Paiements

Marché des paiements - Septembre 2023 - Hervé SITRUK Depuis la mi-juin, l’actualité du marché des paiements est marqué du côté des acteurs privés par trois grandes tendances : D’abord la poursuite de l’effervescence du monde des cryptoactifs et des cryptopaiements, qui ne se tarit pas, avec d’une part une surveillance et une pression accrues des autorités publiques, , aux Etats-Unis et en Europe, sur les grandes entreprises du secteur, pas toujours suivies par les Tribunaux, comme on l’a vu avec Cripple, mais aussi l’implication des grands fonds internationaux, comme Blackrock, autour du Bitcoin avec l’assentiment des autorités financières américaines, la poursuite des réflexions bancaires autour des deposit tokens, et l’accentuation de l’implication des grands schemes cartes internationaux, qui souhaitent à la fois s’appuyer sur les futures MNBC, mais aussi sur les cryptoactifs, pour enrichir leur offre de paiement et se mettre au centre des paiements internationaux, voire pour lancer leur propre global stablecoin, comme vient de [...]

Septembre 2023 - Nicolas de Seze 1 - Les paquets législatifs publiés par la Commission européenne le 28 juin  La Commission européenne a publié le 28 juin un ensemble important, et très attendu, de propositions législatives en lien avec les paiements, organisées en deux « paquets » :. Un paquet intitulé « Financial data access and payments package », dont le volet « paiements », consacré à la révision de la directive sur les services de paiement (DSP) et de la directive monnaie électronique (DME), contient une proposition de directive et une proposition de règlement, ces deux documents étant, comme d’habitude, accompagnées d’une série d’autres documents ou supports de communication (étude d’impact, FAQ, Factsheet, etc). Un paquet intitulé « digital euro package», consacré à l’euro numérique central et qui contient trois propositions de règlement : l’une établissant l’euro numérique ; l’autre portant sur la fourniture de services en euro numérique par les PSP hors zone euro ; la troisième relative au cours légal des billets et pièces en euro. [...]

Actualité institutionnelle : septembre 2023 - Nicolas de SEZE 1 - FRANCE ➡️ L’ACPR a publié le 11 juillet une version actualisée de sa position sur les notions de réseau limité d’accepteurs et d’éventail limité de biens et services. Cette publication a été signalée par un Post LinkedIn de Geoffroy Goffinet (Directeur des autorisations, ACPR) qui a lui-même suscité quelques commentaires. ➡️ L’AMF a annoncé le 19 juillet avoir délivré un premier agrément par un PSAN (à Forge, filiale de la Société Générale). L’AMF a par ailleurs annoncé par un communiqué du 10 août qu’elle modifiait son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du règlement MiCA . ➡️ L’Autorité de la Concurrence a publié le 25 juillet un communiqué annonçant qu’un grief avait été notifié au groupe Apple « concernant des pratiques dans le secteur de la distribution d’applications sur les terminaux mobiles, qui sont susceptibles d’avoir des effets [...]

  VIE DE L'ASSOCIATION ➡️ Rencontres FPF du 29 juin Liens vers les vidéos « longues » (intégrales) des keynotes et des tables rondes Keynote - Alexandra JOUR SCHROEDER Keynote - Sebastien RASPILLER Keynote - Erick LACOURREGE Accélérer la construction d'une Europe digitale Réglementation Européenne : priorités et grands projets  De la carte bancaire à l'instant payment L'innovation dans les paiements  La blockchain au service des paiements La sécurisation des paiements Textes des trois keynotes (versions écrites transmises par les intéressés) Alexandra Jour-Schroeder Sébastien Raspiller  Erick Lacourrège  ➡️ European Women Payments Forum (EWPF) "Interview Mica" Nadia Domec     "Interview DSP3" Fanny Rodriguez       "La place des femmes dans les paiements" Jocelyne Mwilu   VIE DES MEMBRES News ou événements des Membres Proposed Open Finance framework/ FIDA: Bird & Bird’s initial thoughts (twobirds.com) (6 juillet) Le cas PayInnov : et si les crypto-actifs servaient enfin à payer les commerçants ? (ecoreseau.fr) (9 juillet) La Tour International : [...]

Crédit Agricole recrute son nouveau patron des paiements chez Société Générale | Les Echos       Fabio Panetta sera le prochain gouverneur de la Banque d'Italie | Les Echos       Nomination de Nicolas Namias à la présidence de la FBF (Post LinkedIn)        

Articles publiés en juillet et août dans la Revue Banque : Pour un saut qualitatif de l’Europe des paiements  https://www.revue-banque.fr/metiers/paiements/pour-un-saut-qualitatif-de-l-europe-des-paiements-FL15964551 Euro numérique : un scénario à clarifier d’urgence pour un indispensable consensus  https://www.revue-banque.fr/economie/politique-monetaire/euro-numerique-un-scenario-a-clarifier-d-urgence-pour-un-indispensable-consensus-CE15994305 L’apport de l’euro numérique au règlement des transactions sur et par crypto-actifs  https://www.revue-banque.fr/technologie/blockchain-cryptoactifs/l-apport-de-l-euro-numerique-au-reglement-des-transactions-sur-et-par-crypto-actifs-HA15261723            Les limites du projet de DSP 3 face aux nouveaux défis https://www.revue-banque.fr/regulation-et-risques/reglementation/les-limites-du-projet-de-dsp-3-face-aux-nouveaux-defis-NJ16683349            La lutte contre la fraude, priorité pour parfaire la DSP 2  https://www.revue-banque.fr/metiers/paiements/la-lutte-contre-la-fraude-priorite-pour-parfaire-la-dsp-2-LJ16680856             European Payments Initiative (EPI), une ambition européenne https://www.revue-banque.fr/metiers/paiements/european-payments-initiative-epi-une-ambition-europeenne-GN16285737       Les cryptopaiements : un nouveau rail pour les Européens ? https://www.revue-banque.fr/technologie/blockchain-cryptoactifs/les-cryptopaiements-un-nouveau-rail-pour-les-europeens-KG16679164

Comme on le sait, le futur règlement eIDAS 2 vise à rendre l’identité numérique plus proche des citoyens et de faciliter leurs interactions digitales courantes, le tout dans des conditions de sécurité et de privacy renforcées. Issu d’un long processus – le premier projet a été présenté en juin 2021 après le constat de l’inadaptation des dispositions sur l’identité numérique du règlement eIDAS actuel - il est aujourd’hui en phase de trilogue, dernière étape d’harmonisation des positions du Conseil et du Parlement européen sur un texte définitif dont les contours ont été annoncés à la fin juin 2023. Au cœur du dispositif de ce nouveau règlement figure le portefeuille (wallet) d’identité numérique qui s’imposera aux Etats membres – ceux-ci auront l’obligation de le rendre disponible à leurs ressortissants – et qui répondra à une triple ambition : Une sécurité renforcée, illustrée notamment par le niveau de garantie Elevé ; Une protection accrue de la privacy pour [...]

reVisionnez toutes les tables rondes et Keynotes des Rencontres du 29 juin 2023 à l’Automobile Club de France          .        […]

La Directrice Générale Adjointe de la Commission Européenne et DF de la FISMA a ouvert les Rencontres de FRANCE PAYMENTS FORUM, le 29 juin dernier, à l'Automobile Club de France. Découvrez son discours : "Mesdames, Messieurs, Je tiens à remercier vivement le France Payments Forum d'avoir organisé cette conférence sur l'Europe des Services de Paiement Numériques. Permettez-moi de féliciter les organisateurs pour le brillant timing de la conférence annuelle 2023. En effet, nous sommes au lendemain d’un jour important pour le secteur européen des paiements, celui de l’adoption par la Commission européenne d’un paquet de plusieurs propositions législatives : une directive d’un règlement qui remplace l’actuelle DSP2 et la directive sur la monnaie électronique. La troisième initiative concerne le cadre et les modalités de l’euro numérique, la quatrième porte sur l’accès et l’acceptation du cash. Une cinquième proposition – même si elle concerne moins les paiements – porte sur l’accès aux données financières, la proposition « financial [...]

Le Directeur Général des moyens de paiements de la BANQUE DE FRANCE est intervenu lors les Rencontres de FRANCE PAYMENTS FORUM, le 29 juin dernier, à l'Automobile Club de France. Découvrez son discours : "Mesdames et Messieurs, C’est un grand plaisir et un honneur d’être parmi vous pour la première fois aujourd’hui pour discuter de la place que pourrait jouer l’euro numérique dans les évolutions du marché des paiements. Il est vrai que ce sujet rencontre depuis quelques temps un écho médiatique croissant, et encore plus depuis quelques heures avec la proposition législative de la Commission sur l’euro numérique. Écho médiatique mais aussi interrogations, débats voire inquiétudes. La Banque de France apprécie ces débats, et souhaite un dialogue ouvert et transparent. Dans cet esprit, et en qualité de représentant français au sein de l’instance BCE qui pilote le projet €N, je voudrais partager avec vous trois réflexions importantes: (i) Quelle place pour la monnaie centrale [...]