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Paiements instantanés : La FED entre en lice à son tour

Le Conseil des gouverneurs (Board) de la Réserve Fédérale américaine (FED) a adopté en août 2019 un plan d’actions visant à soutenir le développement des paiements instantanés (faster payments) aux États-Unis. Ce plan comporte deux volets : (1) le développement par la FED d’un nouveau service à règlement brut en temps réel (RTGS) pour le règlement instantané des paiements de détail, dénommé « FedNow », qui devrait être disponible en 2023 ou 2024 ; (2) l’examen d’une possible extension des heures d’ouverture des services actuels de règlement de la FED (Fedwire Funds et National Settlement Service) visant à faciliter le règlement des services privés de paiement de détail. Ce plan d’action a été présenté par Mme Lael Brainard, membre du Board, lors d’une intervention le 5 août 2019 à Kansas City (« Delivering fast payments for all ») et a fait l’objet de la publication par la FED de plusieurs documents (voir liens ci-après). Deux points sont plus particulièrement à noter dans [...]

Paiements instantanés : La FED entre en lice à son tour2019-08-14T15:42:09+02:00

Rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) a présenté le 9 juillet 2019 le rapport annuel 2018 de l’OSMP. Ce rapport comporte trois chapitres et six annexes. Le premier chapitre présente le plan de migration des solutions d’authentification reposant sur la réception par SMS d’un code temporaire (SMS-OTP) vers des solutions conformes aux normes techniques de réglementation (RTS) de la DSP2 qui entreront en vigueur le 14 septembre 2019.   Le rapport souligne que le SMS-OTP est aujourd’hui le seul mode d’authentification universel déployé pour les paiements à distance, qu’il a permis la diminution continue du taux de fraude sur les 7 dernières années et que son remplacement progressif par des solutions plus avancées doit faire l’objet d’un pilotage de Place visant à assurer la mise en conformité tout en veillant à l’accompagnement de l’ensemble des acteurs. Ces nouvelles solutions pourront, par [...]

Rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)2019-07-30T09:25:18+02:00

LIBRA  : de la publication du «  white paper » aux réactions du G7

Début mars 2019, un article paru dans le New York Times indiquait que Facebook envisageait de lancer sa propre monnaie numérique sur fond de Blockchain, permettant au réseau social de créer la première "banque centrale privée". Cet article en a suscité beaucoup d’autres, notamment dans la presse française, mais il a fallu attendre le 18 juin 2019 et la publication du white paper sur Libra et des documents plus détaillés qui l’accompagnaient (voir liens ci-après) pour en savoir plus sur le projet de monnaie Facebook. Les premières pages du white paper résument comme suit le projet : « La  mission  de Libra est de développer une devise et une infrastructure financière mondiales simples, au service de milliards de personnes. Libra est composée de trois éléments qui forment ensemble un système financier plus inclusif: Ce système repose sur une blockchain sécurisée, évolutive et fiable ; Il est soutenu par une réserve d’actifs conçue pour lui offrir une valeur intrinsèque ; [...]

LIBRA  : de la publication du «  white paper » aux réactions du G72019-07-26T11:54:11+02:00

Forum international Paris Europlace juillet 2019

La Banque de France appelle à une stratégie européenne pour les paiements de détail Dans le cadre du Forum financier international organisé comme chaque année début juillet à Paris par Paris Europlace, François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, et Ivan Odonnat, adjoint au Directeur général de la stabilité financière et des opérations (DGSO) de la Banque de France, ont appelé à une stratégie européenne pour les paiements de détail. Dans son discours lors de la session  introductive du Forum le 9 juillet, sur le thème "les nouvelles frontières de la finance", François Villeroy de Galhau a souligné la nécessité de "prendre le virage numérique avec lucidité", en particulier de promouvoir une véritable stratégie européenne pour les paiements de détail : "la triste réalité c’est que le marché européen des paiements est déjà dominé par des acteurs non européens (…) Malgré la créativité de l’écosystème européen des paiements, notre marché reste trop [...]

Forum international Paris Europlace juillet 20192019-07-18T11:52:40+02:00

Ouverture de l’accès aux comptes bancaires dans le cadre de la DSP2

Au-delà du renforcement des aspects liés à la sécurité, la principale novation apportée par la DSP2 consiste à ouvrir l’accès aux comptes bancaires. Les banques doivent  développer et mettre en œuvre des interfaces qui sécurisent et facilitent l'échange des données avec les nouveaux acteurs (prestataires de services d'initiation de paiement et prestataires de services d'information sur les comptes), telles que les interfaces de programmation spécifiques (API), afin de se conformer aux standards techniques réglementaires (RTS) qui entreront en vigueur en septembre 2019. Les enjeux sont importants pour les banques qui souhaitent déployer leur API sans mettre en outre à disposition une solution de secours (fallback option). La démarche proposée par la France en vue de demander l’exemption de fallback option exigée par l’article 33 du Règlement Délégué UE 2018/389 de la Commission Européenne, a fait l’objet d’un décret d’application publié le 24/12/2018 complété par un formulaire établi par l’ACPR. Cette démarche a été explicitée, au cours d’une réunion de [...]

Ouverture de l’accès aux comptes bancaires dans le cadre de la DSP22019-06-28T10:23:14+02:00

Cybersécurité : conférence G7 à la Banque de France – 10 mai 2019

Dans le cadre de la Présidence française du G7, une conférence internationale sur le thème "Cybersecurity : coordinating efforts to protect the financial sector in the global economy" s'est tenue à la Banque de France le 10 mai 2019. Dans son discours d'ouverture, le Ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a proposé un plan d'action en quatre points : résilience :  les institutions financières doivent renforcer leur capacité de résistance à des cyber-attaques ; convergence des règles, pour éviter la course au moins-disant, ce qui suppose une coordination internationale ; trouver le bon équilibre entre réglementation et innovation ("make sure that the regulatory framework keeps encouraging innovation") ; promouvoir une coordination et coopération plus globales. La suite de la conférence était organisée en quatre panels : Panel 1 : "The state of cyber threats weighing on the financial sector today" Panel 2 : "Challenges for the financial sector in adapting to cyber [...]

Cybersécurité : conférence G7 à la Banque de France – 10 mai 20192019-05-15T10:18:34+02:00

Conférence BCE sur les paiements les 6 et 7 mai 2019 à Francfort

La BCE organise les  6 et 7 mai 2019 à Francfort une conférence sur les paiements intitulée "An innovative single market for the euro". Après une welcome address de Sabine Lautenschläger, Membre du Directoire de la BCE (qui a repris le portefeuille d'activité d'Yves Mersch après la nomination de celui-ci à la vice-présidence du Conseil de surveillance prudentielle), le programme de la conférence combine des exposés et des tables rondes. Le 6 mai, la première table ronde aura pour thème " Is technology the solution for the future needs of society ?" La deuxième table ronde, animée par Jean-Michel Godeffroy, portera sur " Creating a true domestic market for Europe". La troisième table ronde aura pour thème  "Modernising the world of cards" avec notamment la participation de Pierre Chassigneux  (Cartes Bancaires). Le 7 mai, la première table ronde portera sur la question  " How will Europeans pay?" La deuxième table ronde, animée par Marc Bayle, [...]

Conférence BCE sur les paiements les 6 et 7 mai 2019 à Francfort2019-04-22T21:59:40+02:00

Paiements par carte en Europe : le point de vue de l’Eurosystème

La BCE a publié le 17 avril 2019 un rapport intitulé " Card payments in Europe - current landscape and future prospects : a Eurosystem perspective". Partant du constat que les objectifs tracés dans son rapport de 2014 ("Card payments in Europe - a renewed focus on SEPA for cards")  n'ont pas été atteints, l'Eurosystème  a ré-analysé la situation à la lumière d'une consultation de marché, afin d'identifier les barrières à éliminer pour aboutir à un  SEPA for cards. Ce nouveau rapport (39 pages) comporte six chapitres. Le chapitre 1 (introduction)  souligne la forte progression des paiements par carte en Europe, notamment à la faveur du développement du sans-contact, mais note qu'en l'absence de scheme européen, les paiements transfrontière par carte s'effectuent essentiellement via un co-badging avec les schemes internationaux. Le chapitre 2 est consacré à l'interopérabilité des schemes nationaux, les progrès en la matière étant de nature à renforcer la concurrence et l'efficacité du [...]

Paiements par carte en Europe : le point de vue de l’Eurosystème2019-04-22T21:54:28+02:00

Bruno Le Maire présente la nouvelle étape de la stratégie nationale à l’occasion de la Paris Blockchain Conference

La Paris Blockchain Conference a réuni le 15 avril 2019 à Bercy des acteurs de la blockchain : régulateurs, entrepreneurs, universitaires et experts. Après un discours introductif du secrétaire d’État chargé du Numérique Cédric O, trois tables rondes ont été consacrées successivement aux thèmes suivants : La blockchain apporte-t-elle un changement radical dans l'ordre économique ? Les cryptoactifs, un nouveau moyen de financer l'économie ? Quelles opportunités la blockchain apporte-t-elle aux entreprises et aux citoyens ? Dans son discours de clôture, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a tout d'abord indiqué les raisons pour lesquelles les autorités françaises ont décidé de prendre la technologie blockchain au sérieux et de lui donner les moyens de se développer. Il a ensuite expliqué pourquoi la France doit prendre toute sa part dans cette révolution technologique et a tous les moyens d'être un leader de la blockchain. Il a enfin souligné la nécessité de lancer une [...]

Bruno Le Maire présente la nouvelle étape de la stratégie nationale à l’occasion de la Paris Blockchain Conference2019-04-16T16:49:23+02:00

Les Rencontres du 19 février 2019 : discours d’ouverture de Nathalie Aufauvre (Banque de France)

Les Rencontres du 19 février 2019, dont le thème général était "le nouveau triptyque européen : Souveraineté, Infrastructures, Intégration" » ont été ouvertes par Nathalie Aufauvre,  Directrice générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) de la Banque de France. Après une introduction visant à replacer les paiements dans leur contexte mondial (illustré notamment par le développement fulgurant du paiement mobile en Chine), Nathalie Aufauvre a évoqué les mutations du marché européen des paiements, puis leurs enjeux au regard des objectifs d'intégration, de sécurité et de souveraineté (ou d'indépendance). Elle a ensuite présenté la nouvelle stratégie adoptée par le Comité National des Paiements Scripturaux (CNPS) pour la période 2019-2024, en soulignant la nécessité qu'elle soit complétée par des actions au niveau européen. Texte du discours de Nathalie Aufauvre (pdf en téléchargement) Communiqué de presse - Rapport du CNPS

Les Rencontres du 19 février 2019 : discours d’ouverture de Nathalie Aufauvre (Banque de France)2019-02-23T10:30:20+02:00