« Open the Gate ». Un scénario de place consensuel pour la souveraineté et l’innovation dans les paiements en Europe.

Mais, la Rencontre n’a pas permis une telle ouverture du côté de la BCE, malgré plusieurs tentatives de la part de la Direction générale du Trésor et des participants. Et elle a surtout été l’occasion pour la Place de Paris d’exprimer son désarroi face à un projet perçu comme remettant en cause ses avancées dans le domaine des paiements, au profit d’autres communautés bien en retard en cette matière, d’acteurs internationaux déjà largement présents en Europe et qui en tireront probablement profit, et surtout perçu comme étant au profit d’une nouvelle activité pour l’Eurosystème, au détriment des banques de dépôt, donc menaçant leur place et leur développement.

Quelques semaines plus tard, Denis BEAU, premier Sous-Gouverneur de la Banque de France, intervenait en conclusion de notre PAY TECH DAY du 26 juin. En réponse à l’une de mes questions sur le débat à propos de l’euro numérique, il avait parlé de “malentendu”. Il avait déclaré : « l’objectif de l’Eurosystème, depuis le début (et je sais très bien qu’il y a un malentendu sur le sujet), est vraiment de donner un point d’appui public aux acteurs privés européens pour qu’ils puissent d’autant plus développer leurs solutions privées » .

J’ai donc publié un article au cours de l’été dans l’AGEFI, intitulé “euro numérique : Le malentendu” pour essayer de revenir sur ce fossé qui s’était créé sur ce sujet entre Banques centrales et commerciales en Europe, et pour montrer que plusieurs déclarations des banquiers de l’Eurosystème et de la BCE n’allaient pas en ce sens du consensus, mais plutôt opposaient monnaie centrale et monnaies commerciales. Et à l’inverse, plusieurs déclarations dont celles du Gouverneur de la Banque de France en juin puis début octobre, (et encore le 25 novembre dernier), avaient ensuite ouvert la porte d’un scénario plus consensuel, en évoquant la priorité du projet de MNBC de gros. La Banque de France a donc fait beaucoup d’efforts pour atteindre un consensus avec les banques.

Mais fin octobre, l’annonce par la BCE que l’Eurosystème « ouvre la prochaine étape du projet d’euro numérique » afin de « mener à bien les préparatifs techniques en vue du lancement de la première émission » a été perçue comme une position figée, voire frontale, dans un contexte où, par ailleurs le projet de rapport de Fernando NAVARRETE, Rapporteur auprès du Parlement européen sur l’euro numérique proposait une approche nouvelle et plus ouverte en faveur des acteurs du marché.

Mon éditorial de début novembre revenait donc prioritairement sur ce sujet et s’intitulait “Le retour aux fondamentaux”, pour noter qu’en fait, on s’en écartait, et pour conclure sur l’urgence d’un consensus, seule voie pour assurer le succès de projets européens, et donc la souveraineté et l’innovation dans les paiements en Europe. C’est aussi pourquoi nous avons intitulé notre prochaine Rencontre du 11 décembre prochain : “Souveraineté et innovation dans les paiements en Europe : l’indispensable consensus”.

Le titre de mon éditorial de ce mois-ci est “Open the gate :  Un scénario de place consensuel pour la souveraineté et l’innovation dans les paiements en Europe ”. Ma conviction est  qu’il y a une opportunité pour construire le consensus (a) si on revenait à ce partenariat public / privé imposé il y a plus de 200 ans lors de la création de la Banque de France ; (b)  si on appliquait la recette qui fut celle du « Scénario de Madrid »,de décembre 1995, il y a tout juste 30 ans, et qui a assuré le  succès du passage à l’euro ; (c) si on apportait un soutien suffisant aux projets interbancaires comme Wero, et (d) si, parallèlement, on favorisait l’innovation dans de nouvelles formes d’actifs numériques, notamment autour des stablecoins et deposit tokens en euro.

C’est cette démarche qu’il faut mettre en œuvre si l’on souhaite réussir cette transition européenne au monde du digital dans les paiements.

« Open the gate ». Un scénario de place consensuel pour la souveraineté et l’innovation dans les paiements en Europe ?

En octobre dernier, les Chefs d’États et de Gouvernement européens de la zone euro, réunis lors d’un « Euro Summit », une sorte d’Eurogroup au niveau le plus élevé, ont décidé de donner un coup d’accélérateur au projet de règlement et à la préparation de l’émission d’un euro digital. Ceci ne signifie pas qu’il s’agit simplement d’adopter la stratégie et les options techniques de la BCE en ce domaine, mais de faire réussir un projet perçu par ces grands décideurs comme une pierre essentielle à la Souveraineté monétaire européenne, et à la maîtrise des systèmes de paiement en Europe.

Le sujet est clair : ce projet ne réussira pas par un bras de fer, mais par un consensus. Comme tous les projets européens. Face à la pression des acteurs internationaux, Big Techs et ICS, seule une synergie politique et technique entre acteurs publics et privés européens permettra de faire aboutir les divers projets européens, dont celui de Wero et de l’euro numérique, et de donner une chance de succès à la stratégie européenne de souveraineté dans les paiements.

Il faut donc bâtir un scénario de convergence, ce que Fernando NAVARRETE a fait de son côté dernièrement, avec ses propositions d’amendement du projet de règlement européen sur l’euro numérique.

Pour compléter sa démarche, il faut, d’après nous, ouvrir largement le débat et les voies de solution, et il faut revenir aux fondamentaux, comme nous l’avons déjà écrit, et se poser des questions simples :

• Quels fondamentaux respecter ?
• Quel pourrait être ce scénario que nous qualifierons de “Scénario de Paris” ?
• Et comment organiser ce consensus ?

Je vais essayer de l’esquisser ici pour alimenter un débat populaire et tenter d’aboutir à un consensus, qui devient désormais indispensable.

Quels fondamentaux respecter ?

• D’abord, respecter la répartition des rôles entre l’Eurosystème et les banques, et donc entre monnaie centrale et monnaie commerciale pour favoriser une politique dynamique du crédit, en en faisant porter le risque par le marché, sous contrôle des banques centrales : c’est le fondement du partenariat public/privé qui a été bâti il y a 200 ans déjà ;
• Puis, respecter la répartition des rôles en matière de paiements de détail : le fiduciaire aux Pouvoirs publics, le reste au secteur privé, notamment en matière d’offres de solutions de paiement innovantes à la clientèle, et qui est concomitante de la gestion des comptes courants, même si l’évolution des formes de paiement favorise la monnaie scripturale au détriment de la monnaie fiduciaire ;
• Enfin, permettre la mise en œuvre de la politique monétaire de BCE et promouvoir le rôle international de l’euro.

À cet exposé, on voit bien les risques de remises en cause que pourrait introduire l’euro numérique sur les deux premiers points, si des garde-fous ne sont pas institués, ce que le projet de règlement de la Commission européenne essaye de définir et mettre en place, et que l’Eurosystème cherche à limiter, sans avoir encore trouvé la bonne proposition.

On pourrait aussi ajouter des objectifs de sécurité, de résilience et de bon fonctionnement des systèmes de paiement. Mais ils sont déjà intégrés aux missions de la BCE. Cependant, avec l’euro numérique on ajoute de nouveaux risques liés à une gestion centralisée des paiements en euro numérique par l’Eurosystème, risques dont la grande panne de PIX au Brésil le 30 octobre dernier montre qu’ils ne sont pas que potentiels, et risques que mettent en avant les banques, en souhaitant être plus largement associées à l’architecture technique d’un éventuel euro numérique.

La BCE ajoute de son côté d’autres objectifs :

• Maintenir la place de la monnaie centrale dans les paiements courants, ce qui ne correspond pas à un objectif majeur de l’Eurosystème tel que défini par le Traité de Maastricht ; il s’agit davantage de garantir une acceptation libre de la monnaie centrale sans entrave ;
• Favoriser l’inclusion en permettant aux acteurs économiques qui ne s’adaptent pas aux paiements scripturaux ou numériques d’effectuer des paiements, objectif qui ne justifie pas à lui seul les niveaux d’investissement consentis avec l’euro numérique[1];
• Uniformiser le cours légal de l’euro fiduciaire, donc ses règles d’acceptation (car l’euro est déjà l’unité de compte légale dans toute la zone euro, quelle que soit la monnaie, de banque centrale ou commerciale), ce qui se comprend si on ne l’étend pas à l’euro numérique. Sinon, c’est tuer toute forme de concurrence avec la monnaie centrale, notamment via la monnaie commerciale ;
• Lutter contre l’emprise des solutions de paiement non européennes, ce que Wero et d’autres solutions européennes ont engagé, et qui pourrait être fortement renforcé avec une politique européenne en matière de systèmes de paiement par carte, et un soutien réel des Pouvoirs publics aux solutions européennes du marché, soutien qui est totalement insuffisant aujourd’hui ;
• …

En tout état de cause, une MNBC de détail soulève par ailleurs des questions très épineuses de confidentialité et de centralisation, contraires aux grands principes du marché européen, et que, là encore, la Commission européenne, comme l’Eurosystème essaient de limiter, mais pour lesquelles il sera difficile de conclure rapidement, sans un soutien important des associations de consommateurs, et des organismes de protection des données et de contrôle de la confidentialité des États européens.

Il faut donc prendre le temps de régler quelques grandes questions de façon consensuelle, comme celles-ci :

• Les offres du marché peuvent-elles réussir à garantir une souveraineté des paiements européens ? (Il ne s’agit donc pas d’un monopole des solutions européennes, mais d’une couverture suffisante du marché européen). Et quand pourrait-on conclure sur ce sujet ?
• Quelles sont les conditions économiques au remplacement d’une partie de la monnaie scripturale par une monnaie centrale ? Et comment garantir la poursuite d’une politique dynamique du crédit ?
• Comment garantir la politique monétaire de la BCE ? Et comment préparer les solutions de paiement numériques en Europe ?

Il faut donc un scénario qui inclut les réponses à ces questions, et le facteur Temps en sera le point clé pour en disposer avant de conclure sur l’opportunité de lancer l’euro numérique et pour garantir l’atteinte d’un consensus, et après, pour le mettre en œuvre. Comme pour le passage à l’euro. Et la précipitation actuelle ne peut mener qu’à l’échec.

Quel scénario consensuel ?

D’abord, il faut admettre trois points clés :

• Vouloir dans le même mouvement à la fois répondre à une innovation majeure, à savoir le numérique, et en même temps, régler d’autres questions, parfois plus complexes, comme celles ci-dessus, est proprement impossible. Lors du passage à l’euro, les Pouvoirs publics européens n’ont pas cherché à régler à la fois l’adoption de la monnaie unique ET la défragmentation du marché européen des paiements : s’ils avaient cherché à le faire, on n’aurait pas pu déboucher sur un consensus rapide ; le scénario de Madrid a transposé l’existant avec l’adoption d’une monnaie unique, ce qui déjà n’a pas été très simple ni gratuit…
• Le scénario de Madrid s’est appuyé sur des principes majeurs, comme d’une part l’importance de commencer par les gros montants avant de s’attaquer aux transactions de détail, pour créer une masse critique qui donne de la valeur à la monnaie, et d’autre part la délégation pays par pays du scénario de transition pour les transactions de détail, vu la diversité des systèmes de paiement scripturaux européens, avec un rendez-vous commun ;
• Le scénario de Madrid a laissé du temps à tous, d’abord à l’Eurosystème pour garantir une solution pour le fiduciaire qui ne soit pas susceptible de débats et de remises en cause, surtout par le grand public, et qui dispose d’un mécanisme de déploiement simple ; mais aussi aux états et aux acteurs économiques ; enfin à la communication envers le grand public. Adopté en décembre 1995, le scénario de Madrid prévoyait que la migration touchant le grand public interviendrait trois ans après celle des intervenants de marché , c’est-à-dire au 1er janvier 2002, donc 6 ans après la décision consensuelle de Madrid.

Et lors du passage au SEPA, la solution pour garantir une évolution paneuropéenne a été l’adoption in fine d’un règlement “End date” fixant une date de rendez-vous, dix ans après son lancement, qui a alors pu être respectée quatre ans après pour la très grande part des opérations.

Ces principes sont à reprendre ici :

1. Pour répondre aux questions posées, il faut d’abord du temps, comme indiqué plus haut : notamment sur la capacité des solutions du marché d’assurer une souveraineté de solutions européennes de paiement. Vouloir conclure avant, c’est douter ou tuer leur possibilité de succès. Et une première échéance significative aura lieu fin 2028. Après la première phase de déploiement de Wero, et probablement, l’aboutissement de l’accord EPI/EuroPA pour un hub européen commun.
2. Pour répondre à la question de la masse critique, la réponse tient en plusieurs points :

• D’abord lancer une monnaie numérique centrale de gros, sur laquelle il y a consensus.
• Et parallèlement, favoriser l’émission par les acteurs réglementés d’une monnaie commerciale de gros, notamment via des stablecoins et des deposits tokens en euros ;
• Consolider le règlement MiCA pour renforcer les capacités de contrôle des Autorités européennes et adopter une supervision unique paneuropéenne comme le souhaitent les banques centrales ;
• Et élargir le scope du régime pilote de MiCA pour garantir le développement d’un réel marché européen des cryptoactifs et des règlements adossés à des cryptoactifs, comme le souhaitent les associations du numérique.

Ce scénario nécessite plusieurs approfondissements :

• La BCE a confirmé le lancement, prévu pour le troisième trimestre 2026, d’une MNBC de gros, dans le cadre de la première phase du projet PONTES. On peut toutefois s’interroger sur l’intérêt de maintenir l’approche en deux temps choisie par la BCE (PONTES/APPIA), au lieu d’une adoption directe et rapide d’une solution fondée sur les DLT. L’approche indirecte (et donc assez prudente) était à l’origine au cœur des approches allemande et italienne car elle permettait de disposer d’une première solution pour le règlement des transactions sur actifs numériques, et donc de prendre le temps de conclure, avant de voir se confirmer le développement des DLT sur le marché, ce qui n’est définitivement plus un sujet. Mais elle risque de conduire à des investissements sur des solutions intermédiaires qui ne seront pas nécessairement amorties, ou qui pourraient rester les positions finales, par abandon de la solution cible fondée sur les DLT, ce qui ne serait pas un risque secondaire, et ferait rater l’objectif recherché, en tous cas par la Banque de France et la plus grande part des acteurs commerciaux du marché.
• Le développement de stablecoins et des deposits tokens en euros n’a pas fait l’objet d’un soutien massif de l’Eurosystème, mais on note avec intérêt un soutien fort du Gouverneur de la Banque de France sur  ce sujet, qui devient urgent et prioritaire, vu le développement de stablecoins en dollars.
• L’inquiétude grandit parmi les acteurs de la cryptosphère devant l’attentisme marqué et le scepticisme injustifié de plusieurs acteurs clés de la BCE et de l’Eurosystème, et les retards pris notamment pour ouvrir MiCA et favoriser l’éclosion d’une réelle industrie européenne des cryptopaiements.

3. Pour l’Euro numérique (donc de détail), il y a deux sujets différents :

• Celui du remplacement progressif et à long terme (donc de la coexistence) du fiduciaire physique par du fiduciaire numérique : c’est une évolution qui ne peut être reportée et qui, au vu des questions sociétales, techniques et sociales posées, nécessitera du temps long pour se déployer, et sur laquelle il faut lancer la réflexion dès à présent. C’est ce que M. NAVARRETE évoque en parlant d’euro numérique « off line » ;
• Celui de la création d’une monnaie numérique centrale pour des paiements on line, pour laquelle, si les Pouvoirs publics y tiennent, il faut prendre le temps d’aboutir à des consensus à la fois sur les conditions de remplacement d’une part de la monnaie scripturale par la monnaie centrale, sur les conclusions des projets de place paneuropéens, et sur l’architecture et la place des acteurs publics et privés dans le scénario cible. Ce qui nécessiterait quelques révisions majeures du projet de la BCE.

Sans vouloir conclure, il y a là matière à réflexion, et non à conclusion hâtive, pour aller vers le consensus.

Comment organiser le consensus ?

Aujourd’hui, la voie réglementaire respecte la démocratie mais ne garantit pas un consensus rapide, incontournable et indispensable au succès.

Une bonne démarche passe nécessairement par trois moyens :

• Des Assises par pays,
• Des débats parlementaires, mais aussi entre les colégislateurs, Conseil et Parlement européens, notamment autour du rapport NAVARRETE, sans chercher à conclure trop rapidement,
• Une grande conférence européenne incluant acteurs publics et privés, avant la finalisation réglementaire via un trilogue qui ne pourra être que l’aboutissement et l’enregistrement d’un consensus préalablement obtenu, au moins sur ses grands principes clés.

Sur ce dernier point (le consensus préalable), la France pourrait être moteur pour aller vers ce scénario et organiser cette conférence, avec les tous les protagonistes, et sous l’égide de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil européen, et bien sûr, de l’Eurosystème.

FRANCE PAYMENTS FORUM souhaite y contribuer notamment via son événement du 11 décembre prochain.

Pour conclure, l’Europe doit tracer un chemin entre :

• Le modèle américain, très capitalistique et libertarien, dénigrant le rôle de la Banque centrale et des Pouvoirs publics en matière de paiement, et cherchant à assurer une suprématie américaine sur les paiements au plan mondial ;
• Le modèle brésilien, très socialisant pour mieux intégrer les populations exclues du système bancaire, mais aussi très centralisé, réduisant fortement le rôle du secteur privé… et qui est à l’opposé du modèle libéral européen ;
• Le modèle britannique, plus proche du nôtre par son libéralisme, plus proche du modèle américain pour l’importance de son marché financier, mais qui vise en priorité à conforter la Place de Londres sur la scène mondiale des transactions sur actifs financiers numériques, alors que du côté européen, la place de l’euro au plan mondial est beaucoup plus importante que celle de la Livre Sterling et impose une politique monétaire plus rigoureuse pour maintenir son rang et sa crédibilité.

De plus, l’organisation du marché européen nécessite la prise en compte de la diversité des cultures et sensibilités en matière de paiement en Europe. Il ne faut pas chercher à tout résoudre d’un coup, sauf à n’atteindre réellement aucune cible.

Enfin, il ne faut pas oublier la politique prioritaire de soutien aux projets européens comme Wero, ou le Hub avec l’alliance EuroPA, et au développement d’actifs numériques en Europe, notamment le développement de stablecoins et de deposit tokens en euros, pour contrer les stablecoins en dollars, qui nécessite un plan d’urgence au niveau européen.

Certes, il restera in fine à agir pour aboutir à un marché européen des paiements défragmenté, mais le déploiement des solutions du marché, de l’euro numérique sous ses diverses formes, et d’actifs numériques en euros et le consensus enfin retrouvé entre tous les acteurs européens publics et privés, favoriseront grandement l’atteinte de l’objectif susvisé.

C’est en tous cas l’espoir de FRANCE PAYMENTS FORUM, et un premier pas sera fait en ce sens le 11 décembre prochain. Il faut tous s’inscrire à cet événement clé. Il faut désormais ouvrir la porte au consensus : Open the gate.

[1] Au Brésil, le succès de PIX est essentiellement dû à l’inclusion des Brésiliens exclus du système bancaire (40% de la population civile en 2020). Et, on pourrait citer de nombreux pays dans le même cas, comme l’Inde. Ce qui n’est pratiquement plus le sujet en Europe, où la quasi-unanimité des européens est bancarisé et dispose de moyens électroniques de paiement…