Newsletter N°11 – 21 septembre 2022

Il faut se rendre à l’évidence… Le contexte politique et militaire international est en train de modifier en profondeur le monde des paiements internationaux et aura une répercussion durable sur les systèmes de paiement, notamment en Europe.

Trois autres évolutions majeures sont également à prendre en compte en Europe : L’échec relatif de l’initiative EPI, le projet d’euro numérique, et les dernières règlementations européennes dans le monde du numérique. L’Europe et tous les acteurs des paiements en Europe, doivent donc réexaminer leurs stratégies au l’aune de cette nouvelle donne, pour définir leurs priorités en matière de paiements de détail.

• Sur les moyens de paiement, le bilan à mi-parcours de la stratégie nationale conduite par le CNPS et le rapport 2021 de l’OSMP sur la sécurité des moyens de paiement.
• Sur les systèmes de paiement, la confirmation par la FED du démarrage mi-2023 de son système FedNow de paiement instantané.
• Sur les paiements transfrontières, un document de consultation CPMI/BRI proposant un usage harmonisé de la norme ISO 20022.
• Sur les monnaies numériques de banque centrale, un discours du gouverneur de la Banque de France sur la MNBC et l’intermédiation bancaire, un blog de Christine Lagarde et Fabio Panetta (BCE) sur les objectifs-clé de l’euro numérique, et un rapport du Trésor américain sur le futur de la monnaie et des paiements.
• Sur les crypto-actifs, le communiqué du Conseil européen saluant l’accord obtenu sous présidence française sur le règlement MiCA.

• La vitalité du marché des paiements, avec les statistiques BCE sur 2021 qui fournissent les dernières données sur la croissance des paiements scripturaux en Europe et la place des divers instruments, et un article sur la part respective des Tokens et des cartes physiques Visa au plan mondial.
• La dynamique maintenue des solutions fondées sur les DLT, avec deux rapports de la Digital Euro Association, l’un sur le Digital euro, l’autre sur les Stablecoins, le communiqué de l’ADAN sur le bilan de la Présidence française de l’UE sur le marché des crypto-actifs, sans oublier le « merge » d’Ethereum
• L’impact des sanctions via les systèmes financiers et de paiement dans le cadre de la guerre d’Ukraine, avec trois articles qui montrent la difficulté et les conséquences de l’usage des systèmes financiers internationaux à des fins de sanctions économiques.

La question de l’identification numérique est, depuis 1999 avec l’adoption de la Directive sur la signature électronique au centre de la règlementation numérique en Europe et orientée autour d’une approche qui à défaut d’être unique, serait commune, notamment avec le règlement eIDAS adopté en 2014.

Et en France, la Loi pour une République numérique de 2016 du 7 octobre 2016, a permis d’inscrire l’identification électronique dans le Code des postes et des communications électroniques comme moyen de preuve de l’identité aux fins d’accéder à un service de communication en ligne.

Ces deux sujets connaissent de forts développements avec l’adoption prochaine du règlement eIDAS2 au plan européen, et en France avec le décret du 15 juillet 2022 sur les modalités de certification de moyens d’identification électronique.

Nos amis, Stéphane MOUY, Pascal AGOSTI et Eric A. CAPRIOLI, qui sont des experts européens de ces sujets, ont bien voulu écrire pour nous deux articles qui font le point sur ces travaux et réglementations. Nous y ajoutons une petite note (à ce stade) de position de FRANCE PAYMENTS FORUM sur ce sujet. Et dans nos annexes, plusieurs autres articles des mêmes auteurs et d’autres, dont l’EPC, sur ce sujet important pour le futur des paiements.

À l’occasion de ses 10 ans, FRANCE PAYMENTS FORUM a organisé le 30 juin 2022 une Rencontre sur le thème de la construction de l’Europe des paiements, avec une
rétrospective des évolutions des paiements en Europe au cours des dix dernières années, mais aussi une projection sur le futur, pour tenter de donner sa vision de l’Europe des paiements à moyen et long terme.

Dans cette revue de presse, nous avons sélectionné un ensemble de documents qui
apportent un éclairage ou des informations complémentaires sur les principaux thèmes
évoqués dans cette Newsletter : identité numérique, moyens de paiement, monnaies
numériques de banque centrale, crypto-actifs, paiements transfrontières, systèmes de paiement.

Vous découvrirez également la revue de presse spécifique du GT CryptoPaiement qui présente une sélection d’articles sur quelques-uns des thèmes qui ont occupé l’actualité du monde des cryptos au cours de l’été : le « crypto crash » (Terra-Luna, Three Arrows capital, Celsius), le « Merge » d’Ethereum, les cryptopaiements, l’impact environnemental des crypto-actifs.