France
L’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques) et KPMG France ont publié le 14 février une étude intitulée «La crypto en France : structuration du secteur et adoption par le grand public ». Les auteurs soulignent qu’alors que ce secteur est en développement rapide, il est essentiel que les décideurs publics et les entreprises saisissent l’enjeu d’ériger la France comme la future place forte des cryptos.
Cette étude a été largement citée dans la presse. Voir par exemple l’article de Décideurs Magazine « Les cryptomonnaies portées par l’engouement du grand public »
Europe
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 21 décembre 2021 (sous présidence slovène) un communiqué intitulé « Distributed ledger technology: member states endorse agreement reached with European Parliament » saluant l’avancée des travaux sur les projets de réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) et DORA (Digital Operational Resilience). Depuis lors les travaux se sont poursuivis, débouchant sur une adoption de MiCA par le vote du Parlement européen le 14 mars 2022.
États-Unis
La FED a publié le 31 janvier 2022 un discussion paper intitulé “Stablecoins: Growth Potential and Impact on Banking” dont les conclusions peuvent se résumer comme suit :
The impact of stablecoin adoption on traditional banking and credit provision can vary depending on the sources of inflow and the composition of stablecoin reserves. Among the various scenarios, a two-tiered banking system can both support stablecoin issuance and maintain traditional forms of credit creation. In contrast, a narrow bank approach for digital currencies can lead to disintermediation of traditional banking, but may provide the most stable peg to fiat currencies
Le 2 mars 2022, quatre sénateurs ont adressé une lettre à Janet Yellen, Secrétaire au Trésor américain, alertant sur le risque que les crypto-actifs soient utilisés pour contourner les sanctions contre la Russie. Également le 2 mars, le Department of Justice annonçait le lancement d’une task force dénommée KleptoCapture, chargée de s’assurer que les sanctions contre la Russie ne sont pas contournées, en particulier via les crypto-actifs
Le 9 mars 2022, le Président américain Joe Biden signait un décret (Executive Order) intitulé « Ensuring responsible development of digital assets ». L’esprit général de cet Executive Order, signé dans un contexte de tensions géopolitiques, peut se résumer comme suit :
The rise in digital assets creates an opportunity to reinforce American leadership in the global financial system and at the technological frontier, but also has substantial implications for consumer protection, financial stability, national security, and climate risk. The United States must maintain technological leadership in this rapidly growing space, supporting innovation while mitigating the risks for consumers, businesses, the broader financial system, and the climate. And, it must play a leading role in international engagement and global governance of digital assets consistent with democratic values and U.S. global competitiveness.
Pour une analyse critique de cet Executive Order, voir par exemple l’article American Banker du 13 mars « What’s next after Biden’s crypto order »
RUSSIE
Le 20 janvier 2022, la Banque de Russie a lancé une consultation publique sur la régulation des cryptoactifs, sur la base d’un consultation paper intitulé « cryptocurrencies : trends, risks and regulation »
Ukraine
Fin février 2022, le Parlement ukrainien a adopté un projet de loi légalisant et réglementant l’usage des actifs virtuels, dont les cryptomonnaies telles que le bitcoin, afin notamment de permettre au pays de recevoir des dons internationaux : voir article des Echos « Les cryptos, nouvelle arme de l’économie ukrainienne »
FSB
Le Financial Stability Board (FSB) a publié le 16 février 2022 un rapport intitulé “Assessment of Risks to Financial Stability from Crypto-assets”. Les principaux éléments de ce rapport sont résumés comme suit dans le communiqué de presse du FSB :
The report highlights a number of vulnerabilities associated with crypto-asset markets. These include increasing linkages between crypto-asset markets and the regulated financial system; liquidity mismatch, credit and operational risks that make stablecoins susceptible to sudden and disruptive runs on their reserves, with the potential to spill over to short term funding markets; the increased use of leverage in investment strategies; concentration risk of trading platforms; and the opacity and lack of regulatory oversight of the sector. The report also notes wider public policy concerns related to crypto-assets, such as low levels of investor and consumer understanding of crypto-assets, money laundering, cyber-crime and ransomware”.
