Le GT cryptopaiements de FRANCE PAYMENTS FORUM vient de publier un document de position sur le projet de Règlement MiCA (Markets in Crypto Assets). La conclusion de ce document est la suivante :
« Le Règlement MiCA est une chance pour l’Europe numérique. Il doit être amendé et surtout complété par une composante de soutien financier et un accompagnement de conformité pluriannuel des jeunes « pousses » innovantes. C’est là le vrai défi : aider à réellement développer une très jeune industrie européenne des Cryptoactifs et des Cryptopaiements. Mais, pas en cédant sur les principes clés ».
Lire le document de position (fichier pdf)
AFTI
L’AFTI a organisé le 9 juin 2022 une conférence dont l’objet était de faire le point sur l’actualité réglementaire européenne, en particulier le régime pilote et le projet de règlement MiCA, et de partager un état des lieux des tendances en matière de cas d’usages basés sur la Blockchain sur la filière titres.
Consulter le programme de la conférence
Lire les slides de la conférence
Regarder la vidéo de la conférence (3 heures)
Intervenant en clôture de cette conférence, Pierre Chabrol (sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la Direction Générale du Trésor) a fait un point sur le régime pilote et sur MiCA et a rappelé la position française consistant à maintenir un subtil équilibre entre soutien à l’innovation, maîtrise des risques et mise en œuvre d’une concurrence loyale. Son intervention a été résumée dans deux articles :
Lire l’article de l’Usine Digitale (« La France souhaite faire de Paris la capitale de l’innovation »)
Lire l’article de Siècle Digital (« La Direction générale du Trésor veut renforcer la place de la France dans le monde des crypto-actifs »)
Commission européenne
La Commission européenne a publié le 2 juin 2022 le règlement relatif au régime pilote (« Règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués »). Celui-ci entrera en application le 23 mars 2023.
Lire le règlement publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 2 juin 2022 (35 pages)
L’AMF a publié le 16 juin 2022 un article consacré au régime pilote, expliquant notamment les étapes qui restent à franchir d’ici à son entrée en application en mars 2023.
Lire l’article de l’AMF sur le régime pilote
BCE
La BCE a publié le 25 mai dans sa Financial Stability Review semestrielle une étude sur les risques du marché des crypto-actifs (« Decrypting financial stability risks in crypto-asset market »). Cette étude est résumée comme suit par ses auteurs :
“The stellar growth, volatility and financial innovation currently seen in the crypto-asset ecosystem, as well as the rising involvement of institutional investors, show how important it is to gain a better understanding of the potential risks that crypto-assets could pose to financial stability if trends continue on this trajectory. Systemic risk increases in line with the level of interconnectedness between crypto-assets and the traditional financial sector, the use of leverage and lending activity. It is important to close regulatory and data gaps in the crypto-asset ecosystem to mitigate such systemic risks”
L’Agefi a consacré à cette étude un article intitulé « La BCE craint l’impact des cryptos pour la stabilité financière – Tout concourt à faire des crypto-actifs un risque systémique émergent, pointe la BCE »
FRANCE
Le député Pierre Person a publié le 8 juin 2022 un rapport intitulé « Monnaies, banques et finance : vers une nouvelle ère crypto Un enjeu de souveraineté et de compétitivité économique, financière et monétaire ». L’auteur en a publié le même jour une synthèse en trois points : (1) L’ère crypto, un changement de paradigme ; (2) Stablecoins et MNBC : une guerre monétaire ; (3) DeFi, une nouvelle évolution de la finance.
Lire la synthèse du rapport Person (3 pages)
Lire le rapport Person (204 pages) (Fichier PDF)
Les experts des Instituts d’émission d’outre-mer (IEDOM et IEOM) ont donné le 1er juin 2022 à « Outremers 360 » une interview sur les crypto-actifs (« comprendre les crypto-actifs et leurs risques »)
Lire l’interview des experts de l’IEDOM et de l’IEOM
EPISODE TERRA-LUNA
Parmi les très nombreux articles et interviews suscités par l’épisode Terra –Luna, on retiendra par exemple :
L’interview donnée le 19 mai par Faustine Fleuret (Présidente et Directrice générale de l’ADAN) à BSMART (« Actu cryptos : l’affaire Terra et ses suites« )
Regarder la vidéo de l’interview de Faustine Fleuret
Un article d’Ezechiel Copic publié par l’OMFIF le 20 mai « How to insure against the risk of stablecoin runs”
Lire l’article d’Ezechiel Copic
Un Blog de Steve Kamer “The Luna fiasco: could regulatory framework prevent it? ”
- Un article de la Digital Pound Foundation “Stabilising stablecoins: what can we learn from the collapse of Terra USD?”
