Le 1er janvier 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne et c’est l’occasion de donner à l’Europe une formidable impulsion, et de la préparer aux défis actuels et futurs.

Dans le domaine des paiements, quels sont les grandes orientations qu’il faut ajuster et amplifier ? Et quels sont les grands dossiers qu’il faut impulser ?

Il y a 20 ans déjà, avec la fin de la migration à l’euro et la mise en circulation de l’euro fiduciaire, l’Europe a confirmé sa capacité à s’unir pour disposer d’une monnaie unique, à même de concurrencer les grandes devises mondiales… Ce fut la dernière marche vers l’affirmation de sa souveraineté monétaire, et l’euro s’est d’emblée établi comme la deuxième devise mondiale[1].

Dans notre éditorial de décembre 2021, nous avons évoqué certaines leçons à tirer de ce succès, notamment pour l’euro digital et pour le projet EPI.   On peut en ajouter une : l’euro est devenu « un des plus précieux symboles de l’unité européenne » comme l’a déclaré tout dernièrement Mme Lagarde, Présidente de la BCE, ajoutant que « les 12 pays adhérents initiaux sont devenus 19, avec plus de 340 millions d’habitants partageant la même monnaie, quels que soient leur langue, leur culture ou leurs frontières nationales. L’euro nous a permis de nous unir en tant qu’Européens »[2].

Aujourd’hui, malgré le succès de l’euro et ses autres succès économiques, techniques et réglementaires, l’Europe est à nouveau menacée par ceux qui voudraient en faire un marché complémentaire de leurs marchés domestiques, en même temps que leur terrain de chasse et d’affrontement politique et stratégique.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne offre une opportunité pour relancer la dynamique européenne. Pour réussir, l’Europe doit passer de nouveaux caps, pour donner naissance à une « Global Europe », à même de confirmer sa place dans la compétition économique mondiale.

Le marché des paiements en est une des illustrations.

Les atouts de l’Europe des paiements sont de disposer (a) d’un marché de 500 millions d’habitants, (b) de banques fortes et nombreuses et (c) de systèmes de paiement parfois à la pointe de l’innovation et de la résilience, comme en France. Mais malgré les Directives sur les Services de Paiement (DSP1 et DSP2), l’Europe reste un patchwork de systèmes et de marchés domestiques, dominé par quelques schémas de carte internationaux (ICS) et Big Techs américains

Les défis sont (a) de parachever l’intégration du marché, (b) de généraliser le digital, (c) de sécuriser les transactions et (d) d’assurer la souveraineté européenne dans les paiements, ou du moins une « autonomie stratégique ouverte », pour ne pas se fermer aux innovations mondiales, qui sont nombreuses.

Quels sont les principaux caps à franchir ?

Premier cap :  confirmer le virage stratégique de la politique concurrentielle, pour finir de lui retirer sa part de naïveté et l’adapter aux réalités du moment. Car sans une politique concurrentielle proportionnée mais ferme, notamment à l’égard des Big Techs et qui autorise des business models viables, aucune initiative européenne ne pourra réussir… La Commission européenne en a certes pris conscience et reste vigilante comme vis-à-vis de Microsoft ou d’Apple, mais elle doit aller plus loin au plan économique, ce qui pourrait se traduire concrètement par le maintien à moyen terme des interchanges dans les règles de financement des transactions de paiement, même avec leurs marges étroites actuelles (comparées à celles des Britanniques ou des Américains, voire des Chinois).

Deuxième cap : poursuivre l’Union bancaire, l’Union des marchés de capitaux et la consolidation industrielle pour faire naître des champions bancaires et industriels qui soutiendront l’affirmation de la souveraineté européenne et pour disposer d’un grand marché financier permettant de donner à l’Europe les moyens de son ambition. C’est un cap majeur qui a été franchi outre-Atlantique après la crise de 2008, donnant à l’économie américaine une formidable impulsion. Il peut en être de même en Europe. L’ouverture allemande sur l’Union bancaire doit aller de pair avec l’Union des marchés de capitaux et la constitution de grands acteurs industriels européens, parallèlement au renforcement des incitations au financement de l’innovation.

Troisième cap : promouvoir une Europe des paiements sans couture, notamment en matière de maîtrises des risques. Avec la DSP1 et la DSP2, l’Europe constitue déjà un modèle pour beaucoup. Mais, il faut en faire le bilan pour préparer le futur. Et il faut renforcer les règles qui gomment les limites domestiques, notamment en matière de sécurité et de lutte contre la fraude.

C’est la responsabilité de la Présidence française en ce début d’année 2022, de préparer le futur, de faire émerger un consensus et de poursuivre la mise en œuvre de la Retail Payments Strategy, et de la Digital Decade, qui décrit la voie vers une Europe digitale à dix ans.

Il lui faudra aussi confirmer la politique engagée dans le domaine des données, ouverte par le RGPD, en clarifiant notamment les conditions des transferts des données à l’international.

Rien de nouveau, car tous ces sujets sont déjà sur la table, mais il faudra les conduire avec détermination et conclure vite…

Parallèlement, trois projets doivent être portés à leur aboutissement.

Le projet EPI

Le communiqué du 23 décembre 2021 de l’EPI Interim Company est clair[3]…On ne peut que féliciter les actionnaires bancaires et industriels de leur vision stratégique et de leur engagement. Et inciter les hésitants à sauter le pas.

Pour convaincre les hésitants, peut-être faut-il introduire dans EPI une dérogation temporaire, de court terme, comme cela avait fait pour le passage à la carte à puce, en adoptant un scénario leur permettant d’adhérer au projet dès à présent, pour montrer leur volonté d’y participer, sans remise en cause à court terme d’un investissement domestique récent … ?

L’Europe reste un patchwork de systèmes de paiement domestiques et internationaux, et on ne peut faire trop rapidement « table rase » des dispositifs techniques nationaux ou internationaux existants. Mais chacun comprend bien qu’il faut un engagement ferme de rejoindre la solution commune assez rapidement et, au plus tard, une fois les solutions domestiques amorties. Et qu’il faut au moins participer à l’une des offres communes et s’engager à toutes les accepter… Une transition sur cinq ans pour adopter les offres communes, et sept ans maximum pour amortir les solutions domestiques, cela doit pouvoir se faire, sans trop de difficultés, pour les acteurs de bonne volonté. La priorité est d’affirmer la volonté de tous de migrer vers des solutions communes…

Quant au financement, il peut être partiellement assuré, en complément des apports des actionnaires fondateurs, via un grand emprunt ouvert au public, qui ferait rapidement de ce projet une licorne européenne.

Les Pouvoirs publics nationaux et européens disposent de nombreux leviers, économiques et politiques, pour soutenir le projet EPI, même s’ils ne peuvent se substituer aux acteurs bancaires et industriels pour faire aboutir une initiative privée, même à fort enjeu communautaire.

Nul doute que la présidence française du Conseil de l’Union européenne fera tout pour faire aboutir cette initiative, avec l’aide de la Commission Européenne et de la BCE en intervenant notamment auprès des autorités politiques des pays concernés. Et avec l’Allemagne, et son nouveau chancelier, qui constitue le partenaire privilégié pour ce grand projet, et avec laquelle il faut organiser un “ticket” gagnant…

Et nul doute qu’un homme comme Mario Draghi, qui a été Président de la BCE, n’acceptera pas longtemps que l’Italie reste en dehors de cet important projet.

En tout état de cause, France Payments Forum se mobilisera pour le succès de cette initiative : « FPF for EPI » … !

 

Le projet d’euro digital.

Soyons clairs. D’abord, il ne s’agit pas ici, exclusivement de l’euro digital central, ni de l’euro digital de détail.

Ensuite, les systèmes de paiement scripturaux en cours de rénovation, même s’ils restent perfectibles, répondent à l’essentiel des besoins de paiements des particuliers et des entreprises.

Enfin, les technologies cryptographiques et les DLT offrent sans conteste de nombreuses perspectives économiques et de services à valeur ajoutée qui méritent l’attention et légitiment leur usage dans les paiements.

Mais, s’il y a urgence, c’est que certains acteurs, notamment financiers, mais aussi technologiques, y compris les schémas de cartes internationaux et les Big Techs, ont vu dans les solutions et actifs cryptographiques des moyens de contourner les acteurs en place, les banques notamment, y compris les banques centrales. Et ils ont trouvé une forte écoute, à défaut d’un marché, auprès d’investisseurs et d’aficionados de solutions techniques nouvelles. Et ils menacent les systèmes de paiement existants.

Il faut donc se résoudre à « y aller », à la fois pour bénéficier des apports de ces technologies, pour développer une industrie européenne bancaire et non bancaire des cryptopaiements et pour ne pas compromettre les investissements existants ou en cours. Et aussi pour opposer une solution opérationnelle, en complément des futurs règlements européens, aux solutions déstabilisatrices de ces nouveaux entrants.

Il faut un scénario pour passer à l’euro digital pour tous les acteurs économiques : il ne s’agit pas d’un projet de substitution mais de complément aux systèmes de paiement scripturaux existants. Et EPI pourrait prendre sa part dans ce scénario, avec, dans un premier temps, une offre de services à valeur ajoutée autour de l’euro digital central.

Nous avons déjà évoqué un tel scénario, et il conviendrait que la présidence française du Conseil de l’UE soit l’occasion de l’adoption d’un scénario pluriannuel, progressif et inclusif, pour qu’à terme les grands acteurs publics et privés, puissent disposer de solutions de cryptopaiements compétitives et innovantes.

 

La sécurité des transactions et la confidentialité des données

Face aux menaces sécuritaires de court ou surtout de long terme, il faudrait aller rapidement au-delà de l’authentification forte, jusqu’à l’identité numérique européenne et la signature électronique avancée avec certificat qualifié.

Certes, les solutions actuelles offrent déjà une bonne maîtrise des risques de fraude aux paiements, et l’Europe fait déjà figure de hâvre sécuritaire au plan mondial. Mais les progrès technologiques, notamment avec les ordinateurs quantiques, doivent conduire l’Europe à reprendre un projet vieux de vingt ans déjà, non seulement celui de doter chaque européen d’une identité numérique, déjà en cours, mais aussi celui de recourir aux atouts de la cryptographie et de la signature électronique.

Certes, on entend les remarques du commerce sur l’importance de ne pas alourdir le processus d’achat, surtout à l’heure de l’explosion des achats à distance. Mais là encore, il s’agirait de mettre en œuvre une stratégie à moyen terme. La présidence française du Conseil de l’UE doit permettre d’alerter sur les risques, et d’accélérer la transition à moyen terme.

La présidence française sera donc un grand moment, même si elle est brève. Elle doit être l’occasion d’avancées majeures vers une autonomie stratégique ouverte aux innovations qualitatives. France Payments Forum va accompagner le mouvement et organisera mi-mars 2022, avec ses partenaires, un grand événement pour une Europe des paiements globale, souveraine et digitale…

 

[1] https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2021/html/ecb.pr210602~ddb885d6be.en.html

[2] https://www.ecb.europa.eu/press/blog/date/2021/html/ecb.blog211231~a0cfa0b974.en.html

[3] https://www.epicompany.eu/