Il faut se rendre à l’évidence… Le contexte politique et militaire international est en train de modifier en profondeur le monde des paiements internationaux et aura une répercussion durable sur les systèmes de paiement, notamment en Europe.

Trois autres évolutions majeures sont également à prendre en compte en Europe :

  • L’échec de l’initiative EPI de construire un scheme de paiement IP et Carte en Europe, même si l’initiative se poursuit autour du futur wallet européen,
  • La volonté réaffirmée des banques centrales de l’ Eurosystème), de se préparer à émettre un euro numérique dans les prochaines années, même si la décision n’est pas encore formellement prise,
  • L’adoption (ou la perspective d’une adoption prochaine) par l’Europe, notamment sous la dernière impulsion de la France lors de sa présidence de l’Union européenne , d’un ensemble de règlements en matière numérique, comme le DSA (Digital Services Act), le DMA (Digital Markets Act), le règlement MiCA (Market in Crypto Assets) , DORA (Digital Operational resilience Act) ou  eIDAS 2  (electronic IDentification, Authentication and trust Services) (…

L’Europe et tous les acteurs des paiements en Europe, doivent donc réexaminer leurs stratégies au l’aune de cette nouvelle donne, pour définir leurs priorités en matière de paiements de détail. La Commission Européenne a déjà engagé le bilan de la DSP2… qui donnera naissance à un nouveau texte règlementaire, déjà baptisé DSP3, qu’il faudra élargir à une révision de la Retail Payments Strategy.

La nouvelle donne

La guerre d’Ukraine, et probablement la question Taïwanaise, vont, à mon avis, durablement conduire à une fragmentation de l’espace de paiement international, mais aussi à une révision des relations au sein du monde « occidental » (incluant l’Australie, la Corée du Sud, et le Japon) vers un espace de paiement commun renforcé.

Pour le dire rapidement, l’Europe s’envisageait jusqu’à présent comme un grand espace unique de paiement, indépendant du reste du monde, mais qui échangeait avec celui-ci via des systèmes internationaux (SWIFT et les international card schemes – ICS). Et les banques centrales de l’Eurosystème avaient une vision d’une zone euro élargie à la fois directement, via l’adoption de l’euro par certains pays européens et indirectement via une influence grandissante de l’euro comme deuxième monnaie internationale

Le contexte politique et militaire international va conduire à fragmenter à long terme les zones monétaires et les systèmes internationaux en premier lieu la messagerie pour les transactions financières SWIFT mais aussi les schemes de paiement par carte, notamment les ICS d’origine américaine, à réduire les ambitions européennes dans les paiements notamment et à voir se développer d’autres zones et systèmes de paiement non occidentaux concurrents. L’idée d’un Global village du paiement où tous pourraient échanger via des systèmes internationaux communs va laisser place à des systèmes concentriques, dans lesquels l’Europe pourrait n’avoir que peu ou pas de systèmes de paiement autonomes, et où les grandes monnaies de réserve internationales devraient davantage coopérer, face par exemple à la montée en puissance du Yuan.

En effet, l’usage de ces systèmes internationaux comme instruments au service des sanctions internationales leur a retiré beaucoup de crédibilité quant à leur neutralité politique et économique et à leur universalité, et favorise l’émergence de systèmes de paiements nationaux ou régionaux, ce qui contraint ces systèmes internationaux à justifier leur présence dans les marchés de paiements locaux pour dissuader l’émergence de nouveaux systèmes de paiements nationaux ou régionaux.

C’est ainsi que l’OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) analyse la situation, dans un article de l’éditorialiste de son Digital Monetary Institute intitulé « Think twice about copying Russia’s national payments strategy[1] ». Celui-ci écrit  en effet : « This war, perhaps more than any other, has demonstrated the degree to which private financial infrastructure can be pressed into the service of western foreign policy objectives. » Et il ajoute: « The payments industry was no exception. International payments firms, including Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, Google Pay and PayPal, have all suspended operations in the country. »

Cette interdiction de transactions via des systèmes de paiements internationaux comme moyen de sanction envers un pays jugé désormais « paria » avait déjà été appliquée par les États-Unis à la Russie et l’Iran, avec des conséquences douloureuses pour les acteurs financiers qui ne les appliquaient pas strictement, ce qui avait été le cas pour BNP Paribas avec une amende de 9 Mrds de dollars…! Il s’agit donc d’armes dissuasives. Dès lors, plusieurs zones économiques et monétaires dont l’Europe …ont envisagé la création de systèmes de paiement indépendants. Et la guerre d’Ukraine renforce cette menace potentielle pour beaucoup d’États.

Cet éditorial de l’OMFIF s’adresse donc à ces États , via leurs banquiers centraux… « Accordingly, any nation that thinks it is probable that these tools may be turned on it is likely to be considering Russia’s example and exploring the possibility of establishing its own national payments system. » Et il ajoute : « But the possibility of sanctions and service withdrawal is not the only consideration a central bank faces when deciding between national and international payments services. » Et de conclure: « Running a domestic payments system places the operator in competition with established players in the industry, who regularly add new features to enhance security or functionality. »

Ces « established players » sont des acteurs bien connus outre-Atlantique: Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, Google Pay and PayPal,… Il y a juste Amazon Pay qui a été omis…

Une étude réalisée par l’OMFIF en partenariat avec MasterCard sera publiée à l’occasion d’un webinar qui aura lieu le 20 septembre 2022. Affaire à suivre…

Mais déjà cette guerre d’Ukraine (ou ces conflits potentiels à haut risques) conduit à poser à nouveau la question de l’opportunité de schemes domestiques européens. À cet égard, l’échec partiel du projet EPI (avec l’abandon du scheme carte) vient renforcer cette question et conduit complémentairement à changer la donne.

Ainsi, plusieurs grandes banques de plusieurs grands pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, …) ont rejeté la création d’un scheme européen commun de paiement IP et carte pour des raisons que l’on devine être les suivantes :

  • pour préserver la maîtrise de leur marchés domestiques avec leur schemes domestiques ou pour préserver certains investissements réalisés récemment, bien que personne n’avait exigé de « changeover » ou de bascule à court terme…
  • par crainte de la domination d’un scheme national (par exemple le scheme CB, le plus puissant d’Europe via les liens historiques entre ses banques adhérentes), alors que l’objectif était de faire un nouveau scheme, plutôt que de l’ouvrir à tous, pour éviter cette critique prévisible,
  • pour préserver des liens marketing et financiers avec les schemes cartes internationaux, qui ont tout fait (et continuent de tout faire) pour démontrer qu’hors de leurs solutions, point de salut, et ceci avec les moyens de lobbying et financiers qu’on leur connaît,
  • parce qu’ils pensaient qu’avec l’Instant Payment et le futur euro numérique, il n’y aurait plus la place pour un troisième instrument numérique paneuropéen,
  • ou tout simplement parce qu’ils pensaient que cet investissement ne serait pas rentable… ou que ce projet n’aboutirait pas, donnant ainsi raison par avance à l’éditorial précité de l’OMFIF…

Donc beaucoup de raisons, bonnes ou mauvaises, avouées ou non, qui posent la question de l’opportunité d’un scheme de paiement européen. Il est vrai que les incertitudes sont nombreuses et qu’il est raisonnable de s’interroger. Mais peut-on accepter ces renoncements, à l’heure de tous les dangers ? Et l’euro numérique menace-t-il le projet EPI ?

Certes, la volonté réaffirmée des banques centrales de l’Eurosystème de se préparer à émettre un euro numérique constitue une autre grande rupture à venir.

Comme le disait François Villeroy de Galhau, il fallait faire EPI et l’euro numérique (« both »), mais les banques de certains pays ont considéré qu’elles n’auraient pas les moyens de faire les deux.

La volonté réaffirmée des banques centrales de l’Eurosystème de se préparer à lancer un tel instrument pour les paiements de détail répond à une problématique multiple :

              • La menace des « cryptomonnaies »,
              • La réduction de la part des espèces notamment face à la montée des instruments scripturaux numériques,
              • L’exclusion de certaines couches de population des paiements numériques,
              • Et la compétition entre monnaies internationales, notamment dans les paiements.

Ces questions ont été diversement impactés par :

  • Le nouveau contexte militaire international qui renforce le recours à des solutions décentralisées et cryptées plus difficiles à sanctionner et modifie également la géographie des paiements,
  • L’inflation qui conduit certains particuliers à un retour aux espèces pour mieux maîtriser leurs dépenses, comme au Royaume Uni,
  • Et …l’échec partiel du projet EPI, envisagé initialement comme un rempart face aux « established players » américains … ou asiatiques.

Mais la détermination des banques centrales de l’Eurosystème reste forte, et comme l’a écrit Pierre-Edouard BATARD, Directeur Général de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM), très réticente à l’origine sur ce projet, « La Banque Centrale européenne a décidé la création d’une « monnaie publique moderne ». Consultées en amont de cette décision, au même titre que leurs homologues de la zone euro, les banques françaises ont défendu une position commune : sur tous les plans (usages, souveraineté, inclusion bancaire ou innovation), l’euro numérique occupera un terrain déjà couvert par les solutions que propose ou développe le secteur bancaire. Ce double système et son lot d’incertitudes risquent de désorienter l’usager et le consommateur, peu ou pas du tout au fait des doubles monnaies. ». Mais les banques, françaises et européennes, semblent se résoudre à cette évolution et, comme les autres banques, « le Crédit Mutuel se prépare à accompagner, mais également à amortir ce choc des usages ».

Ce projet d’euro numérique reste un projet considérable avec beaucoup d’écueils potentiels. Comme d’autres, FRANCE PAYMENTS FORUM a élaboré un Document de position et répondu à divers questionnaires des autorités, dont le dernier de la BCE sur un euro numérique de gros (wholesale). Pour nous, cette question de l’enjeu et l’opportunité d’un euro numérique de gros est importante et a été, jusqu’à présent (à l’exception notable de la Banque de France) insuffisamment approfondie au plan européen, de même que le scénario de création de cette monnaie numérique nouvelle.

Cette monnaie numérique a été à son origine une exigence des pouvoirs publics européens et s’inscrit dans leur stratégie digitale. Celle-ci s’inscrit dans la Retail Payments Strategy adoptée en septembre 2020 par la Commission de l’Union européenne puis par les deux autres instances du trilogue européen, le Parlement et le Conseil européens. La Commission s’est remise à l’ouvrage pour définir le cadre juridique de l’éventuelle émission d’un euro numérique par la BCE. C’est clairement un complément au traité de Maastricht et il faudra l’équivalent du scénario de Lisbonne pour son introduction.

Cette émission s’inscrit donc dans la stratégie digitale européenne, qui a pris toute sa dimension dans les six premiers mois de cette année par un ensemble de règlements qui constituent un socle majeur pour le futur de l’Europe des paiements, et qui va notamment permettre de fixer des « barrières » aux ambitions des fameux « established players » américains … ou asiatiques.

Parmi ces règlements à venir, celui concernant l’identité numérique européenne, (eIDAS2) doit retenir l’attention des acteurs du paiement européen car, comme le souligne le  rapport 2021 de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP) publié fin juillet, « Compte tenu des effets de bord que pourrait avoir l’identité numérique européenne dans la sécurité des paiements, l’Observatoire appelle les acteurs français des paiements à participer activement à ces travaux de préparation et de conception, de façon à maîtriser durablement la sécurité des moyens de paiement ».

Cet identifiant européen va constituer une clé de voute des futurs systèmes de paiement en Europe, et il faut noter que la France s’y prépare, notamment avec le nouveau décret n° 2022-1004 publié le 15 juillet dernier qui complète la Loi pour une République numérique elle-même promulguée le 7 octobre 2016, dotant ainsi la France d’un cadre complémentaire à la réglementation européenne.

Toutes ces évolutions, qui ont notamment pris forme depuis le début de cette année, ont profondément changé la donne dans les paiements. FRANCE PAYMENTS FORUM va y travailler sous diverses facettes, notamment sur l’angle des paiements numériques sécurisés, mais aussi du bilan de la DSP2 et du suivi de la montée en charge de l’Instant Payment. Un point mérite une attention particulière, et FRANCE PAYMENTS FORUM (initialement appelé « Club SEPA ») ayant fêté ses dix ans en juin dernier, ne peut occulter le sujet. Il s’agit du SEPA.

La zone des paiements européens, l’espace SEPA, a été lancée par une initiative interbancaire il y a 20 ans, en 2002, à la fin du processus de migration à l’euro, et a dû faire l’objet d’un règlement européen en 2012, pour fixer une end-date à la migration des virements et prélèvements nationaux vers des instruments européens, le SCT et le SDD.

Mais, force est de constater que l’Europe n’est pas parvenue à créer une espace unique, et tout concourt à ce qu’elle ne soit désormais qu’un espace commun. Ce n’est pas le SEPA (Single Euro Payment Area), l’ambition d’accompagner une monnaie unique, mais le CEPA (Common Euro Payment Area), avec la prise en compte de la diversité culturelle européenne, y compris dans les paiements, et la difficulté à dépasser les ambitions politiques et économiques nationales. Malgré l’adoption général du SCT et du SDD comme instrument commun, par chacun des pays européens

Pour qu’il s’agisse d’un espace unique, il aurait déjà fallu que, pour au moins un instrument de paiement, tous les pays européens aient adopté ce même instrument, avec les mêmes règles dans tous les pays européens, et qu’aucune frontière réglementaire ou technique nationale ne vienne entraver un espace de paiement unique, y compris en matière de lutte contre la fraude. Certes des progrès très importants ont été réalisés et le SCT et le SDD pour lesquels l’EPC a défini des cadres standards harmonisés, sont censés y être parvenus, et avoir remplacé les instruments qui prévalaient antérieurement.

Une opportunité nouvelle se présente avec l’Instant Payment, qui a fait l’objet d’un scheme unique, mais optionnel, au plan européen. Il aurait fallu aller plus loin et faire en sorte que cet instrument de paiement soit adopté dans tous les pays de l’espace SEPA, par des Prestataires de services de paiement (PSP) recouvrant une majorité de comptes, que sa compensation ne soit assurée que dans des dispositifs de compensation paneuropéens ou à défaut plurinationaux, pour garantir la reachability et l’adoption par une majorité d’européens, et sortir du patchwork des systèmes de clearing nationaux, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas…  Et, on peut s’appuyer déjà sur plusieurs systèmes paneuropéens comme STEP2, de l’ABE-Clearing, et TIPS de l’Eurosystème, mais aussi STET qui recouvre déjà deux pays européens, et peut-être demain trois, et qui est le plus important système de clearing européen, avec 28 milliards de transactions par an.

Pourtant des progrès conséquents sont à noter pour l’Instant Payment.

Ainsi, selon l’EPC, le SCT Inst dépasse les 13% de tous les SCT européens, ce qui ne représente malgré tout que moins de 5% de tous les paiements européens. Et comme l’indique la BCE, « Since the end of 2021, monthly transaction volumes in TIPS have been increasing considerably as more banks and national communities from the euro area join, reaching 9.4 million transactions in May 2022. ». Et avec 2350 PSP adhérents au scheme, 27 pays (sur 28 pays européens et 8 membres non européens) ont bien au moins un PSP adhérent à ce scheme, mais dans plusieurs pays, ces PSP ne regroupent pas encore une majorité de comptes bancaires.

Mais, comme l’a noté un recent rapport de la Digital Euro Association (DEA), « Even if the use of the SCT Inst is on the rise, as of the end of 2020, none of the Automated Clearing Houses (ACH) could guarantee the ability of PSPs to send instant payments to any other PSP in the SEPA area. The ACHs’ fragmentation and limited interoperability, people’s habits, and poor support of the instrument by PSPs, limit the usage of instant payments”

La Commission européenne  a donc lancé en 2021 une consultation sur l’Instant Payment pour répondre aux divers défis : “This targeted consultation will inform the Commission on remaining obstacles as well as possible enabling actions that it could take to ensure a wide availability and use of instant payments in the EU. It will also enable the Commission to decide on whether EU coordinated action and/or policy measures are warranted in order to ensure that a critical mass of EU payment service providers (PSPs) offer instant credit transfers. » Et la Commission prépare donc une nouvelle règlementation qui pourrait prendre la forme d’une DSP3 pour répondre aux défis.

Il y a donc ici encore un travail important à faire dans chaque pays pour l’adoption de l’Instant Payment, comme la France l’a engagé au sein du CNPS, mais aussi au plan européen, pour disposer d’au moins un instrument de paiement numérique commun à toute l’Europe, Et il faut que cet instrument constitue le moyen de paiement commun, que tous les PSP doivent a minima accepter.

Ainsi, malgré les progrès importants réalisés, la constitution d’un espace de paiement commun, à défaut d’être unique, est encore un projet en devenir, même s’il s’agit d’une « ardente obligation »

L’autre instrument de paiement majeur au plan européen, la carte bancaire, fait plus que jeu égal avec le SCT et le SDD en Europe, avec 49% du nombre de transactions[2]. Il constitue l’instrument de paiement préféré des utilisateurs dans la zone euro (et plus encore dans la zone SEPA), surtout depuis le développement du « sans contact ». Mais, ses perspectives sont moins claires au plan européen, surtout suite à l’échec d’EPI en ce domaine. Est-ce à dire que l’avenir de la carte est compromis en Europe ? Ce n’est pas le point de vue de FRANCE PAYMENTS FORUM La carte reste l’instrument de paiement dominant dans de nombreux pays européens et il y a donc place et même urgence pour un scheme européen… y compris à côté des ICS.

Mais la démarche engagée via l’initiative EPI, visant à créer un nouveau système carte européen, pour éviter l’argument de la domination d’un système national préexistant, n’était semble-t-il pas la bonne…, en tous cas, n’a pas été adoptée. Il faut admettre que les pays qui ont placé la carte en tête dans leurs transactions de paiement quotidiennes ont intérêt à se coordonner et, à terme, à unir leurs solutions, pour ne pas perdre l’investissement réalisé depuis 30 ans.  Pour bâtir un système de paiement par carte européen alternatif à celui des ICS, la ligne de crête passe par des accords d’acceptation croisée entre un nombre restreint de grands schemes nationaux européens (pas tous car on risquerait d’aboutir à un patchwork ingérable). Ceci pour éviter les commissions des ICS sur les flux transnationaux intra européens en attendant l’opportunité de faire converger leurs systèmes de traitement des opérations vers des outils communs.

Mais il faut aussi se résoudre à considérer que la carte ne sera pas l’instrument de paiement européen fédérateur, au moins à court terme, … Et qu’il faut au moins agir pour que l’Instant Payment trouve toute sa place, voire devienne le « new normal » pour le virement européen.

L’Europe doit donc réexaminer sa stratégie au l’aune de cette nouvelle donne, pour définir ses priorités en matière de paiements.

Le réexamen

Ce réexamen de la stratégie européenne dans les paiements de détail doit concerner :

                1. L’organisation de l’espace de paiement européen
                2. La question de la souveraineté européenne dans les paiements ou si on préfère de son autonomie stratégique ouverte
                3. Les paiements internationaux.

  1. L’organisation de l’espace de paiement européen 

L’espace de paiement européen doit être réorganisée selon quelques axes potentiels :

  • L’usage de l’Instant Payment comme instrument de paiement pan-européen commun de référence qui pourrait y prétendre, même si, actuellement, il fait figure de parent pauvre face à la carte bancaire
  • L’examen des scénarii alternatifs à EPI pour la carte bancaire, compte tenu du poids dominant de cet instrument en Europe
  • L’émergence inéluctable de l’euro numérique à plus ou moins brève échéance
  • La sécurité des paiements, pour tirer profit des avancées en matière d’authentification forte et d’identité numérique, mais aussi pour contenir les nouvelles menaces nées du contexte géopolitique international et des avancées majeures en termes technologiques, notamment avec les ordinateurs quantiques

Mais, l’objectif est aussi de renouer avec l’ambition première de l’euro et du SEPA, à savoir de disposer d’un espace unique de paiement. Cela impose de :

  • Veiller à la réduction progressive des spécificités nationales dans les paiements, notamment à l’occasion de chaque innovation, mais aussi avec la demande formulée à plusieurs reprises d’un « Schengen » de la LCB/FT
  • Favoriser l’émergence des fintechs dans les paiements, mais en leur imposant d’emblée un marché pan européen, et non limité à certaines zones géographiques intra-européennes
  • Favoriser la consolidation industrielle et bancaire européenne.
  1. La question de la souveraineté européenne dans les paiements (ou, si on préfère, de son autonomie stratégique ouverte)

Le concept d’autonomie stratégique ouverte doit être revu à l’aune de la nouvelle donne géopolitique qui impose à l’Europe à la fois de garder son autonomie de décision, en cas de conflit ou sur certaines orientations, et ses règlementations les plus protectrices, mais aussi de renforcer ses liens avec ses alliés du monde occidental, du G7 notamment.

L’exercice est délicat, mais peut être porteur de profit pour tous.

Cela impose à certains alliés, dont les États-Unis, d’éviter tout acte hégémonique dans leurs relations avec l’Europe, et notamment pour les GAFAs et autres ICS nord-américains, de respecter la volonté européenne d’avoir sa propre autonomie de décision et ses propres règles, voire certains systèmes qui seraient qualifiés de « stratégiques » et nécessairement en nombre limité.

En retour, l’Europe pourrait réexaminer ses liens avec ces acteurs clés en vue de les renforcer et de convenir en commun de la meilleure manière de développer des stratégies gagnant/gagnant.Et les alliés pourraient effectivement veiller davantage à la convergence de leurs règlementations, pour faire en sorte que ces acteurs économiques européens et du reste du G7, puissent bénéficier d’un cadre règlementaire commun, au moins dans les paiements. 

  1. Les paiements internationaux

 Cette question découle de la précédente. Les systèmes internationaux vont être durement éprouvés par la restriction de leur champ d’action au plan mondial, et l’apparition de nouvelles alliances internationales concurrentes de l’alliance occidentale. Ceci implique de reconcevoir ces systèmes à l’aune d’une logique en cercles concentriques, et pour l’Europe à la fois de disposer de solutions pérennes pour l’espace européen de paiement mais aussi contribuer à refaçonner les paiements internationaux avec deux autres cercles, celui couvrant tout l’espace de paiement occidental, et un dernier mondial, qui serait d’abord accessible aux pays alliés du reste du monde. Le projet IXB et l’interopérabilité entre les futures monnaies digitales constitueront certainement les deux piliers de cette reconstruction.

C’est donc la Stratégie européenne des paiements, la Retail Payments Strategy, qu’il faudrait revisiter dès cet automne, pour préparer rapidement la nouvelle ère qui s’ouvre, certes plus fragmentée à moyen et long terme, mais aussi plus porteuse d’harmonisation et de services dans les paiements.

 

[1] Think twice about copying Russia’s national payments strategy – OMFIF

[2] Card payments accounted for 49% of total number of non-cash payments, while credit transfers accounted for 22% and direct debits accounted for 20% cf. Payments statistics: 2021 (europa.eu) (publication juillet 2022)