L’été 2021 a été marqué par d’assez nombreuses publications en matière de moyens de paiement et de systèmes de paiement. Pour ne prendre que quelques exemples : la publication par la Banque de France du rapport 2020 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement ; la publication par la BCE du rapport d’expertise sur les incidents qui ont affecté le fonctionnement du système TARGET en 2020 ; la publication, également par la BCE, d’un livre de témoignages sur les paiements et infrastructures de marché européens ; l’annonce du lancement du système Lynx, le nouveau système canadien de paiement de gros  montant.

Banque de France

Dans un communiqué du 6 juillet 2021, la Banque de France a annoncé la publication du rapport annuel 2020 de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP). Le titre du communiqué, de même que sa conclusion, résument bien les messages essentiels :

« Dans un contexte bouleversé par la crise sanitaire, l’OSMP se félicite du haut niveau de sécurité des paiements en 2020 et salue le déploiement de l’authentification forte pour les paiements en ligne ».

« Ces résultats, qui attestent de l’implication de l’ensemble des parties prenantes de la filière des paiements, reflètent également l’attachement de l’Observatoire à assurer une migration ambitieuse tout en préservant l’activité du e-commerce, dans un contexte fortement contraint par la crise sanitaire. L’Observatoire reste mobilisé pour consolider ces avancées technologiques, gages d’un fonctionnement sécurisé et efficace des paiements en ligne, et souhaite intensifier les actions de sensibilisation auprès des consommateurs et des professionnels afin de les aider à mieux identifier les menaces de fraude auxquelles ils peuvent être confrontés ».

Le rapport de l’OSMP (95 pages)  compte quatre chapitres,  six annexes et huit encadrés, couvrant l’ensemble des missions de l’Observatoire, c’est-à-dire la sécurité des divers moyens de paiement (carte, chèque, virement, prélèvement), avec un focus sur la sécurité des paiements en temps réel, un autre focus sur la fraude au chèque et une série de recommandations, en particulier des conseils de prudence pour l’utilisation des moyens de paiement.

Banque Centrale Européenne (BCE)

Rapport sur les incidents TARGET de 2020

Dans un communiqué du 28 juillet 2021, la BCE a annoncé la publication du rapport présentant les résultats de l’expertise indépendante de la Société Deloitte relative aux incidents qui ont affecté le fonctionnement de TARGET2 et de TARGET2 Securities (T2S) en 2020.

Le rapport Deloitte (36 pages) décrit les incidents en détail, expose leurs conséquences pour les participants aux services TARGET et en identifie les causes profondes. Il formule un ensemble de 18 recommandations.

La réponse de l’Eurosystème au rapport Deloitte, également publiée par la BCE le 28 juillet 2021, confirme l’accord de l’Eurosystème sur ces recommandations et précise que certaines d’entre elles ont déjà été mises en œuvre :

« The Eurosystem accepts the recommendations made by Deloitte in its report as well as its general conclusions and is committed to implement the recommendations in full. For a number of the recommendations, concrete actions have already been agreed or even implemented. For others, discussions were held with market participants, which will be kept informed about the design and deployment of the remedying actions».

 

Livre “Payments and market infrastructure two decades after the start of the European Central Bank”

La BCE a publié le 23 juillet 2021 un livre intitulé « Payments and market infrastructure two decades after the start of the European Central Bank« . Ce livre de 368 pages est organisé en 8 parties et compte 43 chapitres, chacun signé par un ou plusieurs auteurs. Il se présente donc plutôt comme un ensemble ordonné de contributions ou témoignages.

Dans la dernière partie du livre (« The challenges ahead »), on lira avec un intérêt tout particulier :

  • Le chapitre 1 (« The future of central bank money: digital currencies ?») signé par Ulrich Bindseil, Directeur Général Infrastructures de Marché et Paiements de la BCE
  • Le chapitre 3 (« The future challenges for oversight»), signé par Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France.

 

Canada

Dans un communiqué du 1er septembre 2021, Paiements Canada (organisme à mission publique qui exploite et possède les systèmes de paiement du Canada) a annoncé le lancement de Lynx, le nouveau système de paiement canadien de gros montant, qui remplace le système LVTS. Le communiqué souligne que Lynx « offrira des capacités de cybersécurité et de résilience améliorées » et qu’il a été « conçu avec souplesse pour soutenir les technologies futures, notamment les interfaces et les interfaces de programmation d’applications ».   Le communiqué précise également qu’une deuxième version du système, prévue pour la fin 2022, introduira la norme des messages ISO 20022.

Dans un communiqué du 1er septembre 2021, la Banque du Canada, qui assurera la surveillance (oversight) de Lynx, a annoncé qu’elle avait désigné celui-ci comme « Système de paiement d’importance systémique » (Systemically Important Payment System ou SIPS), en application de la loi canadienne sur la compensation et le règlement des paiements.