Synthèse

La première table ronde de la matinée était consacrée à la souveraineté européenne dans les paiements et au positionnement de la Place de Paris.

Animée par Hervé Sitruk, Président de France PAYMENTS FORUM, cette table ronde  réunissait cinq panélistes :

  • Eric DUCOULOMBIER, chef de l’Unité des services financiers de détail et des paiements de la Direction générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne.
  • Nathalie AUFAUVRE, Directrice générale de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France et présidente du Comité national des paiements scripturaux (CNPS)
  • Michel GANZIN, Directeur général adjoint du Crédit Agricole et président du groupement des cartes bancaires CB.
  • Solenne LEPAGE, Directrice générale adjointe de la Fédération Bancaire Française (FBF), notamment en charge des paiements et du numérique
  • Jérôme REBOUL, Sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général, Direction générale du Trésor

Pour Eric DUCOULOMBIER, les paiements sont clairement devenus un enjeu stratégique pour la Commission européenne. Ils ont pris une nouvelle dimension, quittant le domaine technique pour devenir un sujet politique, et c’est vraiment un tournant. Dans le cadre de son programme de travail pour 2020, la Commission lancera début avril  deux consultations publiques, l’une sur le numérique[1], l’autre sur les paiements de détail[2]. « Tous à vos ordinateurs, nous comptons sur vous, nombreux, pour répondre à cette consultation ! »

La notion de souveraineté tient en trois points : les centres de décision ; les infrastructures ; la localisation et la protection des données. Il ne s’agit évidemment pas d’une démarche protectionniste. « Il y a de la place pour tous les acteurs, mais lorsqu’on est en Europe on agit selon les règles européennes« .

La Commission a clairement appelé de ses vœux l’émergence d’une solution pan-européenne avec des acteurs forts. Elle n’a pas fait mystère de sa sympathie pour l’initiative actuellement à l’étude. Les planètes sont beaucoup mieux alignées qu’il y a une dizaine d’années, avec un cadre juridique (en matière de concurrence) qui évolue et qui est loin d’être ignorant des réalités politiques. « Nous sommes prêts, avec la Banque centrale européenne, à œuvrer à vos côtés au service de l’objectif politique que nous avons nous-mêmes fixé »

Pour Nathalie AUFAUVRE, les banques centrales de l’Eurosystème sont elle aussi mobilisées sur les paiements, autour de quatre enjeux stratégiques : (1) la modernisation des moyens de paiement, avec l’achèvement de la mise en œuvre de la DSP2 et le développement des paiements instantanés ; (2) la souveraineté des moyens de paiement : face à la montée en puissance d’acteurs non-européens, l’Eurosystème soutient les projets de solutions pan-européennes ;  (3) la cyber-résilience, sujet majeur pour la continuité des paiements et, plus généralement, la stabilité financière ; (4) la monnaie digitale de banque centrale (MDBC), sujet sur lequel la Banque de France lancera fin mars 2020 un appel à expérimentation[3] pour tester l’intégration d’une MDBC dans des procédures innovantes d’échange et de règlement d’actifs financiers tokenisés entre intermédiaires financiers.

Concernant la notion de souveraineté, il ne s’agit pas d’une démarche protectionniste, mais d’assurer une certaine autonomie européenne et la coexistence d’acteurs européens avec des acteurs internationaux qui ont bien sûr leur rôle à jouer. Les deux priorités sont de disposer d’une offre pan-européenne (dans l’immédiat sur la carte bancaire) et d’assurer la protection des données.

Sur le projet EPI (European Payment Initiative), les planètes semblent effectivement bien alignées. Mais « nous savons par expérience qu’un projet européen c’est compliqué » : il s’agit d’investissement lourds, il y a  des différences culturelles et des enjeux industriels propre à chacun. L’Eurosystème s’efforce de soutenir ce projet en jouant un rôle de facilitateur, comme il l’a déjà fait en mettant en place la plateforme TIPS et en favorisant le développement de standards.

Pour Michel GANZIN, les paiements sont également un enjeu stratégique pour le groupe Crédit Agricole, car ils sont un élément clé de la relation quotidienne de proximité avec les clients et de la confiance qui est la raison d’être de la banque. Avec près de 14 milliards d’opérations par an, le groupe traite 7% des paiements européens. La DSP2 a demandé beaucoup d’investissements, et aussi de pédagogie à l’égard des clients et des commerçants, mais le service d’authentification forte lancé par le Crédit Agricole connaît un grand succès. Par ailleurs, le rachat de LINXO (agrégateur et initiateur de paiements) lui permettra de développer des services de paiement innovants, dans un contexte où les choses bougent très vite et où la concurrence est redoutable.

La souveraineté, « c’est avant tout avoir les mêmes règles du jeu pour tout le monde et faire attention à ne pas offrir notre formidable marché européen à des concurrents qui n’auraient pas les mêmes contraintes que nous« . Cela étant, il ne s’agit pas de faire des projets « contre » (contre les GAFA, les BATX, ou les schemes internationaux), mais des projets « pour » (pour les citoyens européens, les entreprises européennes ou l’Europe). Au-delà de leur capacité d’innovation et de leur capacité financière, les grands acteurs américains ou chinois ont l’avantage de la taille de leur marché domestique, qui leur a permis de développer des services extrêmement performants et de venir ensuite les proposer à travers le monde, notamment en Europe. Mais ce n’est pas une fatalité : « Nous pouvons construire des produits communs en Europe et nous devons répondre aux attentes des citoyens européens. Le chemin est certainement difficile, mais il existe et il faut le trouver. Construire cette Europe des paiements est à notre portée« .

Le projet EPI, sur lequel il est trop tôt pour communiquer, est un projet cohésif et ambitieux, visant à répondre aux attentes des citoyens européens et à constituer une alternative positive aux concurrents américains et asiatiques. Mais s’il voit le jour, il nécessitera pour les banques de lourds investissements, technologiques et de communication (pour « installer la marque »). Il aura besoin du soutien de la Commission et de l’Eurosystème, notamment pour assurer la viabilité et la prévisibilité de son modèle économique.

Pour Solenne LEPAGE,  les banques françaises ont montré leur capacité d’adaptation permanente à la demande de leurs clients et à l’évolution de la réglementation. La Fédération bancaire française (FBF) a travaillé avec les autorités publiques sur la solution de Place pour la mise en œuvre de la  DSP2, tant son versant banque en ligne (API) que son versant e-commerce (SCA). Les banques sont au rendez-vous, mais elles ont aussi veillé à ce que tout l’écosystème puisse être embarqué.

Sur la souveraineté, c’est bien dans le cadre politique fixé par les autorités publiques européennes et nationales que s’inscrit la communauté bancaire française : un cadre ouvert et concurrentiel, avec un enjeu de maîtrise technologique des solutions de paiement en Europe.

La France a la chance d’avoir une industrie des paiements forte. « Nous souhaitons être des acteurs importants dans une Europe des paiements forte« . Les banques françaises sont fortement mobilisées sur le projet EPI, mais celui-ci aura besoin d’un modèle économique soutenable : pour des acteurs privés, c’est une condition-clé de succès.

Pour Jérôme REBOUL, les autorités politiques ont bien pris conscience que les paiements sont devenus un enjeu de souveraineté. Face au risque que les paiements européens se retrouvent entre les mains d’acteurs étrangers sur lesquels on n’aurait pas de prise, il s’agit d’assurer la présence d’acteurs européens capables de garantir l’indépendance et la pérennité des flux de paiements, et une protection des données conforme aux règles européennes

Le projet EPI répond parfaitement aux attentes des autorités politiques pour une solution européenne. S’agissant d’un projet privé, il faut d’abord que les acteurs privés se mettent d’accord et proposent une solution. Les autorités soutiendront celle-ci autant qu’elles le pourront, en assurant la stabilité et la prévisibilité de son environnement réglementaire et en s’assurant que les autorités de concurrence auront la bonne approche : il ne s’agit pas, bien sûr, d’avoir une attitude protectionniste, mais d’intégrer une dimension dynamique afin que le projet trouve sa place dans un marché où, demain, d’autres acteurs seront là.

Pour que les autorités publiques puissent faciliter l’émergence d’une solution, il faut que celle-ci soit  vraiment pan-européenne et ne donne pas l’impression qu’un pays veut imposer « sa »  solution. Ce qui n’empêche pas, bien sûr, de souhaiter que les acteurs français, qui constituent une filière d’excellence,  aient toute leur place, voire sachent trouver une place prédominante, dans ce paysage des paiements européens de demain.

[1] Cf. https://ec.europa.eu/info/consultations/finance-2020-digital-finance-strategy_en

[2] Cf. https://ec.europa.eu/info/consultations/finance-2020-retail-payments-strategy_fr

[3] Cf. https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/infrastructures-de-marche-et-systemes-de-paiement/appel-candidature-experimentations-monnaie-digitale-de-banque-centrale

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