Anselme Mialon
L’euro numérique a suscité beaucoup de débats, mais avec l’accélération de la procédure législative, il est désormais très clair qu’il verra le jour. Le temps n’est donc plus à en contester les principes mêmes (étant rappelé que les autorités françaises soutiennent l’euro numérique), mais plutôt à en discuter les modalités pratiques : comment simplifier le projet pour qu’il soit moins coûteux pour l’Eurosystème, qu’il s’intègre harmonieusement et qu’il soit complémentaire des solutions souveraines existantes, auxquelles nous sommes évidemment très attachés, notamment le GIE Carte Bancaire, Wero et son extension européenne.
Il faut donc travailler sur des solutions d’intégration et de complémentarité. Cela passera-t-il par le multi-badgeage, cela passera-t-il par la réutilisation d’infrastructures ? Ce sont des sujets qu’il faut approfondir et, de ce point de vue, nous saluons les phases pilotes. Comme l’indiquait Hervé dans son propos liminaire, une seule banque française (BPCE) y participe, mais si nous pouvons en tirer des enseignements sur la manière de simplifier le projet et de travailler sur les sujets techniques, ce sera très précieux pour toute la Place.
Où en sommes-nous du processus législatif ?
Le Conseil, qui représente les États-membres, et le Parlement ont l’un et l’autre arrêté leur position : le Conseil en décembre dernier et le Parlement début juillet. Nous sommes désormais dans la phase dite de « trilogue », au cours de laquelle les colégislateurs se mettent d’accord avec la Commission européenne.
La présidence irlandaise (de juillet à décembre 2026) s’est fixé l’objectif de conclure le trilogue d’ici la fin de l’année. Cela nous paraît très ambitieux, et il est encore trop tôt pour savoir si elle y parviendra. Sinon, c’est la présidence lituanienne qui récupérera le dossier.
Les principaux sujets en discussion
Le trilogue est un système d’entonnoir : l’idée n’est plus de rouvrir de nouveaux sujets, mais de se concentrer sur les sujets les plus sensibles qui font encore débat.
Le modèle de rémunération
Le modèle de rémunération doit être à la fois soutenable pour les prestataires de services de paiement (PSP) qui distribueront l’euro numérique et ne pas créer de dumping par les prix pour les solutions souveraines auxquelles nous sommes très attachés (CB et Wero).
Le Parlement européen a prévu une clause dite « no worse off » selon laquelle chaque PSP devrait s’assurer que l’euro numérique est moins coûteux que tous les moyens de paiement numériques comparables. Les États-membres s’accordent pour dire que cette clause est très problématique (voire contraire au Traité, qui prévoit notamment la liberté d’entreprendre et la liberté des prix) car elle créerait un risque de nivellement par le bas.
Nous avons eu un premier trilogue sur le sujet, au cours duquel chacun des deux colégislateurs a campé sur sa position. On ne sait donc pas très bien comment cela va évoluer : Il y a peut-être une petite ouverture possible autour d’une demande de l’Italie visant à protéger les petits commerçants et les transactions de faible montant.
La limite de détention
La limite de détention est un sujet extrêmement sensible car il renvoie au risque perçu par les PSP de fuite des dépôts. Le sujet porte à la fois sur la fixation de la limite de détention et sur les modalités de sa détermination.
- La fixation de la limite de détention relève d’un texte de niveau 2. Elle ne sera donc pas discutée dans le texte de niveau 1, mais ultérieurement. Un plafond relativement bas permettrait de répondre aux enjeux de fuite des dépôts, bien identifiés par la Place.
- Les modalités de sa détermination sont un enjeu de compétences inter-institutionnelles. Le Conseil doit-il, par exemple, se prononcer de manière binaire (par oui ou par non) sur la recommandation de la BCE, ou peut-il l’amender ? Par ailleurs, le Parlement ne souhaite pas être exclu de cette décision.
La distribution de l’euro numérique
Nous sommes face à une situation quelque peu paradoxale : l’euro numérique est clairement soutenu par les pouvoirs publics français (le ministre, le gouverneur de la Banque de France…) et, naturellement, par l’Eurosystème, pour des raisons de souveraineté. Or, avoir un euro numérique majoritairement distribué par des wallets extra-européens serait un paradoxe que nous souhaitons éviter. Mais sur ce sujet, il n’y a pas de consensus. Certains parlementaires européens disent : « Je veux que l’euro numérique soit un succès » et pour eux, le fait que certains wallets permettent une plus grande fluidité d’usage rend tout à fait possible, voire souhaitable, que l’euro numérique soit distribué par des wallets extra-européens. La position française insiste sur la nécessité d’accords contractuels entre les PSP européens et les wallets, européens ou internationaux.
La question des distributeurs publics
Parmi les motivations avancées pour justifier l’euro numérique, figure également l’inclusion bancaire. La directive sur les comptes de paiement prévoit un droit au compte (qui existe déjà en France et est mis en œuvre par la Banque de France). L’idée serait d’établir une analogie avec l’euro numérique, afin que celui-ci puisse être distribué par un opérateur disposant de personnels relais locaux aux personnes qui sont peu à l’aise avec le numérique et qui ont besoin d’un contact humain.
En France nous sommes déjà très bien outillés en matière d’inclusion bancaire grâce à une mission d’accessibilité bancaire financée par l’État, qui permet notamment d’ouvrir un livret A aux personnes les plus vulnérables. Ce dispositif coûte cher aux finances publiques, et nous ne voulons donc pas trop « charger la barque », en ajoutant un objectif d’inclusion bancaire pour l’euro numérique.
Pour conclure
Nous pensons qu’il faut concentrer nos priorités politiques sur un petit nombre de sujets. J’en citerai deux.
- Le modèle économique, qui pourrait être la mère de toutes nos batailles. La clause de « no worse off » est potentiellement dangereuse pour l’écosystème des paiements, et potentiellement pour CB. Nous travaillons donc à sa suppression.
- La simplification du projet. Un débat a émergé sur une possible mise en œuvre phasée du projet, et la BCE nous indique désormais qu’il serait peut-être plus sage d’adopter une mise en œuvre phasée, à l’instar de Wero. Un arbitrage entre deux options se présente aux colégislateurs :
- Une approche « big bang » dans laquelle tous les cas d’usage seraient déployés en même temps, auquel cas le calendrier de 2029 paraît peu réaliste.
- Une mise en œuvre phasée, avec d’abord le pair-à -pair et le e-commerce, puis le paiement en point de vente. Cette dernière fonctionnalité nécessite une migration des terminaux de paiement, et on se rend compte qu’il sera difficile de la mener à bien avant 2031 ou 2032.
Certains États-membres sont hostiles à une mise en œuvre phasée du projet : ils veulent disposer de toutes les fonctionnalités en même temps, et jugent important d’avoir la fonctionnalité en point de vente, car ils n’ont pas CB ni d’outils équivalents.
Nous (DG Trésor) souhaitons bien sûr que cette fonctionnalité soit mise en œuvre le plus rapidement possible, mais nous trouvons tout de même qu’une mise en œuvre phasée du projet est intéressante.
Merci de votre attention.
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Hervé Sitruk
Merci beaucoup, Anselme.
Avez-vous une idée du moment où le trilogue pourrait aboutir et où pourraient intervenir les votes finaux du Parlement et du Conseil ?
Anselme Mialon
La présidence irlandaise s’est fixé un objectif très ambitieux de conclure le trilogue d’ici la fin de l’année. Il est trop tôt pour savoir si elle y parviendra. Quant aux votes du Conseil et du Parlement, ils sont en principe formels dès lors que les trilogues ont abouti.
Stéphane Mouy
J’ai une question sur l’euro numérique « offline ». Je suis frappé par le manque d’informations disponibles sur ses spécifications techniques et par le manque de maturité des solutions disponibles. Je m’interroge donc sur la pertinence de l’ambition initiale d’un lancement simultané de l’euro numérique en ligne et hors ligne.
Anselme Mialon
L’euro numérique « offline » est une question d’une très grande sensibilité à la fois politique et technique. Le rapporteur au Parlement européen disait que le « offline » est le seul véritable cas d’usage qui apporte une nouveauté à l’euro numérique. Par ailleurs, certains États membres, très attachés à la question des données personnelles accordent une très grande importance au « offline ». Nous avons donc toujours dit que la version « offline » devait être prête en même temps que la version online. Mais d’un autre côté, la BCE nous dit que le point of sale sera plus compliqué que le e-commerce, et je comprends que, d’un point de vue industriel, le « offline » est extrêmement compliqué. À défaut de réponse à vos questions, je partage vos interrogations.
Rémy Belloir
J’ai une question sur le risque éventuel que vous voyez à introduire le peer-to-peer dans une première phase. Vous avez indiqué que certains acteurs étaient favorables à ce qu’Apple Pay et Google Pay puissent en bénéficier. Cela ne risque-t-il pas de créer, vis-à-vis de Bizum et de Wero, qui se différencient sur le marché en proposant du peer-to-peer (alors que les wallets internationaux ne le font pas), et qui cherchent à se développer dans l’e-commerce et le commerce de proximité, une neutralisation de leur avantage, financée en partie par le contribuable européen via la distribution de l’euro numérique par les wallets internationaux ?
Hervé Sitruk
Nous parlons des wallets, mais les grands schemes internationaux vont eux aussi vouloir s’impliquer. Normalement, il ne leur sera pas interdit d’offrir le paiement en euro numérique et donc de participer au déploiement de l’euro numérique, y compris au plan domestique en France. Comment cette logique internationale est-elle compatible avec celle de notre souveraineté ?
Anselme Mialon
La position défendue par la Direction générale du Trésor est celle de la complémentarité. Il faut réfléchir aux possibilités de mutualisation, par exemple pour la distribution des wallets. Wero aura son propre wallet : ne serait-ce pas, par exemple, un vecteur de distribution souverain pour l’euro numérique ?
Nous avons essayé de travailler avec l’écosystème des paiements et l’Eurosystème sur la réutilisation des infrastructures de back-end. Mais on s’est aperçu que l’architecture de l’Eurosystème pour l’euro numérique est une architecture propriétaire. Nous avons exploré, par exemple, la possibilité de réutiliser TIPS, mais après discussion approfondie avec l’Eurosystème, on s’est rendu compte que cela ne marchait pas. La question se situe donc plutôt du côté front-end : comment mutualiser ces infrastructures ?
Hervé Sitruk
Par rapport aux schemes internationaux, comment voyez-vous les choses ?
Anselme Mialon
Il y a des cas d’usage que seuls les schemes internationaux peuvent remplir : un touriste américain en Europe ne pourra pas payer en euro numérique. Une piste serait de s’orienter vers des solutions de multi-badgeage.
Michel Khazzaka
D’abord, force est de constater que la vision de France Payments Forum, exposée dans son position paper de 2022 (« L’opportunité et les enjeux d’une monnaie numérique pour l’Europe des paiements ») était finalement la bonne, au regard du temps que prendra la mise en place de l’euro numérique. Nous avions recommandé de donner la priorité à l’euro numérique de gros, et nous sommes très contents de le voir naître cette semaine avec le lancement de Pontes Pilote.
À l’horizon 2030, voyez-vous un risque important pour le succès de l’euro numérique face à l’adoption de stablecoins régis par MiCA et agréés en Europe ? L’euro numérique sera limité par le plafond de détention alors qu’un stablecoin est transfrontalier par nature et relativement peu limité en montant.
Anselme Mialon
Un stablecoin et un euro numérique de détail n’ont pas la même technologie sous-jacente. Nous ne sommes donc pas tout à fait convaincus par la thèse d’une possible substitution. Par ailleurs, s’agissant des stablecoins utilisés dans le commerce de détail intra-Union européenne, compte tenu de l’efficacité des systèmes de paiement par virement instantané, nous ne sommes pas certains qu’il s’agisse des cas d’usage les plus pertinents. Nous voyons plutôt des usages liés aux échanges de trésorerie hors UE. Nous pensons donc vraiment qu’il s’agit d’une complémentarité.
Hervé Sitruk
Merci à tous.
