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Les grands objectifs européens dans les paiements : défragmentation, sécurité, compétitivité, innovation et souveraineté

Hervé SITRUK, Président, FRANCE PAYMENTS FORUM La fin d’une année est l’occasion d’un premier bilan et d’une préparation à la future année et l’occasion de premières perspectives. Avec le paquet législatif de la Commission européenne de fin juin dernier, notamment autour du projet de révision de la Directive sur les Services de paiement ou les projets de règlement sur le paiement instantané, l’euro numérique, le cours légal de l’euro, … mais aussi tous les autres règlements adoptés ou en cours d’adoption comme MiCA, le projet de Directive eIDAS2, voire le Data Act, … qui ont des répercussions majeures sur le marché des paiements, la Commission sortante délivre un bilan très riche. Pourtant le compte n’y est pas. Malgré un projet d’espace unique des paiements initié en 2002, l’Europe des paiements reste un espace fragmenté, avec des menaces en matière de sécurité, de compétitivité, d’innovation et de souveraineté. A la veille des élections européennes, ces enjeux [...]

Les grands objectifs européens dans les paiements : défragmentation, sécurité, compétitivité, innovation et souveraineté2023-12-05T13:34:56+01:00

Les Grands Dossiers Européens

Décembre 2023 - Nicolas de Seze & Hervé Sitruk Le mois de novembre a été marqué par de nombreuses avancées au plan européen sur divers projets règlementaires majeurs à la veille de la fin du mandat espagnol et à 6 mois des élections européennes, mais aussi par des débats sur les grands projets tels que l’euro numérique ou EPI et sur les grands sujets tels que la souveraineté européenne et la place de la carte en Europe. L’accord politique du Conseil et du Parlement européen sur le projet de règlement sur les paiements instantanés vise en priorité à éviter une fragmentation du marché européen dans la mise en œuvre de ce nouvel instrument de paiement, en imposant des règles communes à tous les pays européens, y compris hors zone euro, parmi lesquelles l’offre obligatoire du service par tous les PSPs, le plafonnement des frais et le contrôle IBAN/nom. L’entrée en vigueur du règlement est estimée vers [...]

Les Grands Dossiers Européens2023-12-05T14:14:28+01:00

Actualité Institutionnelle : France, Europe, International

Actualité institutionnelle : Décembre 2023 - Nicolas de SEZE Le mois de novembre a été marqué par la poursuite des travaux du CNMP sur le virement instantané, l’euro numérique et la stratégie 2025-2030 ; la consultation lancée par les régulateurs britanniques sur la réglementation des cryptoactifs ; la poursuite, à travers le monde, du débat sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) de détail ; la publication de deux rapports par la BRI ; le lancement par la Banque Nationale Suisse, de la phase III de son projet « Helvetia » sur la MNBC de gros. ➡️ Travaux du Comité National des Moyens de paiement (CNMP) Le GTA (« intégration européenne) du CNMP s’est réuni le 27 novembre pour des échanges nourris sur trois sujets : Le virement instantané : les représentants de la DG Trésor ont présenté fait un point d’information sur le contenu de l’accord politique auquel le Conseil et le Parlement sont parvenus le 7 novembre et sur le calendrier prévisionnel de [...]

Actualité Institutionnelle : France, Europe, International2023-12-06T19:09:28+01:00

News du marché des paiements & du digital

Marché des paiements - Décembre 2023 - Hervé SITRUK Durant ce mois de novembre 2023, au-delà des nombreux dossiers européens et institutionnels, le marché est marqué : En France par le Forum CB, qui a à nouveau marqué le futur des paiements en France et en Europe, à la fois en mettant en avant le plan Dynamique CB 2026, par son dynamisme technologique et commercial, et notamment son nouveau logo tricolore, et laissant entrevoir des possibilités de coopération européenne dans le domaine des cartes, notamment avec le scheme allemand, Girocard. On se reportera utilement aux différents supports de cet important évènement national, qui a bénéficié du soutien et de la présence du Gouverneur de la Banque de France et de très nombreux orateurs, montrant la mobilisation du marché français autour de CB. Au plan européen, par le redressement boursier de Worldline, après des difficultés techniques et financières, soutenu par son futur partenaire technologique, le Crédit Agricole ; et [...]

News du marché des paiements & du digital2023-12-05T14:33:16+01:00

Position Paper « DSP3 PSR »

FUSION ET SCISSION DU CADRE LEGAL SUR LES SERVICES DE PAIEMENTS (à propos de la DSP3) Rédigé par : GT RED France Payments Forum Auteurs : Marie-Laure Plessis, Alexandre Marion, Ludovic Vathelot et Corina Fontaine La proposition, publiée le 28 juin 2023 par la Commission européenne, de refonte du cadre légal gouvernant les services de paiement (qui incluent dorénavant la monnaie électronique) et leurs utilisateurs et prestataires, consiste d’abord à fusionner deux directives historiques : la directive de 2009 sur la monnaie électronique (DME2) et la directive de 2015 sur les services de paiement (DSP2). Elle consiste ensuite à scinder des véhicules législatifs, en décidant : De soumettre à une directive (d’harmonisation maximale), qu’on peut désigner comme la DSP3 (PSD3 en anglais), les sujets d'agrément et de surveillance des établissements de paiement (les « EP », qui incluent désormais les établissements de monnaie électronique) ; et De soumettre à un règlement (d’application directe) qu’on peut désigner comme le RSP (PSR en anglais) [...]

Position Paper « DSP3 PSR »2023-12-06T16:25:24+01:00

Vie de l’association et Vie des membres

2  ➡️ VIE DE L'ASSOCIATION Retrouvez tous les REPLAY des interventions lors de la Table ronde "La Place des Femmes dans les paiements" organisé par le GT EUROPEAN WOEMN PAYMENTS FORUM : https://workspace.picter.com/r/kyUJMQVa ✅ Muriel Touaty, Partner Education, Recherche & Innovation onepoint ✅ Solenne LEPAGE, Directrice générale adjointe de la Fédération Bancaire Française FBF ✅ Valérie Fasquelle, Directeur Général adjoint des systèmes d’information de la Banque de France ✅ Caty Vantrimpont, Directrice Générale Adjointe de STET ✅ Cécile Malevergne Directrice de Ressources Humaines de Transactis France ✅ Adriana Saitta, Directrice des Paiements de la La Banque Postale ✅ Marianne Demarchi, Chief Executive Europe de Swift ✅ Corina Fontaine, Partner onepoint ✅ Jocelyne Mwilu, CEO PPI France Programme de la Plénière du 7 DÉCEMBRE 2023 - lieu => onepoint (14 avenue d'Eylau 75016 Paris) ♻️ Venez partager avec nos invités du mois ⤵️ 🎤 Marc-Henri Desportes, Deputy CEO Worldline Global ✅ Point de situation et perspectives 🎤 Jacques Marceau, Président Aromates, Administrateur Fondation Concorde ✅ Présentation des conclusions du rapport « Relocaliser l’industrie des #paiements : un impératif de #souveraineté #européenne » 🎤 Emmanuelle Assouan, DG de la [...]

Vie de l’association et Vie des membres2023-12-05T14:54:55+01:00

Nominations du mois

Emmanuelle Assouan (Directrice générale de la stabilité financière et des opérations, Banque de France), a été désignée « personnalité de l’année » lors de la soirée des prix « Entreprises et finance durables » organisée par l’Agefi le 21 novembre. France Payments Forum lui adresse ses très chaleureuses félicitations et se réjouit de l’accueillir lors de sa plénière mensuelle du 7 décembre.      

Nominations du mois2023-12-05T15:01:00+01:00

Retour en images sur « la place des femmes dans les paiements »

La 1ère rencontre du « European Women Payments Forum », organisée le 9 novembre dernier, par FPF  a été un très grand succès et l’occasion de débats sur la place des femmes dans l’industrie des paiements, et les moyens de leur promotion. Avec un temps fort : la présentation d’une étude réalisée par Onepoint sur l’égalité hommes/femmes dans l’industrie des paiements, bancaire et financière à l’heure du digital. Cette 1ère table ronde a regroupé un panel d’expertes du monde des paiements qui ont partagé leurs expériences, leurs visions et les pistes d’amélioration pour l’avenir : Muriel Touaty, Partner Education, Recherche & Innovation Onepoint Solenne Lepage, Directrice générale adjointe de la Fédération Bancaire Française Valérie Fasquelle, Directeur Général adjoint des systèmes d’information de la Banque de France Caty Vantrimpont, Directrice Générale Adjointe de STET Cécile MalevergneDirectrice de Ressources Humaines de Transactis Adriana Saitta, Directrice des Paiements de la Banque Postale Marianne Demarchi, Chief Executive Europe de Swift Corina Fontaine, Partner Onepoint [...]

Retour en images sur « la place des femmes dans les paiements »2023-11-15T16:08:12+01:00

Communiqué de Presse « L’industrie financière : la parité commence à s’imposer »

Communiqué de Presse L’industrie financière : la parité commence à s’imposer « Paris, le 9 novembre 2023. La 1ère rencontre du « European Women Payments Forum* », organisée par l’association FRANCE PAYMENTS FORUM, a été l’occasion de débats sur la place des femmes dans l’industrie des paiements, et les moyens de leur promotion. Avec un temps fort : la présentation d’une étude réalisée par Onepoint sur l’égalité hommes/femmes dans l’industrie des paiements, bancaire et financière à l’heure du digital ». Cette 1ère table ronde a regroupé un panel d’expertes du monde des paiements qui ont partagé leur expérience, leur vision et les pistes d’amélioration pour l’avenir : Muriel Touaty, Partner Education, Recherche & Innovation Onepoint Solenne Lepage, Directrice générale adjointe de la Fédération Bancaire Française Valérie Fasquelle, Directeur Général adjoint des systèmes d’information de la Banque de France Caty Vantrimpont, Directrice Générale Adjointe de STET Cécile Malevergne, Directrice de Ressources Humaines de Transactis Adriana Saitta, Directrice des Paiements de la Banque Postale Marianne Demarchi, Chief [...]

Communiqué de Presse « L’industrie financière : la parité commence à s’imposer »2023-11-08T16:36:12+01:00

SEPA, CEPA, ou SCEPA ?

Hervé SITRUK, Président, FRANCE PAYMENTS FORUM A l’heure où la France engage sa réflexion sur son nouveau plan stratégique sur les paiements, il est important de replacer celle-ci dans l’évolution du cadre du marché européen des paiements, et ses scénarios d’évolution, pour mieux en mesurer les ambitions potentielles. La question est double : comment faire de l’Europe un leader mondial dans les paiements numériques, souverain et compétitif ? Comment faire de la France dans l’Union européenne à la fois un exemple et un moteur de ce marché européen ? L’Union européenne s’est dotée d’un plan stratégique en 2020 et s’est engagée dans l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire avec le paquet publié par la Commission européenne en juin dernier, censé être stable à moyen terme pour favoriser les investissements industriels. Mais tous ces cadres réglementaires et stratégiques n’ont pas résolu la double question-clé, celle de la fragmentation et de la souveraineté du marché européen des paiements. Pourtant [...]

SEPA, CEPA, ou SCEPA ?2023-11-08T08:59:16+01:00