À l’heure où le monde des paiements bancaires semblait trouver sa voie future dans la digitalisation des flux, et l’Europe dans sa stratégie des paiements et le projet EPI, des acteurs issus du monde de l’internet, armés de moyens financiers et techniques colossaux tentent de prendre la main sur les paiements mondiaux, et même d’émettre leurs propres « monnaies digitales », et de les imposer comme les nouveaux moyens de paiement et d’échange universels. Une remise en ordre s’impose dans les paiements au plan mondial.

On ne peut que constater que face à ces initiatives parfois très audacieuses, les banques centrales et les régulateurs au plan mondial n’y ont pas apporté de réponses concordantes. Malgré l’enjeu non seulement économique mais aussi politique ou messianique que ces initiatives sous-tendent parfois. Et malgré les très nombreux symposiums et positions papers sur le sujet des monnaies digitales, et les travaux de la BRI, du BIS Innovation Hub et du FSB qui visaient à coordonner les positions des banques centrales. Sans parler des G7 et autres organisations intergouvernementales qui se sont penchés sur la question des paiements internationaux. Comme quoi la question reste complexe et engage fortement l’avenir.

Les positions divergentes des banques centrales sur les « cryptomonnaies » et autres « stablecoins »

Sur les « cryptomonnaies » et autres « stablecoins », rappelons, d’un côté, la position ferme et fermée de la Banque Populaire de Chine qui a engagé une reprise en main des acteurs du monde digital, pour signifier la fin de la séparation « temporaire » de l’économique et du politique, et a lancé sa propre monnaie digitale, en relation avec le monde bancaire. Et notons, à l’opposé, l’étude nouvelle de juin dernier, très ouverte aux « stablecoins », de la Bank of England, qui envisage de les réguler et de leur accorder à moyen terme une place privilégié, aux côtés d’une monnaie digitale de banque centrale, cette fois indépendamment des banques, dans le système de paiement britannique.

Et dans ce grand écart, on assiste aux États-Unis, au sein de la très puissante FED, à un déballage de positions contradictoires entre membres du Board, il est vrai à l’heure du renouvellement du poste de Président,… ce qui retarde la sortie du position paper prévu initialement pour la mi-août…M. Jerome Powell, le Président sortant de la FED (en bonne position pour sa reconduction, même en étant républicain) semble très opposé aux « stablecoins », et favorable à une monnaie digitale centrale, pour une raison particulière, comme il l’a déclaré au Congrès à la mi-juillet : « you wouldn’t need stablecoins, you wouldn’t need cryptocurrencies if you had a digital US currency. I think that’s one of the stronger arguments in its favor ».

Le scénario de rupture de la Bank of England

Attardons-nous sur la position de la Bank of England. Dans son discussion paper « New forms of digital money » (publié en juin dernier) qui sert de base à une consultation publique (dont l’échéance est au début septembre), celle-ci reconnait aux deux formes de « monnaies digitales », stablecoins et CBDC, un apport particulier. “With stablecoins, there will be backing assets, and therefore they could have intrinsic value…” “Stablecoins have the potential to be systemic in terms of their importance for the financial system and its stability…. “ “An alternative to a private stablecoin, but not a mutually exclusive one would be central bank digital money in the form of a central bank digital coin (CBDC).” « New forms of digital money, either publicly or privately provided, would be the latest innovation in an evolving landscape for the way in which payments are made in the economy.  They could contribute to faster, cheaper, and more efficient payments. And they could potentially enhance financial inclusion ». Et si elle reconnait que celles-ci sont également porteuses de risques, elle considère qu’elles pourraient constituer l’ossature future du système de paiement britannique, et ce à une condition : que les stablecoins acceptent quelques règles élaborées par l’Autorité de régulation britannique, le FPC (Financial Policy Committee), et très proches de celles de toute monnaie électronique (au sens européen du terme). Mais cette évolution aurait un prix, car elle conduirait, d’après cette étude, à un très large transfert des dépôts bancaires vers ces nouvelles formes de monnaies, et à retirer ipso facto aux banques une grande part du financement de l’économie au profit des marchés financiers.
Dans son allocution “Innovation in financial services to serve the public interest”, Andrew Bailey, le Gouverneur de la Bank of England, examine ce scénario à deux faces qu’il semble appeler de ses vœux : une “transition to digital currency” et “a shift to market-based finance”. En effet, voilà son analyse : “What if new forms of digital money – Stablecoins or CBDC – result in a large scale displacement of commercial bank money which means that a higher fraction of money in the economy must be backed by high-quality liquid assets rather than by loans to the real economy, with this being necessary to preserve the stability of a now more fragmented financial system. In that event, real economy loans could be financed instead by more expensive sources of funding, reducing the efficiency with which commercial banks extend credit. This could lead to greater reliance on non-banks for credit provision as some borrowers find it cheaper to seek credit opportunities outside the banking system….

Il est vrai qu’Andrew Bailey dit que ce n’est pas une évolution de court terme, et précise :  “The authorities may wish to limit the speed and scale of any transition to digital money in the interests of greater assurance that there will be no threat to financial stability.”Et
il ajoute : “As part of its responsibility for identifying, monitoring and taking action to remove or reduce systemic risks, the FPC will monitor any implications of a shift to market-based finance for UK financial stability.

Voilà. La menace est sérieuse du côté bancaire, et elle vient de l’illustre Bank of England. Mais peut-être pourrions-nous nous interroger sur la motivation de cette position, connaissant bien l’enjeu pour la Place financière londonienne à l’heure du BREXIT, de sortir de son isolement, et de trouver divers relais de croissance en se positionnant, désormais, comme plateforme mondiale d’échange des cryptoactifs, des « cryptomonnaies » et des « stablecoins ».

La position prudente de la BCE

Et en Europe, on ne peut que conclure à la prudence légitime de la BCE, qui tout en ne ménageant pas son soutien aux importants projets industriels bancaires, pour passer au digital, et pour construire un scheme de paiement européen avec le projet EPI, lance son projet de monnaie digitale, tout en reportant à nouveau sa décision de lancement effectif d’un euro digital. Clairement, la BCE souhaite prendre du recul avant de s’engager pour le futur. Mais la décision doit être vue comme un réel pas en avant, un accord ayant été trouvé entre banques centrales européennes pour lancer ce projet, malgré les difficultés et les incertitudes mondiales.
Que dit en effet la BCE : “En juillet 2021, nous avons décidé de lancer le projet d’euro numérique. Cela ne signifie pas que nous allons nécessairement émettre un euro numérique. Mais nous allons nous préparer à cette possibilité.”… “Nous allons maintenant étudier quelles pourraient être les caractéristiques de l’euro numérique. Cette phase commencera en octobre 2021 et durera au moins deux ans.”

Nul doute que cette prudence est d’abord justifiée par l’absence de consensus au sein du monde des banques centrales, y compris de certains en Europe, et par les réticences d’une partie des banques européennes.

La BCE approfondit les conditions réglementaires et techniques probablement en attendant de voir ce que vont faire les autres banques centrales et également pour trouver un consensus en son sein sur la priorité à donner à une monnaie digitale de gros ou de détail, mais aussi pour ne pas contrarier les banques européennes qui doivent s’engager à l’automne dans le projet EPI… !

Peut-on se lancer seuls sans consensus avec les autres banques centrales mondiales…comme le font les Suédois, les Chinois, les Russes, voire les Israéliens ? Peut-on se lancer sans un accord au moins implicite des banques, à l’heure de la grande compétition industrielle et bancaire mondiale, notamment dans les paiements … ? Et, ajoutons, ne faudrait-il pas commencer avec la monnaie digitale de gros pour ne pas contrarier le projet EPI de système de détail bancaire, comme le suggère la Banque de France, et régler déjà la lancinante question des règlements en monnaie centrale des transactions sur actifs numériques et pour les paiements cross-border ?

Mais, c’est effectivement un sujet complexe, car sous la pression des Autorités économiques européennes, mais aussi de certains de ses membres, la BCE fait d’un euro digital de détail son objectif prioritaire. Christine Lagarde sa présidente a d’ailleurs déclaré : « Le but de nos travaux est de veiller à ce qu’à l’ère numérique, les ménages et les entreprises aient toujours accès à la forme de monnaie la plus sûre : la monnaie de banque centrale.”. Et il n’est pas question pour la BCE d’abandonner l’euro fiduciaire, qui, au-delà des frontières, contribue à la puissance de l’euro. De plus, les États européens de la zone euro ne voudront pas non plus, de leur côté, remettre en cause leur droit historique de fabrication d’espèces métalliques, source d’une recette non fiscale complémentaire, sauf à les remplacer par certaines formes d’euro numérique.

Enfin, les banques (au moins françaises) rejettent la création d’une monnaie digitale centrale européenne, surtout de détail, étant engagées dans d’importants travaux de passage au numérique et dans le projet EPI, et n’envisagent pas la création, à ce stade, seules ou à plusieurs, d’une monnaie digitale commerciale. Là encore, on ne peut que noter l’absence de consensus, entre les banques européennes cette fois-ci, les banques allemandes (très actives dans le projet EPI) et italiennes (deux pays faisant un usage important du cash dans les transactions courantes) ayant apporté leur soutien à l’émission d’un euro digital central de détail.

Favoriser les monnaies digitales et combattre les « stablecoins »

Pour nous, la priorité devrait être la même pour tous : il faut à la fois favoriser les monnaies digitales, et contrer les « stablecoins » qui sont porteurs de beaucoup de risques… notamment de fragmentation de la sphère des paiements et de remise en cause de tous les projets européens au profit d’approches certes mondiales, mais à caractère féodal, sans aucune interopérabilité. Et, dans cet objectif, il faut favoriser les monnaies digitales de détail, de préférence émises par des acteurs privés règlementés, notamment bancaires, favoriser l’émission d’une monnaie digitale de gros émise par la banque centrale, et préserver les systèmes de paiement règlementés et publics en cours de rénovation, qui sont porteurs de gains économiques et de services pour tous les acteurs de l’économie réelle. Et en cas d’absence de monnaies digitales de détail commerciales des acteurs privés réglementés, notamment des banques, il n’y aurait alors pas d’autre choix que de soutenir également la création d’une monnaie digitale centrale de détail.

Mais les acteurs privés réglementés, notamment bancaires, pourraient émettre collectivement une monnaie digitale commerciale de détail, notamment entre les banques européennes comme projet complémentaire au projet EPI… et la relier à leurs systèmes actuels et futurs fondés sur la monnaie scripturale. Il est vrai qu’elles ont déjà beaucoup à faire, mais l’enjeu est de taille… et le surcoût raisonnable, si on relie cette nouvelle monnaie aux systèmes existants !

Une remise en ordre nécessaire au plan mondial

L’automne doit permettre de couper quelques branches, pas nécessairement déjà mortes, et s’il est temps de constater que le fiduciaire a fait son temps en Europe (même si cela n’est pas encore acté dans la plus grande part de l’Europe, ni pour cet automne, loin s’en faut), il est indispensable de conserver l’ossature des systèmes de paiement scripturaux européens et mondiaux et lui adjoindre une branche digitale. Et d’en profiter pour éclaircir progressivement les rôles des acteurs clés. En évitant peut-être de jeter le bébé avec l’eau du bain, comme l’envisagent les britanniques. Une remise en ordre dans la sphère des paiements s’impose au plan mondial, pour faire cesser la cacophonie ambiante et remettre les GAFAs et autres BATX à leur place.

D’autres sujets des paiements mériteraient une attention particulière des Autorités et des banques, en France, en Europe et au plan mondial.

En France, la lancinante question de la fin du chèque

D’abord, en France, il serait temps de conclure pour les chèques, qui eux aussi relèvent d’un autre âge… surtout à l’heure du digital. La France fait figure de vieille province en ce domaine… et le rapport 2020 de l’OSMP note que le chèque « est un moyen de paiement en rapide décroissance » et « un moyen de paiement vulnérable » (taux de fraude élevé). Ce constat devrait conduire les Autorités à ne pas se borner à émettre des recommandations pour lutter contre le développement de la fraude sur le chèque (comme le fait l’OSMP) mais à aller un cran plus loin en engageant un plan de retrait à terme du chèque, au moins opter pour une échéance à moins de dix ans. 2030 dernier délai devrait suffire … !

En Europe, l’authentification forte

En Europe, il faut également probablement réexaminer la mise en œuvre de l’authentification forte à N facteurs, qui a été laborieuse et atteint certaines limites et complexités pour tous, pour envisager enfin de généraliser la signature biométrique pour les cartes sans contact, comme pour les mobiles, et la signature électronique pour les transactions scripturales à distance et l’Instant payment.

Dans le domaine des cartes, les conditions économiques ne sont certes pas favorables à une baisse des coûts, du fait de la pénurie mondiale en puces électroniques, bien au contraire, mais les acteurs industriels doivent faire un effort économique pour stabiliser, à défaut de baisser les coûts de la 2e puce, pour favoriser sa généralisation. Et le commerce pourrait y contribuer : la carte biométrique offre de nombreuses perspectives de sécurité et de simplification des actes d’achat, au-delà de 50 €. C’était déjà une baisse de près de 50% du coût des puces, il y a 30 ans maintenant, qui avait permis le lancement de la carte à puce en France, et le commerce y avait trouvé plus que son compte…

Idem plus de 20 ans après la Directive européenne sur la signature électronique, il serait bon de favoriser la signature électronique des transactions scripturales notamment d’Instant payment, avec l’équipement des acteurs économiques même les plus petits en moyen de gestion des signatures électroniques, désormais disponibles, et semble-t-il à des coûts abordables pour chacun. 

Au plan européen et mondial, l’encadrement des GAFAs

Puis celle des paiements électroniques, de l’Instant payment, du paiement mobile et du paiement de contact, en rompant notamment avec les oukases de certains acteurs commerciaux ou industriels.

Il faudrait en effet mettre fin au plan mondial à certains comportements des GAFAS et autres BATX, mais pas seulement, qui taxent les développeurs d’applications de façon éhontée ou leur refusent l’accès à certains moyens techniques ou applicatifs. La récente proposition d’Apple, pour échapper à une nouvelle sanction juridique, consistant à ouvrir un peu les règles de son Apple Store, en autorisant les développeurs d’application à informer leurs utilisateurs par email ou via leur site web de l’existence de moyens de paiements alternatifs à l’App Store, ne doit pas faire illusion. L’arbre ne doit pas cacher la forêt. Apple ne lâchera jamais sur l’essentiel :  ses taxes massives sur les travaux des autres et ses biais techniques, comme le refus d’accès aux antennes NFC, pour les solutions de paiement mobile, lui assurant certains monopoles, et cela, toujours au nom de la sécurité et de la défense des utilisateurs. La proposition européenne de Digital Market Act, visant notamment à obliger Apple à autoriser le « side-loading », a fait bondir le Président d’Apple au cours de l’été, et Margrethe Vestager, Vice-Présidente de la Commission européenne, a eu raison de reprocher à Apple d’utiliser « la vie privée et la sécurité » comme « bouclier contre la concurrence ».

Enfin, la question du futur des schemes cartes en Europe

Enfin, il y a la question des schemes de paiement par carte.

Pour disposer de son système de paiement et maîtriser sa souveraineté, l’Europe doit maintenir certaines exigences, ou accepter certaines ruptures, avec les systèmes cartes internationaux, sauf pour ceux-ci à se recentrer en Europe.

On attend avec beaucoup d’intérêt, et un peu d’appréhension ne le cachons pas, les décisions bancaires relatives au projet EPI. Les banques européennes ne devraient pas infliger ce qui serait perçu comme un camouflet par les Autorités européennes : toutes ont bien compris l’enjeu, qui va bien au-delà d’une opération marketing. Et on attend aussi l’adhésion de banques manquantes à l’appel, italiennes et autrichiennes notamment.

Mais, si on ne peut vouloir faire uniquement un projet « contre », contre les schemes internationaux, qui ont des moyens financiers, une recherche technologique de premier plan, une démarche marketing et une présence mondiale, qui sont des atouts majeurs pour les banques européennes, on ne peut oublier ce paramètre central dans la décision du lancement du projet EPI, qui est une affirmation européenne d’une certaine indépendance par rapport aux schemes cartes internationaux, et de souveraineté internationale. Et cette décision a mis 20 ans à être prise, depuis le lancement de l’euro.

On ne peut en effet oublier que ces schemes ont beaucoup œuvré dans le passé pour faire échouer les initiatives françaises et européennes dans le domaine des cartes, et pourraient tenter de le faire à nouveau, comme le craignent certains banquiers. Doit-on rappeler aux jeunes générations les nombreuses péripéties passées ? Et ces schemes n’ont-ils pas voulu reprendre la main sur les systèmes de paiements par carte européens pour mieux les taxer ? En vingt ans, qu’ont-ils fait de particulier pour favoriser l’intégration de l’Europe des paiements et éviter une nouvelle fragmentation du marché ? Et désormais ne doit-on pas craindre le pire pour le futur, avec diverses tentatives de vider le projet EPI de sa substance ?

Les schemes cartes internationaux pourraient certainement avoir une place majeure en Europe, s’ils acceptaient l’interopérabilité européenne, un recentrage sur leurs apports technologiques et marketing indubitables, en évitant de s’instituer en systèmes concurrents du projet EPI en Europe mais plutôt en l’accompagnant à l’international. Ils doivent donner des gages à l’Europe avant de vouloir ramasser la crème des paiements par carte, les cartes Premium voire toutes les cartes de paiement internationales, comme ils pourraient tenter de le faire à diverses occasions prochaines.

Aller au bout de la transformation digitale et construire le système de paiement européen de demain

L’Europe et la France ont une histoire riche dans les paiements, comme le lancement il y a 30 ans maintenant de la carte à puce, et s’il ne s’agit pas de se couper des innovations technologiques et marketing mondiales ni des acteurs mondiaux, on ne peut pas non plus passer son temps à courir derrière. Il faut maintenant aller au bout de la transformation digitale et construire le système de paiement européen de demain. Avec EPI, avec l’Instant payment et le RTP, avec le paiement mobile, les cartes sans contact biométriques, avec la signature électronique et l’identité numérique, avec des monnaies digitales centrale et commerciales, l’Europe peut montrer la voie au monde. C’est une ardente obligation pour chacun à l’heure des nombreux chamboulements à l’œuvre au plan mondial.