Actualité institutionnelle : Mi-novembre/mi-décembre 2022 – Nicolas de SEZE
L’actualité institutionnelle du mois écoulé a été notamment marquée par le début des travaux du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP), la publication de nouveaux rapports sur les paiements transfrontières, ainsi que par plusieurs annonces ou publications sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC), de gros et de détail.
Comité National des Moyens de Paiement (CNMP)
Le CNMP, issu de la fusion du Comité national des paiements scripturaux (CNPS) et du Comité de pilotage de la filière fiduciaire (CP2F) afin de porter une vision consolidée de la stratégie nationale en matière de moyens de paiement (cf. notre Newsletter d’octobre 2022), a tenu sa première réunion le 14 novembre et publié à cette occasion un communiqué saluant les initiatives en matière de virement instantané et d’accès aux espèces.
Le groupe de travail « A » (GTA) du CNMP, a pour sa part tenu deux réunions :
- Une réunion le 18 novembre sur l’euro numérique, qui a été l’occasion d’échanges nourris autour de quatre thèmes : (a) les paiements inter-devises ; (b) la programmabilité des paiements en euro numérique ; (c) les acteurs habilités à distribuer l’euro numérique et (d) technologie d’initiation et interface utilisateur.
- Une réunion le 8 décembre sur la proposition de règlement sur le virement instantané, qui a été également l’occasion d’échanges nourris autour de quatre thèmes : (a) l’obligation de fournir un service de virements instantanés ; (b) le plafonnement des frais appliqués aux virements instantanés par alignement aux virements standard ; (c) l’obligation de fournir un service de vérification de la concordance entre l’IBAN et le nom du bénéficiaire ; (d) l’obligation de vérification du payeur et du bénéficiaire au regard des listes de sanctions européennes.
Paiements transfrontières
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 17 novembre un rapport intitulé « Developing the implementation approach for the cross-border payments targets ». Dans son communiqué annonçant la publication de ce rapport, le FSB souligne que « In developing the framework, the FSB has adopted adjustments to the definitions of the wholesale and retail market segments. These adjustments enable a clearer separation of the differing use cases and end-user experiences and better align the definitions with those most typically used by the payments industry and end-users ».
Le Digital Monetary Institute (DMI) de l’OMFIF a publié le 8 décembre un rapport intitulé « Future of payments 2022: turning the cross-border payments roadmap into reality ».
Ce rapport a été présenté à l’occasion d’un webinar auquel participaient notamment Saskia Devolder (de SWIFT) et Sonja Davidovic (du BIS Innovation Hub). Ce rapport comporte une quinzaine d’articles qui offrent un panorama assez large, incluant les monnaies numériques de banque centrale (MNBC), les cryptopaiements, la cyber-sécurité, le cloud et le metavers.
Monnaie numérique de banque centrale (MNBC)
MNBC de gros
La FED New York a publié le 15 novembre un communiqué annonçant sa participation à un proof-of-concept project visant à faciliter le règlement des transactions sur actifs numériques (« Facilitating wholesale digital asset settlement »). Parmi les participants à ce projet, on compte notamment plusieurs banques américaines ainsi que Mastercard et SWIFT. Le communiqué précise toutefois que « This project is not intended to signal that the Federal Reserve will make any imminent decisions about the appropriateness of issuing a retail or wholesale CBDC, nor how one would necessarily be designed ».
NB : Sur ce projet, voir également articles busineswire (15 novembre) et Finextra (16 novembre).
La Banque de France et la Banque centrale du Luxembourg ont annoncé dans un communiqué du 29 novembre, avoir conduit avec succès une expérimentation de MNBC de gros (« The Venus initiative ») en liaison avec la Banque européenne d’investissement (BEI).
MNBC de détail
EUROPE
La BCE, qui avait lancé en octobre dernier un appel à candidature pour le rôle de digital euro scheme rulebook manager, a annoncé dans un communiqué du 5 décembre la nomination de Christian Schäfer (NB : selon son profil LinkedIn, Christian Schäfer était jusque-là Product Management Head Payments at Deutsche Bank)
La BCE a par ailleurs publié le 7 décembre, « par souci de transparence et dans un esprit de coopération », un ensemble de documents sur l’exercice de prototypage de l’euro numérique.
Également le 7 décembre, Fabio Panetta (membre du Directoire de la BCE) a prononcé à la London Business School un discours principalement consacré aux cryptos dans les suites de l’affaire FTX (« Crypto dominos: the bursting crypto bubbles and the destiny of digital finance ») mais dans lequel il réaffirme la nécessité d’un ancrage sur la monnaie de banque centrale.
ROYAUME-UNI
Sir Jon Cunliffe, sous-gouverneur de la Banque d’Angleterre a prononcé le 21 novembre un discours intitulé « Reflections on DeFi, digital currencies and regulation ». Après une première analyse des leçons qui pourraient être tirées de l’affaire FTX pour la réglementation des cryptos, Jon Cunliffe évoque les travaux sur la livre numérique (« a digitally native pound ») et confirme à cette occasion le lancement d’une nouvelle consultation sur le sujet d’ici la fin de l’année (2022).
La Banque d’Angleterre et la Digital Market Place britannique ont lancé le 9 décembre un appel à candidature pour un « CBDC wallet proof-of concept »
INDE
La Reserve Bank of India (RBI) a publié le 29 novembre un communiqué confirmant le lancement, à compter du 1er décembre, d’une première expérience pilote sur la roupie numérique de détail (retail digital Rupee).
NB : Pour mémoire, La RBI avait annoncé un mois plus tôt le lancement d’une expérience pilote sur la roupie numérique de gros (voir notre Newsletter de novembre 2022).
AFRIQUE
La BRI a publié le 24 novembre un rapport intitulé « Central bank digital currencies in Africa » qui fait le point des travaux de 19 banques centrales africaines sur la MNBC, les plus avancées étant les banques centrales du Nigeria, du Ghana et d’Afrique du Sud.
On notera par ailleurs un rapport de Giesecke+Devrient, publié également en novembre, intitulé « Financial inclusion across borders with retail CBDCs », largement centré sur l’Afrique.
CHINE
La PBOC a publié en novembre son rapport 2022 sur l’internationalisation du RMB (yuan). Bien que ce rapport n’évoque pas directement la question du digital yuan (e-CNY), l’article de La Tribune du 24 novembre consacré à ce rapport émet l’hypothèse que « Pour combler leur retard face au billet vert, les autorités de Pékin favorisent également une autre option technologique en développant un yuan numérique plus adapté à l’évolution du système financier international »
Systèmes de paiement
Suite à l’annonce, le 20 octobre, du décalage de quatre mois du planning du projet « Target consolidation » (voir notre Newsletter de novembre), la BCE a organisé le 15 novembre une Focus session sur le projet. Le programme de cette session, les slides des présentations et le replay de la vidéo sont disponibles sur le site de la BCE Focus session (virtual) (europa.eu)
