Actualité Institutionnelle : CNMP, Cash, MNBC de gros et de détail, cryptoactifs…
Actualité institutionnelle : Mi-décembre 2022 / mi-janvier 2023 - Nicolas de SEZE L’actualité institutionnelle du mois écoulé a été notamment marquée par les travaux du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP), la publication de rapports sur les paiements en cash, ainsi que par plusieurs annonces ou publications sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC), de gros et de détail et sur la réglementation des cryptoactifs. Comité National des Moyens de Paiement (CNMP) Le groupe de travail du CNMP sur l’euro numérique a tenu le 16 décembre sa troisième réunion, qui a été l’occasion d’échanges nourris autour de quatre thèmes : (a) les utilisateurs éligibles ; (b) les procédures d’entrée en relation ; (c) les services de base, services optionnels et services à valeur ajoutée ; (d) le mécanisme de résolution des litiges. Suite à la réunion du 8 décembre du groupe de travail sure le virement instantané, le CNMP a adressé le 5 janvier sa [...]