La Présidence française du Conseil de l’Union européenne se poursuit avec l’adoption d’une série de textes sur le numérique et une grande réflexion sur le futur de l’Europe intitulée “L’Europe en 2050”.

FRANCE PAYMENTS FORUM, qui fêtera ses dix ans en juin prochain, souhaite y contribuer et poursuivre sa réflexion sur le futur de l’Europe des paiements, engagée lors de nos Rencontres de novembre 2021 (« Le monde d’après : continuités et ruptures ») et de mars 2022 (« l’Europe des Services bancaires et financiers numériques »)

Trois grandes questions restent en effet à clarifier :

  • L’organisation des systèmes de paiement en Europe, pour finaliser le SEPA et constituer un véritable espace unique de paiement, compétitif et sans frontières intérieures.
  • La préfiguration du paysage mondial des paiements à dix ans et le positionnement de l’Europe pour rester dans la compétition internationale.
  • La préservation de la souveraineté européenne dans les paiements.

L’organisation des systèmes de paiement en Europe pour finaliser le SEPA

Pour finaliser le SEPA, il faut lever les barrières nationales, promouvoir les nouvelles solutions, dont l’Instant Payment et le Request-to-Pay, et organiser une nouvelle interbancarité européenne pour tous les instruments de paiement.

Comme on l’a vu avec le projet EPI, c’est plus facile à dire qu’à faire. Mais, comme l’a fort justement souligné Javier SANTAMARIA (Président de l’EPC), le SEPA est déjà une réalité, il faut aller au bout de sa mise en œuvre. Ceci suppose :

  • D’une part, de ne pas reproduire de frontières nationales à chaque règlementation ou innovation, comme pour les nouveaux instruments de paiements, ou dans la lutte contre la fraude, et d’exiger que les flux soient progressivement traités (et pour les nouveaux instruments, directement traités), dans des infrastructures transnationales ou plurinationales ;
  • D’autre part, de rendre opérationnelles et massives les solutions européennes innovantes comme l’Instant Payment ou le Request to Pay, mais aussi de passer à une étape nouvelle pour la carte sans contact, avec un accroissement du seuil de paiement comme au Royaume-Uni, et de développer l’Open payment ;
  • Enfin, de soutenir vaillamment la création d’une nouvelle interbancarité européenne, comme le projet EPI a tenté de le faire et va le poursuivre (au moins partiellement) et, à défaut, viser l’européanisation de certaines infrastructures de paiement domestiques, pour en faire notamment des EACH ou des schemes européens, et le développement de solutions paneuropéennes comme dans la lutte contre la fraude ou le paiement mobile.

L’Open banking reste un sujet important mais difficile, et ce n’est pas une priorité du SEPA. Sa réussite passe notamment par l’adoption de standards pour les APIs européennes.

La future DSP3 pourrait concrétiser cette route qui doit permettre de passer un cap vers un marché intérieur européen sans “coutures nationales”, au moins pour les nouveaux instruments, et de fixer une échéance commune, à 2030 par exemple, pour tous les autres flux de paiement.

La préfiguration du paysage mondial des paiements à dix ans

Le constat du retard européen est clair: rien ne sert d’être le meilleur de la classe si les autres nous copient et disposent de moyens, commerciaux et industriels, sans commune mesure avec ceux dont nous pouvons disposer en Europe.

Oui, l’Europe des paiements a des atouts forts à faire valoir, comme sa réglementation, la qualité de ses infrastructures, le dynamisme de son industrie des paiements, voire le soutien d’un marché intérieur de haut niveau. Mais, le résultat est là : aucun des acteurs européens des paiements n’est de dimension mondiale.

Il s’agit donc d’une priorité à moyen et long terme, qui passe par la mise en place de l’Union bancaire et par l’émergence de champions européens industriels et bancaires et de licornes dans le numérique et les paiements.

L’adoption de la Retail Payments Strategy a constitué une avancée majeure mais il reste à la concrétiser par des plans d’action, notamment pour la mise en œuvre de l’euro numérique (central et commercial) en adoptant un scénario pluriannuel de transition fondé sur la complémentarité entre euro numérique de gros (wholesale) et de détail (retail) et en fixant quelques cibles à plus long terme telles que :

  • La poursuite de la digitalisation des paiements à la faveur de l’accélération des évolutions technologiques, notamment autour du cloud computing, de l’Intelligence artificielle (IA), voire des cryptopaiements ;
  • La mise en œuvre effective d’un grand plan d’action autour de l’identité numérique européenne, déjà engagé par la Commission européenne ;
  • La sécurité des paiements, qui demeurera une préoccupation majeure dans les prochaines années.

Mais, il faut aussi porter la coopération européenne à un autre niveau, et adopter des règlementations pertinentes. Ceci implique le respect de quelques principes :

  • Éviter de « se tirer une balle dans le pied » en édictant des règles qui ne s‘appliqueraient qu’aux acteurs européens, favorisant ainsi a contrario  les acteurs internationaux Comme l’a très justement suggéré Stéphane BOUJNAH lors de nos Rencontres de mars 2022, pour chaque proposition de réglementation il faut en évaluer les impacts sur les marchés et identifier  à quels acteurs économiques elle  profite le plus. L’Europe a bien avancé sur ce sujet, comme on l’a vu dernièrement avec les propositions de réglementation des activités numériques, mais c’est une approche qu’il faut systématiser ;
  • Accepter la constitution d’une interbancarité européenne, même si ça doit être au détriment des dispositifs domestiques ;
  • Favoriser les « investisseurs » dans les infrastructures européennes plutôt que les « butineurs » (ceux pratiquant ce que Martina Weimert qualifiait de « free riding », consistant à participer sans investir) et la constitution de champions industriels et bancaires européens ;
  • Accepter une politique de prix comparable à celles de nos compétiteurs internationaux, laissant aux grands acteurs européens les moyens de financer leurs investissements dans des infrastructures européennes ;
  • Maintenir un level playing field dans tous les domaines, y compris pour les innovations, même si on peut admettre une progressivité dans sa mise en œuvre pour les nouveaux acteurs ;
  • Favoriser l’adoption de standards uniques et abandonner la pratique de standards communs et multiples, à la fois coûteuse et qui encourage le maintien d’infrastructures domestiques non compétitives et surannées ;
  • Conjuguer les efforts communs des pouvoirs publics européens, des banques centrales et des acteurs économiques, bancaires et non bancaires, en faisant émerger des consensus sur certains enjeux stratégiques.

La préservation de la souveraineté européenne dans les paiements

La souveraineté européenne (ou, selon l’expression consacrée, l’autonomie stratégique ouverte) dans les paiements est une question d’abord politique, puis stratégique, avant d’être « business ». Mais elle est primordiale si on veut préserver le marché intérieur européen et les acquis du SEPA, et ne pas tomber sous la coupe des grands acteurs industriels internationaux, GAFAMs, BATX ou ICS, et des grands acteurs bancaires internationaux. La guerre en Ukraine en illustre l’acuité, avec une modification profonde et durable des contours de la globalisation.

Pour reprendre une formule du Président de la République, l’Europe ne doit pas confier sa Souveraineté à d’autres continents, mais elle ne peut se couper ni de l’innovation mondiale, ni des partenaires stratégiques mondiaux.

En ce domaine, il y a trois objectifs à conserver en toile de fond de l’action européenne :

  • La préservation des acquis de l’Union européenne et de l’euro, notamment la sécurité et  la résilience de son système bancaire et financier, et la poursuite de l’unification du marché intérieur dans les paiements ;
  • La préservation de l’industrie européenne des paiements et la capacité à faire apparaître de nouveaux acteurs et de nouvelles solutions, et de les financer sans qu’elles fassent immédiatement l’objet de rachat par des acteurs internationaux ;
  • La capacité à long terme de rester maître de ses décisions industrielles et commerciales et de choisir ses partenaires sans subir les sanctions de puissances concurrentes.

Mais une nouvelle coopération internationale va s’avérer incontournable, surtout au sein du bloc occidental. Les grands acteurs internationaux doivent pouvoir contribuer au développement de la stratégie européenne, mais sur de nouvelles bases fondées sur le respect de cette stratégie et sur la participation à ses objectifs. Cela imposera de disposer de centres de décision européens (et pas uniquement mondiaux), disposant d’une certaine autonomie d’action et pouvant assurer la continuité des opérations pour ne pas dépendre, le cas échéant, d’injonctions politiques et de réglementations non européennes.

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En vingt ans, l’Europe est passée de la création de l’euro à un espace de paiement innovant, mais la route est encore longue pour que cet espace soit réellement sans frontières et pour que s’instaure une véritable interbancarité européenne dans les paiements. FRANCE PAYMENTS FORUM va poursuivre sa démarche initiée il y a 10 ans pour accompagner la mise en œuvre du SEPA, et ses efforts pour constituer un forum européen des paiements et promouvoir une Europe des paiements numérique, innovante et sans frontières intérieures.