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Réglementation des crypto-actifs

Union européenne La réglementation des crypto-actifs a été récemment discutée par la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen, successivement sous deux angles : d’abord le 14 mars dans le cadre du vote sur le projet de règlement MiCA (Markets in Crypto Assets), puis le 31 mars dans le cadre de la révision du règlement TFR (Transfer of Funds Regulation). Ces deux épisodes ont suscité diverses réactions, comme l’illustrent les quelques exemples ci-dessous : Communiqué ADAN « Vote de MiCA au Parlement européen : un pas en avant ou en arrière pour le secteur crypto ? » (15 mars) Tribune de Simon Polrot (ADAN) « Adoption du TFR par le Parlement européen : les (bonnes) cartes que l’industrie crypto peut encore jouer »  (6 avril) L’écosystème européen des cryptoactifs évite la sortie de route - L'AGEFI (15 mars) Cryptomonnaies : le projet européen de réglementation met le secteur en émoi | Les Echos (25 mars) Qu'est-ce que MiCA, le règlement européen qui [...]

Réglementation des crypto-actifs2022-04-14T09:51:36+02:00

Cryptoactifs

France L’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques) et KPMG France ont publié le 14 février une étude intitulée «La crypto en France : structuration du secteur et adoption par le grand public ».  Les auteurs soulignent qu’alors que ce secteur est en développement rapide, il est essentiel que les décideurs publics et les entreprises saisissent l’enjeu d’ériger la France comme la future place forte des cryptos. Cette étude a été largement citée dans la presse. Voir par exemple l’article de Décideurs Magazine « Les cryptomonnaies   portées par l’engouement du grand public »   Europe Le Conseil de l’Union européenne a publié le 21 décembre 2021 (sous présidence slovène) un communiqué intitulé « Distributed ledger technology: member states endorse agreement reached with European Parliament » saluant l’avancée des travaux sur les projets de réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) et DORA (Digital Operational Resilience). Depuis lors les travaux se sont poursuivis, débouchant sur une adoption de MiCA par le vote du [...]

Cryptoactifs2022-03-15T15:35:52+01:00

L’opportunité et les enjeux d’une monnaie numérique pour l’Europe des Paiements

POSITION PAPER DU GT CRYPTOPAIEMENTS FRANCE PAYMENTS FORUM A l’heure de la transformation numérique des paiements, du sans contact, du paiement instantané, du paiement mobile, et du projet EPI, l’Europe des paiements a-t-elle besoin d’une monnaie numérique ? et a-t-elle besoin des dlt ? Découvrez notre vision et analyse de la question : Lien de téléchargement           Pour les non membres, remplissez le formulaire pour télécharger le document

L’opportunité et les enjeux d’une monnaie numérique pour l’Europe des Paiements2022-04-03T19:48:03+02:00

VisioConférence Cryptopaiements : le compte-rendu complet.

CR de la visioconférence sur les cryptopaiements du 19 novembre 2020. Dans son keynote d’ouverture, Nathalie Aufauvre (Directrice générale de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France), après avoir souligné les enjeux des cryptopaiements pour le secteur des paiements et pour les banques centrales, a abordé successivement trois thèmes : Les bénéfices potentiels des crypto-actifs, qui justifient l’intérêt qu’ils suscitent ; Le besoin d’un cadre de confiance qui, loin de freiner l’innovation, la soutiendra; Les expérimentations de monnaie digitale de banque centrale (MDBC) conduits par la Banque de France et par l’Eurosystème, nécessaires pour fonder une décision stratégique. Elle a ensuite résumé en cinq « S » les enjeux qui seront au cœur de la conception et de la décision d’émettre une MDBC : Stabilité financière,  Sécurité pour garantir la confiance,  Souveraineté financière, Service aux utilisateurs et à l’économie, Synergies avec l’écosystème financier. À propos des synergies avec l’écosystème financier, Nathalie Aufauvre a souligné que L’Eurosystème conçoit [...]

VisioConférence Cryptopaiements : le compte-rendu complet.2021-03-31T14:06:32+02:00

Les expérimentations ou projets de monnaies digitales de banques centrales ouvrent le chemin d’une nouvelle chaine de valeur des Crypto-paiements

Les initiatives des banques centrales en monnaie digitales se succèdent depuis le début de l’année 2020 à un rythme soutenu. Dès la fin février, La Banque de Suède lançait une expérimentation pilote de son projet e-krona de monnaie digitale de banque centrale (MDBC) de détail, suivie à mi-mars par la Banque d’Angleterre avec une consultation publique sur la MDBC de détail et à fin mars par la Banque de France avec un appel à candidature pour des expérimentations de MDBC de gros, lequel a fait l'objet d'une présentation aux membres de notre  Forum par visio-conférences le 28 mai. En outre, La BCE prépare un rapport sur la MDBC pour cet été. Ces quelques exemples montrent que les choses bougent en matière de monnaie digitale. Avis de France Payments Forum : Ces initiatives sont essentielles face à la montée en puissance d'offres des GAFA et autres BATX. Il en va de la souveraineté européenne en matière de [...]

Les expérimentations ou projets de monnaies digitales de banques centrales ouvrent le chemin d’une nouvelle chaine de valeur des Crypto-paiements2020-06-18T16:32:15+02:00

Panorama des crypto-monnaies privées et centrales

par Christian Pfister, Banque de France, conseiller auprès de la Directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations, à l'occasion des Rencontres 2020 du forum. Au début de mars 2020, il existait plus de 5000 crypto-actifs pour un encours total d’environ 250 milliards d’euros (source: CoinMarketCap). Toutefois Bitcoin, lancé dès le début de 2009, représentait encore près de 64% de cet encours, contre un peu moins de 10% pour Ethereum, environ 4% pour Ripple, un peu plus de 2% pour Bitcoin Cash et un peu moins de 2% pour Tether, la plus importante des stablecoins. Pour cette raison, et aussi parce que Bitcoin prétendait dès son lancement jouer un rôle monétaire (Nakamoto, 2008), je commencerai ce panorama par la présentation de Bitcoin. Je passerai ensuite à la « seconde génération d’actifs » (Villeroy, 2020) que sont les stablecoins, apparus en 2014. Dans un troisième temps, je m’interrogerai sur les réponses possibles des acteurs en [...]

Panorama des crypto-monnaies privées et centrales2020-06-10T19:30:55+02:00

Stablecoin Conference: Which ambitions for Europe?

Dans son discours d'ouverture de la conférence organisée par Paris-Europlace et Consensys le 15 janvier 2020 sur le thème "Stablecoins : which ambitions for Europe?", Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France, a tout d'abord souligné que les stablecoins peuvent être à la fois une nouvelle solution et un nouveau problème : les stablecoins sont en phase avec certains besoins du marché des paiements : sur le marché des paiements de détail, les stablecoins pourraient être considérés comme un moyen de paiement "universel", facilitant les paiements transfrontières dans une unité de compte unique ; sur le marché des paiements de gros, la technologie des stablecoins, fondée sur la blockchain, pourrait contribuer à faciliter les processus de livraison contre paiement ainsi que les règlements en devises croisées ; toutefois, les stablecoins peuvent également faire courir des risques aux systèmes de paiement, d'une part car ils ne présentent pas toutes les qualités attendues d'un actif [...]

Stablecoin Conference: Which ambitions for Europe?2020-06-10T19:30:32+02:00

Monnaie digitale de banque centrale et paiements innovants

Dans son discours d'ouverture de la conférence organisée par l'ACPR le 4 décembre 2019 sur le thème de l'innovation, François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, a centré son propos sur l'innovation dans les paiements et fait à cette occasion quelques annonces marquantes concernant notamment la création éventuelle d'une monnaie digitale de banque centrale (MDBC). Le Gouverneur a tout d'abord souligné les défis associés au foisonnement d'initiatives privées dans le domaine des paiements :  la digitalisation des paiements scripturaux a été favorisée par la montée en puissance d'acteurs non bancaires, de sorte que le "centre de gravité" des paiements se déplace vers ces nouveaux acteurs (notamment les BigTechs), ce qui constitue à la fois un défi pour le modèle économique des banques et un enjeu de souveraineté pour l'Europe ; l'émergence d'une nouvelle génération de crypto-actifs, les stablecoins, qui pourraient apporter une solution aux paiements transfrontières encore trop chers et trop lents, [...]

Monnaie digitale de banque centrale et paiements innovants2022-04-03T18:24:50+02:00