BANQUE DE FRANCE

La Banque de France a reçu a reçu le prix lors de la remise annuelle des Central Banking Fintech and Regtech Global Awards qui s’est tenue le 16 juin 2022 à Bruxelles. Il s’agit du prix de la catégorie « CBDC infrastructure », récompensant l’ensemble des expérimentations qu’elle a menées sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

« Les expérimentations conduites par la Banque de France ont démontré qu’une monnaie numérique de banque centrale interbancaire pouvait améliorer significativement les paiements transfrontières via l’optimisation des procédures d’échanges » a expliqué le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

« La mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés avec qui nous avons travaillé a permis de réaliser les neuf expérimentations dans des délais record, en un peu plus d’un an » a souligné Adeline Bachellerie, chef du service de la monnaie digitale et de l’innovation à la Banque France.

FRANCE PAYMENTS FORUM adresse ses très chaleureuses félicitations aux équipes de la Banque de France.

Lire le communiqué Banque de France

Regarder la vidéo de la cérémonie (30 minutes)


BCE

La BCE a lancé le 27 mai 2022 une consultation sur la MNBC de gros (« Questionnaire on financial market stakeholders’ potential interest in the Eurosystem providing EUR central bank money settlement of wholesale transactions in the payments, securities settlement and collateral management domains using new technologies such as Distributed Ledger Technology) ».

Lire la réponse de France Payments Forum au questionnaire BCE 

La BCE a organisé le 13 juin 2022, dans le cadre de la Civil Society Seminar Series, un séminaire sur le thème « Shaping the digital euro ». La Digital Euro Association (DEA), qui participait à ce séminaire, l’a résumé comme suite dans un article de sa Newsletter :

  1. It is encouraging that the ECB has entered into dialogue with Civil Service Associations.
  2. Questions ranged from the most important design requirement of a digital euro to the preferred level of privacy.
  3. The ECB stressed that the digital euro will be based on European payment infrastructure providers.
  4. It has not yet been decided if there will be holding limits for individuals using the digital euro.
  5. Civil Service Associations demand very high privacy guarantees for the digital euro.

Lire l’article de la Digital Euro Association

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Fabio Panetta (membre du directoire de la BCE) est intervenu sur l’euro numérique devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen le 15 juin 2022. Dans sa déclaration introductive, il a successivement évoqué l’euro numérique et le système financier, la nécessité de protéger la stabilité du système financier, et la contribution d’un euro numérique à l’efficacité des systèmes monétaire et de paiement européens.

Lire la déclaration introductive de Fabio Panetta


BRI

La BRI a consacré le troisième chapitre de son rapport économique 2022 (publié le 26 juin) à une vision du système monétaire futur, dans laquelle les MNBC joueraient un rôle-clé. Dans son communiqué de presse, la BRI résume comme suit les principales idées développées dans ce chapitre :

  • Un système monétaire reposant sur des biens publics de banque centrale, fondé sur une version numérique de la monnaie souveraine, pourrait encourager l’innovation tout en préservant la stabilité et la sécurité,
  • Dans le cadre d’un système monétaire dual, les monnaies numériques de banque centrale et les systèmes de paiement rapide pourraient accroître l’efficacité et l’inclusion financière, tout en renforçant la confidentialité des données.
  • Les récentes turbulences dans l’univers des cryptomonnaies rappellent que celles-ci présentent des vulnérabilités financières, même si leurs carences structurelles plus profondes sont manifestes depuis un certain temps déjà.

Lire le communiqué BRI

Lire le  Chapitre III du rapport annuel de la BRI  (41 pages)


États-Unis

La consultation publique sur un dollar digital que la FED avait lancée le 20 janvier 2022 sur la base d’un discussion paper intitulé « Money and Payments: The U.S. Dollar in the Age of Digital Transformation » et dont la date-limite de réponse était le 20 mai, a suscité plus de 2 000 commentaires. En attendant la synthèse que la FED prévoit de publier de ces réponses, on peut noter celle de l’American Bankers Association, datée du 20 mai et dont la tonalité est très réservée comme l’illustrent ces quelques extraits :

“As we have evaluated the likely impacts of issuing a CBDC it has become clear that the purported benefits of a CBDC are uncertain and unlikely to be realized, while the costs are real and acute. Based on this analysis, we do not see a compelling case for a CBDC in the United States today”. 

A CBDC does not appear well-positioned to support the role of the U.S. dollar internationally (…) The Federal Reserve notes that the dollar’s status as the global reserve currency is driven by 1) the strength and openness of our economy, 2) the depth of our financial markets, and 3) the trust in our institutions and rule of law”.

“We believe that the Federal Reserve should not move forward without a clear analysis that shows the benefits of issuing a CBDC outweigh the risks and that doing so would not create adverse impacts on consumers, markets, or the economy. We share the Federal Reserve’s view that the introduction of any CBDC should be subject to Congressional approval in the form of an authorizing law.”

Lire la réponse de l’American Bankers Association (24 pages)

Le 26 mai 2022, Mme Lael Brainard, vice-présidente de la FED, était auditionnée par le Comité des services financiers de la Chambre des représentants. Dans son intervention liminaire (« digital assets and the future of finance »), elle a évoqué les réponses à la consultation publique, plus particulièrement sur le thème de la privacy et sur le risque de désintermédiation :

“Many commenters emphasized the importance of privacy, suggesting innovative ways to protect the privacy of consumers and how to balance privacy with the prevention of financial crimes. It is very important to strike the right balance here, just as commercial banks provide strong privacy protections alongside robust controls to combat money laundering and the financing of terrorism.

Other commenters emphasized the importance of a continued role for banks as intermediaries, as suggested by our paper. An intermediated system, in which private intermediaries, including banks, would offer accounts or digital wallets to facilitate the management of CBDC, would leverage the private sector’s existing identity frameworks and service provision to consumers while mitigating the risk of disintermediation”.

Lire l’intervention liminaire de Mme Lael Brainard

Lire le memorandum du Comité des services financiers (5 pages)

Regarder la vidéo de l’audition de Mme Lael Brainard (2h 50mn)

Le 17 juin 2022, le Président de la FED, Jerome Powell, intervenait en ouverture d’une conférence sur le rôle international du dollar. À cette occasion il a évoqué la MNBC :

« Looking forward, rapid changes are taking place in the global monetary system that may affect the international role of the dollar in the future. Most major economies already have or are in the process of developing instant, 24/7 payments. Our own FedNow service will be coming online in 2023. And in light of the tremendous growth in crypto-assets and stablecoins, the Federal Reserve is examining whether a U.S. central bank digital currency (CBDC) would improve on an already safe and efficient domestic payments system.

As the Fed’s white paper on this topic notes, a U.S. CBDC could also potentially help maintain the dollar’s international standing. As we consider feedback from the paper, we will be thinking not just about the current state of the world, but also how the global financial system might evolve over the next 5 to 10 years.

Lire l’intervention de Jerome Powell


CHINE

Le digital yuan (e-CNY) a récemment suscité plusieurs articles de presse, à propos de l’extension de son usage dans le cadre des expérimentations pilotes qui se poursuivent :

Usage dans les transports publics et pour le paiement de salaires ou d’impôts

https://www.globalgovernmentfintech.com/chinese-authorities-step-up-efforts-to-promote-digital-yuan/

Usage dans les écoles

https://siecledigital.fr/2022/05/31/la-chine-teste-son-yuan-numerique-a-lecole/

China’s digital yuan goes to school with student card that gives parents control over spending | South China Morning Post (scmp.com)

Mais d’autres articles de presse ont été suscités par une proposition de loi soumise par deux sénateurs américains visant à limiter l’usage du digital yuan aux États-Unis

Senators Introduce Bill to Limit Use of China’s Digital Currency in the US — ‘This Is a Major Financial and Surveillance Risk’ – Regulation Bitcoin News

Lire le texte de la proposition de loi (« A Bill to prohibit the use of the digital currency payment system operated by the government of the People’s Republic of China”)


NOUVELLES BREVES

La Banque d’Israël a publié le 20 juin 2022 un rapport intitulé « Digital shekel experiment on a Distributed Platform » (24 pages)

Lire le communiqué de la Banque d’Israel

Lire le rapport de la Banque d’Israel

La Banque du Japon a publié le 26 mai 2022 un rapport intitulé “CBDC experiments: results and findings from Proof of Concept Phase 1

Lire le rapport de la Banque du Japon (21 pages)

Swift et Capgemini ont publié le 19 mai une étude intitulée « New experiments pave way for international payments using CBDCs »

Lire l’étude SWIFT-Capgemini

Le Digital Monetary Institute de l’OMFIF a organisé les 11 et 12 mai 2022 un Symposium on CBDCs comptant 14 sessions (keynotes et tables rondes)

Consulter le programme du symposium et accéder au replay des sessions

Le World Economic Forum qui s’est tenu à Davos début juin a consacré une session à la MNBC. L’article de Gillian Tett (Financial Times) souligne que cette session a révélé un intérêt accru pour la MNBC de gros, en particulier pour les paiements transfrontières.

Lire l’article de Gillian Tett