Nicolas de Seze
Nous avons le plaisir d’accueillir ce matin Catherine Julien-Hiebel, présidente du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). C’est la première fois que Catherine intervient à France Payments Forum, mais elle et moi nous nous connaissons depuis longtemps, notamment car nous avons travaillé ensemble sur le dossier de l’introduction de l’euro à Monaco, Catherine côté Trésor et moi côté Banque de France. Et ce fut un grand plaisir pour moi de renouer avec elle lorsqu’elle a été nommée présidente du CCSF début 2024.
Avant de passer la parole à Catherine pour qu’elle nous rappelle son parcours et nous présente les travaux du CCSF, je voudrais partager avec vous un bref témoignage personnel sur cette précieuse instance de Place, à laquelle je participe actuellement en tant que Secrétaire général du Cercle des médiateurs bancaires, mais à laquelle j’ai également participé dans les années 2011 à 2015 à l’époque où j’étais Directeur général des Instituts d’émission d’outre-mer, notamment autour de deux sujets : les tarifs bancaires, avec la mise en place de l’Observatoire des tarifs bancaires dont le premier rapport a été publié en avril 2012 ; et la stratégie nationale des moyens de paiement, avec les Assises des moyens de paiement dont le rapport présenté par Emmanuel Constans, alors président du CCSF, a été publié en juin 2015… .
Hervé Sitruk
Merci Nicolas. J’ai aussi connu Mme Julien-Hiebel quand elle était Cheffe du Bureau des activités bancaires et des paiements de la Direction générale du Trésor, en 2008. J’avais alors rédigé le rapport du CCSF sur « Les cartes de retrait et de paiement dans le cadre du SEPA », et j’avais participé en 2006 au Rapport Pastré sur le futur de l’Industrie bancaire, et rédigé le premier rapport sur le Fichier positif, même si mes préconisations n’ont pas été suivies par le CCSF… Et c’est moi qui avais suggéré à Emmanuel Constans la création d’une instance de Place réunissant tous les acteurs français en matière de paiement, et de faire un Schéma directeur pour les paiements en France, et j’avais alors même rédigé le projet de lettre de mission pour le Trésor.
Le CCSF, qui a succédé au CNCT, avait donc dans ses missions jusqu’en 2016 le sujet des paiements, qui a été ensuite repris par le CNPS puis le CNMP. Mais le CCSF reste un lieu-clé de dialogue de Place entre les professionnels du secteur bancaire et financier et tous les utilisateurs, consommateurs et entreprises ou, pour citer les propos de Catherine dans le rapport 2024-2025 du CCSF «un espace de concertation pérenne, rigoureux et ouvert ». Et avec les nouveaux sujets, dont l’euro numérique et la souveraineté, nous aurons probablement à partager des points de vue avec le CCSF.
Nicolas de Seze
Catherine, merci pour ton intervention
Catherine Julien-Hiebel
Dimension institutionnelle : le dialogue
Merci à tous les deux, pour vos introductions. Effectivement, je suis membre du Comité Plénier du CNMP. Et nous aurons à nous pencher sur l’euro numérique.
Le CCSF fonctionne comme une institution : sa valeur ajoutée est d’instaurer un dialogue entre les représentants des consommateurs et les représentants des professionnels. Pour cela, je m’appuie sur les experts du secteur financier que nous avons la chance de compter au sein de notre comité, que ce soit au niveau de la banque (avec la Fédération bancaire française), des assurances (avec France Assureurs), des sociétés de gestion de patrimoine (avec l’AFG) ou des intermédiaires puisque nous avons à notre table les représentants de la CNCGP, de l’Anacofi ou de Planète CSCA.
Dans cette concertation, je prête une attention toute particulière aux remontées de terrain des associations de consommateurs puisque nous avons par exemple dans notre comité l’UFC Que Choisir, l’Union nationale des associations familiales, ainsi que des associations caritatives comme la Croix-Rouge ou le Secours catholique. Et nous avons également des représentants des syndicats des établissements financiers, qui nous apportent un éclairage précieux.
La valeur ajoutée du CCSF est de couvrir l’ensemble du spectre financier c’est-à-dire la banque, l’assurance et l’épargne. Ainsi par exemple, dans le rapport de l’Observatoire des produits d’épargne financière dont nous avons publié la première édition en juillet 2025, nous avons pu couvrir l’ensemble des produits d’épargne financière, qu’ils relèvent de la supervision de l’AMF ou de celle de l’ACPR, ce qui nous permet de donner une image globale, toujours au service de la protection des épargnants.
En tant qu’institution, nous nous insérons dans l’écosystème financier, en complément d’autres institutions comme l’AMF et l’ACPR qui ont une mission de protection des épargnants, mais qui souvent recueillent les avis des épargnants sans instaurer de dialogue. Le CCSF ne se contente pas de recueillir l’avis des épargnants, il instaure un dialogue entre épargnants et professionnels.
Nous fixons nos priorités de travail au plus près de l’actualité et des besoins des consommateurs. Pour cela, nous traitons des sujets qui concernent le maximum de consommateurs et qui ont un impact important pour eux. Par exemple, nous avons traité en 2024 des contrats d’assurance obsèques car en France 30% des décès sont couverts par ces contrats. Et aujourd’hui, nous travaillons sur le crédit immobilier, le modèle de financement de l’acquisition d’une résidence principale.
Quand nous fixons notre programme de travail, nous croisons également ces données objectives avec des indicateurs d’utilité des produits pour les consommateurs. Par exemple, nous regardons les indicateurs publiés par l’ACPR comme les ratios sinistres/primes, qui peuvent donner des indications de tension sur certaines zones de marché.
Il nous arrive également de mettre notre analyse au service d’objectifs de politique publique. Par exemple, en 2024, nous avons traité du financement de la dépendance. Le CCSF a voulu contribuer à ce débat de politique publique en proposant un dispositif d’assurance obligatoire, le contrat dépendance solidaire.
Nous répondons également aux demandes du ministre de l’Économie et des Finances. Le ministre nous a par exemple demandé, dans sa dernière lettre de mission, de travailler sur la lutte contre le blanchiment et sur la perception de ces normes par les clientèles.
Au total, et c’est le plus important, nous aboutissons à des résultats concrets, à des accords de place qui permettent à la fois d’améliorer l’information des consommateurs et de leur apporter de nouvelles garanties. Cela a été par exemple le cas pour la garantie « aide à la famille ». Dans le bilan que nous en avons tiré en septembre 2025, nous avons constaté que les assureurs ont intégré dans leurs contrats d’assurance emprunteur cette nouvelle garantie qui permet aux familles dont les enfants sont atteints d’un cancer pédiatrique et qui doivent interrompre leur activité professionnelle, de voir leurs mensualités de crédit prises en charge par l’assurance, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Ces accords de place sont très importants aussi car ils engagent les professionnels. Et ils font également « jurisprudence », puisque l’ACPR peut en vérifier la bonne application dans le cadre de ses contrôles.
L’Observatoire des produits d’épargne financière (OPEF) : agilité, adaptation aux nouvelles thématiques
Lorsque je suis arrivée à la présidence du CCSF, en mars 2024, j’ai identifié un besoin tout particulier de meilleure compréhension des produits d’épargne financière dans un contexte de complexité croissante de l’offre et d’incertitude économique accrue. J’ai donc mis la priorité sur la création de l’Observatoire des produits d’épargne financière.
Cet Observatoire est chargé de recueillir des données sur les frais et les performances des enveloppes d’investissement à destination des particuliers. Dans ce cadre, nous analysons tous les produits d’épargne financière, les contrats d’assurance-vie, les PER, PEA, comptes-titres. Nous couvrons la quasi-totalité de l’épargne financière en dehors de l’épargne réglementée, c’est-à-dire plus de 2 000 milliards d’euros d’encours. Nous travaillons actuellement, sur la deuxième édition de ce rapport (dont la première édition a été publiée en juillet 2025) et nous l’enrichissons notamment en complétant les données que nous avons recueillies sur les produits d’épargne assurancielle, puisque l’assurance-vie est le principal placement des Français. Nous essayons d’analyser plus en profondeur certains sous-jacents complexes des produits d’assurance-vie, notamment les produits structurés, les fonds immobiliers, ainsi que le private equity.
Dans cet Observatoire, nous avons réussi -et c’était extrêmement important – à harmoniser le recueil et le traitement des données. Comment avons-nous procédé ?
J’ai d’abord proposé une méthodologie. Pour cela, je me suis appuyée sur les superviseurs nationaux (AMF et ACPR) et européen (l’ESMA), qui travaille sur ces sujets et produit régulièrement des rapports sur les frais et les performances des fonds d’investissement. J’ai aussi consulté des cabinets de conseil qui travaillent sur les data. J’ai donc procédé à un tour d’horizon très exhaustif sur la façon de recueillir les données financières.
Nous avons ensuite mis en place des process extrêmement précis de vérification des données, notre objectif étant d’avoir des données fiables, robustes, vérifiées, et qui reflètent la réalité de terrain vécue par l’épargne.
Pour prendre un exemple des sujets sur lesquels nous avons réfléchi afin de produire des données sur les frais et les performances des OPC :
- Quel univers d’OPC retenir ? Finalement, nous avons retenu les OPC commercialisés en France (de droit français et de droit étranger) au profit des particuliers.
- Faut-il retenir tous ces OPC ou bien éliminer les petits fonds d’investissement par le biais d’un minimum d’investissement ou de détention d’actifs ? Finalement, nous avons décidé de ne pas le faire, car cela aurait beaucoup compliqué le travail pour un impact relativement faible puisque nous pondérons les performances de chaque fonds par son encours.
- Dans le calcul de la performance, nous nous sommes interrogés sur des sujets extrêmement techniques tels que le « biais du fonds survivant », puisque pour calculer la performance des fonds d’investissement nous ne considérons que les fonds qui sont encore vivants en fin de période (donc pas les fonds morts ou les fonds qui se sont transformés en cours de période).
- Quand nous avons présenté les performances de nos fonds d’investissement ainsi que les frais, nous nous sommes demandé selon quelle granularité présenter ces performances, puisque nous retenons les grandes classes d’actifs (actions, obligations, monétaires). A l’intérieur de ces classes d’actifs, nous avons décidé d’avoir une granularité selon les stratégies d’investissement des fonds et les zones géographiques, granularité différente de celle d’autres acteurs comme France Assureurs.
- On voit donc que nous avons vraiment réfléchi à notre méthodologie afin qu’elle soit utile à la protection de l’épargne et à la lisibilité pour l’épargnant.
Deuxième exemple du travail que nous faisons dans le cadre de l’OPEF :
- Nous travaillons sur les produits structurés, c’est-à-dire des produits sur lesquels il n’y a pas de données accessibles publiquement concernant les frais et les performances. Nous avons donc décidé, dans la deuxième édition du rapport de l’OPEF qui sera publiée en juillet 2026, de travailler avec l’AMF, l’ACPR et les représentants de l’industrie des produits structurés, à une méthodologie pour définir des métriques de performance et de frais de ces produits.
- Nous avons par conséquent identifié avec notre prestataire un panel de produits structurés, et retenu une méthodologie consistant à prendre les produits structurés venus à échéance et calculer la performance réelle de ces produits venus à échéance.
Au total, nous avons réussi à harmoniser ce recueil et ce traitement de données, ce qui permet une meilleure compréhension, une meilleure accessibilité et lisibilité pour les épargnants. Et nous avons réussi à mettre en place un référentiel d’information dont la qualité et la robustesse ont été saluées par l’ensemble des parties prenantes.
L’OPEF est un référentiel d’information pour les épargnants, mais aussi pour les professionnels, qui l’utilisent déjà pour comparer les produits qu’ils commercialisent avec des médianes ou des moyennes qui figurent dans notre rapport. C’est aussi un référentiel pour les superviseurs, puisque l’AMF est en train de reconsidérer le maintien de certaines de ses publications qui portaient sur des domaines proches de l’OPEF. Enfin, c’est également un référentiel au niveau européen, dans le cadre des discussions en cours sur la Retail Investment Strategy.
La protection du consommateur passe par l’éducation et la pédagogie
Quand je suis arrivée à la présidence du CCSF, j’ai pris conscience de la nécessité d’avoir des éléments d’information plus aboutis que ceux que nous avions jusqu’à présent. Nous sommes en train de construire une stratégie de communication du CCSF qui passe par les réseaux sociaux (mais pas uniquement) afin de toucher le maximum de personnes.
Premier exemple de cette pédagogie : je suis en train de discuter avec la Banque de France pour mettre en place une campagne de communication sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, sujet sur lequel j’ai produit un rapport à la demande du ministre en mars 2024. Dans ce rapport, j’ai indiqué qu’il était très important d’accroître la pédagogie pour améliorer la compréhension de ces normes par les clients des établissements financiers, car accepter les normes passe par une meilleure compréhension de celles-ci.
Deuxième exemple : les réunions d’échange d’informations que nous organisons au sein du CCSF, au profit de tous les membres. C’est ainsi que la semaine dernière, nous échangions sur un enjeu très important qu’est l’assurabilité face aux risques climatiques.
En conclusion : concertation, adaptation aux nouvelles thématiques, éducation et communication sont la raison d’être du CCSF et font de celui-ci une institution incontournable au service de la protection des consommateurs.
Merci de votre attention.
Hervé Sitruk
Madame, Merci beaucoup.
Comme vous le savez, il y a aujourd’hui un développement des stablecoins et des cryptoactifs, de façon générale, et des ETF qui suivent leurs évolutions . C’est un sujet qu’il me paraît assez important de couvrir, pour tenter d’expliquer aux consommateurs cette évolution majeure des marchés financiers.
Catherine Julien-Hiebel
Notre mission principale est effectivement la protection des consommateurs, et nous devons coller au plus près de l’actualité des questions qui peuvent se poser. Les ETF et les stablecoins sont des sujets de préoccupation que nous partageons.
Nous avons traité notamment des ETF dans le rapport de l’Observatoire des produits d’épargne financière. Dans le cadre de l’examen des sous-jacents de produits qui sont commercialisés via des enveloppes assurance vie ou autres, nous avons regardé à la fois la gestion active et la gestion passive et nous avons présenté de manière distincte les performances des sous-jacents en fonction de gestion passive et de gestion active, pour expliquer ce qu’étaient ces deux types de gestion et présenter de manière équilibrée les spécificités de ces deux gestions, qui sont complémentaires l’une de l’autre.
Le CCSF a déjà travaillé il y a quelques années sur les stablecoins et, plus généralement sur les cryptoactifs et a produit un avis. Nous n’avons pas encore intégré ce sujet dans le cadre de l’Observatoire des produits d’épargne financière. Mais, comme je l’ai dit plus haut, à chaque édition, nous essayons de l’enrichir nous pourrions traiter le sujet dans une édition à venir du rapport de l’OPEF.
Hervé Sitruk
Vous avez commencé à aborder le volet européen. Dans le cadre, par exemple, de la lutte contre la fraude, nous avons suggéré, et la Banque de France soutient cette idée qui sera reprise dans le prochain règlement européen sur les services de paiement (PSR) : la création au niveau européen d’un équivalent de l’Observatoire français de la sécurité des moyens de paiement (OSMP). De votre côté, voyez-vous se mettre en place au niveau européen des équivalents du CCSF, qui permettraient une approche partagée avec d’autres communautés nationales ?
Catherine Julien-Hiebel
Nous prêtons une grande attention au niveau européen. Nous avons régulièrement des échanges avec la représentation permanente de l’Union européenne, qui nous présente l’ensemble des dossiers en cours au niveau européen.
Comme je l’ai indiqué, la toile de fond de nos travaux de l’OPEF était une discussion autour de la Retail investment strategy. Cela étant, je n’ai pas connaissance d’équivalents du CCSF dans d’autres pays européens.
Hervé Sitruk
Nous avons exactement le même problème au niveau européen : aussi surprenant que cela puisse paraître, les associations dominantes en Europe en matière de paiements sont d’origine américaine ou anglaise.
J’en viens à l’euro numérique, qui va être un sujet pour le CCSF, car il ne touche pas que les paiements. Comment percevez-vous ce sujet, au CCSF ?
Catherine Julien-Hiebel
L’euro numérique est un sujet extrêmement important, dont nous avons déjà discuté au sein du CCSF. Il soulève des question, à la fois sous l’angle des banques et sous l’angle de la protection du consommateur.
Pour l’instant, nous avons simplement eu des échanges avec beaucoup de questionnements sur l’utilité, la valeur ajoutée de l’euro numérique, y compris pour les consommateurs. Ces échanges avec la Banque de France remontent déjà à quelques mois, mais lorsque j’en ai rediscuté récemment avec la Banque de France, nous sommes convenus de refaire un point dans quelques mois et peut-être de retravailler le sujet de manière plus concrète au niveau du CCSF.
Hervé Sitruk
Une échéance très importante sera le 4 mai prochain, avec le vote du Comité ECON du Parlement européen sur le rapport Navarrete.
Du point de vue des consommateurs, l’euro numérique soulève trois sujets qui nous paraissent importants.
- Premier sujet : expliquer la différence entre la monnaie scripturale qui existe aujourd’hui dans les banques et la nouvelle forme de monnaie centrale, numérique, qui va être créée.
- Deuxième sujet : monnaie centrale signifie garantie et gratuité. En tant que particulier, si j’ai quelque chose qui m’offre la garantie, je vais souhaiter que tous mes fonds et toutes mes transactions soient garanties, et la question que je souhaiterais vous poser et que chacun sera inéluctablement amené à poser est : « pourquoi tout n’est-il pas garanti de la même façon ? ». C’est un des sujets les plus compliqués que soulève l’euro numérique.
- Troisième sujet : si l’euro numérique bénéficie du cours légal, pourquoi continuer à utiliser des solutions bancaires qui ne m’offrent pas le cours légal (ni la garantie, ni la gratuité…).
Vous allez avoir sur ces sujets à éclairer les consommateurs, et même les entreprises.
Catherine Julien-Hiebel
Vous avez très bien résumé les questions qui se sont posées au sein du CCSF. Nous avons effectivement identifié l’échéance du 4 mai et nous nous sommes mis d’accord avec la Banque de France pour réévoquer de manière plus concrète les problématiques liées à l’euro numérique lors de notre réunion de juin. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant, voire de vous associer à nos travaux, si vous l’acceptez.
Hervé Sitruk
Ce sera avec grand plaisir.
Emmanuelle Choukroun
Je suis directrice adjointe des relations interbancaires à la Société Générale et, dans une vie antérieure, j’ai beaucoup travaillé sur les produits d’épargne. Je ne connaissais pas l’existence du rapport de l’OPEF, mais c’est important de savoir qu’il existe et de l’utiliser.
Quand on se constitue une épargne, on pioche dans différents produits. Les fonds sont des véhicules diversifiés, mais il y a une composante importante de l’épargne que les salariés des grands groupes connaissent bien les plans d’épargne d’entreprise. Pour ceux qui voudraient investir en direct dans des titres vifs, avec une vraie compréhension des enjeux des entreprises, c’est un élément important car il y a beaucoup d’’angles morts. Il me semble que dans une prochaine étude, il serait bon de s’intéresser aux titres vifs dans les contrats d’assurance-vie, parce que c’est aussi un facteur de performance.
Catherine Julien-Hiebel
Votre remarque fait partie de questions que nous nous sommes posé à propos de la méthodologie. En effet, quand on parle de performance des produits d’épargne financière, de quoi s’agit-il : de la performance des titres vifs, ou de la performance des produits collectifs ? La performance des titres vifs est un sujet compliqué :comment embrasser la diversité des titres vifs et nous nous sommes concentrés sur la performance des fonds d’investissement. Mais je suis d’accord avec vous : cette dimension est importante et je retiens votre suggestion puisque nous cherchons à enrichir notre rapport.
Je précise que dans la deuxième édition du rapport (qui sera publiée en juin 2026), nous allons quand même essayer d’appréhender cette dimension, c’est-à-dire les titres vifs qui figurent dans des enveloppes et des UC, afin de donner à l’assuré des précisions sur la façon dont cela fonctionne.
Emmanuelle Choukroun
Une autre dimension importante est la recherche associée à ces titres vifs, la capacité d’information avec ce qu’on appelle les capital market days, ou présentations stratégiques. Je pense donc qu’il y a une réflexion à mener aussi sur les services de recherche offerts aux particuliers quand ils investissent en titres vifs, car ce sont des éléments qui peuvent favoriser le développement de l’investissement en actions.
Catherine Julien-Hiebel
Votre remarque rejoint vraiment la notion d’information et de pédagogie de l’épargnant que nous cherchons à développer. Et, comme vous l’avez souligné, à travers l’OPEF nous rejoignons un objectif de politique publique qui est l’investissement dans le financement de l’économie. Nous essayons de faire de la pédagogie et de montrer que l’investissement en actions permet de dégager des performances financières supérieures à l’inflation sur le long terme.
Hervé Sitruk
Merci beaucoup.
Nous (France Payments Forum), gardons notre cap sur les 3 mots-clés : « paiements » ; « Europe » et « numérique. Je ne sais pas quelles seront vos relations avec le CNMP sur l’euro numérique et sur la communication client qu’il faudrait engager, mais je pense très important que cette instance-clé en France qu’est le CCSF, malheureusement trop peu connue, puisse contribuer à la compréhension des évolutions de l’espace européen des paiements, à l’explication de la place que devra occuper l’euro numérique, et à la défragmentation du marché européen des paiements, qui sont des actions qui vont s’imposer dans les mois et années qui viennent.
Catherine Julien-Hiebel
Pour répondre à votre question : effectivement, le CCSF traite moins directement qu’il ne l’a fait par le passé (comme vous l’avez très bien retracé en introduction) les sujets relatifs aux moyens de paiement, puisqu’il y a eu la création du CNMP. Mais je suis membre du CNMP, et en relation régulière avec Erick Lacourrège, le président du CNMP. C’est lui qui interviendra en juin au CCSF sur l’euro numérique. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant et de vous associer à nos travaux.
Hervé Sitruk
Merci à nouveau.
Nous avons parlé de l’euro numérique, mais il y a d’autres sujets encore plus importants : la monnaie numérique de gros et les stablecoins. Dans le contexte géopolitique d’aujourd’hui, il est fondamental de revenir sur ces sujets car derrière l’utilisation des cryptoactifs, il y a des questions règlementaires, notamment fiscales, qui ne sont pas évidentes. Je crois savoir que le Trésor réfléchit à ces questions, mais je pense qu’au niveau du CCSF, ce sujet des cryptoactifs va également devenir un sujet essentiel.
Merci Madame de votre intervention
