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Les Grands Dossiers Européens

Beaucoup de sujets avancent de front désormais au plan européen, à la fois sous l’impulsion de la Présidence danoise de l’Union européenne (y compris sur l’euro numérique, même si le Danemark est hors zone euro). Cela concerne donc l’euro numérique, mais aussi et surtout la finalisation des trilogues, et l’accord final sur la future DSP 3 et le futur RSP 1.

Beaucoup de sujets avancent aussi sous l’impulsion du marché, déjà pour les déploiements de Wero et d’EuroPA, mais aussi pour le déploiement de la VoP, qui apparait déjà comme une “success story”. Là, on peut remercier l’EPC, malgré la complexite de la solution, avec plus de 50 RVM (Routing and Verification Mechanisms).

Et le débat sur la place des stablecoins évolue positivement, avec un consensus qui se dessinne sur deux axes: à la fois la nécessité de disposer de stablecoins en euros et la nécessite de parfaire la règlementation MiCA (notamment) pour mieux encadrer les acteurs internationaux et donner plus de marge aux investisseurs et fintechs européens.

La question de la Souveraineté reste ambigue: elle est acceptée par tous, mais, le concept semble bien devoir encore être précisé.

Deux autres évolutions technologiques et règlementaires semblent très surprenantes :

  • L’IA qui fait l’objet d’investissements considérables Outre-Atlantique, mais qui reste encore en phase de lancement en Europe, avec en adjacente la question difficile du commerce “agentique”, et donc des paiements associes à ces achats ;
  • L’identité numérique, pourtant soutenue par une règlementation importante et avec des échéances rapprochées, mais qui soulève toujours autant de scepticisme des acteurs européens, alors que les Big Techs et les ICS se préparent activement à y recourir pour se mettre au centre de la relation clients, et donc au centre de l’échiquier des paiements.

Revue de presse

Directive et Règlement sur les services de paiement (DSP/RSP) : l’accord politique

Payment services: Council and Parliament agree to step up the fight against fraud and increase transparency – Consilium (Communiqué du Conseil de l’Union européenne,  27 novembre)

Accord sur les services de paiement: plus de protection contre la fraude | Actualité | Parlement européen (communiqué du Parlement européen, 27 novembre)

Post LinkedIn de David Sabban (27 novembre) « Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord politique pour l’adoption du paquet DSP3-RSP. Ce nouveau paquet, qui remplacera l’actuelle DSP2, renforcera substantiellement la lutte contre la fraude et améliorera la transparence sur les frais, notamment pour les paiements par cartes.» 

Post LinkedIn de l’EPDIA (27 novembre) : «The EPDIA welcomes the provisional political agreement reached last night by the European Parliament and the Council on the future rules shaping Europe’s payment ecosystem for years to come » 

Post LinkedIn de Cathie-Rosalie Joly (28 novembre) «reviewing Wednesday’s compromise deal on PSR/PSD3 : details below 👇 » 

Verification of Payee (VoP)

EPC’s Verification of Payee scheme: a European success story | European Payments Council (20 novembre)

Wero, EuroPA 

Post LinkedIn de Wero (17 novembre) «Wero is now live in 🇩🇪Germany for online and mobile purchases. Our e-commerce payment solution offers German retailers a secure and seamless way to connect with 45 million European consumers » .

EPI Company | The European way to pay: Unzer enables Wero for first merchants (communiqué EPI Company du 19 novembre)

Post LinkedIn de Laetitia Dorla (21 novembre) « Les cartes CB seront dans Wero Wallet en 2026 » .

Post LinkedIn d’EPI Company (3 décembre) «🇧🇪 Doccle has processed Belgium’s first invoice payment via Wero, helping to make Wero accessible to an even broader audience ».

Post LinkedIn de Martina Weimert (4 décembre) « Thrilled to announce N26 becoming a member of EPI and launching Wero next year! » 

Post LinkedIn d’EuroPA (12 novembre) « At Web Summit, EuroPA again took the stage with a panel featuring senior representatives from leading European mobile payment solutions. Together, we are reshaping the digital payments landscape through the creation of an interoperable, secure, and sovereign ecosystem » .

Euro numérique de détail

Audition de Piero Cipollone (BCE) par le Comité ECON du Parlement européen (17 novembre) 

The digital euro: a collective step forward for Europe (propos introductif de Piero Cipollone) 

Vidéo (replay) de l’audition de Piero Cipollone  

Post LinkedIn de Fernando Navarrete (18 novembre)  à propos de l’audition de Piero Cipollone  «Hier, lors du Comité ECON du Parlement européen, un échange de points de vue a eu lieu avec Piero Cipollone,  suite à la publication du rapport sur la fin de la phase préparatoire de l’euro numérique. » 

Autres posts LinkedIn de Fernando Navarrete

Post LinkedIn de Fernando Navarrete (27 novembre) : «Garantir l’utilisation de l’argent liquide, c’est la liberté. C’est pourquoi je préconise un euro numérique hors ligne qui fonctionne comme de l’argent physique » 

Post LinkedIn de Fernando Navarrete (27 novembre) : « Demain, je participerai au Colloque européen de régulation et de supervision bancaire l’IIF à Francfort. Nous aborderons l’avenir de l’euro numérique, de MiCA, du régime pilote DLT et de la manière dont l’Europe peut mener un modèle de paiement compétitif, innovant et sécurisé.» 

Autres publications de la BCE

Like cash, but digital: the facts behind the digital euro (14 novembre) (podcast, 31’)

Eurosystem to invite payment service providers to participate in digital euro pilot (communiqué BCE, 28 novembre)

Declaration of intent to launch call for expression of interest for digital euro pilot (28 novembre, 7 page)

Publications de la Banque de France

Discours du gouverneur à la conférence ACPR du 25 novembre (extrait)

(…) L’Eurosystème conçoit l’euro numérique dans une logique de partenariat public-privé avec les banques, qui auront un rôle central dans sa distribution. Il ne sera pas une menace pour les solutions de paiement privées européennes mais plutôt un catalyseur : nous soutenons activement Wero, qui s’est récemment rapproché d’autres solutions de paiement mobiles nationales (comme Bizum en Espagne) réunies au sein du consortium EuroPA. L’euro numérique aidera ces solutions en faisant émerger partout en zone euro des standards d’acceptation ouverts et harmonisés. Ce partenariat renforcera ainsi la compétitivité des banques européennes ; c’est au contraire si nous ne le montions pas que s’aggraverait la dépendance européenne vis-à-vis des géants technologiques et financiers américains.

Communiqué du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP) du 27 novembre

(…) Le projet d’Euro numérique, qui vise à transposer les attributs des espèces dans le monde digital, pourrait ouvrir de nouvelles pistes complémentaires pour la résilience des paiements de détail, notamment au travers de sa fonctionnalité hors ligne et de son cours légal : dans la perspective d’une décision du parlement européen en mai 2026 le CNMP contribuera à alimenter l’analyse d’opportunité de ce projet, dans le souci des intérêts et de l’équilibre de l’écosystème français des paiements.

Publication de la Deutsche Bundesbank

The quest for digital sovereignty in Europe – OMFIF (5 décembre) : article de Mme Fritzi Köhler-Geib, membre du Directoire de la Deutsche Bundesbank, portant sur la tokenisation de la finance, sur les stablecoins et sur l’euro numérique. On lira dans l’extrait ci-dessous ses principaux arguments en faveur de l’euro numérique de détail.

Benefits of a digital euro

(…) First, a retail CBDC would make the euro and the euro area more resilient to emerging forms of money. Second, it would make European payments more efficient. Despite a number of initiatives over the years, Europe still does not have a European digital solution for retail payments that can be used throughout the entire euro area. A third strategic benefit addresses concerns regarding sovereignty and security. The trend towards digital payments is leading to an ever-growing reliance on non-European card schemes and payments solutions provided by non-European big techs. A digital euro offers a European alternative. Technically, it would run on European infrastructure and would make us less dependent on non-European providers (…).

Publication de la BRI

Consumer preferences for a digital euro: insights from a discrete choice experiment in Austria (BIS Working paper n° 1302, 12 novembre) (63 pages) 

This paper examines consumers’ intended adoption of a digital euro in Austria using a discrete choice experiment.(…) Our findings indicate that security and financial incentives are the strongest drivers of adoption, while respondents do not report strong preferences among the privacy options that are laid out in the experiment

Position paper d’EuroCommerce

Digital Euro: make it work for merchants – EuroCommerce  Key messages:

  • Compensation model: implement a simple and uniform cap of 4 cents per transaction for the merchant service charge instead of the caps proposed in the regulation.
  • Offline wallet: enable offline use of the online digital euro wallet first to save time and cost and support consumer adoption.
    Limit basics and do those first: reduce the list of basic services where possible and launch basic services first, leaving sophisticated use cases (e.g. conditional payments) until later.
    Phasing: do in-store and e-commerce first to make the bulk of payments more resilient as soon as possible.
    • Merchant holdings: allow merchants to hold digital euro to make payments to suppliers.
    Reuse infrastructure: implement a single open standardised European payments infrastructure that will benefit all stakeholders, making integration easier and allows public and private propositions to compete freely.

 

Deux article de presse

ECB staffs up for digital euro project (Finextra, 5 décembre)

Qu’est-ce que le «nouvel» euro, cette monnaie qui risque de remplacer définitivement l’argent liquide ? (Le Figaro, 6 décembre)

Euro numérique wholesale

Discours du gouverneur à la conférence ACPR du 25 novembre (extrait)

(…) Nous soutenons activement et urgemment le développement d’une monnaie numérique de banque centrale de gros, qui permettra aux banques de bénéficier d’un règlement en monnaie centrale dans un environnement tokenisé. C’est une avancée décisive pour la modernisation des infrastructures financières, et pour la souveraineté monétaire de l’Europe. Celle-ci est consensuelle, mais doit s’accompagner d’un développement de la monnaie privée tokenisée, en euros : cette monnaie peut prendre la forme de dépôts bancaires tokenisés, ou de stablecoins en euros émis par des banques. L’Europe pourrait avoir les uns et les autres, mais il serait grave de n’avoir ni les uns ni les autres.

Intervention de Denis Beau à l’Université Paris-Est Créteil (1er décembre) (extrait)

(…) Si la fourniture d’une MNBC est essentielle, la monnaie de banque centrale n’a pas vocation à répondre à tous les besoins de l’économie numérique en matière d’actif de règlement. À ses côtés, et en complément, il est nécessaire de disposer d’une offre de monnaie privée tokenisée, interchangeable avec certitude au pair avec la MNBC, fournie par des acteurs régulés, au premier rang desquels on doit naturellement trouver les acteurs majeurs de services de paiement que sont les banques.

Réglementation des cryptos/stablecoins/tokenisation

Post LinkedIn de Fernando Navarrete (14 novembre) « La tokenisation des actifs financiers a le potentiel de rendre nos marchés plus efficaces, intégrés et compétitifs à l’échelle mondiale. (…) MiCA est une étape importante, mais clairement insuffisante. Et le pilote DLT ne suffit pas non plus. C’est pourquoi j’ai demandé à la Commission européenne une vision stratégique à long terme concernant la tokenisation financière et des mesures concrètes prises pour accélérer le développement d’une MNBC de gros ».

Article  BCE : Stablecoins on the rise – still small in the euro area, but spillover risks loom (26 novembre)

Stablecoins are experiencing rapid growth, pushing their market capitalization to new all-time highs. From a financial stability perspective, this may raise concerns arising from certain structural weaknesses inherent to stablecoins and their interconnectedness with traditional finance. This box explores the key risks and vulnerabilities associated with stablecoins, such as de-pegging and runs. It explains the most important use cases for stablecoins and how risks could evolve if this market were to experience further significant growth. Finally, the box reflects on global regulatory developments and how the risks posed by cross-border regulatory arbitrage could be mitigated.

Intervention de Denis Beau à l’Université Paris-Est Créteil (1er décembre) (extrait)

(…) Le renforcement du cadre réglementaire MiCA apparaît indispensable, afin de renforcer notamment les limitations d’usage des stablecoins pour les paiements du quotidien, ainsi que pour les cas où ils sont adossés à une devise autre que l’euro. C’est aussi le cas pour des modèles de multi-émission. Ces derniers désignent les cas de figure où un même jeton est émis à la fois par un émetteur agréé sous MiCA et un émetteur d’un pays-tiers. Le recours à ces modèles expose l’émetteur européen à un risque de liquidité en période de stress : les protections accordées en Europe peuvent inciter les détenteurs du jeton de pays tiers à s’adresser à l’émetteur européen pour en obtenir le remboursement. 

Le gendarme européen des marchés en passe de prendre la main sur la supervision des cryptos | Les Echos (4 décembre)

Post LinkedIn d’Hubert de Vauplane (4 décembre) « Voici un discours comme on les aime. Et en plus il vient de la Commission européenne, de la commissaire aux services financiers : Maria Luis Albuquerque (…) Non seulement les stablecoins et la DeFi ne sont pas voués aux gémonies, mais il y a presque des accents de déclaration d’amour ! » 

Texte du discours de la Commissaire Maria Luis Albuquerque  (3 pages)

 

Identité numérique

Communiqué de la Commission européenne

Simplification des règles de l’UE dans le domaine du numérique et nouveaux portefeuilles numériques: faire économiser des milliards d’euros aux entreprises et stimuler l’innovation  (19 novembre)  

(…) Ce paquet vise à faciliter le déploiement des efforts de simplification, qui devraient permettre d’économiser jusqu’à 5 milliards d’euros de coûts administratifs d’ici à 2029. En outre, les portefeuilles européens d’identité numérique pour les entreprises pourraient permettre à ces dernières de réaliser 150 milliards d’euros d’économies supplémentaires chaque année.  

Dossier Revue Banque, décembre 2025Un projet ? Quel projet ? (éditorial de Jean-François Filliatre)

Le débat sur l’identité numérique porte d’abord sur les choix stratégiques à faire. Notre dossier explique ainsi les différences majeures entre la France et l’Allemagne. Mais d’aucuns s’interrogent aussi sur la pertinence de nouveaux développements, à l’heure où beaucoup de capitaux ont déjà été engagés sur d’autres dossiers, par exemple la lutte contre la fraude, alors que l’identité numérique peut avoir aussi cette fonction. D’autres jugent qu’il s’agit là d’une véritable révolution, avec la nécessité d’agir vite pour prendre des positions fortes.

Identité et paiements : pourquoi l’Allemagne fait la course en tête (Stéphane Mouy)

Le portefeuille européen d’identité numérique : une révolution pour les services financiers ? (Etienne Plouvier)

Comment France Identité s’intègre dans eIDAS2 (Anne-Gaëlle Baudoin)

Intelligence Artificielle (AI)

AI Act : Sous pression des Etats-Unis, l’UE s’apprête à reporter l’application de sa réglementation sur l’intelligence artificielle (L’Usine Digitale, 7 novembre)

Digital Omnibus : Faut-il craindre la réforme qui bouscule le RGPD, l’encadrement de l’IA et la cybersécurité ? (L’Usine Digitale, 24 novembre)

Souveraineté

« Quand Paris et Berlin s’alignent, l’Europe avance » : le couple franco-allemand veut faire front commun sur la souveraineté numérique | Les Echos (18 novembre)

Souveraineté numérique européenne : « Ne nous laissons pas intimider », martèle Thierry Breton, ancien commissaire européen | Les Echos (18 novembre)

Souveraineté numérique : Pourquoi Airbus, Dassault Systèmes, Orange, OVHcloud et 7 autres champions européens font alliance (L’Usine Digitale, 20 novembre)

Post LinkedIn d’Henri d’Agrain (2 décembre) « Vendredi dernier, Trump a publié un post pour le moins singulier, affirmant « résilier » l’ensemble des actes présidentiels signés par Biden au moyen de l’Autopen, soit, selon lui, plus de 90 % des executive orders adoptés depuis 2021. Au-delà du caractère incertain, et pour ne pas dire douteux, de la validité juridique d’une telle déclaration, l’hypothèse que les États-Unis cherchent à mettre en œuvre une injonction aussi radicale soulève des interrogations aux multiples conséquences pour l’économie européenne ». 

Les dernières actualités

Souveraineté numérique, infrastructures, et innovation dans les paiements

Depuis de très nombreuses années, près de 15 ans déjà, FRANCE PAYMENTS FORUM aborde le sujet de la construction du marché européen des paiements, et parmi ses sujets de prédilection ceux de la Souveraineté (avant que cela ne devienne un sujet plus stratégique et transverse au plan européen), des infrastructures européennes de paiement et de l’innovation toujours dans les paiements. Sujet que certains découvrent aujourd’hui… et tentent de se l’approprier.

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« Open the Gate ». Un scénario de place consensuel pour la souveraineté et l’innovation dans les paiements en Europe.

Préambule.
Le 14 mai dernier, nous avions organisé une réunion pour faire connaissance avec Evelien WITLOX, Directrice du projet d’euro numérique de la BCE, et pour préparer notre événement du lendemain sur l’euro numérique (« Rencontre avec Piero CIPOLLONE »), et lors de notre entretien, l’un des messages que je lui ai passés était “Open the gate” dans l’espoir que cette Rencontre débouche sur un consensus, ou au moins sur une ouverture.

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Actualité Institutionnelle

L’actualité institutionnelle de ce mois est essentiellement centrée sur les stablecoins, qui créent des réactions fortes des banques centrales et de tous les acteurs instituionnels de la finance internationale, mais avec d’une part, un point d’inflexion, sur leur caractère désormais incontournable, et d’autre part, sur les divergences qui apparaissent entre les acteurs instituionnels, conduisant Andrew Bailey, président du Financial Stability Board (FSB), à réagir et écrire “Divergences in regulatory and prudential frameworks across jurisdictions could add an additional layer of complexity and potential risk”. D’où un besoin fort de coordination et d’harmonisation des règlementations.

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