Actualité institutionnelle : Février 2024 – Nicolas de SEZE

L’actualité de ces dernières semaines a été principalement marquée, en France, par les travaux de l’OSMP et du CNMP et, à l’international, par l’évolution du débat sur la MNBC de détail, en particulier au Royaume Uni avec les réponses apportées par la Banque d’Angleterre et le Trésor à la consultation sur une digital pound qui avait été lancée en février 2023, et aussi aux États-Unis, où le débat sur un digital dollar se radicalise à l’approche des élections présidentielles.


1- France : travaux de l’OSMP et du CNMP

1.1 – Travaux de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)

L’Observatoire s’est réuni le 17 janvier. Dans un communiqué du 25 janvier, l’OSMP indique que sa composition a été étendue au secteur des télécommunications, aux associations en charge des sujets de handicap et à la médiation bancaire. L’OSMP salue le repli du taux de fraude sur les paiements électroniques et souligne qu’il poursuivra ses actions de prévention auprès des utilisateurs.

Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France et nouveau président de l’OSMP (où il succède à François Villeroy de Galhau), détaille dans un post LinkedIn,  les chiffres de la fraude au 1er semestre 2023 et souligne que « Les tendances sont globalement favorables. Cependant la sécurité des moyens de paiements est un bien commun qui suppose des actions d’une série d’acteurs ».

La nouvelle composition de l’OSMP a été fixée par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (document pdf)

Revue de presse

1.2 – Travaux du Comité national des moyens de paiement (CNMP)

Alexandre Stervinou, Directeur des études et de la surveillance des paiements à la Banque de France, a présenté l’état des réflexions sur la stratégie 2025-2030 du CNMP lors de la réunion mensuelle France Payments Forum du 18 janvier. Après un rappel des enjeux, il a tiré le bilan de la stratégie nationale actuelle, puis présenté les trois axes de la future stratégie :

  • Promouvoir et consolider un écosystème des paiements européen intégré et autonome,
  • Garantir une filière durable, résiliente, inclusive et accessible,
  • Anticiper et accompagner l’évolution de l’écosystème des paiements.

Lire la synthèse de l’intervention d’Alexandre Stervinou (document word)

Publications récentes de la Banque de France sur les billets 

Revue de presse

 


2 – Réglementation des cryptos

2.1 – France

Stéphanie Cabossioras  a publié (sur LinkedIn) une analyse personnelle du rapport de la Cour des comptes (cf. notre Newsletter de janvier 2024), dont elle conclut que :

« Ce rapport permet de faire un état des lieux détaillé de la régulation des cryptoactifs en France. Il prend note de l’encadrement initial volontairement allégé des prestataires de services sur cryptoactifs et du renforcement progressif des exigences règlementaires qui ouvre une période de transition délicate pour les entreprises et les autorités de régulation concernées. Il liste les dispositifs à renforcer pour lutter contre le financement d’activités criminelles et, enfin, note que le cadre fiscal actuel est encore peu adapté à la diversité des cryptoactifs et de leurs usages.

Rappelons que Stéphanie Cabossioras participera à la table ronde sur les cryptopaiements de la Rencontre France Payments Forum du 8 février.

2.2 – Europe

L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a publié le 29 janvier deux documents de consultation  sur  certains aspects du règlement MiCA, le premier sur la  reverse sollicitation, le second sur les critères de qualification des cryptoactifs comme instruments financiers.

Dans un post LinkedIn du 1er février, Hubert de Vauplane indique qu’il animera le groupe de travail de Paris Europlace chargé de répondre à ces deux consultations de l’ESMA.

2.3 – International

Le programme de travail 2024 du FSB indique que celui-ci poursuivra son travail sur une réglementation globale des activités sur cryptoactifs :

“The FSB will take forward implementation of its global regulatory and supervisory framework for crypto-asset activities and continue to monitor the financial stability implications of other digital innovations, including tokenisation and artificial intelligence (AI)”.


3 – Monnaies numériques de banque centrale (MNBC)

Le Digital Monetary Institute de l’OMFIF et Gisecke+Devrient ont organisé le 31 janvier un webinar sur le thème « Unlocking the potential of a CBDC ecosystem », avec comme invités des représentants de la Banque centrale du Brésil, de Standard Chartered Bank et de Swift.

Synthèse du webinar CBDC success depends on public and private sector collaboration – OMFIF

Vidéo du webinar (durée 1h16) Unlocking the potential of a CBDC ecosystem (youtube.com)  

A l’occasion de ce webinar, Gisecke+Devrient a publié un rapport (également intitulé « Unlocking the potential of a CBDC ecosystem »), qui souligne notamment  la nécessaire cooperation entre les parties prenantes (« For all advantages of a CBDC to be fully exploited, it needs the commitment of many »)

3.2 – Actualité MNBC de quelques pays

Royaume-Uni

La Banque d’Angleterre et le Trésor britannique ont publié le 25 janvier un rapport (72 pages) synthétisant les réponses reçues à la consultation publique sur la digital pound lancée en février 2023, ainsi que les réponses des autorités aux préoccupations mises en évidence par cette consultation.

Dans son communiqué du 25 janvier, la Banque d’Angleterre souligne en particulier que :

Today’s publication confirms that, if a digital pound were to be implemented, primary legislation would be introduced, and this would guarantee users’ privacy and control. The Bank and the Government would not have access to any personal data and users would have freedom in how they spent their digital pounds. There would also be a further public consultation on a digital pound prior to the introduction of primary legislation. These commitments would give both Parliament and the public further opportunities to have their say.

In addition, today’s publication reiterates the commitment of both the Government and the Bank to protect access to cash, even if a digital pound were introduced.

As part of broader work on payments innovation, the work will also help strengthen the UK’s position as a competitive global leader in finance.

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La Banque d’Angleterre a en outre publié, également le 25 janvier, un « Technology Working Paper » (33 pages) synthétisant les réponses reçues à la consultation publique sur les questions plus technologiques et donnant la position de la Banque d’Angleterre.

Également le 25 janvier Victoria Cleland (Banque d’Angleterre) a prononcé un discours  présentant les améliorations en cours ou envisages par la Banque d’Angleterre sur son système RTGS, notamment en termes d’horaires d’ouverture, de règlements synchronisés (atomic settlement) ou d’ouvertures à de nouveaux acteurs, sujet sur lequel elle a annoncé le prochain lancement d’une consultation.

États-Unis

Le débat sur la MNBC se radicalise dans un contexte pré-électoral.

Donald Trump, candidat à investiture républicaine a déclaré le 18 janvier « As your president, I will never allow the creation of a Central Bank Digital Currency. Such a currency would give our federal government absolute control over your money».

Tom Emmer, membre républicain de la Chambre des Représentants et qui avait déposé en septembre 2023 une proposition de loi  (« CBDC Anti-surveillance State Act ») visant à interdire à la FED d’émettre une MNBC (cf. notre Newsletter d’octobre 2023), a salué les propos de Donal Trump  en déclarant le 19 janvier sur X (ex-Twitter) « I agree with President Trump; CBDCs pose a serious threat to Americans’ right to financial privacy.   I look forward to working with him as we continue the fight against the expanding government surveillance state».

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Russie

Dans un communiqué du 31 janvier, la Banque de Russie a annoncé que 17 nouvelles banques se joignaient aux expérimentations pilotes sur le rouble numérique, portant à 30 le nombre d’établissements participant à ces expérimentations.

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Chine

En l’absence d’informations de source officielle, on notera six articles publiés entre le 10 et le 29 janvier par cryptonews (qui fait un suivi régulier des nouvelles relatives au e-Yuan dans la presse chinoise). Les trois premiers articles montrent que la MNBC chinoise, bien qu’encore en phase pilote, peut soulever des problèmes de blanchiment. Les trois autres articles illustrent les efforts de la PBOC et des autorités pour encourager l’adoption du e-Yuan, toujours dans le cadre de la phase pilote.