Lancée le 3 avril 2020, cette consultation dont le but est de définir une stratégie européenne sur les paiements de détail (retail payments strategy ou RPS), est la première depuis de  nombreuses années. Comme l’a rappelé Eric Ducoulombier (Chef de l’unité paiements de détail de la Commission européenne) lors des Rencontres de France Payments Forum de mars 2020 « les paiements sont devenus un enjeu stratégique pour la Commission ».

Lancée par la Commission le 3 avril dernier, avec une date-limite de réponse au 26 juin 2020,  cette « consultation sur une Stratégie de l’Union Européenne en matière de paiements de détail » est la première sur ce sujet depuis de  nombreuses années. Comme l’a rappelé Eric Ducoulombier, Chef de l’Unité des services financiers de détail et des paiements de la Commission européenne lors des Rencontres de France Payments Forum du 3  mars dernier[1], « les paiements sont devenus un enjeu stratégique pour la Commission » à la fois au regard du rôle international de l’euro et de la défense de la souveraineté économique de l’Union Européenne, mais aussi comme contribution à d’autres politiques essentielles, comme celle sur la transition numérique (qui fait aussi l’objet d’une consultation publique parallèle).

Cette consultation, ouverte à tous, particuliers comme entreprises, commerçants, associations diverses, experts et monde académique, mais aussi États membres, autorités compétentes, … a pour but de définir une stratégie en matière de paiements de détail, sur la base des réponses  reçues à un questionnaire comportant une quarantaine de questions qui s’articulent autour de quatre objectifs principaux:

  • Des instruments de paiement rapides, pratiques, sûrs, abordables et transparents, de portée paneuropéenne et offrant une expérience client semblable aux paiements nationaux
  • Un marché européen des paiements de détail innovant, compétitif et ouvert à la concurrence
  • L’accès à des systèmes de paiement de détail et autres infrastructures de soutien sûrs, efficients et interopérables
  • Une amélioration des paiements transfrontières, y compris des envois de fonds, qui contribue à renforcer le rôle international de l’euro.

Les résultats de cette consultation aideront la Commission à définir sa stratégie en matière de paiements de détail, qui devrait être publiée au 3e trimestre 2020.

Avis de France Payments Forum : Cette consultation est essentielle dans le contexte actuel des offensives commerciales massives auxquelles est soumis le marché européen des paiements de la part des GAFA et autres BATX, et de reconquête par la Commission européenne et les États membres de la souveraineté européenne dans les paiements. Il est donc essentiel que chacun, se mobilise pour y répondre. Cette réponse a fait l’objet d’un examen en commun au sein du Comité National des Paiements Scripturaux (CNPS) par tous les membres de ce Comité, quel que soit leur positionnement sur ces divers sujets, et par le GT « Place » de France Payments Forum.

[1] Cf. Compte-rendu des Rencontres 2020 sur le site de France Payments Forum https://www.francepaymentsforum.eu/fr/rencontres/