L’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine (cf. éditorial d’Hervé Sitruk) et les sanctions contre la Russie ont été au cœur de l’actualité de ces dernières semaines, notamment autour de SWIFT et des paiements.

Les sanctions décidées le 1er mars 2022 par le Conseil européen, à l’issue d’un week end d’intenses négociations et d’une réunion informelle des ministres de l’économie et des finances le 28 février, ont été publiées le 2 mars au Journal officiel de l’Union européenne. Elles prennent la forme d’une décision et d’un règlement du Conseil « concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine »

  • La décision souligne que « en réaction à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, il convient d’instaurer de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne la fourniture de services spécialisés de messagerie financière à certains établissements de crédit russes ainsi qu’à leurs filiales russes, qui sont importants pour le système financier russe et font déjà l’objet de mesures restrictives imposées par l’Union ou par des pays partenaires ».
  • Le règlement indique notamment que « à partir du 12 mars 2022, il est interdit de fournir des services spécialisés de messagerie financière, utilisés pour échanger des données financières, aux personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe XIV ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établis en Russie et dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité mentionnée à l’annexe XIV », celle-ci donnant la liste des 7 banques visées par les interdictions.

Le règlement précisé ensuite que « il est interdit de participer, sciemment et intentionnellement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement ».

Également le 2 mars, dès la publication de la décision et du règlement du Conseil, SWIFT a publié un communiqué prenant acte des décisions et s’engageant à les mettre en œuvre :

« Diplomatic decisions taken by the European Union, in consultation with the United Kingdom, Canada and the United States, bring SWIFT into efforts to end this crisis by requiring us to disconnect select Russian banks from our financial messaging services. As previously stated, we will fully comply with applicable sanctions laws.

To this end, in compliance with the legal instruction in EU Council Regulation (EU) 2022/345 of 1 March 2022, we will disconnect seven designated Russian entities (and their designated Russia based subsidiaries) from the SWIFT network. This Regulation requires us to disconnect the identified entities on 12 March 2022, and we will do so accordingly ».

Avant même leur publication, les sanctions visant la fourniture de « services spécialisés de messagerie financière » (expression générique utilisée dans la décision et le règlement du Conseil européen) ont fait l’objet d’une très large couverture médiatique, mais le plus souvent centrée sur SWIFT, comme l’illustre la (petite) sélection ci-après :


Concernant par ailleurs les cartes bancaires, signalons une interview de Corina Fontaine, partner de Onepoint sur Radio Classique « Les cartes bancaires émises en Russie ne pourront plus servir à faire des achats à l’étranger »

Samedi 5 mars 2022, Visa et MasterCard ont annoncé l’arrêt de leurs services en Russie. Les porteurs russes de cartes MIR cobrandées Master Card / Visa ne pourront plus effectuer des opérations à l’étranger, et les cartes émises à l’étranger ne fonctionneront plus en Russie. Cette décision fait suite aux mesures déjà prises pour empêcher les banques russes d’utiliser les réseaux Visa et MasterCard, en application des sanctions financières internationales décidées après l’invasion de l’Ukraine.

Pour pallier cet arrêt brusque, la Banque Centrale de Russie a décidé de basculer son système MIR vers le système de cartes chinois Union Pay. Plusieurs banques russes (Sberbank, Alfa Bank, …) ont annoncé émettre prochainement des cartes de paiement utilisant le système Union Pay couplé au réseau russe MIR. En attendant, les cartes Visa/MasterCard sont inutilisables, pénalisant directement les milieux d’affaires russes. 

C’est la deuxième fois que Visa et MasterCard suspendent leurs activités en Russie. Rappelons qu’en 5 mai 2014, ces réseaux avaient bloqué l’utilisation des cartes de crédit sur le territoire russe, en représailles à la conquête de la Crimée par la Russie. Cette mesure avait conduit la Russie à se doter de son réseau de carte bancaire appelé MIR (MIR = PAIX en russe), opérationnel depuis 2015.

Ecouter l’interview : https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/kmplus-account-files/75047969/2022/3/7/f8wGu1J5sUBF0e8w7e5g.mp4,