Construire une Europe digitale compétitive, innovante et sans frontière intérieure, dans la finance et les paiements.

COMMUNIQUÉ

La conférence sur « L’Europe des services bancaires et financiers numériques », organisée le 24 mars 2022 par FRANCE PAYMENTS FORUM, PARIS EUROPLACE et FINANCE INNOVATION, s’est située dans le contexte de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne, avec un double objectif : soutenir l’action du Gouvernement français, de la Commission Européenne, de la Banque Centrale Européenne et de l’Eurosystème, en ce domaine des services bancaires et financiers numériques, et d’être force de propositions, même si le programme législatif européen de ce semestre avait été déjà fixé de longue date.

Cette conférence a été l’occasion de disposer de l’avis d’acteurs français et européens, de premier rang, gouvernementaux, financiers et bancaires, industriels et fintechs, et au premier rang, de Mme Mc GUINNESS, Commissaire européenne pour les Services Financiers, et de faire un point complet de cette évolution majeure en cours vers le numérique dans le secteur bancaire et financier et les paiements, au plan européen.

Elle a également permis de confirmer la stratégie digitale de l’Union européenne et notamment la double volonté : d’une part d’appliquer le principe d’un « level playing field » pour les services scripturaux et pour les services digitaux, surtout dans le cas d’un recours à un adossement à des cryptoactifs ; d’autre part de contraindre les grands acteurs internationaux du monde numérique à respecter les principes de concurrence en Europe, et le rejet de certaines de leurs pratiques discriminatoires.

Enfin, elle a permis de réaffirmer les enjeux politiques, stratégiques et industriels, de deux projets européens clés (EPI et l’euro numérique) ainsi que de la technologie des Blockchains.

Cette journée a permis également de réaffirmer plusieurs autres points majeurs pour le futur de l’Europe des services bancaires et financiers numériques, et d’émettre plusieurs recommandations.

Pour plus d’information sur cet évènement, contacter Isabelle DESMOTTES isa.desmottes@gmail.com  06 88 33 37 10.

Ou pour chacune des associations :

 ou consulter le site web www.francepaymentsforum.eu

SYNTHESE

La conférence sur « L’Europe des services bancaires et financiers numériques », organisée le 24 mars 2022 par FRANCE PAYMENTS FORUM, PARIS EUROPLACE et FINANCE INNOVATION, s’est située dans le contexte de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne, avec un double objectif : soutenir l’action du Gouvernement français, de la Commission Européenne, de la Banque Centrale Européenne et de l’Eurosystème, en ce domaine des services bancaires et financiers numériques, et d’être force de propositions, même si le programme législatif européen de ce semestre avait été déjà fixé de longue date.

Cette conférence a été l’occasion de disposer de l’avis d’acteurs français et européens, de premier rang, gouvernementaux, financiers et bancaires, industriels et fintechs, et au premier rang, de Mme Mc GUINNESS, Commissaire européenne pour les Services Financiers, et de faire un point complet de cette évolution majeure en cours vers le numérique au plan européen, notamment après le vote de certains règlements clés, comme celui sur le projet MiCA par le Parlement européen, ou le trilogue sur le Digital Market Act (DMA).

Cette journée a permis de souligner les grandes orientations européennes dans le domaine des services bancaires et financiers et de rappeler la feuille de route pour les mois et années qui viennent, notamment avec le Digital Act.

Elle a également permis de confirmer la stratégie digitale de l’Union européenne et notamment la double volonté : d’une part d’appliquer le principe d’un « level playing field » pour les services scripturaux et pour les services digitaux ; d’autre part de contraindre les GAFAs américains et BATX chinois à respecter les principes de concurrence en Europe, et le rejet de certaines de leurs pratiques discriminatoires.

Enfin, elle a permis de réaffirmer les enjeux politiques, stratégiques et industriels, de deux projets européens clés (EPI et l’euro numérique) ainsi que de la technologie des Blockchains.

Cette journée a permis également de réaffirmer plusieurs autres points majeurs pour le futur de l’Europe des services bancaires et financiers :

  • D’abord de rappeler la place primordiale des banques et de la digitalisation des services bancaires et financiers, qui a permis de continuer à offrir de nombreux services bancaires durant la pandémie, notamment pendant les périodes de confinement, et de distribuer un volume très important de Prêts garantis par l’État (PGE).
  • Puis de rappeler de façon unanime que l’Europe dispose de très nombreux atouts, notamment au plan financier du fait de la qualité de son épargne et au plan économique par le haut niveau de son marché intérieur, mais aussi d’une réglementation très avancée, pour le secteur bancaire et financier, que beaucoup de pays et zones monétaires envient, de dispositifs de marché et de paiement novateurs, et d’une industrie des fintechs dynamique,
  • Mais aussi de constater qu’à l’heure actuelle, le monde bancaire et financier international est dominé par certains acteurs, notamment des banques et des schémas de carte internationaux (ICS) essentiellement nord-américains et chinois, et que les GAFAs et BATX sont de plus en plus actifs dans la sphère bancaire et financière, notamment les paiements, y compris par des rachats en Europe. En ce domaine, l’Europe ne dispose que de très peu d’entreprises de dimension internationale (comme Worldline), regroupées pour les industriels dans l’EDPIA[1] et souffre de l’absence d’une union bancaire et financière, d’un schéma de carte européen et de la persistance de barrières nationales vingt ans après la fin de la migration à l’euro.
  • Enfin, de suggérer que l’industrie bancaire et financière française et européenne a une carte majeure à jouer dans le numérique pour être à dix ans parmi les leaders mondiaux en ce domaine, et notamment par l’émission d’un euro numérique et par l’utilisation de la technologie de la blockchain et des actifs numériques. Elle peut se positionner favorablement dans une course mondiale à la numérisation, qui a déjà démarré et conserver ainsi son autonomie et son rôle moteur dans le financement de l’économie et le développement d’un marché des capitaux et des paiements numériques unifiés.

Des recommandations concrètes ont été faites :

  • L’urgence de poursuivre la levée des barrières nationales en instituant certaines règles au niveau strictement européen, et de favoriser l’Union bancaire et financière et la création d’une interbancarité européenne des paiements,
  • La nécessité pour l’Europe de faire une pré-analyse d’impact avant l’adoption de chaque réglementation, notamment en matière de « level playing field », pour éviter de contraindre les entreprises européennes au profit indirect de leurs concurrents américains et asiatiques,
  • La nécessité de maintenir des business models positifs, surtout lors des années d’investissement sur certaines innovations, notamment en comparaison de ceux appliqués par les grands acteurs internationaux,
  • La nécessité de poursuivre la politique visant à assurer l’équité et le level playing field, et à lever les barrières à l’entrée qu’instituent certaines Big Tech,
  • La nécessité de poursuivre la politique permettant de favoriser l’innovation, notamment le développement de Fintechs, voire de Licornes européennes,
  • L’urgence de favoriser la constitution de champions bancaires et industriels européens et le développement d’un réel marché des cryptoactifs et d’une industrie des cryptopaiements européens,
  • Enfin, l’importance d’une coopération entre tous les acteurs de la chaîne des paiements, banquiers commerciaux et centraux, industriels, Fintechs, … pour permettre de constituer une industrie européenne financières et des paiements, compétitive au plan international.

Lors de cette conférence, chacune des associations partenaires a organisé une table ronde sur un sujet particulier :

Pour France PAYMENTS FORUM, une table ronde intitulée « De l’euro aux paiements digitaux, à l’euro digital commercial et central, et EPI », qui a permis de faire un bilan de vingt ans de règlementation sur les paiements, de faire le point sur la digitalisation des paiements dans les banques et Fintechs, et sur les projets d’euro numérique et EPI, dont les principales recommandations sont :

  • Pour l’euro numérique, l’opportunité de lancer un instrument de ce type, sur lequel, déjà se dessine un début de consensus, mais également la nécessité d’approfondir sa nature, ses usages et les services associés, son mode de distribution, et d’établir un scénario de mise en œuvre pluriannuel, en privilégiant dans un premier temps l’émission d’une monnaie numérique de gros.
  • Pour EPI, la nécessité de poursuivre le projet, amputé de la création d’un scheme carte européen, du fait du retrait répréhensible de certaines grandes banques européennes, manquant à leurs obligations européennes au profit de leurs intérêts domestiques, et de réfléchir aux moyens d’instituer une nouvelle dynamique européenne pour un réel marché unique des paiements européen.
  • Pour les cryptopaiements, l’urgence de créer les conditions du développement d’une industrie européenne des cryptopaiements, tout en limitant la fraude et les usages abusifs.

Pour PARIS EUROPLACE, une table ronde intitulée « La finance digitale au service de l’économie européenne » dont les recommandations principales sont de :

    • Développer l’émission et la distribution transfrontières de titres financiers digitalisés (tokenisés) français et européens en capitalisant sur le régime pilote européen ;
    • Pouvoir utiliser une Monnaie Numérique Banque Centrale ou un actif de règlement émis par la Banque Centrale dans une Blockchain/DLT pour effectuer le règlement de ces actifs ;
    • Capitaliser sur le leadership français et européen dans la gestion d’actifs et permettre aux investisseurs de bénéficier du savoir-faire de professionnels régulés et experts de la gestion du risque.

Pour FINANCE INNOVATION, une table ronde intitulée « L’innovation dans la finance et les paiements en Europe » a permis de revenir sur les principaux enjeux pour innover dans les services financiers et les paiements :

    • La réglementation joue un rôle déterminant sur plusieurs plans. Elle a permis à un certain nombre d’acteurs de se lancer en créant des statuts réglementaires correspondants aux principaux services ou ouverts à la concurrence. Malgré la volonté d’harmonisation européenne, elle maintient néanmoins un niveau de complexité fort pour exercer ces activités, notamment sur le KYC, ce qui peut à la fois être un frein pour développer des offres européennes ou bien une opportunité business ;
    • En termes de modèle économique, les panelists sont revenus sur ceux sur les transactions de paiement et l’impact de l’open banking. Les services d’initiation de paiement commencent à se développer. Il est de plus en plus nécessaire de s’appuyer des volumes très importants et sur le développement de services annexes avec une plus forte valeur ajoutée.
    • L’importance de la maturité des écosystèmes pour réussir le lancement d’une innovation a été soulignée. Le déploiement d’un nouveau service nécessite d’aligner les intérêts de chaque acteur impliqué afin de bénéficier d’un réel soutien pour la mise en marché.

Enfin, lors de cette conférence deux documents ont été publiés :

  • Un document de position, élaboré par FRANCE PAYMENTS FORUM, sur « L’opportunité et les enjeux de l’euro numérique pour l’Europe »

Cf. FPF – Position Paper – Cryptopaiments 2022 (francepaymentsforum.eu)

  • Un livre blanc « La finance numérique au service de l’économie européenne : rapport du groupe de travail Paris EUROPLACE Finance numérique et cas d’usage», élaboré par PARIS EUROPLACE

Cf. la_finance_numerique_au_service_de_leconomie_europeenne.pdf    

[1] European Digital Payments Industry Alliance

Retrouvez les keynotes de nos orateurs :