La question de l’identification numérique est, depuis 1999 avec l’adoption de la Directive sur la signature électronique au centre de la règlementation numérique en Europe et orientée autour d’une approche qui à défaut d’être unique, serait commune, notamment avec le règlement eIDAS adopté en 2014.

Et en France, la Loi pour une République numérique de 2016 du 7 octobre 2016, a permis d’inscrire l’identification électronique dans le Code des postes et des communications électroniques comme moyen de preuve de l’identité aux fins d’accéder à un service de communication en ligne.

Ces deux sujets connaissent de forts développements avec l’adoption prochaine du règlement eIDAS2 au plan européen, et en France avec le décret du 15 juillet 2022 sur les modalités de certification de moyens d’identification électronique.

Nos amis, Stéphane MOUY, Pascal AGOSTI et Eric A. CAPRIOLI, qui sont des experts européens de ces sujets, ont bien voulu écrire pour nous deux articles qui font le point sur ces travaux et réglementations. Nous y ajoutons une petite note (à ce stade) de position de FRANCE PAYMENTS FORUM sur ce sujet. Et dans nos annexes, plusieurs autres articles des mêmes auteurs et d’autres, dont l’EPC, sur ce sujet important pour le futur des paiements.

Lire l’article de Stéphane Mouy

Lire l’article d’Éric A. Caprioli et Pascal Agosti

 

Lire la note de position de FRANCE PAYMENTS FORUM