L’heure des grandes questions… et des grandes décisions

Hervé SITRUK, Président-Fondateur

Dans la phase que nous vivons, dont nous espérons tous qu’elle soit celle de sortie de la pandémie, plusieurs évolutions vont s’intensifier et fortement marquer le monde des paiements, comme celles sur le paiement sans contact et la carte biométrique à empreinte digitale, l’Instant Payment, le paiement mobile, le Request To Pay, ou encore le déploiement de la norme ISO 20022…. Et, très probablement, les blockchains et les cryptopaiements.

Certains pronostiquent un nouvel ordre de paiement mondial post-COVID. En tous cas, les GAFAs et autres BATX s’y préparent activement, et rêvent de « redéfinir l’intermédiation financière », selon la formule de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, avec des solutions de continuité et d’autres de rupture.

Dans la continuité, on voit fleurir des offres XPay multiples avec des modes de paiement connus comme le paiement mobile, qui s’appuient sur les solutions fournies par les banques et l’industrie actuelle des paiements scripturaux.

D’autres évolutions génèreront des ruptures, comme avec la diffusion des premiers stablecoins comme Diem, avant celles probables d’autres acteurs comme probablement Paypal, et parallèlement de nouveaux modes de paiements scripturaux, par carte notamment, adossés à des comptes en cryptoactifs, comme le proposent les schemes internationaux.

Toutes ces offres tirent leur force de leurs énormes groupes d’utilisateurs ou de leurs réseaux sociaux mondiaux. Et toutes visent à conserver soit la maîtrise des données, mise à mal avec les décisions sur la protection des données, soit des atouts concurrentiels, comme avec le refus d’Apple d’ouvrir l’antenne NFC de ses smartphones à la concurrence, et notamment aux solutions européennes concurrentes comme Paylib ou Bizum.

Dans cette perspective très prochaine, l’Europe doit agir rapidement, sous peine de devenir spectatrice d’un combat que se livreraient les GAFAs et les BATX, en Europe notamment. Et elle doit le faire vite. Elle doit aussi profiter de cette phase pour trancher des débats majeurs, qui n’ont jamais été soulevés avec autant de force qu’aujourd’hui.

Les décisions rapides concernent essentiellement le positionnement envers les GAFAs, et envers certaines pratiques anticoncurrentielles que l’Autorité de la concurrence a mises en lumière au travers d’une étude très fouillée publiée fin avril.

Les questions clés sont de trois ordres : faut-il démanteler les GAFAs ? Comment obtenir qu’ils respectent les règlementations européennes ? Comment combattre les positions dominantes ou le non-respect de règles élémentaires de concurrence ?

L’Europe a commencé à apporter des réponses à ces questions.

Ainsi, à la première question, Mme Margrethe Vestager, Vice-Présidente de la Commission Européenne en charge de la Concurrence, a indiqué qu’elle était réticente au démantèlement des GAFA : « J’y suis réticente car on ne sait pas ce qu’il en ressortirait. Ce qui est certain, c’est que les GAFA nous traîneraient devant les tribunaux. C’est une décision très radicale que nous prendrions là ! Tout serait suspendu à ces décisions judiciaires. Rien ne se passerait concrètement. Or, nous avons besoin de changements concrets, maintenant ». Ainsi, rien ne servirait à s’engager dans la bataille terrible du démantèlement des GAFAs, car elle prendrait des dizaines d’années sans nécessairement l’espoir de l’emporter face à l’énorme machine de guerre juridique que les GAFAs sont capables d’aligner, et de plus, cela nous empêcherait d’avancer.  Mme Vestager propose plutôt de fixer nos propres règles en Europe et d’exiger que chacun s’y conforme. C’est cela la Souveraineté. Et cela ne signifie pas l’isolement, ni de se couper des innovations du reste du monde. Il reste que, dans le paiement, notamment dans le paiement mobile, il y a des citadelles à abattre et des règles à instaurer.

Mais une règlementation européenne ne suffirait pas, comme on l’a vu avec le RGPD, les GAFAs se protégeant en s’appuyant sur la règlementation plus laxiste de certains États européens, comme l’Irlande. Et c’est cette fragmentation du marché européen, qui exigerait une unanimité pour combattre les contournements, qui a incité la France, l’Allemagne et les Pays-Bas à proposer de donner plus de pouvoir … aux États nationaux et à leurs Autorités nationales dans le cadre de la mise en œuvre des deux projets de règlement du secteur et des services numériques, le Digital Market Act et le Digital Services Act, pour éviter un « goulet d’étranglement » dans l’application de ces règlementations.

Enfin pour lutter contre certains monopoles, comme le monopole de l’antenne NFC qu’Apple s’est octroyé pour sa solution de paiement mobile, un projet de règlementation européenne actuellement en cours de finalisation et dont l’adoption est espérée d’ici la fin de l’année, comporte un régime de sanctions qui devrait pousser Apple à une attitude plus ouverte et coopérative.

Bien sûr, l’Europe ne répond pas par la seule règlementation à ces tentatives, mais aussi par le marketing, notamment par une offre d’un wallet que préparent les banques européennes dans le cadre du projet EPI (European Payment Initiative). Celui-ci est unanimement reconnu comme le projet prioritaire européen en matière de paiement, comme le Gouverneur de la Banque de France l’a encore souligné tout récemment en déclarant qu’« il n’y a pas d’alternative à l’EPI ».

L’Europe a aussi répondu, via plusieurs interventions de Christine Lagarde, Présidente de la BCE, à l’ambition des cryptoactifs comme le Bitcoin en indiquant que « Le Bitcoin n’est pas une monnaie », et à celles des GAFAs, et notamment de Facebook, dans l’émission de « cryptomonnaies digitales », qu’ils n’auraient pas leur place en Europe. Et l’Europe y a également répondu avec les travaux de l’Eurosystème et de la Commission sur Les conditions et modalités d’émission d’une éventuelle monnaie digitale centrale, et avec le projet MiCA de règlementation sur les cryptoactifs. L’Europe s’apprête donc à barrer juridiquement la route à ces acteurs dans le domaine de la monnaie et du paiement, ce que Facebook a entériné en quittant l’Europe avec son projet Diem. Mais il reste à l’Europe à leur opposer des solutions européennes. Ce qui soulève des questions difficiles au plan juridique, technique, économique, … voire sociétal.

La sortie de la pandémie doit donc aussi conduire à soulever des questions de fond pour bâtir l’Europe des paiements de demain sur des bases solides. Car même si la Retail Payments Strategy (RPS) et les projets de règlementations MiCA, DMA et DSA abordent déjà de nombreux sujets majeurs, et on ne peut que féliciter la Commission européenne de ces importantes avancées, des questions-clés restent en suspens.

Dans sa récente présentation du rapport 2020 de l’ACPR, le Gouverneur de la Banque de France en a soulevé plusieurs :  la rentabilité du secteur bancaire, l’innovation, et la consolidation bancaire et industrielle.

Sur le premier point, la rentabilité, le Gouverneur François Villeroy de Galhau indique que « le chemin vers la rentabilité passe aujourd’hui par la poursuite de la modernisation des institutions financières elles-mêmes, mais aussi par l’émergence d’un véritable « marché unique bancaire ». C’est effectivement prioritaire, et la modernisation du secteur bancaire des paiements est en cours, comme l’illustrent les Rencontres digitales que FRANCE PAYMENTS FORUM organise régulièrement.

Mais ce n’est pas suffisant. Il faut aussi lever un tabou européen, celui de la facturation des services bancaires. On ne peut à la fois dire que la rentabilité des banques est une question essentielle et critiquer les banques quand elles facturent leurs services, comme l’a fait dernièrement Fabio Panetta (BCE) au sujet de la facturation de l’Instant Payment, en déclarant « les paiements instantanés sont parfois proposés aux clients pour un euro la transaction. Cela doit changer ».

Il est certes normal de dénoncer des facturations excessives, quand cela est justifié, et Fabio Panetta a raison d’insister sur l’importance « d’offrir des paiements instantanés à des conditions attractives et transparentes ».

Les banques y ont répondu en mettant en avant la gratuité de certaines transactions, les risques liés à l’irrévocabilité des paiements, le montant des investissements consentis et le service rendu.

À notre avis, on ne passe pas du virement à J+1 au virement instantané du jour au lendemain avec une facturation « attractive » : Il faut donner du temps à cette évolution majeure.

Et il ne faut pas occulter que les banques sont engagées dans un important investissement pour mettre en place l’initiative EPI, pour la digitalisation des paiements, et pour la mise en œuvre de l’Instant Payment, et cela représente des investissements très importants. Il aurait peut-être été plus judicieux dans la phase d’aujourd’hui de valoriser l’effort entrepris, et laisser ensuite faire la concurrence et le marché. Et si certains prestataires sont plus compétitifs avec une gratuité totale, ils emporteront la mise. Mais, ils devront alors se financer ailleurs, pour équilibrer leurs coûts.

Si on veut que les banques soient rentables et puissent investir, il faut lever en Europe un autre tabou, celui du mot « business model » dans les paiements et même imposer que toute innovation dans les paiements soit accompagnée de son business model. Et cela commence avec l’Instant Payment, dont le développement doit être accompagné d’un réel « business model ». Et pourquoi pas en généralisant déjà l’interchange carte au SCT Inst, pour éviter une concurrence tarifaire néfaste entre instruments de paiement ?

Cela rejoint un dernier tabou, celui des commissions d’interchange, longtemps mises en cause : il faut bien noter que les banques européennes facturent désormais un interchange de quelques dixièmes de pourcent, alors que leurs concurrents étrangers prestataires de services de paiement, notamment américains et asiatiques, pratiquent hors d’Europe des commissions de plusieurs pourcents (que le commerce européen accepte le plus souvent d’ailleurs, pour capter leur clientèle).

Il faut à notre avis réformer en profondeur la politique de concurrence de l’Union européenne en ce domaine, pour se donner les moyens d’investir, dans la compétition terrible qui s’engage dans les paiements, avec les BigTechs notamment, mais aussi avec des banques internationales, voire avec les schemes internationaux.

Il faut aussi s’interroger sur les apports d’une interbancarité européenne, pour le moment jugée contraire à la doxa européenne en matière de concurrence, et à ses apports potentiels au développement des services bancaires européens dans les paiements, comme l’exemple français l’a amplement démontré.

Sur le deuxième point, à savoir l’innovation, le Gouverneur de la Banque de France indique que « L’Europe est en perte de vitesse au moment où cette crise enclenche une accélération des technologies numériques ». Dans le domaine des paiements, l’Europe ne manque cependant pas d’innovations, comme celles déjà citées, sans parler du projet EPI, qui est en soi une innovation majeure et mobilise des moyens financiers conséquents. Certes, il y a des domaines qui nécessiteraient une accélération, comme le paiement mobile, la lutte contre la fraude avec une utilisation à grande échelle de l’Intelligence artificielle, voire le chiffrement des transactions de bout en bout, les cryptopaiements, les monnaies digitales bancaires, et demain avec l’IoT, et bien d’autres innovations encore …. Mais, il est difficile et coûteux de tout faire en même temps…

Le dernier défi est celui de la consolidation bancaire et, il faut l’ajouter, de la consolidation industrielle dans les paiements. Le Gouverneur insiste sur les enjeux d’une vraie Union bancaire qu’il appelle de ses vœux : « les banques européennes doivent résolument s’unir dans le secteur des paiements pour arriver vite à une offre commune », d’autant que certaines banques européennes, comme en Italie, traînent encore les pieds et rechignent à rejoindre le projet EPI. Mais il faut aussi, comme le souligne le Gouverneur, « lever les résistances protectionnistes des pays « hosts » » … et revoir, encore une fois, la politique de concurrence de l’Union Européenne, qui est un facteur de blocage en ce domaine, face aux règles appliquées ailleurs au plan mondial. De son côté, Mme Vestager répond à l’absence de champions industriels européens en indiquant « nous ne leur avons pas fourni de marché unique numérique, ni de marché européen des capitaux. Les conditions sont meilleures maintenant ». Comme la presse le signale, sur 19 entreprises créées au plan mondial depuis 2009 et qui ont dépassé les 100 milliards de dollars de capitalisation boursière, 9 sont américaines, 8 sont chinoises, et aucune n’est européenne. L’Europe a en effet à revoir en profondeur sa politique en ce domaine, et l’industrie européenne des paiements peut constituer une pépinière majeure d’entreprises de taille mondiale.

Certes, il est difficile de lancer un tel projet sans un consensus, et pour le moment, il n’y en a pas, non seulement entre les divers acteurs de la chaîne des paiements, et notamment avec les banques (même si certaines associations bancaires comme l’Association des Banques Italiennes, l’ABI, s’y est dit favorable), mais aussi entre banquiers centraux européens, voire mondiaux. Aujourd’hui, on note une certaine inflexion, avec une accélération des travaux de la Réserve Fédérale américaine et de la Bank of England, et les annonces de plusieurs banques centrales qui engagent à leur tour des travaux sur la monnaie digitale de banque centrale.

Certes, il est également difficile de lancer un tel projet sans se donner les moyens de ne pas concurrencer les projets bancaires, et notamment le projet EPI, qui doit rester prioritaire, en réfléchissant aux premiers cas d’usage. Et il est enfin essentiel d’impliquer dans de telles décisions, non seulement les banques, mais aussi les Gouvernements, les Parlements nationaux et le Parlement européen, et bien sûr d’expliquer le projet au grand public. Cette émission éventuelle d’une monnaie digitale de la BCE est en effet un projet aussi important que l’a été en son temps l’émission de l’euro, et il impose le même niveau de préparation et de communication, et un timing sur plusieurs années. Mais, pour cela, il faut être clair sur les objectifs et les moyens. Et en profiter pour se reposer des questions fondamentales, avant de se lancer dans ce qu’il faut bien appeler un scénario de rupture.

Parmi les questions, nombreuses, qui se posent en matière de monnaie digitale de banque centrale, la première est celle de savoir si c’est bien le rôle des Pouvoirs publics d’émettre de la monnaie. On pourrait être surpris de cette question, mais c’est bien celle que soulèvent les partisans de la Finance Décentralisée.

Cette question a été reprise tout récemment par John Cunliffe, sous-Gouverneur de la Banque d’Angleterre, dans un discours très remarqué et au titre volontiers provocateur « Do we need public money ? « , où il pose notamment la question: « Does it matter if the public cannot access public money?« . Puisque l’État ne fournit plus directement l’eau, ni l’électricité, pourquoi devrait-il fournir la monnaie ?  John Cunliffe souligne que si l’émission monétaire devait être laissée entièrement au secteur privé, ce devrait être le fruit non du hasard, mais d’une décision mûrement réfléchie.

Rassurons-nous, Sir John Cunliffe, est favorable au maintien du secteur public dans l’émission monétaire et dans l’émission d’une éventuelle monnaie digitale de banque centrale, ce que certains nomment déjà le « Britcoin », et il demande aux banques commerciales de ne pas esquiver la disruption que pourrait provoquer une monnaie digitale centrale. Bref, il renvoie les banques britanniques à leur business model et à leur financement, sans beaucoup de ménagement. Mais il admet que cette question majeure doit être débattue, pour aboutir à un nouveau consensus auquel doivent être associés le Parlement et les citoyens britanniques. L’Europe ne peut esquiver à son tour de tels débats publics.

Une autre question concerne le futur des paiements scripturaux face à l’irruption des monnaies digitales centrales, voire des « stablecoins ». C’est un débat qui se poursuit et que nous avons déjà traité, mais qui devient majeur et urgent. Le futur du scriptural est-il incompatible avec le développement de monnaies digitales… ? Celles-ci vont-elles rendre caducs les investissements considérables engagés aujourd’hui par les banques dans les paiements scripturaux et la digitalisation des paiements ?

Notre sentiment est que pas plus que le cash n’a empêché le développement du scriptural, pas plus la formidable révolution des paiements scripturaux en cours ne pourra empêcher le développement d’une autre filière parallèle de paiement, fondée sur les blockchains. Car beaucoup d’acteurs, financiers ou non, le souhaitent au plan mondial, et ils disposent de moyens financiers et techniques colossaux, et l’Europe seule ne peut s’y opposer et vivre en dehors des évolutions qui touchent le reste du monde. Même si les paiements scripturaux sont encore porteurs de nombreux de progrès majeurs et disposent de forts atouts, un autre « rail » se construit à côté, et il serait probablement dangereux de l’ignorer.

Enfin, comme déjà évoqué plus haut, plusieurs commentateurs ont bien signalé un infléchissement très récent des positions de certaines banques centrales, notamment de la FED et de la Bank of England, en faveur de l’émission d’une monnaie digitale centrale. Cet infléchissement serait justifié, d’après la FED, par le rôle croissant que pourraient rapidement jouer les « cryptomonnaies digitales » privées, la migration en cours vers les paiements digitaux, les plans de certains acteurs économiques majeurs de leur zone économique et monétaire d’utiliser des monnaies numériques centrales étrangères pour exécuter des paiements internationaux, et, les développements récents concernant l’exclusion bancaire du fait de la digitalisation.

Il faut noter une autre inflexion, celle des pays du G7, qui se sont concertés début juin et ont décidé de renforcer leur coopération au sujet des monnaies digitales de banque centrale et des stablecoins. Ainsi, les Ministres des Finances et les banques centrales des pays du G7 ont décidé de travailler en commun sur les implications de l’émission de monnaies digitales centrales sur les politiques publiques, et pour en établir des principes communs, avec pour objectif de publier leurs conclusions avant la fin de cette année. De même, ils ont décidé de renforcer leur coopération en vue d’encadrer l’émission de stablecoins et d’établir des normes communes en ce domaine. Enfin, ils ont décidé de poursuivre en commun leurs travaux visant à implémenter la feuille de route du G20 sur les paiements internationaux. Cela montre que cette question des monnaies digitales est désormais considérée comme prioritaire et que la coopération internationale est entrée en phase active.

L’Europe ne reste certes pas en retrait de ces inflexions, mais elle doit essayer de conclure en urgence sur les apports nouveaux et les cas d’usage des monnaies digitales, et sur les moyens de se doter rapidement d’une industrie des cryptopaiements, bancaire et non bancaire, à même de concurrencer, le jour venu, et probablement prochainement, les initiatives que l’on voit poindre outre-Manche, outre-Atlantique ou en Asie.

Pour être clair, rappelons que l’objectif n’est pas un transfert d’activité des banques vers les banques centrales ni la pérennisation du cash sous une nouvelle forme dématérialisée. Il n’est pas non plus de baisser la garde des exigences en matière d’émission de monnaie ou de lutte contre la fraude. Si de nouveaux entrants veulent entrer sur le marché des paiements, ils devront respecter les mêmes règles (ce que les anglo-saxons nomment le level playing field…) que les banques.

Il faut donc engager ardemment l’examen de ces questions, et FRANCE PAYMENTS FORUM contribuera au débat. Mais il ne faut pas pour autant occulter les progrès considérables déjà en cours dans le monde des paiements scripturaux.  Celui-ci vit actuellement une révolution silencieuse mais majeure, comme déjà indiqué plus haut.

Dès lors, comment ne pas être convaincu que l’innovation et la créativité ne sont pas l’apanage des seules FinTechs, malgré leur dynamisme, ni des BigTechs, malgré les formidables moyens déployés, mais que l’industrie des paiements dans son ensemble, avec son fer de lance des paiements scripturaux bancaires, continue de se rénover en profondeur pour apporter de nouveaux services, renforcer la sécurité, et réduire les coûts.