1 - FRANCE

➡️ The CNMP (Comité National des Moyens de Paiement) a diffusé le calendrier prévisionnel des réunions de ses groupes de travail pour le quatrième trimestre 2023. Les groupes de travail sont notamment invités à contribuer à l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale des moyens de paiement (2025-2030), la stratégie actuelle (2019-2024), adoptée en février 2019, arrivant prochainement à son terme.

Plusieurs articles reviennent sur la place des espèces dans les paiements :

(25) Vers la fin des paiements en espèces ? | LinkedIn

Face à l’inflation, les Français retrouvent le goût du cash | Les Echos


2 - EUROPE

2.1 – Réglementation des cryptoactifs

Le Parlement européen a publié mi-septembre une note intitulée « Non-EU countries’ regulations on crypto-assets and their potential implications for the EU » faisant un état des lieux des réglementations des cryptoactifs à travers le monde (en particulier aux États-Unis et au Royaume-Uni) et analysant leurs implications potentielles sur l’Union européenne, au regard (i) de la stabilité financière, (ii) de l’attractivité du marché des cryptoactifs et (iii) des monnaies numériques.

2.2 – Transferts transatlantiques de données

Un député français a déposé « en tant que simple citoyen » un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) contre le EU-US Data Privacy Framework, adopté cette année, et qui remplace le Privacy Schield, lui-même ayant remplacé le Safe harbour, tous deux invalidés par la CJUE.

Le député Philippe Latombe dépose un recours contre le Data Privacy Framework qui lie l’UE et les Etats-Unis (usine-digitale.fr)

Souveraineté numérique : le coup de poker du député Philippe Latombe pour torpiller les transferts de données vers les Etats-Unis (latribune.fr)


3- INTERNATIONAL

3.1 – Réglementation des cryptoactifs

Atlantic Council (think tank américain) a publié le 29 septembre une version actualisée de sa base de données cryptocurrency regulation trackerqui couvre 60 pays à travers le monde (dont l’ensemble des pays du G20). Atlantic Council indique que “Among the 60 countries we studied, cryptocurrency is legal in 32, partially banned in 19, and generally banned in 8”.

Le FMI et le FSB ont publié un rapport conjoint intitulé « Policies for crypto-assets » (53 pages). Comme indiqué dans le communiqué FMI-FSB  du 7 septembre, ce rapport:

  • Provides comprehensive guidance to help authorities address the macroeconomic and financial stability risks posed by crypto-asset activities and markets,
  • Finds that comprehensive regulatory and supervisory oversight of crypto-assets should be a baseline to address macroeconomic and financial stability risks,
  • Sets out a roadmap to ensure effective, flexible and coordinated implementation of the comprehensive policy response for crypto-assets.

Aux États-Unis, Michael Barr, vice-président de la FED,  a rappelé, lors d’une intervention le 8 septembre (The FED’s role in supporting responsible innovation) que la FED a publié en août dernier des orientations sur son programme de supervision des activités sur stablecoins des établissements placés sous son autorité, mais en en soulignant les limites :

The guidance only covers the activities of the banks over which we have supervisory authority. But there are big risks when the Federal Reserve does not have direct supervisory and regulatory authority. I remain deeply concerned about stablecoin issuance without strong federal oversight (…). We appreciate the work Congress has been doing on this important issue and look forward to further engagement to ensure that there is a robust federal framework for all stablecoins.

Pour une analyse critique de cette intervention, voir The Fed says it can regulate stablecoins. So why doesn’t it? | American Banker

3.2 - Central bank digital currencies (CBDCs)

3.2.1 - Publications by international organizations

➡️ Le FMI a publié en septembre, dans le cadre de sa collection « Fintech Notes », une série de cinq études sur les MNBC :

How Should Central Banks Explore Central Bank Digital Currency ? (43 pages)

A Guide to Central Bank Digital Currency Product Development  (44 pages)

Design Choices for Central Bank Digital Currency  (37 pages)

Implications of CBDCs for monetary policy transmission (33 pages)

Central Bank Digital Currency’s Role in Promoting Financial Inclusion (37 pages)

➡️ La BRI a publié en septembre deux rapports sur des projets de MNBC conduits sous l’égide du BIS Innovation Hub :

  • Le projet Sela sur la MNBC de détail, conduit en partenariat avec la Banque d’Israël et l’Autorité Monétaire de Hong Kong (HKMA). Le communiqué BRI du 12 septembre souligne que le projet Sela « demonstrates that retail CBDC can support access, cyber security and competition, while retaining cash features »

Pour aller plus loin : lire le rapport sur le projet Sela (61 pages)

  • Le projet Mariana sur la MNBC de gros, conduit en partenariat avec la Banque de France, la Banque Nationale Suisse et l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS). Le communiqué Banque de France du 28 septembre souligne que le projet MARIANA « a permis d’expérimenter le recours à de nouvelles approches technologiques issues de la finance décentralisée (DeFi) pour effectuer et régler sur une blockchainpublique des opérations transfrontières en monnaies numériques de banque centrale (MNBC) de gros entre établissements financiers ».

Pour aller plus loin : lire le rapport sur le projet Mariana (37 pages)

BIS applies DeFi principles to cross-border wCBDC tests (finextra.com)

Le Directeur général de la BRI, Agustin Carstens, lors d’une conférence organisée le 27 septembre par la BRI sur les aspects juridiques des MNBC, a rappelé l’importance des MNBC et les enjeux qu’elles soulèvent, puis souligné la nécessité de préserver trois éléments essentiels : la protection des données personnelles des utilisateurs (privacy) ; l’intégrité du système financier ; la liberté de choix entre la MNBC et d’autres formes de monnaie.

Pour aller plus loin : lire le discours d’Agustin Carstens.

BIS chief calls on countries to modernise legal frameworks to support CBDCs (finextra.com)

3.2.2 MNBC general press review

How digital cash got caught up in the culture wars | Financial Times (ft.com)

Offline-functionality-The-BIS-Polaris-report-20230915.pdf (sgmconsultingservices.com)

3.2.3 – Revue par pays

➡️ Canada

La Banque du Canada a publié une étude très technique intitulée « Privacy-Preserving Post-Quantum Credentials for Digital Payments » (22 pages)

NB : Pour un aperçu de cette étude, voir article Finextra du 6 septembre  Bank of Canada explores impact of quantum computing on CBDCs

➡️ China

Plusieurs articles publiés en septembre illustrent les efforts consentis par la PBoC pour développer les cas d’usage et l’adoption du digital yuan. On note par exemple que depuis le début des tests pilote (janvier 2022), la PBOC a livré pas moins de 24 versions successives de l’application du digital yuan wallet.

Will sharing a digital yuan QR code with Alipay, WeChat Pay drive adoption?

China insists digital yuan be usable everywhere

Bank of China: Platforms must provide digital yuan retail payment option  

Hong Kong expands trial of China’s digital yuan to more banks, says official

China updates digital yuan wallet

Digital yuan app adds prepaid Mastercard, Visa top-ups for tourists   

➡️ United States

Dans son intervention précitée du 8 septembre (« The FED’s role in supporting responsible innovation »), Michael Barr, vice-président de la FED, a également évoqué les travaux de la FED (sur la MNBC de détail et de gros), mais en soulignant qu’aucune décision d’émettre une MNBC n’a été prise et qu’une telle décision nécessite une autorisation législative :

“The Federal Reserve has made no decision on issuing a CBDC and would only proceed with the issuance of a CBDC with clear support from the executive branch and authorizing legislation from Congress”.

La Chambre des représentants (Comité des services financiers) a organisé le 14 septembre une audition sur le thème « Digital Dollar Dilemma : the implication of CBDC and private sector alternatives ».  Cette audition, dont la vidéo est disponible (durée : 2h40) donne une illustration de la nature et de l’intensité du  débat politique sur la MNBC aux États-Unis.

Des membres républicains de la Chambre des représentants ont en effet déposé trois propositions de loi marquant leur ferme opposition à une MNBC.

  • Power of the Mint Act” (HR 3402), qui vise à interdire à la FED et au Trésor d’émettre une MNBC (« Prohibit the Board of Governors of the Federal Reserve and the Secretary of the Treasury from issuing a central bank digital currency”), rappelant que la monnaie est du ressort du Congrès (“Article 1 of the Constitution states that only Congress has the authority to coin money“).

NB :  les représentants de la FED ayant à de nombreuses reprises, et encore tout récemment (cf. propos précités de Michael Barr), souligné que la décision d’émettre une MNBC est du ressort du législateur, cette proposition de loi n’est pas conflictuelle.

  • Digital Dollar Pilot Prevention Act” (HR 3712), qui vise à interdire à la FED de mener des experimentations sur une MNBC, sauf autorisation du Congrès (”Unless authorized by an Act of Congress, the Board of Governors of the Federal Reserve System and the Federal reserve banks may not establish, carry out, or approve a program intended to test the practicability of issuing a central bank digital currency, including by partnering or coordinating with a private sector entity to carry out such a program
  • CBDC Anti-surveillance State Act (HR 5403), qui vise à interdire à la FED de proposer des services ou d’ouvrir des comptes à des particuliers, mais aussi d’émettre une MNBC, et ceci que ce soit directement ou indirectement (“A Federal reserve bank shall not issue a CBDC directly to an individual [or] through a financial institution”). Mais la proposition introduit in fine une exception en faveur d’une monnaie privée et offrant la même confidentialité que le cash (« This Act shall not apply to any dollar-denominated currency that is open, permissionless, and private, and fully preserves the privacy protections of United States coins and physical currency»)

Ces deux textes (le Digital Dollar Pilot Prevention Act et le CBDC Anti-surveillance State Act) ont été adoptés le 20 septembre par le Comité des services financiers de la Chambre des Représentants. Ils devront être discutés en séance plénière à la Chambre des représentants avant d’être transmis au Sénat. Mais  Tom Emmer, auteur du CBDC Anti-surveillance State Act, s’est félicité du franchissement de cette première étape en déclarant notamment:

A CBDC is government-controlled programmable money that, if not designed to emulate cash, could give the federal government the ability to surveil and restrict Americans’ transactions. This is not just alarming, it is downright un-American. We have already seen examples of governments weaponizing their financial system against their citizens. In China, the Communist Party is using a central bank digital currency to track the spending habits of its citizens (…) My bill ensures the United States digital currency policy is in the hands of the American people – not the Administrative State – so that it reflects our American values of privacy, individual sovereignty, and free market competitiveness.”

Un membre démocrate de la Chambre des représentants a pour sa part déposé une proposition de loi Electronic Currency and Secure Hardware (e-cash) Act » (HR 7231) visant à encourager la FED à poursuivre ses travaux sur la MNBC et à enjoindre au Trésor de  lancer un programme pilote pour tester une version électronique du dollar fiduciaire (e-cash).

Pour aller plus loin : quelques articles sur ce débat

The Fourth Amendment Is Meant To Protect People From Government Abuse  

Maxine Waters says Republicans are ‘anti-innovation’ over CBDC bill

U.S. CBDC Efforts Opposed in Legislation Advanced by House Republicans

➡️ Inde

On notera la publication par le NCAER (National Council for Applied Economic Research) d’un rapport intitulé: ”A CBDC for India ?” (32 pages)

Pour aller plus loin : deux articles illustrant l’avancée des expérimentations sur la digital rupee

Now, customers of these seven banks can scan UPI QR code and pay via digital rupee

India central bank, banks plan new features to boost digital-currency transactions

➡️ Nigeria

Un économiste de la Banque centrale du Nigéria a publié un papier sur le eNaira « A Primer into the Benefits, Risks, Lessons, and Prospects of Africa’s First CBDC » (13 pages). L’auteur rappelle les motivations qui ont poussé à l’émission du eNaira, mais aussi les risques et la manière dont la Banque centrale s’est efforcée de les maîtriser. Il présente ensuite les leçons tirées de l’expérience, leçons qu’il résume comme suit en conclusion de son papier:

« Some key lessons learnt in the design and launch of the eNaira included the need to create awareness and publicity of the project, elicit stakeholders’ buy-in, secure a reliable national identity system, and develop a strong skillset to maintain the project”.

➡️ United Kingdom

La Banque d’Angleterre a publié le compte-rendu de la réunion de son CBDC Technology Forum du 26 juillet, dans lequel on note en particulier des indications sur le calendrier du  projet de digital pound :

“The Bank of England [is] now at the start of the design phase of the digital pound roadmap (…).  The design phase [is] expected to last for 2-3 years, after which a decision would be made on whether or not to proceed to the build phase”.

Sarah Breeden, qui est appelée à succéder à Jon Cunliffe au poste de sous-gouverneur de la Banque d’Angleterre, a été auditionnée le 12 septembre par le « Treasury Select Committee ». Interrogée sur le projet de digital pound, elle a selon une dépêche Reuters, dit que le public avait besoin de « reassurance on digital pound and privacy » ;

Pour aller plus loin : lire les réponses de Sarah Breeden au questionnaire en vue de son audition (en particulier sa réponse à la question n°17)

➡️ Russia

Trois articles publiés en septembre sur le rouble numérique

La Russie mise sur le rouble numérique pour contrer les sanctions internationales

Russian Lawmaker Backs CBDC To Displace Private Banking Sector

Bank of Russia Governor Elvira Nabiullina: ‘Cash Is Not Going Away’