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Actualité Institutionnelle

Au niveau Institutionnel, en Europe, comme hors d’Europe, le débat se cristallise autour de : • La place des monnaies, dans un monde en pleines turbulences et en plein débat sur la place des monnaies centrales, commerciales, et des nouveaux jetons cryptographiques, Stablecoins ou autres alternatives aux monnaies dites « fiat ». • La place du cash, et le rejet de la cashless society. • L’opportunité des CBDC • L’opportunité d’une réglementation sur les cryptoactifs et les stablecoins. Hervé Sitruk & Nicolas de Seze

En effet, même si le Gouverneur de la Banque de France écarte pour le moment une guerre des monnaies, les regards sont quand même tournés sur la place respective des grandes monnaies internationales, notamment du dollar et de l’euro, face à une volonté hégémonique américaine en ce domaine. Cette volonté est de plus exacerbée par le développement des stablecoins libellés dans ces diverses devises, qui peuvent renforcer ou restreindre la place de chacune. Ce sujet est au cœur du débat sur la Souveraineté.

Dès lors, toute évolution est scrutée pour analyser son impact sur la place respectives des devises concernées.

Ainsi, en est-il de la réaffirmation de la place des espèces, non seulement pour répondre aux situations des populations fragiles ou tout simplement non familiarisées avec le numérique,  mais aussi pour assurer une résilience monétaire, en cas de tension ou de rupture de services en ligne, comme on l’a vu en Espagne, voire pour en accroitre la détention par chacun, comme cela a été suggéré lors la journée organisée par la Banque de France sur la préservation de la confiance dans un monde marqué par de nouvelles formes de fraudes. En sous-jacent, la consolidation de la place de la monnaie centrale est en jeu.

L’autre débat est d’abord entre les Etats, et dans la plupart des cas, via leurs banques centrales et porte sur l’opportunité des CBDC, à la fois vis-à-vis des monnaies commerciales, et des nouveaux jetons cryptographiques, mais aussi sur son intérêt pour consolider la monnaie centrale. Et, le moins qu’on puisse dire, c’est que les positions divergent, entre :

  • Les banques centrales qui, comme aux Etats-Unis rejettent purement et simplement le lancement d’une CBDC, donc en l’occurrence du Digital Dollar.
  • Celles qui, comme au Royaume Uni, privilégient les initiatives du marché pour intégrer les innovations, sans rejeter dans l’absolu l’émission d’une CBDC.
  • Celles qui comme en Europe, considèrent que l’émission d’une CBDC est une obligation morale pour assurer la souveraineté monétaire de l’euro.
  • Et celles qui visent à alimenter le débat, en regroupant les éléments du débat, sans directement prendre parti, comme au Japon.

 

Enfin, le dernier sujet concerne la règlementation des cryptoactifs, qui a fait l’objet du Règlement MiCA en Europe, et pour lequel le Gouverneur de la Banque de France suggère l’adoption d’un MiCA2, alors qu’aux Etats-Unis, la règlementation est en cours d’élaboration, et qu’au Royaume-Uni le sujet a pris beaucoup de retard, sans qu’une ligne claire ne soit encore établie.

 

Revue de presse

4.1 – France

Conférence CNMP/OSMP du 6 mai

Paiements : Préserver la confiance dans un monde plus incertain | Banque de France (propos introductif de Denis Beau)

Face aux crises, le retour en grâce du cash pour assurer la résilience des paiements | Les Echos (7 mai)

Conférence BDF/BCE/TSE du 15 mai

Vidéo de l’échange entre Piero Cipollone et François Villeroy de Galhau « Retail digital euro, wholesale CBDC and the banking system, and tokenisation » (1h04’)

Réunion plénière du CNMP du 23 mai

Post LinkedIn d’Erick Lacourrège  résumant les conclusions de la réunion du CNMP (4 juin)  

Le Comité national des moyens de paiement défend le cash face à Darmanin (La Tribune, 2 juin)

Intervention de Denis Beau aux dix ans de France Fintech (22 mai)

« Les fintechs et l’innovation pour la maîtrise de notre destin économique » | Banque de France (extrait)

« La tokénisation des actifs financiers pourrait conduire à des gains d’efficacité dans les activités post-marché, avec plus d’automatisation, de disponibilité et de transparence, et une meilleure traçabilité. Mais le développement de la finance tokénisée est actuellement handicapé par l’absence d’un actif de règlement sûr. Les stablecoins adossés au dollar, qui dominent pour l’instant les solutions de règlement dans la sphère des crypto-actifs, ne bénéficient à ce jour aux États-Unis d’aucun cadre fédéral protecteur, ce qui expose leurs utilisateurs à de nombreux risques, en particulier de liquidité. En outre, le recours à de tels actifs pose d’importantes questions de souveraineté de l’Europe sur son système monétaire, en particulier son système de paiement. C’est pourquoi l’Eurosystème s’est engagé à fournir aux acteurs de marché une monnaie numérique de banque centrale « de gros » dès 2026 ». 

Article du bulletin Banque de France

L’innovation dans les systèmes de paiement peut-elle affecter la hiérarchie des devises internationales ? | Banque de France (13 mai)

Article intégral (document PDF, 12 pages)

4.2 – Europe

BCE : rôle international de l’euro


International use of the euro broadly stable in 2024
 (communiqué BCE du 11 juin) 

(…) “The digital euro would contribute to Europe’s economic security and strengthen the international role of the euro,” said Executive Board member Piero Cipollone. The global appeal of the euro is also supported by the ECB’s initiatives to offer solutions for settling wholesale financial transactions recorded on distributed ledger technology platforms in central bank money (…).

The international role of the euro (rapport, 63 pages)

BCE: Target

Amendments to TARGET Guideline postponed (15 mai)

Public consultation on possible extension of T2 operating hours (6 juin)

4.3- International

4.3.1 La place du cash et le rejet de la cashless society

En Allemagne, payer en espèces « est un symbole de contrôle, de maîtrise de soi, un comportement financier conscient » (Le Monde, 8 mai)

Nordic countries develop offline payment backups amid geopolitical upheaval (Finextra, 8 mai)

A future without cash? Not so fast (Finextra, 13 mai)

US to kill off the penny (Finextra, 27 mai)

Good Riddance to the Penny | Cato at Liberty Blog (5 juin)

Japan’s shift to cashless society prods BOJ call for payment innovation | Reuters (11 juin)

4.3.2 L’opportunité des CBDC

Banque d’Angleterre

Central Banking in extreme adversity – speech by Andrew Bailey | Bank of England (20 juin) (extrait)

« How do we get the benefits of new digital technologies in the area of payments?  For instance, how do we get the benefits of smart contracts in payments, and the benefits of using digital technology to fight fraud? I start with the presumption that there should be benefit here – it seems like a failure of imagination if we think otherwise. That said, I remain to be convinced that we need to create new forms of money – such as Central Bank Retail Digital Currency – to achieve this.

(…) Most payments these days are made in commercial bank money. Logically, then, if there are real benefits to digital technology in payments, we should want to see them in commercial bank money. The buzzword here is tokenised deposits, the application of digital technology to the form of money that we have today (…) . To be clear, I am not against stablecoins, but they do have to meet the test of singleness of money. I am not against Central Bank Retail Digital Currency, but I question why it is needed if innovation proceeds as I think it should ».

Banque d’Israël

Bank of Israel Launches a Technological Assessment of the Digital Shekel Design with Expert Consultation (8 mai)

Banque du Japon

Rapport 2024 de la Banque du Japon sur les paiements : l’approche de la Banque du Japon sur la MNBC de détail (extrait)  

“Whether to issue a general purpose CBDC in Japan should be decided by discussions among the public, taking into account various changes in the environment both at home and abroad. The Bank will continue to thoroughly explore CBDC with a view to providing a basis for such discussions”

4.3.3 La réglementation des cryptoactifs et des stablecoins

États-Unis

How will new regulation impact US payments innovation? (Finextra, 8 mai)

Vance says US should use bitcoin as an advantage in rivalry with China | Reuters (28 mai)

Trump-era crypto policy: whiplash and a two-edged sword – OMFIF (6 juin)

GENIUS ACT: Senate passes landmark crypto bill in historic bipartisan vote (Politico, 17 juin)

Royaume-Uni

Post LinkedIn de Daphnée Papiasse  « The UK’s Crypto Pivot: Strategic Divergence or Global Influence Play? With its April 2025 proposal to regulate cryptoassets under the Financial Services and Markets Act (FSMA), the UK has taken a decisive step toward crafting a flexible, post-Brexit regulatory identity. » (6 mai) 

Will the Property (Digital Assets) Bill place the UK as a leader in cryptoassets? (Finextra, 19 mai)

FCA seeks further views on stablecoins and crypto custody | FCA (28 mai)

The FCA bundles stablecoins into new crypto regime (Finextra, 28 mai)

FCA to lift ban on crypto ETNs to support UK growth and competitiveness | FCA (6 juin)

Post LinkedIn de Raphaël Bloch   « Le régulateur britannique (FCA) vient de prendre une décision majeure : lever l’interdiction sur les ETN (équivalent ETF) pour les particuliers »
(6 juin)

Le régulateur britannique veut lever l’interdiction de vente aux particuliers des ETN crypto – L’Agefi (6 juin)

Post LinkedIn de l’ADAN «UK Leads European Crypto Adoption » (16 juin) 

The UK keeps missing the boat on DLT finance – OMFIF (20 juin)

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