment pour l’accès à la puce NFC et sur ce sujet, les relations sont assez tendues, la Commission européenne envisageant même une forte amende vis-à-vis d’Apple.

De son côté, la BCE a accru ses efforts pour expliquer et argumenter l’euro numérique de détail, et a poursuivi ses expérimentations sur l’euro numérique de gros, qui se révèlent prometteurs, et vont dans le sens des travaux entrepris avec une approche DLT par la Banque de France[1]. De plus, de plus en plus d’acteurs indiquent clairement que l’euro numérique de gros est prioritaire pour « disposer d’une monnaie de banque centrale digitale wholesale comme actif de règlement fiable ».

Trois autres sujets sont entrés dans une phase de communication intense :

  • La Souveraineté Numérique et la nécessité d’organiser les marchés financiers pour les orienter vers le soutien à la souveraineté et à l’innovation en Europe
  • Le lancement d’EPI (Wero), qui est entré en phase active et devrait se déployer en France à partir de l’automne prochain, et ce sera un sujet majeur du dernier quadrimestre 2024 (voir aussi News du marché).
  • L’Intelligence Artificielle, avec le feu vert à l’AI Act, le constat de la faiblesse des investissements en ce domaine, et la recherche des moyens pour mobiliser des ressources financières à la hauteur de ses enjeux.

 

Virement instantané

Revue de presse

 

Euro numérique central de détail

Publications Banque de France et BCE

 

Revue de presse

 

Euro numérique central de gros (wholesale)

Publications Banque de France

 

Publications BCE

« Il est essentiel de disposer d’une monnaie de banque centrale digitale wholesale comme actif de règlement fiable. À cet égard, les expérimentations et travaux exploratoires menés par la BCE (…) mériteraient d’être prioritairement orientés vers les monnaies numériques de banque centrale de gros ».

 

 EPI (WERO)

Wero, la solution de paiement des banques européennes, accuse du retard | Les Echos

 

 

Intelligence Artificielle

AI Act

Rapport de la Cour des comptes européenne

Autorité de la concurrence

Rapport annuel de la BRI

Discours de Denis Beau

 


[1] Voir par exemple le projet Venus conduit avec la Banque centrale du Luxembourg pour l’émission et le règlement d’obligations tokenisées

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