Sur le premier point, l’évènement organisé le 9 avril par Stéphanie Cabossioras, Secrétaire générale de SG FORGE, sur Finance et Blockchains, avec le soutien de plusieurs associations et quotidiens nationaux, mais aussi avec le soutien et la participation du Ministre, M. Lombard, a sonné comme une alarme et un appel à la mobilisation, face aux offensives américaines dans le monde des cryptoactifs et des cryptopaiements, et un appel à l’investissement et à l’adoption des DLT, à l’abri de MiCA et ,de la règlementation française, pour faire de la place de Paris un leader européen en ce domaine.
Sur l’autre sujet, le développement de la fraude, la proposition de loi du député Labaronne a montré la détermination des législateurs français de tout mettre en œuvre face au fléau de la fraude, même si ce projet est parfois controversé.
Au plan international, plusieurs préoccupations majeures semblent
- D’abord, la volonté de rénover l’industrie des paiements, avec la poursuite partout du développement du paiement instantané, qui apparait comme un nouveau standard mondial, une règlementation sur le chèque aux États-Unis, où il reste le premier instrument de paiement scriptural, et une nouvelle Stratégie britannique à cinq ans dans les paiements ;
- Mais aussi, la volonté d’asseoir le développement des cryptoactifs, et notamment la volonté américaine et britannique de mettre en place une règlementation des cryptoactifs et des stablecoins, comme l’a fait l’Europe avec MiCA, malgré certaines réticences ou prudences de la FED en ce domaine aux États-Unis ;
- La poursuite du débat sur les cryptoactifs, la tokenisation, et les monnaies digitales centrales au plan mondial, avec même un rapport clé du FMI, qui suscite déjà de nombreuses réactions ;
- Et bien sûr, la poursuite dans de nombreux pays, dont le Royaume-Uni de réflexions et d’expérimentations sur la tokenisation et aussi sur les CBDC, à la différence des États-Unis, où l’exécutif a émis un oukase interdisant la FED de s’y intéresser ;
- Un dernier point est à noter, ce sont les travaux des organismes internationaux, principalement de la BRI et des banques centrales, qui visent à contribuer à la tokenisation au plan international, mais aussi à l’amélioration des paiements internationaux, qui est un des objectifs majeurs que s’est fixé le G20, et que le FSB est chargé de mettre en œuvre.
Revue de presse
France
Post LinkedIn du ministre Eric Lombard «Je pense que la France peut continuer à être leader dans la finance blockchain » (12 avril)
Proposition de loi du député Labaronne (lutte contre la fraude aux paiements scripturaux)
Proposition de loi, n° 884 – 17e législature – Assemblée nationale
Compte rendu de la réunion de la Commission des finances de l’Assemblée nationale du 19 mars (discussion de la proposition de loi)
Post LinkedIn d’Arthur Legourd suite à l’adoption de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale le 31 mars
Arnaques bancaires : le défi de la traque des IBAN frauduleux | Les Echos (11 avril)
International
Réglementation
Etats-Unis
Modernizing Payments To and From America’s Bank Account – The White House (Executive order, 25 mars)
Trump moves to phase out Treasury paper cheques (Finextra, 26 mars)
House of Representatives kills CFPB oversight of Big Tech payment apps (10 avril)
Post LinkedIn d’Hubert de Vauplane « Stablecoins : une étape importante aux États-Unis, la présentation d’un texte bipartisan au Congrès » (19 mars)
Post LinkedIn de Louis Tellier « La FED a-t-elle vraiment changé de cap sur la crypto ? En réalité pas vraiment » (29 avril)
Rapport du Trésor américain « Digital money » (18 slides (30 avril)
Post LinkedIn d’Hubert de Vauplane à propos de ce rapport du Trésor américain « Stablecoins : une révolution en marche » (1er mai)
Royaume-Uni
Projet de réglementation des cryptoactifs
New cryptoasset rules to drive growth and protect consumers – GOV.UK (communiqué du 29 avril)
Policy Note du Trésor britannique «Future financial services regulatory regime for cryptoassets » (19 pages)
Le gouvernement britannique va encadrer pour la première fois les cryptomonnaies (Le Figaro, 29 avril)
UK unveils draft crypto laws (Finextra, 29 avril)
UK releases draft legislation for regulating crypto assets (30 avril)
Post LinkedIn de John Ho « UK regulatory regime for crypto assets » (1er mai)
UK aligns with US in drafting new crypto regulation – ThePaypers (2 mai)
Stratégie 2025-2030 de la Financial Conduct Authority (FCA)
Our strategy 2025 to 2030 (10 avril) (rapport de la FCA, 22 pages)
FCA’s 5 year strategy: The UK’s shifting approach to digital assets and tokenisation (Finextra, 10 avril)
Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
FMI
Private Law Aspects of Token-Based Central Bank Digital Currencies (communiqué FMI du 14 mars)
Rapport FMI (Fintech Note 2025/003, 52 pages) (document PDF)
Post LinkedIn d’Hubert de Vauplane sur ce rapport du FMI (17 mars)
OMFIF
CBDC plans energised by stablecoin momentum – OMFIF (8 avril)
Corée
BOK to recruit 100,000 participants for digital currency experiment – The Korea Times (18 mars)
Bank of Korea to Begin CBDC Payment Test for 100,000 Participants in April – Businesskorea (18 mars)
Royaume-Uni
UK government launches procurement for digital gilts – Ledger Insights – blockchain for enterprise (18 mars)
Digital pound experiment report: Offline payments | Bank of England (10 avril)
Design note – Intermediary roles and scheme rulebook | Bank of England (10 avril)
Digital pound offline payments ‘challenging’ – BofE (Finextra, 15 avril)
5.3.3 – Tokenisation
Projet Promissa
Projet conduit par le BIS Innovation Hub avec la Banque Mondiale et la Banque Nationale Suisse et visant à tokeniser les promissory notes (billets à ordre) émis par les banques multilatérales de développement.
Press release: Project Promissa: blockchain for multilateral development (communiqué BRI du 23 avril)
Project Promissa: Tokenisation of promissory notes (rapport, 36 pages)
BIS project puts promissory notes on the blockchain (Finextra, 24 avril)
5.3.4 – Place des Cryptoactifs dans les réserves
BOK rules out inclusion of bitcoin in foreign exchange reserves – The Korea Herald (16 mars)
Czech central banker Kubicek ‘sceptical’ of bitcoin as reserve asset | Reuters (19 mars)
Swiss National Bank chairman rebuffs bitcoin as reserve asset | Reuters (25 avril)
5.3.5 Paiements transfrontières
ECB’s Ulrich Bindseil on the G20 roadmap in action – Deutsche Bank (10 mars)
Enhancing cross-border payments in Europe and beyond (speech Piero Cipollone, 1er avril)
Central banks go to tender for cross-border payments network operator (Finextra, 18 avril)
China central bank urges state-owned businesses to prioritise yuan in overseas expansion | Reuters (21 avril)
How to meet the G20’s cross-border payments targets (Finextra, 22 avril)
Projet Meridian
Projet conduit par le BIS Innovation Hub avec la Bank of England, la BCE, la Banque de France, la Banca d’Italia et la Bundesbank et qui s’appuie sur les trois solutions d’interopérabilité développées par ces dernières dans le cadre des expérimentations de l’Eurosystème sur l’euro numérique de gros.
Press release: Project Meridian FX shows possibility of cross-border linkages for FX transactions between wholesale payment infrastructures (communiqué BRI du 24 avril)
Project Meridian FX – Exploring synchronised settlement in FX (rapport, 50 pages)
