En matière de monnaies numériques de banque centrale, le trimestre écoulé depuis notre précédente Newsletter a été principalement marqué,  côté américain, par la publication très attendue d’un discussion paper de la FED (« Money and payments: the US dollar in the age of digital transformation » ) qui sert de base à une consultation publique actuellement en cours ; côté chinois, par l’extension des expériences pilotes du e-yuan en vue des JO de Pékin ; côté suédois, par le lancement de la phase 3 des tests techniques du projet e-krona ; côté Eurosystème, par la mise en place du BIS Innovation Hub Eurosystem Center.

BRI

La BRI a publié le Programme de travail du BIS Innovation Hub pour 2022  et annoncé la nomination de Raphaël Auer à la tête du BIS Innovation Hub Eurosystem Center, (localisé à Paris et à Francfort).  Elle a également, dans un communiqué du 12 janvier, salué la nomination de Benoît Coeuré à la présidence de l’Autorité française de la concurrence.

 

La BRI a par ailleurs le 8 décembre 2021 un rapport sur le projet Jura et le 13 janvier 2022 un rapport sur le projet Helvetia et un rapport sur les projets de CBDC dans les Caraïbes.

BCE

À l’occasion d’une conférence organisée le 18 février par le US Monetary Policy Forum, Fabio Panetta a fait un point sur le projet d’euro numérique et les conditions de son succès CBDCs: defining the problems, designing the solutions. En conclusion, il a souligné que “the digital euro is an ambitious and complex project that can improve the efficiency of the economic and financial system. We want to make it a driver of stability and inclusive progress, capable of strengthening ties between economies and financial systems around the world”.

Lors de sa conférence de presse « monétaire » du 10 mars, Christine Lagarde, interrogée  sur une possible accélération du projet euro numérique du fait du contexte géopolitique[1],a répondu «  I hope we can accelerate the work. I will certainly support that and I was delighted to see that in the United States there was an executive order by President Biden to actually expect similar effort and focus and progress on CBDC, cryptos”.

[1] Question du journaliste: “EU sanctions targeted Central Bank of Russia in an unprecedented way, and this triggered a new focus on central bank digital currencies. Can we expect that the ECB is going to accelerate the process for the digital euro? »

Banque de France

Le 16 décembre 2021, la Banque de France a publié un communiqué signalant qu’elle  avait terminé avec succès la première tranche de son programme d’expérimentation de MNBC.  

Le 10 janvier 2022, elle a publié son rapport semestriel sur l’évaluation des risques du système financier français, dont une section entière (10 pages) est consacrée au thème « Finance décentralisée et monnaie numérique de banque centrale »

Dans un discours du 4 février intitulé « vingt ans après… et vingt ans à venir »,  le gouverneur François Villeroy de Galhau a présenté le bilan de l’euro et les perspectives tracées par la transformation écologique et numérique. Concernant cette dernière, il a notamment indiqué :

Nous devons à la fois innover et réguler. Pour certains, l’articulation entre les deux est un « ou » exclusif : l’innovation sous forme de monnaie numérique de banque centrale serait une alternative, la seule alternative, au développement incontrôlable de la finance décentralisée. Pour moi, c’est un « et » : ces deux volets sont clairement complémentaires pour créer un cadre propice à l’innovation durable ; pour cette raison, l’Union européenne doit à la fois (i) adopter le règlement MiCA sur les cryptoactifs au premier semestre de cette année, (ii) se préparer pour une monnaie numérique de banque centrale, un e-euro, d’ici 2026. Mais le pire serait un « ni, ni » : comme les révolutions vont toujours vite, nous sommes en risque de n’avoir ni innové, ni régulé à temps. Alors, nous aurions manqué à notre mission historique, et mis en péril des siècles de construction de la confiance dans notre monnaie.

Digital euro association 

On notera la création récente d’une “Digital Euro Association”, à l’instar de la Digital Dollar Foundation (créée en mai 2020 aux États-Unis) et de la Digital Pound Foundation (créée en octobre 2021au Royaume-Uni). Consulter le site de la Digital Euro Association

Royaume-Uni 

Suite au rapport de la Chambre des Lords publié le 13 janvier 2022 (« CBDC, a solution in search of a problem ? »  : cf. notre article sur le site FPF), la Digital Pound Foundation a publié le 2 février une réponse intitulée « CBDCs are more than a solution to a problem » qui déplore notamment le « manque de vision » du rapport précité  : In the Digital Pound Foundation’s view, the report’s major shortcoming was its lack of vision. The conclusions of this report are disappointing, as it suggests that CBDCs are a solution to a problem that does not exist. This is a very narrow view of innovation – it is not only about solving problems but also about creating new opportunities.

États-Unis

Initialement annoncé pour l’été 2021, le discussion paper de la FED sur la CBDC a finalement été publié le 20 janvier 2022. Intitulé « Money and payments : the US Dollar in the age of digital transformation »,  ce rapport d’une trentaine de pages, très clair et didactique, se veut non-prescriptif, comme l’illustre la conclusion de son Executive Summary:

The Federal Reserve’s initial analysis suggests that a potential U.S. CBDC, if one were created, would best serve the needs of the United States by being privacy-protected, intermediated, widely transferable, and identity-verified. However, the paper is not intended to advance a specific policy outcome and takes no position on the ultimate desirability of a U.S. CBDC. The Federal Reserve will seek input from a wide range of stakeholders that might use a CBDC or be affected by its introduction. This paper concludes with a request for public comment, the first step in a broad consultation that will also include targeted outreach and public forums.

La consultation publique dont ce rapport constitue la base est ouverte jusqu’au 20 mai 2022. Parmi les réactions, parfois assez critiques, suscitées par ce discussion paper de la FED, on notera par exemple celles-ci :

Le 3 février, la FED Boston a publié un rapport  sur son projet Hamilton (conduit en partenariat avec le MIT) intitulé « Project Hamilton phase 1 : a high performance payment processing system designed for CBDCs ». Le 17 février un webinar sur le projet Hamilton a été organisé en liaison avec l’OMFIF.

Le 18 février, lors de la conférence du US Monetary Policy Forum, Mme Lael Brainard (membre du Board de la FED) a prononcé un discours « Preparing for the financial system of the future », concluant comme suit :

The financial system is not standing still, and neither can we. The digital financial ecosystem is evolving rapidly and becoming increasingly connected with the traditional financial system. It is prudent for the Board to understand the evolving payment landscape, the technological advancements and consumer demands driving this evolution, and the consequent policy choices as it seeks to fulfill its congressionally-mandated role to promote a safe, efficient, and inclusive system for U.S. dollar transactions. To prepare for the financial system of the future, the Federal Reserve is engaging in research and experimentation with these new technologies and consulting closely with public and private sector partners.

Le 9 mars, le Président américain Joe Biden a signé un décret (Executive Order) intitulé  Ensuring Responsible Development of Digital Assets, qui porte principalement sur la réglementation des crypto-actifs (voir ci-après le chapitre crypto-actifs de cette Newsletter), mais comporte une section sur la CBDC soulignant l’urgence des travaux en la matière :

Explore a U.S. Central Bank Digital Currency (CBDC) by placing urgency on research and development of a potential United States CBDC, should issuance be deemed in the national interest. The Order directs the U.S. Government to assess the technological infrastructure and capacity needs for a potential U.S. CBDC in a manner that protects Americans’ interests. The Order also encourages the Federal Reserve to continue its research, development, and assessment efforts for a U.S. CBDC, including development of a plan for broader U.S. Government action in support of their work. This effort prioritizes U.S. participation in multi-country experimentation, and ensures U.S. leadership internationally to promote CBDC development that is consistent with U.S. priorities and democratic values.

Dans son édition du 10 mars, La Tribune consacrait à ce Executive Order présidentiel un article intitulé « La guerre en Ukraine accélère le développement du dollar numérique et la régulation des cryptomonnaies ». Et comme on l’a vu plus haut, Christine Lagarde a été interrogée sur ce thème lors de sa conférence de presse du 10 mars.

Suède

Le 22 février, la Riksbank a publié un communiqué annonçant que son projet e-krona entrait dans une nouvelle phase (phase 3) d’experimentation technique, toujours en partenariat avec Accenture et pour une durée d’un an. La Riksbank rappelle toutefois que « No decision has yet been taken on issuing an e-krona ».

Chine

Dans la perspective des JO de Pékin, le e-yuan a vu s’étendre le périmètre de ses expérimentations à onze métropoles et le e-yuan fait son entrée dans les App stores, ce qui a suscité un certain engouement.

À titre d’illustration, on pourra par exemple se reporter aux article suivants :

Signalons par ailleurs que le think tank américain Atlantic Council a organisé le 14 Février 2022 un webinar  « digital currency in China and the Asia Pacific » avec Mu Changchun, Directeur  Général du Digital Currency Institute de la PBOC.

Russie

Le 15 février 2022, la Banque de Russie a publié un communiqué indiquant que le projet de rouble digital entrait dans une phase de tests dont l’objet était précisé comme suit :

The first stage of the project includes testing of issued digital rubles, opening of digital wallets by banks and households, as well as transfers between individuals. At the second stage, it is planned to test payments for goods and services at retail and service companies, payments for public services, sales of smart contracts, as well as interaction with the Federal Treasury. Further on, it is suggested to introduce the possibility of making payments in places without access to the Internet (offline mode), set up interaction with financial intermediaries and digital platforms, and also provide for the possibility of conducting transactions with digital rubles for non-resident clients.

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