François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) a présenté le 9 juillet 2019 le rapport annuel 2018 de l’OSMP. Ce rapport comporte trois chapitres et six annexes.

Le premier chapitre présente le plan de migration des solutions d’authentification reposant sur la réception par SMS d’un code temporaire (SMS-OTP) vers des solutions conformes aux normes techniques de réglementation (RTS) de la DSP2 qui entreront en vigueur le 14 septembre 2019.  

Le rapport souligne que le SMS-OTP est aujourd’hui le seul mode d’authentification universel déployé pour les paiements à distance, qu’il a permis la diminution continue du taux de fraude sur les 7 dernières années et que son remplacement progressif par des solutions plus avancées doit faire l’objet d’un pilotage de Place visant à assurer la mise en conformité tout en veillant à l’accompagnement de l’ensemble des acteurs.

Ces nouvelles solutions pourront, par exemple, reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM, qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Elles sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, qui veilleront à proposer des solutions adaptées à l’ensemble de leur clientèle, y compris les plus fragiles.  

Le plan de migration élaboré par l’Observatoire, conforme aux orientations définies par l’Autorité bancaire européenne dans son avis du 21 juin 2019, comporte plusieurs étapes, avec l’objectif d’être mis en œuvre pour une nette majorité des clients et transactions d’ici décembre 2020, et complètement achevé en trois ans.

Le deuxième chapitre est consacré à l’état de la fraude en 2018, avec un double constat : une progression très nette de la fraude sur le chèque ; un niveau de fraude durablement maîtrisé ou en amélioration sur les autres moyens de paiement.

Le troisième chapitre présente les travaux de veille technologique de l’Observatoire, d’une part sur la sécurité des modes de paiement non connectés (en particulier le chèque), d’autre part sur la sécurité des paiements par mobile. 

Parmi les annexes du rapport, l’annexe 1 reprend les conseils de prudence pour l’utilisation des moyens de paiement (autour d’un triple message « soyez responsables ; soyez attentifs ; sachez réagir »), l’annexe 2 rappelle les dispositions relatives à la protection du payeur en cas de paiement non autorisé,  et l’annexe 6 est constituée du dossier statistique.

 

Rapport annuel 2018 de l’OSMP (130 pages)

Lettre du Gouverneur au Ministre (2 pages)

Communiqué de presse (2 pages)

Support de la présentation du gouverneur lors de la conférence de presse (13 slides)

Avis de l’Autorité bancaire européenne du 21 juin 2019 (10 pages)