Le Conseil des gouverneurs (Board) de la Réserve Fédérale américaine (FED) a adopté en août 2019 un plan d’actions visant à soutenir le développement des paiements instantanés (faster payments) aux États-Unis. Ce plan comporte deux volets :

(1) le développement par la FED d’un nouveau service à règlement brut en temps réel (RTGS) pour le règlement instantané des paiements de détail, dénommé « FedNow », qui devrait être disponible en 2023 ou 2024 ;
(2) l’examen d’une possible extension des heures d’ouverture des services actuels de règlement de la FED (Fedwire Funds et National Settlement Service) visant à faciliter le règlement des services privés de paiement de détail.

Ce plan d’action a été présenté par Mme Lael Brainard, membre du Board, lors d’une intervention le 5 août 2019 à Kansas City (« Delivering fast payments for all ») et a fait l’objet de la publication par la FED de plusieurs documents (voir liens ci-après). Deux points sont plus particulièrement à noter dans la communication de la FED :

  • elle souligne que les Etats-Unis ont pris du retard en matière de paiements instantanés par rapport à d’autres pays ou zones monétaires tels que l’Europe, l’Australie ou le Mexique (« The U.S. retail payment infrastructure lags behind many other countries (…) Here in the US, the gap between the transaction capabilities in the digital economy and the underlying payment and settlement capabilities continues to grow ») ;
  • la FED s’attache à justifier la légitimité des décisions qu’elle a prises à l’issue d’une longue période de consultations, et du rôle opérationnel qu’elle jouera en matière de paiements instantanés avec le service FedNow.

Rappelons que la FED avait initié dès octobre 2013 une réflexion stratégique sur l’amélioration du système de paiement américain en lançant une première consultation publique. Les réponses à cette consultation avaient fait émerger cinq objectifs (desired outcomes), dont un objectif de rapidité («faster payments»), ce qui avait conduit la FED à mettre en place, en 2015, une Faster Payments Task Force.

Dans son rapport publié en 2017, la Faster Payments Task Force invitait la FED à développer un service de règlement en temps réel et examiner les autres moyens par lesquels elle pourrait contribuer au développement des faster payments. Ceci a conduit la FED à lancer en 2018 une deuxième consultation, portant cette fois sur deux nouveaux services qu’elle serait susceptible d’offrir : (1) un service RTGS pour le règlement en temps réel et en continu (24/7/365) des faster payments ; (2) un outil de gestion de la liquidité visant à faciliter le règlement en temps réel des services privés de faster payments.

Les réponses reçues à cette consultation de 2018 sont présentées en détail dans la première partie du document publié par la FED le 5 août 2019 (« Federal Reserve actions to support interbank settlement for faster payments : notice and request for comment»). Leur analyse s’articule autour de trois critères qui fondent la politique de la FED en matière de services de paiement et au regard desquels celle-ci évalue en quelque sorte sa « légitimité » :

  • critère “other providers” : the service should be one that other providers alone cannot be expected to provide with reasonable effectiveness, scope and equity;
  • critère “public benefit” : the FED must expect that its providing the service will yield a clear public benefit;
  • critère “cost recovery”: the FED must expect to achieve full recovery of costs over the long run.

Le document précité révèle un net clivage dans les réponses à la consultation de 2018, du moins pour ce qui concerne la fourniture par la FED d’un service RTGS pour les faster payments :

  • Une grande majorité (environ 85%) des répondants appelaient de leurs vœux la fourniture d’un tel service par la FED ;
  • environ 15% des répondants, principalement des grandes banques et des opérateurs privés qui ont déjà investi dans un système privé de faster payments, émettaient des critiques, considérant au regard des trois critères précités (1) que le secteur privé est capable de fournir à lui seul le service de faster payments dont les Etats-Unis ont besoin, (2) qu’un nouveau service développé par la FED risquait d’être insuffisamment performant, de compliquer le fonctionnement des services privés ou d’être trop long à réaliser, (3) que la FED ne serait pas en mesure de couvrir les coûts d’un tel service.

Le document présente de manière très détaillée l’analyse qui a conduit le Board à prendre, nonobstant ces critiques, la décision de développer le service FedNow, sa conviction étant que compte tenu de la structure du système bancaire américain (qui compte plus de 10 000 établissements de toutes tailles) le secteur privé ne serait pas en mesure de répondre à lui seul au défi des faster payments (« The Board believes that, on balance, other providers alone cannot be expected to provide the service with reasonable effectiveness, scope and equity (…) The Board expects that overall the FedNow service will yield a clear public benefit in the areas of accessibility, safety and efficiency »).

On notera toutefois que ce clivage s’est retrouvé au sein du Board puisque l’un de ses membres, le vice-Président Randal Quarles, a voté contre la décision et déclaré au Wall Street Journal « Je ne vois pas pourquoi la Réserve fédérale devrait s’engager dans ce domaine et évincer l’innovation lorsqu’il existe des alternatives viables du secteur privé« .

Le second volet de la consultation de 2018, c’est-à-dire un outil de gestion de la liquidité visant à faciliter le règlement en temps réel des services privés de faster payments, était en revanche très consensuel, la quasi-totalité des réponses s’exprimant en faveur d’un tel outil. À l’analyse, il est apparu que la meilleure solution serait d’étendre les heures d’ouverture des services actuels de règlement de la FED (« The Board believes that expanding the operating hours of the Fedwire Funds Service and National Settlement Service, potentially up to 24x7x365, would be the most effective way to provide the liquidity management functionality »).

Comme indiqué dans la seconde partie (pages 68 à 92) du document précité, le dialogue se poursuivra, tant pour la mise au point des fonctionnalités détaillées du futur service FedNow que pour bien identifier les besoins des utilisateurs en matière d’extension des heures d’ouverture des services actuels de la FED.

Communiqué de presse de la FED

Fiche de synthèse sur FedNow

Discours de Mme Lael BRAINARD (10 pages)

FAQ (8 pages)

Document intitulé  “Federal Reserve actions to support interbank settlement for faster payments : notice and request for comments”(92 pages)