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Actualité Institutionnelle

Découvrez toute l’actualité institutionnelle du mois.

En France, l’actualité institutionnelle concerne essentiellement le marche des cryptoactifs et la volonté des pouvoirs publics de favoriser la tokenisation de la finance.

En Europe, nous avons noté deux dossiers:

– La mise à jour technique de TARGET 2 avec les dernières versions de la norme ISO 20022.

– Le Payment Report 2026 de la Banque nationale de Suède, notamment sur les moyens de réduire la dépendance vis-à-vis d’acteurs des paiements non européens, un point sur l’avancement du projet e-Krona, et une analyse des nouvelles formes de paiement au travers des MNBC de gros et de détail, des stablecoins et  de la tokenisation.

Au plan international, plusieurs sujets :

– La question des stablecoins et des règlementations des cryptoactifs, au Royaume-Uni, aux USA, et dans de nombreux pays.

– La question du développement ou non des travaux concernant les CBDC.

– Les paiements transfrontières.

– Les cryptopaiements.

– Et désormais l’IA qui fera l’objet d’une rubrique permanente.

 

Revue de presse

France

Groupe stratégique de place sur l’innovation et la tokenisation de la finance

L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et la Direction générale du Trésor lancent un groupe stratégique de place dédié à l’innovation et à la tokenisation de la finance (Communiqué du 12 mars)

Afin de favoriser la contribution de la technologie des registres distribués à l’amélioration du financement de l’économie française et européenne, le groupe stratégique coordonné par les trois autorités a pour but d’identifier des projets concrets et de faciliter l’adoption de cette technologie (…) Dans un contexte d’accélération des initiatives à l’international, le groupe aura également pour objectif d’identifier les risques que ferait peser une adoption trop lente de ces technologies sur la compétitivité de la place financière européenne, voire sur la souveraineté financière de l’Union.

Post LinkedIn de Denis Beau (13 mars) « Un groupe stratégique pour l’innovation et la tokenisation de la finance» 

Rapport du Groupe Infrastructures de Place (GIP)

Union pour l’épargne et l’investissement : publication de la synthèse des travaux sur les actifs de règlement tokenisés | Banque de France (13 mars)

« ce rapport présente les opportunités et conditions de l’émergence d’une offre d’actifs de règlement privés tokenisés, reposant sur une ou plusieurs initiatives individuelles ou collectives, coordonnées à l’échelle de la Place financière française et inscrites dans une dynamique européenne ».

GIP_synthese_actifs_de_reglement_tokenises.pdf (synthèse des travaux, 14 pages) 

ACPR

Attentes de l’ACPR en vue de l’agrément en qualité d’établissement de paiement des prestataires offrant des services relevant concomitamment de la catégorie des services de paiement et des services sur crypto-actifs (2 mars)

Les services sur crypto-actifs portant sur des jetons de monnaie électronique (EMT) doivent être qualifiés de services de paiement et, en conséquence, les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) fournissant ces services devaient disposer, conformément à la DSP2, d’un agrément en qualité d’établissement de paiement (EP).

Europe

TARGET

TARGET2 & ISO 20022: What you need to know (RedCompass, 12 mars)

TARGET2  fell out of alignment (with ISO 20022). Now the ECB has activated its « unfreeze » strategy… Find out how updates to TARGET are reconnecting T2 with global ISO standards.

Suède

Payments Report 2026: Measures needed to reduce vulnerability and increase inclusion in the payments market | Sveriges Riksbank (communiqué du 12 mars)

To reduce external dependency, the banks need to develop new payment services based on national and European systems.

Payment Report 2026 (79 pages)

Notre commentaire : Dans ce Payment Report 2026 de la banque centrale suédoise, on notera plus particulièrement :

  • Un point sur le projet e-krona : la Riksbank reste en position d’attente par rapport à l’euro numérique (cf. page 62)
  • Une étude intitulée « Money in transition : traditional and new forms», qui évoque notamment la MNBC de détail et de gros, les stablecoins et la tokénisation (cf. pages 64 à 74). 

 

International

Réglementation des cryptos/stablecoins/tokenisation

BRI

Tokenomics and blockchain fragmentation (10 mars) (33 pages)

The stablecoin market has grown rapidly, with transaction volumes rivalling those of traditional payment networks. But this impressive growth masks a deeper problem: the stablecoin ecosystem is not a single monetary network but a collection of chain-specific silos, each with its own liquidity pool and its own coordination dynamics  

FMI

Stablecoin Shocks, WP/26/44, March 2026 (Working Paper FMI (41 pages)

Post LinkedIn de Norbert Gehrke (7 mars) IMF – Stablecoin Shocks

This paper develops novel measures of stablecoin shocks and uses them to identify the causal effects of stablecoin adoption on U.S. financial markets ». 

États-Unis

Senators try to unlock stalled crypto Clarity Act with compromise on stablecoin yield (Coindesk, 10 mars)

Royaume-Uni

FCA selects 4 firms to test stablecoin innovation in its Regulatory Sandbox | FCA (25 février)

US and Britain split over crypto collaboration, sources say | Reuters (4 mars)

British and U.S. regulators are divided over how to ​test blockchain-based versions of financial securities, with Britain pushing for a more cautious approach in talks aimed ‌at boosting crypto collaboration.

Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)  

Chine

China gives up on state-backed digital cash: The US and Europe should take note—for different reasons (Peterson Institute for International Economics, 10 février) 

(…) European policymakers will surely study why China gave up on digital cash and what that means for their own strategies. … unlike China, Europe does not have strong homegrown payments companies that would assuage its geopolitical concerns

La Chine veut imposer le yuan numérique dans les paiements mondiaux (Cointribune, 8 mars)

États-Unis

Programming Money Without Programmable Money (FED New York Staff report, 15 pages)

Our framework suggests that programmable money may not create serious concerns.

Post LinkedIn de Julien Maldonato (16 février) «Programmer la monnaie sans monnaie programmable : la Fed de New York vient de poser le cadre conceptuel qui manquait. » 

US Senate passes bill banning issuance of CBDCs

Le Sénat américain a voté de façon bi-partisane l’exclusion de l’émission d’un digital dollar par la FED jusqu’à 2030.

Royaume-Uni

Progress update: Digital Pound Design Phase | Bank of England (3 mars)

Over the course of the past year, we have made continued progress in the design phase of the digital pound project. …We will announce our decision on whether to proceed with a digital pound later this year.

Paiements transfrontières

CPMI

Updated report: Harmonised ISO 20022 data requirements for enhancing cross-border payments (Rapport BRI/CPMI du 26 février, 30 pages)

While not regulatory requirements, the CPMI encourages adoption to reduce fragmentation and improve interoperability in cross-border payments.

FSB cross-border payments Summit

FSB kicks off new implementation phase to enhance cross-border payments through public-private partnership – Financial Stability Board (communiqué FSB du 12 mars)

Hosted by the Bank of England, the Summit brought together senior policymakers and industry leaders to kick off a new implementation phase of the work.

Reforming Cross-border payments: keynote speech at the FSB Payments Summit – Financial Stability Board (opening speech d’Andrew Bailey, Chairman du FSB)

Banca d’Italia – Closing remarks at the Financial Stability Board cross-border payments summit (closing remarks de Fabio Panetta)

 

Cryptopaiements

BRI

From cash to crypto: towards a consistent regulatory approach to illicit payments (communiqué BRI du 3 mars)

This paper introduces a conceptual framework to assess the effects of AML/CFT frameworks, with a particular focus on differences in design between instruments, including the role of intermediaries.

 

From cash to crypto: towards a consistent regulatory approach to illicit payments (rapport, 24 pages)

 

Intelligence artificielle

Remarks by Director Michael Kratsios at the India AI Impact Summit – The White House (20 février)

American AI is settling a new frontier, but America does not seek to build this new future alone. So, I ask you to join us.

BNPL

Royaume-Uni

FCA stresses transparency and affordability under new rules for BNPL lenders (Finextra, 11 février)

 

Les dernières actualités

L’arbre et la forêt

Le vote du Parlement européen sur le lancement de l’euro numérique a été reporté de mai à fin juin 2026, du fait (selon la presse) de désaccords majeurs au sein du Parlement européen, car aucun communiqué n’est venu clarifier les motifs de ce report. Et tout le monde attend la couleur de la fumée qui sortira du vote, qui sera probablement blanche ou grise, mais certainement pas noire comme aux USA, où le recours au dollar numérique a été écarté, et où le Comité bancaire du Sénat a examiné le 14 mai dernier le Clarity Act, et l’a adopté à une large majorité, avant un vote, qui devrait être bipartisan, en Assemblée plénière du Sénat.

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Les Grands Dossiers Européens

Le débat sur la Souveraineté Européenne des paiements se poursuit, avec un consensus sur le constat, mais pas sur les solutions.
Les trois grands dossiers européens du mois sont sans conteste :
– Le report du vote du parlement européen sur le “paquet législatif” sur l’euro et l’euro numérique, qui indique des divergences au sein du Parlement.
– L’aboutissement des négociations au sein du Trilogue pour l’adoption de la Directive et du Règlement sur les services de paiements (DSP3/RSP) par le Parlement européen
– L’accord entre le Conseil et le Parlement européens sur la révision du Règlement sur l’Intelligence artificielle
Les autres dossiers restent la poursuite du déploiement de Wero, les discussions en vue d’une révision de MiCA, la préparation du projet pilote sur PONTES, …

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Actualité Institutionnelle

L’actualité institutionnelle concerne la France, l’Europe, et le reste du monde, et recouvre tous les sujets qui concerne directement les paiements et les PSP, et tous les règlements ou orientations qui les touchent indirectements..
Pour la dernière période mensuelle, cette activité concerne :
– en France la création du fichier de partage des IBAN douteux, et la sensibilisation de l’écosystème des paiements, par l’ACPR, à la cryptographie post-quantique, et le débat subsequent sur l’autorisation donnée aux Services de Renseignement français d’accéder aux communications privées, en contrepartie du recours au chiffrement des transactions;
– en Europe, le sujet d’actualité est celui de la Souveraineté et des menaces sur la Gouvernance européenne
– et au plan international, le développement des paiements instantanés et la stabilisation des espèces en circulation, le développement des projets de MNBC au plan mondial, et le débat sur la règlementation des cryptoactifs, les projets de règlementation des paiements instantanés, et des paiements agentiques et du quantique, au niveau du G7.

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