À l’heure où ces lignes sont écrites, on peut affirmer que l’été a été finalement favorable à l’Europe, et à l’Europe des paiements. Trois illustrations :

  • Le 2 juillet, la décision de 16 grandes banques européennes de lancer l’initiative européenne dans le domaine des paiements (European Payments Initiative ou EPI) illustre la volonté d’offrir aux consommateurs et aux commerçants européens une solution unifiée pour les paiements de détail, mais traduit aussi une volonté de souveraineté européenne.
  • Le 16 juillet, la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) invalidant la décision de la Commission européenne de 2016 relative au bouclier de protection des données de l’UE vers les États-Unis (le « Privacy Shield») est venue confirmer que le niveau d’exigences européennes en matière de protection des données à caractère personnel est non négociable dans certains domaines.
  • Le 21 juillet, à l’issue d’un sommet marathon, les chefs d’État et de gouvernement des 27 pays de l’Union Européenne ont conclu un accord sur un plan de relance massif qui marque un tournant historique vers la solidarité économique européenne.

Mais, malgré ces trois décisions importantes, des menaces demeurent sur les systèmes de paiements européens, avec les géants mondiaux du digital (les GAFAM et BATX) et les schemes internationaux de cartes.

Malgré les évolutions règlementaires majeures de l’Union européenne dans de nombreux domaines, comme la DSP2 ou le RGPD, l’Europe paie le prix d’années d’inaction au plan industriel au nom d’une vision libérale centrée sur la notion de concurrence. Aujourd’hui, l’heure du sursaut semble venue. L’inflexion est certes difficile, mais elle semble comprise des principaux dirigeants du « triangle institutionnel » européen (Commission, Conseil et Parlement) et de l’Eurosystème.

C’est une voie nouvelle qu’il s’agit d’ouvrir, reposant sur une solidarité entre les acteurs industriels et les autorités politiques, économiques et monétaires, pour construire ensemble un nouvel édifice financier, bancaire et industriel s’appuyant sur un puissant marché intérieur mais dont le modèle économique intègre des valeurs de souveraineté, de respect de la vie privée, de protection de l’environnement et, plus généralement, de démocratie.

Cette solidarité concerne les relations entre États, comme on l’a vu avec l’adoption du plan de relance ; elle doit aussi concerner les relations entre acteurs économiques, comme on l’a vu entre banques avec le lancement du projet EPI ; elle doit enfin concerner la synergie indispensable entre les pouvoirs publics et les acteurs privés, pour suppléer aux faiblesses des marchés.

L’industrie du paiement en est une illustration forte. Prenons trois exemples.

Premier exemple : le projet EPI

EPI est une initiative bancaire, fortement soutenue par les autorités politiques et monétaires, mais qui ne réunit encore aujourd’hui que 16 grandes banques car des doutes subsistent ici ou là en Europe, sur la nécessaire solidarité interbancaire, pour bâtir des solutions européennes. Il faut rapidement prouver que ce projet est viable, l’organiser et l’ouvrir aux acteurs européens, industriels ou commerciaux qui voudraient y contribuer. Un échec du projet EPI sonnerait le glas des ambitions européennes dans les paiements. Or, derrière les paiements, ce sont les données qui sont visées, et derrière les données, l’objectif est de remplacer les marchés régionaux par des marchés mondiaux captifs de quelques grands réseaux. EPI est une réponse solidaire, salutaire et incontournable.

Deuxième exemple : la monnaie digitale

La menace provient de grands acteurs internationaux qui veulent émettre, hors de tout cadre règlementaire, ce qu’ils appellent leur « monnaie digitale » pour se substituer aux monnaies légales ou règlementées, mais aussi de grands États qui veulent asseoir leur suprématie, au risque de détourner les transactions de paiements des mécanismes mis en place depuis des dizaines d’années en Europe pour assurer leur dénouement sécurisé.

Il ne peut y avoir de réponse par le seul marché européen, qui ne dispose pas de la puissance des grands acteurs internationaux précités ni des grands financiers internationaux, d’autant que les acteurs règlementés (banques, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique,…) sont déjà mis à contribution pour gérer la crise économique liée à la crise sanitaire, sont déjà engagés dans la transformation digitale de leur entreprises, et ont également déjà pris l’initiative de lancer EPI… Ils ne peuvent tout faire en même temps.

La réponse ne peut pas non plus venir des seules autorités monétaires et règlementaires européennes, car l’Europe n’est pas une économie administrée (à la différence de la Chine).

Elle ne peut donc venir que d’une action conjointe et solidaire des autorités publiques et des acteurs privés.

Il faut d’abord encadrer les initiatives internationales, privées ou étatiques, d’émission de monnaies digitales centrales ou de crypto-actifs dits stables (Stablecoins) par des règles strictes. Celles-ci relèvent des autorités règlementaires européennes et nationales.

Et il faut aussi prendre l’offensive en lançant une monnaie digitale de banque centrale de détail européenne (retail euro-CBDC) . La BCE et l’Eurosystème y travaillent et s’y préparent, mais il faudrait aller vite car les lignes bougent et l’évolution des comportements de paiement induits par la crise sanitaire est susceptible de précipiter le mouvement. La fenêtre d’opportunité actuellement ouverte risque de se refermer rapidement et ensuite il sera trop tard. C’est un choix de civilisation pour l’Europe, pour entrer dans la modernité et garder notre souveraineté.

Il s’agirait de fournir un premier moyen de développer, autour d’une monnaie digitale émise par la banque centrale, des services digitaux pour contrecarrer par des démarches marketing les offres internationales concurrentes. La monnaie digitale de banque centrale émise par la BCE devrait être distribuée par les banques et autres établissements de paiement, devrait pouvoir offrir aux distributeurs une petite rétribution prélevée sur le seigneuriage, et servirait de support à de nouveaux services.

Ensuite si cette monnaie digitale -émise par la banque centrale et distribuée par des acteurs réglementés privés-  répond à un besoin et trouve sa demande, ces mêmes acteurs privés pourraient émettre leur propre monnaie digitale programmable, de façon commune via une ou plusieurs sociétés d’émission interbancaires européennes, comme cela avait été tenté dans le passé en France avec Monéo, ou de façon individuelle.

On voit donc à nouveau, dans ce deuxième exemple, que la solidarité des acteurs européens est la clé de la souveraineté européenne dans les paiements.

Troisième exemple : les consolidations industrielles ou bancaires

Le développement de champions européens est désormais reconnu comme nécessaire dans la compétition internationale. Les paiements sont un domaine de forte appétence des grands acteurs internationaux, qui ont déjà commencé à faire quelques opérations d’acquisition de quelques dizaines de milliards d’euros chacune. Il faut donc réagir rapidement, avant de voir partir quelques nouveaux fleurons européens, et examiner les freins et blocages qui empêchent les consolidations industrielles mais aussi bancaires.

L’industrie du paiement est innovante et porteuse de valeur et d’emplois. Les Pouvoirs publics devraient rapidement étudier les modalités de la transformation de cette industrie pour faire naître l’Europe des paiements de demain.

Sur tous ces sujets, en cette rentrée 2020, FRANCE PAYMENTS FORUM est mobilisé et contribuera à faire émerger les réponses aux nouveaux défis européens.