La BCE a publié le 17 avril 2019 un rapport intitulé  » Card payments in Europe – current landscape and future prospects : a Eurosystem perspective« . Partant du constat que les objectifs tracés dans son rapport de 2014 (« Card payments in Europe – a renewed focus on SEPA for cards« )  n’ont pas été atteints, l’Eurosystème  a ré-analysé la situation à la lumière d’une consultation de marché, afin d’identifier les barrières à éliminer pour aboutir à un  SEPA for cards. Ce nouveau rapport (39 pages) comporte six chapitres.

Le chapitre 1 (introduction)  souligne la forte progression des paiements par carte en Europe, notamment à la faveur du développement du sans-contact, mais note qu’en l’absence de scheme européen, les paiements transfrontière par carte s’effectuent essentiellement via un co-badging avec les schemes internationaux.

Le chapitre 2 est consacré à l’interopérabilité des schemes nationaux, les progrès en la matière étant de nature à renforcer la concurrence et l’efficacité du marché européen des cartes. L’Eurosystème note en outre que l’infrastructure mise en place pour les paiements instantanés pourrait contribuer à l’interopérabilité des schemes nationaux.

Le chapitre 3 examine le cadre législatif et réglementaire mis en place depuis 2015, en particulier le règlement sur les interchanges (IFR) et la DSP2. L’Eurosystème souligne la nécessité d’une mise en œuvre harmonisée et cohérente de ces dispositions au  niveau européen, afin de faciliter le développement de solutions de paiement par carte qui soient à la fois efficaces, simples d’emploi (convenient), et sûres

Le chapitre 4 passe en revue les initiatives prises sous l’égide du European Cards Stakeholders Group (ESCG) en vue d’une harmonisation technique à tous les niveaux de la chaîne de traitement des paiements par carte, mais souligne les risques que le déploiement des technologies les plus récentes se traduise par une fragmentation du marché.

Le chapitre 5, consacré à l’innovation dans le marché européen des paiements et à ses  implications pour les paiements par carte, souligne à nouveau le risque de fragmentation. L’Eurosystème invite par conséquent les acteurs du marché des cartes à développer des nouveaux produits et des stratégies « based on common open standards with a pan-European perspective, focusing on an interoperable-by-design attitude« .

Le chapitre 6 (conclusion) souligne que l’innovation technologique, combinée à un cadre réglementaire favorable à la concurrence, a largement influencé le paysage des paiements par carte en Europe en termes de sécurité, de souveraineté et d’intégration du marché (risque de fragmentation). Face à ces enjeux, l’Eurosystème continuera à exercer un rôle de facilitateur, mais souligne la nécessaire mobilisation des acteurs du marché pour mettre en place un marché européen des cartes harmonisé, compétitif et innovant dans lequel ils pourront maintenir leur influence stratégique.

 

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